Veuillez noter que l'on compte lancer de nouveau cette possibilité de financement en 2007-2008.

(Bourses d'études supérieures du Canada - Bourses à la maîtrise)

Appel de demandes

Table des matières

Objectifs
Admissibilité
Processus d'examen et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Annexe

Objectifs

L'objectif du programme des Bourses d'études supérieures du Canada du Gouvernement du Canada est d'assurer un approvisionnement fiable en personnel fortement qualifié pour satisfaire les besoins de l'économie du Canada.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Pour ce qui est des bourses de formation des IRSC, consultez les Lignes directrices générales sur les programmes de formation.

Critères d'admissibilité particuliers

La recherche pour laquelle on demande du soutien doit être sous la supervision d'un chercheur qui détient des fonds de recherche obtenus à la suite d'un concours doté d'un processus d'examen par les pairs reconnu. Ces bourses doivent être détenues à un établissement canadien.

Conditions d'admissibilité pour soumettre une demande

Afin d'être considéré admissible pour solliciter l'appui, un candidat doit :

• avoir le statut de citoyen ou de résident permanent du Canada;
• au moment de la date limite des IRSC (le 1er février), un candidat doit :
  • avoir complété ou être inscrit dans la dernière année d'un programme de baccalauréat ; ou
  • avoir été inscrit pour pas plus de dix mois comme étudiant à temps plein dans un programme de maîtrise; ou
  • avoir été inscrit pour pas plus de dix mois en tant qu'étudiant à temps plein au doctorat et avoir été admis directement dans un programme de doctorat après le baccalauréat.
• faire une demande d'appui afin de poursuive un premier degré gradué (c.-à-d., à la maîtrise ou au doctorat). Toutes les études précédentes au niveau gradué, indépendamment de la discipline, qu'ils soient des programmes basées sur des cours ou de la recherche, seront inclus au moment de déterminer l'admissibilité; et
• ne pas avoir déjà détenu une récompense du CRSNG, du CRSH ou des IRSC ou de toute autre source fédérale pour entreprendre et/ou accomplir un degré à la maîtrise ou au doctorat.

Les personnes qui détiennent un diplôme professionnel en santé et qui désirent du soutien pour une formation de recherche à la maîtrise ou au doctorat peuvent présenter une demande, mais elles devraient également consulter les lignes directrices du programme de Bourses de recherche des IRSC. Les candidats qui sont admissibles aux deux programmes ont l'option de faire une demande au programme de leur choix, mais non aux deux dans la même année (c.-à-d. de septembre jusqu'à août). Veuillez noter qu'une personne qui détient un diplôme professionnel en santé pourrait recevoir une allocation plus élevée seulement dans le cadre du programme de Bourses de recherche des IRSC.

Condition admissibilité pour détenir une bourse

Afin d'être considéré admissible pour détenir une bourse, un candidat doit :

• être inscrit à temps plein dans la première ou deuxième année d'un programme à la maîtrise ou au doctorat et dans lequel la recherche est une composante importante (Les bourses n'entreront en vigueur qu'après la réception d'une preuve d'inscription de l'étudiant dans un programme à temps plein); et
• ne pas avoir déjà avoir détenu une récompense du CRSNG, du CRSH ou des IRSC ou de toute autre source fédérale pour entreprendre et/ou accomplir un degré à la maîtrise ou au doctorat.

Les bourses doivent débuter dans le six mois qui suivent la date de l'offre et doivent débuter le 1 septembre ou le 1 janvier.

Seulement les candidats qui sont en congé pour raison de maladie, congé parentale, congé prolongé pris par le boursier pour obligations familiales liées à la santé pourront repousser la date de début de leur bourse au 1 juin suivant l'offre de bourse. Les IRSC demandent une lettre du candidat sollicitant que l'entrée en vigueur de la bourse soit repoussé ainsi qu'une lettre du directeur de recherche confirmand les dates du congé.

Processus d'examen et critères d'évaluation

Les comités d'examen par les pairs évalueront les demandes détaillées. Les comités peuvent être choisis parmi des comités des IRSC qui existent déjà ou peuvent être créés expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Les demandes présentées dans le cadre du programme des bourses de recherche au doctorat sont examinées conformément au Guide de l'évaluation par les pairs pour les bourses de recherche à la maîtrise et au doctorat.

En ce qui a trait aux programmes de formation, les critères d'évaluation généraux suivants s'appliquent :

• Réalisations et activités du candidat
• Caractéristiques et aptitudes du candidat
• Milieu de formation en recherche (proposé ou actuel)

Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. On encourage les candidats à utiliser une Analyse des différences de genre et des différences de sexe dans leurs demandes.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de bourse sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:

• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Comment faire une demande

Comment le candidat présente une demande?

1. Par l'intermédiaire de l'institution canadienne où vous êtes inscrit au cours du semestre d'automne précédent la date de tombée des IRSC.

Les dates de tombée sont déterminées par l'établissement. Veuillez communiquer avec eux pour connaître les dates de tombée puisqu'un processus de présélection pourrait avoir lieu au niveau de l'institution. Les IRSC fourniront à chaque institution canadienne admissible, un nombre assigné de soumission permise par cette institution.

Les institutions doivent envoyer leurs demandes au plus tard le 1er février si elles veulent participer au concours.

2. Directement aux IRSC, si vous n'êtes pas inscrit à une institution canadienne au cours du semestre d'automne précédent la date de tombée des IRSC.

Les demandes doivent être envoyées aux IRSC au plus tard le 1er février.

La présentation d'une demande se fait en une étape : soumission de la demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande à la page Comment faire une demande de financement.

Choisissez « Bourses d'études supérieures du Canada Bourses à la maîtrise - Demande » à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de formation.

Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes :

Un dossier de demande complet comprend les éléments suivants :

• le module Formation des IRSC (pages 1, 3, 4, 5, 7, 8, 10, Accusé de réception du candidat et formulaire de consentement);
• le module CV Commun (validé pour les IRSC) pour le candidat seulement. (Les copies provisoires ne seront pas acceptées);
• les relevés de notes officiels du candidat (doit être l'original non ouvert venant de l'établissement; nous reconnaissons que les enveloppes des relevés de notes inclus avec les demandes envoyées par l'intermédiaire de l'université seront déjà ouvertes par le personnel de l'université avant que les demandes soient reçues par les IRSC). Les copies certifiées conformes ne seront acceptées que des établissements situés à l'extérieur de l'Amérique du Nord.;
• le Rapport du répondant d'un candidat à une Bourse d'études supérieures du Canada (BESC) - Bourse à la maîtrise (voir Liste des formulaires et des lignes directrices) doit être remplis par deux répondants qui ont eu la possibilité d'évaluer le potentiel du candidat - dont l'un d'eux devrait être le directeur de recherche le plus récent du candidat (s'il y a lieu); et
• une confirmation de citoyenneté ou résidence permanente canadienne (résident permanent seulement).

Les candidats doivent suivre les Lignes directrices du Module formation pour les demandes dans le cadre du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (BESC) - Bourses à la maîtrise.

Les IRSC exigent l'original de la demande et des annexes.

Les candidats soumettant leur demande directement aux IRSC ou les institutions canadiennes soumettant des demandes devraient envoyer les demandes par messagerie à :

Objet : « Bourses d'études supérieures du Canada - Bourses à la maîtrise »
Développement de la capacité en recherche
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Bourses d'études supérieures du Canada - Bourses à la maîtrise, Coordonnateur, Exécution du Programme
Direction du Développement de la capacité en recherche, IRSC
Téléphone : (613) 946-0093
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : bescbm@irsc-cihr.gc.ca

Annexe : Liste des professions de la santé admissibles aux programmes des IRSC

• Audiologiste /Orthophoniste
• Podologiste/Podiatre
• Chiropraticien
• Dentiste/Chirurgien dentiste
• Diététiste/Nutritionniste
• Technologue de laboratoire médical
• Technologue en radiation médicale
• Sage-femme
• Naturopathe
• Ergothérapeute
• Optométriste
• Pharmacien
• Médecin/Chirurgien
• Physiothérapeute
• Psychologue
• Infirmière autorisée
• Infirmière psychiatrique autorisée
• Inhalothérapeute
• Travailleur social
• Vétérinaire

Notes

• Pour qu'une profession de la santé soit admissible aux programmes des IRSC, il faut que les membres de cette profession soient tenus d'avoir au moins un baccalauréat pour obtenir l'autorisation d'exercer et que la profession soit réglementée par une loi provinciale.
• Pour les professions susmentionnées, les lois concernant les exigences associées à l'autorisation d'exercer varient d'une province à l'autre.
• Tous les professionnels de la santé dans l'une des disciplines susmentionnées qui sont autorisés à exercer leur profession au Canada peuvent être admissibles à un montant d'allocation plus élevé dans le cadre d'un programme de bourses de recherche des IRSC et lorsqu'ils sont payés à même une subvention des IRSC.