Mandat des conseils consultatifs des instituts (CCI)

Autorisation :

Articles 20 et 22 de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada, Règlement des IRSC, article 3,paragraphe 3.07 (e), (f) et (g).

Composition :

Le conseil consultatif d'institut (CCI) est composé de 15* membres au plus, y compris le président et le vice-président. Les membres et le président sont nommés parle conseil d'administration. Le vice-président est élu par le CCI. Tous les membres du CCI siègent à titre personnel et ne représentent pas un milieu particulier. La composition du CCI témoignera, autant que possible, de la diversité de la société et du milieu de la recherche en santé canadiens. Le conseil sera composé de chercheurs respectant les normes les plus élevées de l'excellence dans les quatre thèmes de recherche des IRSC.1 Le directeur scientifique est un membre sans droit de vote et un membre d'office du CCI, et il ne peut siéger à titre de président ou de vice-président. Les membres du conseil d'administration ne peuvent être membres du CCI, mais ils peuvent assister à toutes les réunions d'un CCI au besoin.

Durée du mandat :

Les membres sont invités à siéger au comité pour un mandat initial de trois ans au maximum et peuvent être nommés de nouveau pour un deuxième mandat, d'une durée maximale de trois ans; le nombre d'années consécutives de service au sein de tout CCI des IRSC ne peut excéder six ans. Afin d'assurer la continuité, les nominations seront renouvelables par tranches, de sorte que l'on considérera le remplacement du tiers des membres ou le renouvellement de leur mandat chaque année.

Réunions :

Les réunions seront convoquées au moins deux fois par année par le président, après consultation avec le directeur scientifique. Le président du CCI respectera les pratiques exemplaires décrites dans le document Rôle et responsabilités du président du CCI.

Quorum :

Le quorum est fixé à la majorité des membres (50 % + 1). Les CCI doivent fonctionner par consensus. Lorsqu'une façon de procéder plus formelle est requise, le guide de référence suggéré est Bourinot : règles de procédure, 4e édition.

Attributions :

Le CCI joue un rôle consultatif auprès du directeur scientifique et du conseil d'administration en ce qui a trait à l'ensemble des activités de l'institut. Le CCI accordera une attention particulière aux points suivants :

  • élaborer et mettre en oeuvre le plan stratégique de l'institut, et définir des priorités de recherche et des stratégies d'application des connaissances pour l'institut;
  • encourager l'interdisciplinarité et la recherche intégrée en santé, y compris les partenariats, les liens dans la collectivité et la participation d'autres intervenants concernés, et élaborer et mettre en oeuvre des stratégies d'application des connaissances afin d'accélérer les applications positives des résultats de recherche;
  • communiquer les activités de l'institut au milieu de la recherche et au public;
  • évaluer annuellement le rendement de l'institut et faire rapport au conseil d'administration sur l'atteinte des objectifs des IRSC et, en particulier, sur les progrès accomplis pour renforcer l'ensemble des quatre secteurs thématiques de recherche en santé et pour créer un programme canadien de recherche en santé intégré dans les domaines relevant du mandat de l'institut;
  • assujettir à des principes éthiques toutes les activités et la recherche de l'institut; et
  • donner suite à toute autre question qui peut être transmise au CCI par le conseil d'administration.

Rôles et responsabilités

Le CCI respectera les pratiques exemplaires décrites dans le document Rôles et responsabilités des membres du CCI.

Pouvoirs :

Le CCI a le pouvoir de créer des sous-comités et des groupes de travail, de tenir des réunions partout au Canada et d'inviter des personnes-ressources, des experts et le grand public à ses réunions.

Rémunération :

Tout comme les membres du conseil d'administration et des comités d'examen par les pairs, les membres du CCI siègent bénévolement. Ils seront défrayés des dépenses engagées pour assister aux réunions, mais ne recevront pas d'honoraires ni d'autre compensation financière. Si, avec l'approbation du conseil d'administration, un membre du CCI doit assumer des fonctions additionnelles, il pourrait recevoir un montant de base.

Conflit d’intérêts :

Les membres du CCI doivent se conformer à la Politique sur les conflits d’intérêts des IRSC.

Évaluation :

Le mandat et la composition du CCI seront révisés annuellement par le conseil d'administration.

Nominations :

Tous les ans, le conseil d'administration nomme des membres afin de combler les sièges (environ un tiers) laissés vacants.

Mandat :

Appouvé par le Comité de direction des IRSC lors de sa réunion du 23 mai 2003. Revisé par le Comité de direction des IRSC lors de sa réunion du 19 janvier, 2004.

Révisé par le comité de mise en candidature et de gouvernance, et approuvé par le conseil d’administration des IRSC lors de sa réunion des 26 et 27 juin 2012.


1 Recherche biomédicale; recherche clinique; recherche portant sur les systèmes de santé et les services de santé; santé des populations, dimensions sociétales et culturelles de la santé, et répercussions environnementales sur la santé.

* Une réduction du nombre de membres : 14 membres en 2011, 13 membres en 2012 et 12 membres en 2013.