Politique d'enquête de sécurité sur le personnel

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Table des matières


1. Date d'entrée en vigueur

1.1. La présente politique entre en vigueur le 9 février 2011.

1.2. Elle remplace la Politique d'enquête de sécurité des IRSC 2005.

2. Application

2.1. La présente politique s'applique à :

3. Contexte

La Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada exige que les IRSC veillent à ce que toutes les personnes qui auront accès aux renseignements et aux biens du gouvernement fassent l'objet d'une enquête de sécurité appropriée avant de commencer leur travail et soient traitées de manière juste et impartiale.1 La présente politique décrit la manière dont les IRSC gèrent la sécurité du personnel selon la Politique sur la sécurité du gouvernement.

La sécurité commence en établissant une confiance dans les interactions impliquant le gouvernement et les Canadiens ainsi que dans celles prenant place au sein du gouvernement lui-même. Au sein du gouvernement, il est nécessaire de veiller à ce que les personnes qui ont accès aux renseignements, aux biens et aux services gouvernementaux soient dignes de confiance, fiables et loyales. Le programme de la sécurité du personnel des IRSC a été établi pour appuyer ces exigences.

Le programme de sécurité du personnel limite l'accès aux renseignements et aux biens aux personnes qui ont un besoin de connaître. Ceci permet de s'assurer qu'une personne a fait l'objet d'une enquête de sécurité appropriée fondée sur les renseignements et les biens auxquels elle doit avoir accès pour accomplir ses fonctions. Une gestion efficace de la sécurité du personnel permet aux IRSC :

4. Définitions

Les définitions relatives aux termes utilisés dans la présente politique se trouvent à l'annexe A - Glossaire

5. Énoncé de la politique

5.1. Objectif

La présente politique vise à s'assurer que les IRSC :

5.2. Résultats escomptés

6. Exigences

Pour exécuter le programme et offrir un service efficacement, le Programme de la sécurité du personnel des IRSC doit :

7. Rôles et Responsabilités

7.1. Président

Le président des IRSC est chargé de gérer efficacement les activités de sécurité au sein des IRSC et de contribuer à la gestion efficace de la sécurité à l'échelle du gouvernement. Le président est responsable de ce qui suit :

7.2. Agent de sécurité ministériel (ASM)

L'agent de sécurité ministériel (ASM) est responsable de la gestion du programme de sécurité des IRSC et a les responsabilités suivantes concernant la sécurité du personnel :

7.3. Agent de sécurité

L'agent de sécurité est chargé de coordonner toutes les fonctions qui sont liées aux aspects techniques et opérationnelles de la sécurité du personnel, à savoir :

7.4. Ressources humaines

Les RH sont responsables de ce qui suit :

7.5. Directeurs scientifiques

Les directeurs scientifiques sont responsables de ce qui suit :

7.6. Gestionnaires IRSC

Les gestionnaires sont chargés d'assurer un niveau approprié de sécurité pour leurs programmes et services. Dans la conception de programmes et de services, les gestionnaires travailleront avec les spécialistes de la sécurité du ministère afin de gérer efficacement les risques. Les gestionnaires seront soutenus et aidés par l'agent de sécurité pour remplir les responsabilités suivantes :

7.7. Employés

Les employés sont responsables de ce qui suit :

8. Conséquences

Le président est chargé d'enquêter et de répondre aux questions de non-respect de cette politique et de prendre des mesures correctives. Les conséquences du non-respect de cette politique peuvent inclure :

9. Références

Les documents suivants sont pertinents par rapport à la présente politique :

Politique sur la sécurité du gouvernement

10. Demandes de renseignements

Veuillez adresser toute demande de renseignements au sujet de la présente politique, à l'ASM, au conseiller principal de la sécurité ou à l'agent de sécurité du personnel des IRSC.

Programme de sécurité
Services de gestion de l'information, de la technologie et de l'administration (SGITA)
Instituts de recherche en santé du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Courriel : security@cihr-irsc.gc.ca.
Téléphone : 613-954-7216 / 613-948-4636 / 613-954-1942
Télécopieur : 613-954-1800

Annexe A : Glossaire

Besoin de connaître : Besoin éprouvé par une personne d'accéder à des renseignements et de les connaître pour accomplir les tâches qui lui incombent.

Cote de fiabilité : Indique que l'évaluation de fiabilité a été achevée avec succès et donne à la personne visée un accès régulier aux biens gouvernementaux et un accès à des renseignements protégés en fonction du besoin de connaître.

Cote de sécurité : Indique que l'évaluation de sécurité a été achevée avec succès; avec un besoin de connaître, permet d'avoir accès à des renseignements classifiés. Il y a trois niveaux : confidentiel, secret et très secret.

Intérêt national : La sécurité du Canada ainsi que sa stabilité sociale, politique et économique.

Interopérabilité : Capacité des ministères du gouvernement fédéral de fonctionner en synergie au moyen de pratiques uniformes en matière de gestion de la sécurité et de l'identité.

Pour un motif raisonnable : Terme indiquant qu'il y a un motif raisonnable de revoir, suspendre, abaisser ou révoquer une cote de fiabilité ou de sécurité, ou un accès à des sites.

Programme de sécurité : Groupe d'intrants constitués de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à un ou des besoins précis et pour obtenir les résultats visés.

Renseignements classifiés : Renseignements d'intérêt national susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à l'intérêt national.

Les niveaux de classification sont :

Renseignements protégés : Des renseignements sont « protégés » si leur divulgation pourrait être préjudiciable à des intérêts autres que « l'intérêt national ».

Les trois niveaux sont les suivants :

Ressortissant étranger : Personne autre qu'un citoyen canadien ou un résident permanent.

Service essentiel : Service dont la compromission, du point de vue de la disponibilité ou de l'intégrité, causerait un préjudice élevé à la santé, à la sûreté, à la sécurité ou au bien-être économique des Canadiens, ou encore au fonctionnement efficace du gouvernement du Canada.

Systèmes essentiels : Systèmes requis pour accomplir les services essentiels.

Footnotes

  1. Politique sur la sécurité du gouvernement, Section 6.1.5
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