Subvention de fonctionnement (2006-2007) (Archivé)

Notez : Le contenu de cette possibilité a été modifié (15 décembre 2005).

Description

L'objectif du Programme de subventions de fonctionnement des IRSC est de favoriser la création, la diffusion et l'utilisation de connaissances sur la santé, et de participer au développement et au maintien de la capacité de recherche en santé au Canada, en appuyant des projets de qualité proposés et réalisés par un chercheur ou un groupe de chercheurs, dans tous les domaines de la recherche en santé.

Dates limites des inscriptions et des demandes

Tous les candidats doivent inscrire leur intention de présenter une nouvelle demande ou une demande de renouvellement au moins un mois avant la date limite de la demande détaillée. Les dates limites obligatoires pour la réception des demandes détaillées, qu’il s’agisse des nouvelles demandes ou des demandes de renouvellement, sont le 15 septembre et le 1er mars. Les dates limites obligatoires pour l'inscription sont le 15 août et le 1er février, respectivement. Les demandes pour lesquelles les IRSC n'ont pas reçu d'inscription ne seront pas acceptées.

Remarques au sujet des dates limites des IRSC

La demande doit être envoyée au plus tard limite indiquée, le cachet du service de messagerie en faisant foi.
Si la date limite tombe la fin de semaine ou un jour férié, la date limite devient alors le prochain jour ouvrable.

Les résultats du concours du 15 septembre seront annoncés à la FIN JANVIER et les résultats du concours du 1er mars seront annoncés à la FIN JUIN.

Durée du financement

Les subventions sont généralement accordées pour une durée de deux à cinq ans. Des subventions à court terme non renouvelables d’une durée de six mois, un an ou deux ans peuvent être accordées pour des projets à part et d’une durée limitée tels que des projets pilotes et des études de faisabilité. Les versements annuels sont assujettis à l'affectation de fonds par le Parlement.

Comment présenter une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande dans le guide Comment faire une demande de financement.

Choisissez Subvention de fonctionnement (Inscription ou Demande) à partir du Dossiers de demande.

Il faut suivre d'autres instructions pour le présent programme :

Lorsque vous remplissez le formulaire Web du module Recherche, choisissez la case « Subventions de fonctionnement » qui se trouve sous la colonne IRSC dans la section « Programmes de financement de la recherche ».
Les candidats qui présentent une nouvelle demande de subvention de fonctionnement n’ont pas besoin de joindre le Sommaire des progrès réalisés, la page numéro 10, à leur module Recherche. Toutefois, si le candidat ou la candidate a réalisé des travaux dans le domaine de recherche proposé, il ou elle doit joindre cette page.
On peut annexer à chaque demande un maximum de cinq réimpressions, manuscrits qui sont sous presse ou présentés pour publication, et/ou des résumés.

Envoyez la demande par messagerie à :

OBJET : « Subventions de fonctionnement »
Instituts de recherche en santé du Canada
Portefeuille de la recherche
Local 97, 160, rue Elgin
Indice de l’adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Renseignements additionels

Le programme de subventions de fonctionnement soutien aussi :

des Projets pilotes et études de faisabilté;
des Subventions de fonctionnement programmatiques.

Projets Pilote et études de faisabilité

Il n’y a pas de programme distinct pour appuyer les projets pilotes ou les études de faisabilité. L’aide pour des projets à part et d’une durée limitée tels que des projets pilotes et des études de faisabilité peut être demandée dans le cadre d’une demande de subvention de fonctionnement. Parfois, un comité d'examen par les pairs indiquera qu’il souhaite voir des données pilotes en recommandant une subvention d'une durée limitée.

Subventions de fonctionnement programmatiques

Les IRSC aimeraient que les candidats se familiarisent avec les éléments essentiels des propositions dans les thèmes 3 et 4 (services de santé, santé de la population, dimensions sociales et culturelles de la santé et influences environnementales sur la santé). Veuillez noter que l'expression subvention de fonctionnement programmatique ne fait pas référence à une procédure de demande ou à un concours particulier. Les candidats doivent utiliser le dossier de demande de subvention courant et respecter les dates limites habituelles des concours. Pour aider les chercheurs à préparer des demandes de subventions de fonctionnement programmatiques, les IRSC présentent des exemples ci-dessous.

I. Qu'est-ce qu'une subvention de fonctionnement programmatique?

Une subvention de fonctionnement programmatique sert à financer des séries interreliées de projets de recherche qui portent sur un même thème et qui sont effectuées par la même équipe de chercheurs au cours d'un certain nombre d'années. Pour être admissible à une subvention programmatique dans les thèmes 3 et 4, la proposition doit contenir :

plusieurs projets clairement articulés autour d'un même thème et présentés selon une formule de recherche étape par étape;
la justification de la série prévue d’études ou des projets particuliers à partir de ressources communes de base (comme le personnel clé, les bases de données ou les instruments et les outils d'analyse) qui nécessitent des investissements initiaux en capital et un soutien continu tout au long de la série d'études ou de projets proposés;
une justification détaillée du budget nécessaire au maintien de ces ressources de base qui servent à plusieurs études ou plusieurs projets connexes dans le cadre du programme de recherche proposé (par exemple, pour assurer la qualité ou éviter le gaspillage qu'entraîne la récurrence des coûts initiaux);
une justification prudente du soutien programmatique pour une période de trois à cinq ans. Les IRSC exigent un rapport d’étape satisfaisant après les trois premières années de financement d'un projet de cinq ans avant qu'un comité de subvention puisse recommander un soutien additionnel;
une documentation détaillée de la capacité du candidat d'exécuter avec succès la totalité du programme de recherche pour lequel il demande des fonds.

II. Critères d'évaluation des demandes de subvention programmatique par les comités d'examen par les pairs

Voici certains des critères qui serviront à évaluer les demandes de « soutien programmatique ».

La mesure dans laquelle les candidats ont documenté, de façon convaincante, un « champ de recherche » pour le programme au complet qui présente une séquence irréfutable de questions de recherche.
La mesure dans laquelle cette série d'études futures, postérieures à celles qui sont décrites en détail comme études initiales, démontre la possibilité de traiter adéquatement les questions de recherche propres au programme concernant la conception, l'analyse, les antécédents des chercheurs ainsi que les autres critères habituels d’évaluation des projets. Les comités ne s'attendent toutefois pas à ce que la série d’études futures soit expliquée de façon aussi exhaustive que l'étude ou les études initiales.
La mesure dans laquelle le candidat justifie de façon convaincante les investissements initiaux consacrés aux ressources de base pour soutenir la totalité du programme de recherche et démontre qu'on ne pourrait pas soutenir efficacement le programme à l'aide d'une série de subventions séparées.

III. Exemples génériques

Vous trouverez ci-dessous des exemples des types de demandes de subvention de recherche programmatique qui pourraient être présentées.

Exemple 1 - Programme de recherche visant à élaborer systématiquement un nouveau cadre théorique ou à valider un cadre existant, qui décrit, prédit ou explique des phénomènes de santé (p. ex. des comportements de santé, des résultats pour la santé, des mécanismes d'intervention en matière de santé).

Le projet initial permettrait de déterminer les variables pertinentes du cadre à l'aide de méthodes inductives ou déductives.

Les études subséquentes permettraient de vérifier le pouvoir de prévision et d'explication du cadre dans diverses situations en matière de santé, à l'aide d'une gamme de modèles d'étude.

Exemple 2 - Programme de recherche fondé sur l'assemblage d'une cohorte réelle ou virtuelle composée des éléments suivants :

une proposition initiale de projet de cueillette de données afin de former une banque de cohortes en vue de l'exécution de plusieurs études futures - soit une cohorte réelle ou une cohorte « virtuelle » (p. ex. liée à des dossiers);
une composante programmatique additionnelle de sous-études subséquentes qui peuvent être effectuées sur la cohorte ou sur la base de données pourvu que les coûts d'entretien permanents soient assurés (par exemple, pour maintenir les relations avec une cohorte réelle et vérifier les résultats déjà obtenus à son sujet ou périodiquement mettre à jour le couplage des dossiers d'une cohorte virtuelle). Ici encore, les études subséquentes doivent être décrites avec précision et avec suffisamment de détails pour démontrer que chacune d'elles présente une valeur scientifique. Cette description doit porter sur les questions de recherche et les plans proposés pour les étudier et démontrer qu'il est préférable que ces études séquentielles soient menées dans le cadre d'un programme de recherche issu de la cohorte initiale ou de la base de données assemblée.

Exemple 3 - Programme de recherche visant à élaborer un instrument et à l'adapter à une gamme d'applications.

La proposition initiale de projet porterait sur l'élaboration et la validation d'un nouvel instrument dans un domaine important – p. ex. un instrument visant à améliorer la qualité de vie sur le plan de la santé.
Les éléments programmatiques additionnels pourraient inclure des études connexes subséquentes comme l'adaptation séquentielle de l'instrument à différents milieux. Il pourrait s'agir, par exemple, de l'adaptation interculturelle ou d'une collectivité bien définie. Dans ce cas, le financement programmatique permanent pourrait servir à appuyer le personnel qui a des compétences bien précises en ce qui concerne le cadre conceptuel sous-jacent à l'instrument, son analyse et son interprétation.
L'application de l'instrument à une enquête épidémiologique ou une étude visant à évaluer l'impact d'une intervention particulière en matière de santé pourrait constituer un élément programmatique additionnel.

Exemple 4 - Programme de recherche d'un groupe de composantes qui pourraient représenter différentes démarches d'une intervention complexe. La subvention programmatique pourrait permettre, ultimement, de traiter un problème de santé complexe. On aurait pu, par exemple, tenter dans le passé de limiter la consommation de drogues chez les adolescents grâce à des interventions des services de police communautaires, de concert avec des interventions menées dans les cliniques et les écoles. La subvention programmatique pourrait permettre d'essayer de cumuler l'expérience acquise au cours de toutes ces interventions pour élaborer et vérifier des méthodes qui intègrent ces composantes à divers degrés.