Aperçu de la situation financière

Les IRSC gèrent leurs opérations au moyen du système de gestion des dépenses de l'administration fédérale. Ils doivent se conformer aux politiques financières et comptables du gouvernement, notamment au cycle annuel de planification et de déclaration au Parlement en matière de priorités et de rendement. Deux documents sont présentés au Parlement chaque année :

• Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un rapport sur les dépenses propres à chaque ministère et organisme (comme les IRSC). Ce rapport renseigne sur les objectifs, les initiatives, les résultats escomptés et les exigences connexes relatives aux ressources pour les trois prochaines années. Le RPP est préparé chaque année et déposé au Parlement le ou avant le 31 mars de chaque année.
• Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) est une déclaration propre à chaque ministère et organisme qui porte sur les résultats obtenus par rapport aux résultats escomptés qui sont énoncés dans le RPP. Le rapport couvre l'exercice le plus récent se terminant au 31 mars et est déposé au Parlement chaque automne, habituellement à la fin d'octobre.

Les fonds sont alloués aux IRSC par le Parlement, au moyen d'un système de péremption des autorisations financières. Les fonds ne peuvent être affectés que pour les utilisations approuvées par le Parlement. Les subventions et bourses non utilisées durant l'exercice en cours sont désaffectées et ne peuvent être reportées.