Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches

Contexte

À l’automne 2000, les IRSC ont formé un groupe de travail spécial sur la recherche sur les cellules souches afin de réagir aux importantes possibilités scientifiques et aux questions éthiques soulevées par la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le groupe de travail, qui était composé d’experts reconnus à l’échelle internationale dans les domaines de la recherche sur les cellules souches, de l'éthique, du droit et de la médecine, avait pour mandat d’aider les IRSC à mettre en place des politiques relatives au financement de futurs travaux de recherche portant sur des cellules souches pluripotentes humaines et d’examiner de quelle façon les IRSC pourraient prendre part à l’élaboration d’une politique nationale coordonnée dans ce domaine.

Dans le cadre de ses activités, le groupe de travail a tenu de vastes consultations et, en janvier 2002, a présenté au conseil d'administration des IRSC un rapport qui a été accepté à l'unanimité. Ce rapport allait devenir la base de lignes directrices pour la recherche sur les cellules souches (Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices pour la recherche financée par les IRSC, « les Lignes directrices » qui ont été rendues publiques en mars 2002. Les IRSC, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), collectivement appelés les « Organismes », ont convenu d'adopter une approche commune dans la mise en oeuvre de ces lignes directrices.

Le Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS)

Les lignes directrices prévoyaient l'établissement d'un Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches (CSRCS). Le rôle principal du CSRCS est d’évaluer les demandes de subvention de recherche où des cellules souches pluripotentes humaines sont utilisées en conformité avec les dites lignes directrices. Les demandes de recherche susceptibles d’être examinées par le CSRCS seront entre autres : les demandes présentées aux Organismes qui relèvent des lignes directrices, les demandes soumises aux autres organismes de financement, mais qui sont menées sous l'autorité des établissements recevant du financement des Organismes et, éventuellement, aux termes d’une entente mutuelle, les demandes présentées à d'autres bailleurs de fonds pour des travaux de recherche qui seront réalisés dans un autre environnement. Le CSRCS fournira des avis au conseil d'administration des IRSC relativement aux résultats de ces examens. L'examen du CSRCS ne devrait pas remplacer l’examen entrepris par le comité d'éthique local de la recherche de l'établissement du chercheur. Seules les propositions qui seront jugées excellentes dans le cadre d’un examen par les pairs et approuvées par le CSRCS et le comité d’éthique local de la recherche recevront des fonds fédéraux.

Le CSRCS est formé d'un groupe diversifié de personnes, de diverses disciplines, dont les antécédents variés cadrent avec son mandat. Des experts permettront au comité d'avoir accès à l'information scientifique, juridique et éthique la plus à jour, alors que des représentants du public feront valoir les points de vue et les valeurs des Canadiens potentiellement touchés par les nouvelles technologies.

Le CSRCS est un comité du conseil d'administration des IRSC et rend compte au conseil d'administration par le truchement du comité de direction du conseil d'administration.