Appel de demandes - Archives 2003

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Sommaire

La Direction de l'application de la recherche des IRSC est heureuse d'annoncer le lancement d'un programme pilote, dans le cadre du concours existant de programmes d'innovation, dans le but de financer des projets de recherche concertés entrepris par des chercheurs admissibles des IRSC en collaboration avec un collaborateur à but non lucratif ou non fédéral. Ce programme pilote vise à offrir la possibilité aux chercheurs en santé de collaborer avec des partenaires pour mettre en application des études concertées qui ne sont habituellement pas prises en considération par le « secteur industriel à but lucratif », et en particulier, des études épidémiologiques et sur les populations en lien avec le thème 3 des IRSC, soit la recherche sur les services de santé, et le thème 4, soit les facteurs sociaux, culturels, environnementaux et autres qui influent sur la santé des populations. 

Cette collaboration vise entre autres à :

• Favoriser et faciliter la création et l'application des connaissances;
• Favoriser et faciliter les collaborations élargies dans le domaine de la recherche en santé qui porte particulièrement sur l'épidémiologie, la santé des populations, la politique en matière de santé, l'économie de la santé et la santé publique;
• Favoriser la création d'emploi et la croissance économique au Canada.

Il s'agit d'un programme qui permet d'élargir les critères d'admissibilité actuels; cependant, il faut quand même respecter les lignes directrices des programmes d'innovation pour ce qui est :

• Qui peut déposer une demande?
• Conditions d'admissibilité précises
• Lignes directrices de financement
• Conditions de Financement
• Specific Conditions of Funding
• Comment faire une demande
• Mesure du rendement et évaluation

Qui peut déposer une demande?

Les conditions d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche (subvention) des IRSC s'appliquent. Veuillez consulter les Lignes directrices générales pour tous les programmes de financement de la recherche dans le site Web des IRSC

Le bureau d'administration de l'établissement du chercheur principal admissible administre généralement les fonds des IRSC. Les critères d'admissibilité des établissements sont affichés au site Web des IRSC, dans le Guide d'administration financière des fonds.

Conditions d'admissibilité précises

Admissibilité des candidats

Les IRSC acceptent les demandes de candidats principaux de différents secteurs et de différentes collectivités, notamment de chercheurs, d'universitaires et de professionnels de la santé associés aux organismes ou aux établissements suivants :

Un chercheur qui travaille pour le gouvernement fédéral ou pour un organisme à but lucratif ne peut demander de subvention aux IRSC à titre de candidat principal à moins d'être titulaire d'un poste dans une université, auquel cas l'université accepte d'être « l'établissement payé » qui détient les fonds des IRSC en fiducie

Admissibilité des collaborateurs

Des organismes non fédéraux ou à but non lucratif (administrations provinciales, régionales et municipales, hôpitaux de recherche, etc.) seront considérés comme des collaborateurs admissibles s'ils disposent d'un moyen pour diffuser les résultats de la recherche d'une façon satisfaisante.

Lignes directrices de financement

La contribution des IRSC représentera un tiers du financement de la subvention. Les deux autres tiers seront assumés par le collaborateur. La contribution du collaborateur pourrait être répartie de trois façons :

Coûts admissibles

En plus, des lignes directrices spécifiées en dessous, les lignes directrices générales pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC doivent être appliquées.  Les candidats devraient consulter les lignes directrices des IRSC dans le guide portant sur l'Admissibilité des dépenses où ils trouveront la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Contributions en espèces

Au moins 75 % de la contribution requise du collaborateur industriel au projet doit être en espèces. Les contributions en espèces NE donnent PAS lieu à un cofinancement par les IRSC dans les circonstances suivantes :

• Une aide financière a été reçue d'une autre source fédérale (CRSNG, Santé Canada, etc.).
• Les contributions en espèces du collaborateur industriel ont déjà été utilisées pour obtenir des fonds d'une autre source publique;
• Les contributions en espèces ont été fournies dans le passé pour appuyer des travaux de recherche qui ont déjà eu lieu (« dans le passé » veut dire à n'importe quel moment avant la date limite pour la présentation d'une proposition retenue).

Contributions en nature

Jusqu'à 25 % de la contribution requise d'un collaborateur industriel peut consister en apports en nature (équivalent-argent). Les contributions en nature sont généralement celles qui se rapportent directement à la recherche et y sont essentielles (ce jugement est laissé au comité d'examen par les pairs), et ce qui en fait l'objet devrait être acheté s'il n'était pas fourni par le collaborateur industriel.

Le type de contributions en nature qui sont reconnues et qui sont donc considérées comme admissibles pour obtenir des fonds des IRSC sont énumérées dans le Tableau des contributions en nature admissibles. Toutes ces contributions doivent être accompagnées d'une déclaration signée par le chef des services financiers du collaborateur industriel certifiant la valeur des contributions et doivent reposer sur des documents justificatifs pour être reconnues. Les contributions en nature doivent être évaluées au coût interne pour le collaborateur industriel ou au coût de détail moins 40 %, soit le moindre des deux.

Exemples de contributions en nature non admissibles :

• Les coûts engagés couramment à l'interne par le collaborateur industriel, y compris les salaires et le travail de développement de produit courant (p. ex. élaboration de protocole, placebos appariés, surveillance d'essai par le collaborateur industriel). 
• Frais de brevet, frais juridiques, tarifs des services externes ou honoraires de consultants engagés par le collaborateur industriel.
• Droits d'adhésion ou d'affiliation ordinaires à des consortiums industriels, ou paiement servant à couvrir des coûts opérationnels généraux.
• Frais généraux imposés par l'établissement universitaire au candidat ou au collaborateur industriel.
• Les services de secrétariat ou de comptabilité, le coût du temps attribué à la gestion de la recherche, ou les autres coûts indirects.
• Les déplacements du personnel industriel.

Conditions de Financement

Toutes les conditions qui sont énoncées dans les Guides de subventions et bourses des IRSC s'appliqueront aux chercheurs subventionnés dans le cadre de la présente initiative. Ces conditions touchent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, la mention du soutien des IRSC, etc. Les candidats retenus seront informés de toute condition de financement particulière lorsqu'ils recevront le formulaire d'Autorisation de financement (FAF) des IRSC.

Comment faire une demande

Étape 1 - Lettre d'intention

La lettre d'intention doit être soumise par courrier électronique à darsenault@irsc-cihr.gc.ca d'ici le 15 octobre.  La lettre doit contenir les éléments suivants :

• le nom des chercheurs et des établissements affiliés;
• le titre prévu;
• l'endroit où se déroulera la recherche;
• le niveau de financement demandé aux IRSC;
• le nom des collaborateurs de l'entreprise et le montant et duré du financement promis;
• les précisions sur l'affiliation entre le candidat et le collaborateur industriel (s'il y a lieu);
• des mots clés décrivant la recherche;
• un sommaire du projet de recherche;
• des détails sur le budget total prévu (y compris les contributions en nature, s'il y a lieu) nécessaires à la vérification de l'admissibilité des dépenses proposés.
• tout autre renseignement utile (p. ex. appareils, installations, animaux de laboratoire);
• des noms pour les examinateurs externes (nom, adresse, télécopie et courriel, domaine d'expertise);
• des noms d'examinateurs ou de personnes affiliées à la compagnie qui NE doivent PAS être choisis pour l'examen par les pairs.

Vous ne pouvez proposer des examinateurs qui sont en conflits d'intérêts, c'est-à-dire des examinateurs :

1. qui sont du même établissement ou de la même compagnie;
2. qui ont collaboré, publié ou qui ont été co-candidats avec le candidat au cours des cinq dernières années;
3. qui ont été des étudiants ou des superviseurs du candidat au cours des dix dernières années;
4. qui sont des amis personnels du candidat;
5. qui sont parents avec le candidat;
6. qui ont des différents scientifiques ou personnels de longue date avec le candidat;
7. qui peuvent encourir des gains ou des pertes financières à la suite du projet (c.-à-d., avoir des actions dans la compagnie du collaborateur ou d'un compétiteur);
8. qui, pour toute autre raison, pensent ne pouvoir fournir une évaluation impartiale.

Étape 2 - Invitation à faire une demande détaillée

Une demande détaillée doit comprendre :

1. Module Recherche
2. Module Budget de fonctionnement
3. Module Partenariat industriel
4. Module CV

Des renseignements supplémentaires sur ces formulaires se trouvent sur le site Web des IRSC sous « Tous les formulaires de demande et les lignes directrices.»

Les demandes détaillées doivent être reçues au plus tard le 17 novembre, le cachet du service de messagerie en faisant foi. Veuillez envoyer neuf (9) copies de la demande (1 original + 8 copies) à :

Danielle Arsenault
Instituts de recherche en santé du Canada
410, avenue Laurier Ouest, 9e étage
Indice de l'adresse 4209A
Ottawa, Ontario
K1A 0W9

Pour obtenir des renseignements sur le processus d'examen par les pairs, veuillez consulter le site Web des IRSC.

Mesure du rendement et évaluation

Les IRSC évalueront les résultats du programme par une surveillance permanente et une évaluation régulière. Les IRSC se sont engagés à informer les Canadiens du rendement de toutes leurs initiatives et des résultats qu'elles permettent d'obtenir.

Renseignements

Danielle Arsenault
Agente, Exécution des programmes
Programmes d'innovation et industrie

Tél. : (613) 941-4437  Télec. : (613) 952-2277
Courriel : darsenault@irsc-cihr.gc.ca