Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été créés le 7 juin 2000 en vertu de la Loi sur les IRSC en tant qu'établissement public et employeur distinct inscrit à l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Comme organisme indépendant du gouvernement du Canada, les IRSC rendent compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé.

En vertu de la loi (projet de loi C-13), les IRSC constituent le moyen par lequel le gouvernement s'efforce de transformer la recherche en santé au Canada. La Loi sur les IRSC présente les grandes lignes du cadre de structure organisationnelle de l'établissement, son infrastructure de gouvernance, les responsabilités du président et du conseil d'administration, ainsi que la création des instituts des IRSC.

PROJET DE LOI C-13