Comité de surveillance des cellules souches (CSCS)

Mandat, membres et fonctionnement du comité de surveillance des cellules souches (CSCS)

Toutes les candidatures doivent être reçues au plus tard le 2 juin 2003. Seuls les candidats retenus seront avisés.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Les IRSC sont le principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Ils sont soutenus, dans la réalisation de ces objectifs, par deux autres organismes subventionnaires fédéraux qui financent également la recherche chez l'humain, à savoir le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ainsi que d'autres organismes.

La recherche sur les cellules souches et les organismes de financement fédéraux

Après la création des premières lignées de cellules souches embryonnaires humaines en 1998, les chercheurs ainsi que le public se sont montrés vivement intéressés à ce domaine en raison des possibilités offertes de trouver de nouveaux traitements à de nombreuses maladies pour lesquelles il n'existe actuellement aucune cure efficace. Compte tenu des importantes questions éthiques soulevées par la recherche sur les cellules souches embryonnaires et le débat international grandissant sur l'éthique de ce genre de recherche, le Dr Alan Bernstein, président des IRSC, a formé un groupe de travail sur la recherche sur les cellules souches à l'automne 2000. Ce groupe de travail comprenait des experts reconnus au niveau international dans les domaines de la recherche sur les cellules souches, de l'éthique, du droit et de la médecine. Il avait pour mandat d'aider les IRSC à décider si la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules germinales embryonnaires humaines pouvait bénéficier de fonds des IRSC, et si tel était le cas, dans quelles conditions. En janvier 2002, après un an d'échanges et de consultation, le groupe a présenté au conseil d'administration des IRSC un rapport qui a été accepté à l'unanimité et qui allait devenir la base de lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches (Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC, « les Lignes directrices »), qui ont été rendues publiques en mars 2002. Veuillez prendre note que les Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines mises à jour remplacent la version de mars 2002.

Les IRSC, le CRSNG et le CRSH (les « Organismes ») ont convenu d'adopter une approche commune dans la mise en oeuvre de ces Lignes directrices.

Le Comité de surveillance des cellules souches (CSCS)

Les Lignes directrices prévoient l'établissement d'un Comité de surveillance des cellules souches (CSCS) pour évaluer des demandes de subvention de recherche où des cellules souches pluripotentes humaines sont utilisées ou toute autre recherche sur les cellules souches humaines qui peut poser un dilemme éthique, en conformité avec les dites lignes directrices.

Mandat du comité

En appliquant des considérations énoncées dans les Lignes directrices, le CSCS examinera le caractère éthique des demandes de fonds pour des recherches sur les cellules souches humaines soumises aux IRSC, au CRSNG et au CRSH (« les Organismes »). Le CSCS étudiera également les demandes soumises aux autres organismes de financement, mais qui sont menées sous l'autorité des établissements recevant du financement des Organismes. Il pourrait examiner aussi, aux termes d'une entente mutuelle entre les parties, les propositions de recherche sur les cellules souches présentées par d'autres organismes publics ou privés de financement de la recherche. Le CSCS fournira des avis au conseil d'administration des IRSC relativement aux résultats de ces examens. L'examen du CSCS est censé compléter l'examen entrepris par le comité d'éthique de la recherche (CER) de l'établissement du chercheur.

Composition du comité

Le CSCS sera formé d'un groupe diversifié de personnes, de diverses disciplines, dont les antécédents variés cadrent avec son mandat. Des experts techniques permettront au comité d'avoir accès à l'information scientifique, légale et éthique la plus à jour, et des représentants du public feront valoir les points de vue et les valeurs des Canadiens potentiellement touchés par les nouvelles technologies.

Le comité sera formé de 12 membres, répartis comme suit :

• Biologie des cellules souches et thérapeutique, biologie du développement ou embryologie (2);
• Services de santé (spécialiste de la fécondation in vitro - ex. médecin, infirmier ou infirmière, travail social) (1);
• Éthique (2) (il serait préférable qu'un des deux provienne du milieu universitaire et possède une formation en théologie ou en sciences religieuses);
• Droit (1);
• Sciences sociales (1);
• Membre d'un organisme de bienfaisance dans le domaine de la santé (1);
• Membre international expert de la politique de la recherche sur les cellules souches (1);
• Patient d'une clinique de fécondation in vitro (1);
• Membres du public qui ne représentent aucun groupe d'intérêt particulier et qui s'intéressent à la recherche en santé (2).

En outre, le comité comptera la première année sur deux membres d'office sans droit de vote provenant du groupe de travail spécial sur la recherche avec des cellules souches. Ces deux membres peuvent être des spécialistes des sciences ou de l'éthique, et ils assureront la continuité et la compréhension des Lignes directrices.

Rôles et responsabilités du comité

Outre les responsabilités en matière d'évaluation éthique décrites ci-dessus, le Comité national d'évaluation devra :

• fournir des conseils sur l'application des lignes directrices concernant la recherche sur les cellules souches des IRSC aux chercheurs, aux CER locaux et aux comités de bons soins aux animaux (CBSA);
• fournir des conseils aux IRSC, à Santé Canada, aux médias et au public sur les questions éthiques et scientifiques touchant à la recherche sur les cellules souches humaines au Canada;
• concevoir un système de surveillance permanente de la recherche et de la conformité aux lignes directrices et s'assurer que tous les changements majeurs apportés aux protocoles de recherche en cours sont signalés au CSCS;
• revoir et réviser en permanence les lignes directrices, à la lumière des nouvelles données scientifiques et de la conjoncture sociale.

Fonctionnement du comité

• Les membres seront initialement nommés pour un, deux ou trois ans, mais les nominations subséquentes seront pour trois ans. Les membres ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs.
• Le président sera choisi par le conseil d'administration des IRSC, sur l'avis du Comité de mise en candidature.
• Le CSCS est un comité du conseil d'administration des IRSC et rend compte au conseil d'administration par le truchement du comité de direction du conseil d'administration.
• Au moins trois réunions auront lieu par année, soit à Ottawa, soit par téléconférence, et des réunions supplémentaires sont possibles. Un minimum de deux réunions se dérouleront en personne.
• Rémunération : comme pour tous les comités des IRSC, il s'agit d'une charge bénévole, et seules les dépenses sont remboursées. Les politiques de remboursement des dépenses sont détaillées sur le site Web des IRSC.

Critères de sélection

Processus d'évaluation

Les propositions de recherche seront envoyées aux membres du CSCS, qui devront les examiner avant les réunions du comité. Les membres du comité recevront certains documents de nature technique. Toutefois, compte tenu de la diversité de leurs connaissances et de leur expérience, tous les membres du comité n'auront pas à comprendre à fond tous les aspects de toutes les propositions. Sur demande, les IRSC offriront l'aide du personnel aux membres du CSCS.

Orientation du comité

Une séance d'orientation d'une journée aura lieu au moment de la première réunion pour examiner de quelle façon le comité procédera et fournir de l'information sur des sujets comme la recherche sur les cellules souches, les Lignes directrices, la loi fédérale s'appliquant à la recherche sur les cellules souches et la manière de procéder à l'examen éthique des propositions de recherche, y compris l'évaluation des formulaires de consentement, des protocoles de recherche et des contrats de recherche.

Marche à suivre pour la presentation de demandes et la mise en candidature

Les formulaires (Formulaire de mise en candidature pour le Comité de surveillance des cellules souches et Formulaire de consentement éclairé du candidat) et les instructions peuvent être obtenus à l'aide des liens ci-dessous

Formulaire de mise en candidature

Formulaire de consentement