de l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
et
du Programme de recherche IRSC/PME
en partenariat avec
sanofi pasteur limited

Appel de demandes

Table des matières

Contexte
Partenaires
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Coûts admissibles
Information sur le financement
Admissibilité
Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Description des partenaires

Contexte

La plupart des provinces et territoires au Canada offrent des programmes de vaccination contre la grippe à même les fonds publics pour les populations à risque par rapport aux complications de la grippe ( « programmes ciblés » ) tel que défini par le Comité consultatif national de l'immunisation (CCNI). Avant l'apparition de la saison de la grippe de 2000-2001, la province de l'Ontario a lancé le PUVG subventionné par l'État pour tous les résidents de l'Ontario âgés de plus de 6 mois.

Les buts du PUVG ont été définis comme suit :

• réduire le nombre de cas de grippe et de complications associées à la grippe;
• réduire l'impact de la grippe sur les visites aux salles d'urgence, et aux autres établissements de santé;
• réduire les taux d'absentéisme au travail.

Au cours de sa réunion en avril 2004, le Comité canadien de l'immunisation (CCI) a convenu que l'étude des approches en rapport à la vaccination contre la grippe dans les provinces et territoires du Canada était un priorité importante qui devrait, en partie, être appuyée par les fonds de recherche de la Stratégie nationale d'immunisation. Par la suite, un Groupe de travail sur l'évaluation des programmes de vaccination contre la grippe a été formé par l'Agence de santé publique du Canada pour définir et mettre en oeuvre une évaluation formelle des approches des programmes de vaccination contre la grippe subventionnés par l'État au Canada. Le groupe de travail comprend des représentants du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario, de l'Agence de santé publique du Canada, des gouvernements des provinces et des territoires, des Instituts de recherche en santé du Canada, des Centres for Disease Control and Prevention/National Vaccine Program Office des États-Unis et d'experts dans le domaine de la vaccination contre la grippe.

Il y a deux phases pour appuyer la recherche concernant l'impact des programmes universels de vaccination contre la grippe comparativement aux programmes ciblés. La première consistait en un appel de propositions pour recueillir des données à partir des sources de données existantes et/ou éventuellement amasser des données sur la saison de la grippe de 2004-2005 tout en abordant un ou plusieurs des objectifs définis sous la rubrique « Objectifs et domaines de recherche pertinents » ci-dessous. On s'attend à ce que la deuxième phase de financement, décrite dans le présent appel de demandes, permette de subventionner la recherche qui portera sur les objectifs ci-dessous de façon plus approfondie et couvrira une période de trois ans, de 2006 à 2009. Les résultats de la première phase pourront être communiqués aux candidats retenus au cours de la première année.

Partenaires

L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) est déterminé à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions, bureaux des IRSC, organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Cet appel de demandes est lancé par l'IMII en partenariat avec le Programme de recherche IRSC/PME, et sanofi pasteur limited. Les domaines de recherche particuliers et les exigences de chaque partenaire sont décrits brièvement dans la section « Objectifs et domaines de recherche admissibles » . 

Objectifs et domaines de recherche pertinents

Les objectifs particuliers de cette initiative sont d'évaluer comment le PUVG en Ontario par rapport aux programmes ciblés a des répercussions sur les éléments suivants :

• résultas directs sur la santé, p. ex. incidence, sévérité, et taux de mortalité;
• utilisation des services de santé et résultats en matière d'infrastructure, p. ex. hospitalisations, visites dans les salles d'urgence ou bureaux de médecin;
• résultats indirects sur la santé, p, ex. absentéisme au travail ou à l'école;
• capacité au niveau local ou provincial d'offrir la vaccination contre la grippe à toute la population (programme universel par rapport au programme ciblé);
• autres résultats, p. ex. événements défavorables non prévus.

On s'attend à ce que chaque demande permette d'évaluer deux ou plusieurs des quatre premiers objectifs énumérés et d'indiquer la couverture correspondante par le vaccin pour chacun des groupes étudiés (p. ex. les sous-populations comme les travailleurs de la santé, les populations en établissement, les groupes d'âge spécifiques, etc.). Les demandes qui couvrent plusieurs objectifs seront privilégiées

Les résultats de ces recherches aideront le Comité consultatif national de l'immunisation à déterminer si on doit recommander de mettre en oeuvre des programmes universels de vaccination contre la grippe dans tout le pays.

Les domaines de recherche pertinents comprennent :

• la vaccination contre la grippe

Accès aux données

Pour les projets de recherche, où des ensembles de données existantes seront utilisés, chaque demande doit décrire la stratégie et l'échéancier pour l'accès aux données requises pour effectuer l'étude. La demande doit comprendre une liste de tous les éléments de données qui seront utilisés, identifier les champs de données qui sont anonymisés ou non, et faire des recherches préliminaires auprès des détenteurs de données pour déterminer si les données nécessaires seront accessibles et disponibles selon l'échéancier proposé. S'ils obtiennent une subvention, les candidats devront conclure une entente sur l'accès aux données avec les détenteurs des données qui seront utilisées.

Coûts admissibles

Les candidats devraient examiner Utilisation des fonds de subvention et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

• En fonction des fonds totaux disponibles pour la présente initiative, une ou plusieurs demandes seront financées selon l'ordre de classement. La demande la mieux classée sera financée. Si aucune demande n'obtient une note de 3,5 et plus (sur un maximum de 5 points), aucune demande ne sera financée dans le cadre de cette initiative.

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC  pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront PAS examinés dans le cadre du présent appel de demandes.

Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation

Chaque proposition doit expliquer comment la subvention permettra d'atteindre deux ou plusieurs des quatre premiers objectifs décrits sous « Objectifs et domaines de recherche pertinents admissibles » . Les critères généraux d'évaluation des demandes sont énumérés ci-dessous. Étant donné que les différentes demandes insisteront sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances, il est entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.

Réalisations et activités du candidat : 

Recherche proposée :

• Dans quelle mesure a-t-on examiné et évalué les ouvrages scientifiques pertinents?
• Est-ce que les limites de l'étude sont bien définies et prises en compte?
• Est-ce que la portée de l'étude est suffisante pour arriver à des résultats significatifs ou à une orientation en matière de politique?
• Dans quelle mesure les méthodes d'analyse proposées conviennent-elles? Dans quelle mesure le plan de travail est-il faisable? Comment le mécanisme d'application des connaissances convient-il?
• Jusqu'à quel point les sources de données des systèmes de santé sont-elles diversifiées en vue d'une validation optimale des résultats?

Caractéristiques et capacités du candidat :

• Les candidats ont-ils la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien la recherche? Dans quelle mesure les travaux antérieurs des candidats sont-ils importants et empreints d'originalité? Dans quelle mesure croyez-vous que les candidats peuvent réaliser la recherche proposée? (Le temps qu'ils comptent consacrer à la recherche peut influencer cette opinion.)
• Étendue des connaissances dans le domaine, qualité de l'expertise et pertinence de l'expérience.
• Potentiel de contribution/d'impact par rapport à l'évaluation des programmes de vaccination fondé sur l'originalité, les travaux antérieurs.
• Les aspects complémentaires en matière d'expertise entre les membres de l'équipe et possibilité de synergie.

Processus d'évaluation

La lettre d'intention doit être soumise avant la demande détaillée puisqu'elle permettra d'examiner la pertinence par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche pertinents l'appel de demandes « Subvention d'étude pour l'évaluation des programmes de vaccination contre la grippe » et de s'assurer que les membres du comité d'examen par les pairs possèdent l'expertise adéquate. L'IMII et sanofi pasteur limited nommeront des représentants de leurs organisations pour l'examen de la pertinence des lettres d'intention présentées en réponse à l'appel de demandes. Ces représentants effectueront un examen afin de déterminer quelles demandes sont pertinentes au domaine de recherche décrit à la section Objectifs et domaines de recherche pertinents. Les propositions jugées pertinentes doivent portées sur au moins deux des quatre premiers objectifs énoncés et les candidats retenus seront invités à soumettre une demande détaillée au comité d'examen par les pairs université-industrie des IRSC. Cet examen n'aura pas d'impact sur le processus d'examen par les pairs et les décisions concernant le financement seront fondées sur le mérite scientifique de la recherche proposée.

Les membres du comité université-industrie des IRSC évalueront les demandes détaillées. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique des IRSC sur les conflits d'intérêts, la confidentialité et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs. Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.

Des représentants de chaque organisation peuvent participer, à titre d'observateurs, aux réunions du comité d'examen par les pairs, sous réserve qu'ils n'ont pas de pouvoir décisionnel en ce qui concerne le financement.

Au terme de l'examen, les représentants des instituts, des portefeuilles et des partenaires des IRSC concernés recevront les listes de classement et les recommandations du comité relativement aux demandes soumises qui tombent dans le groupe de projets qui peuvent être financés

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Les parties, tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, seront également assujetties à la LPRPDE. Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche.

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur les programmes en partenariat avec l'industrie.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects tels les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les titulaires de subventions seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• Dans le mois suivant le premier anniversaire de la date de début du financement, le candidat principal désigné doit présenter un rapport d'étape. Les IRSC fourniront des détails sur le format aux candidats retenus. Le rapport d'étape sera communiqué à chaque partenaire.
• Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de recherche final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC. Le rapport de recherche final sera communiqué à chaque partenaire.
• Après la soumission du rapport de recherche final, le candidat principal désigné doit présenter les résultats de l'étude aux membres du Comité consultatif national de l'immunisation. La date de cette présentation orale sera déterminée après la soumission du rapport de recherche final en fonction de la disponibilité des membres à ce moment-là (date de réunion régulière ou d'autre événement). Les dépenses de voyage seront payées par l'Agence de santé publique du Canada.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• respecter les exigences en matière de rapports et fournir l'information requise à temps;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : lettre d'intention et demande détaillée.

1. Lettre d'intention

Dans la première étape du processus de présentation d'une demande, le candidat principal désigné doit soumettre une lettre d'intention.

La lettre d'intention doit contenir :

a) Une page couverture (maximum une page) indiquant :

• le titre du programme tel qu'il est affiché dans la publicité et dans d'autres annonces;
• le domaine d'intérêt particulier pertinent;
• le nom, la fonction, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que l'adresse électronique du candidat principal;
• le nom de l'université ou de l'établissement affilié qui administrera les fonds.

b) Une liste de tous les membres de l'équipe et des établissements auxquels ils sont rattachés. (N.B. : À l'étape de la lettre d'intention, il n'est pas nécessaire que la liste soit finale.)

c) Le module Recherche des IRSC - section intitulée « Programmes de financement de la recherche » (Page couverture du rapport imprimé du formulaire Web)

d) Le module Recherche des IRSC - section intitulée « Candidats/co-candidats » (Page 2a « Page des signatures » sur le rapport imprimé du formulaire Web).

e) Afin d'élaborer une demande détaillée, une demande de subvention de développement pouvant aller jusqu'à 5 000 $ peut être présentée par le candidat principal désigné. La demande doit comprendre une justification du budget (1/2 page). Un maximum de cinq candidats se verront offrir cette subvention de développement.

f) La lettre

En trois pages au maximum, la lettre doit exposer clairement chacun des éléments ci-dessous :

• les objectifs du programme de recherche, son caractère multidisciplinaire et la pertinence du domaine d'intérêt précisé;
• la nature et le degré de collaboration qui lient les chercheurs, ainsi qu'une explication sur ce que la formation d'une équipe devrait apporter de plus au programme de recherche;
• les divers volets de la recherche qui composent le programme;
• le plan préliminaire du programme de recherche et le calendrier de travail ;
• la manière dont la proposition satisfait aux critères d'évaluation décrits dans la section « Critères et processus d'évaluation » .

g) Les pièces jointes :

• Le CV commun - Veuillez soumettre les pages 2 (section sur l'expertise), 8 et 9 (section sur le financement). Les CV détaillés ne seront pas pris en considération;
• Une courte bibliographie (une page) des références citées dans la lettre d'intention;
• La liste des domaines d'expertise des membres de l'équipe.

Nous conseillons aux candidats du suivre les instructions sur la page Formats acceptés pour les modules de demande qui établissent les exigences en ce qui a trait au format des pièces jointes.

Tout autre document sera rejeté et ne sera pas envoyé au comité d'examen; cela comprend les lettres d'appui, les mises à jour des publications, les mises à jour de tout autre appui reçu, les lettres confirmant une nomination professorale, les réimpressions, etc.

Envoyez la lettre d'intention par messagerie à :

Soumettez l'original et six copies de la lettre d'intention à l'adresse ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée au début du présent appel de demandes.

OBJET : « Subvention d'étude pour l'évaluation des programmes de vaccination contre la grippe »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, pièce 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

2. Demande détaillée

Les candidats retenus seront invités à soumettre une demande détaillée avant la date limite.

Des précisions sur la façon de présenter une demande en bonne et due forme seront fournies à ceux qui seront invités à le faire. Cette demande devra comprendre une description détaillée des divers volets qui composent le programme de recherche de l'équipe ainsi que la justification d'un appui aux aspects collaboratifs de la demande détaillée.

Coordonnées

Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Jacqueline Jorge
Coordonnatrice de programme
Programmes innovation et industrie
Instituts de recherche en santé du Canada
Local 97, 160 rue Elgin
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Téléphone : (613) 952-5728
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : jjorge@irsc-cihr.gc.ca

Pour des questions sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :

Carol Richardson
Gestionnaire des programmes et de l'évaluation
Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
Bureau 214, SDRI,
1400 Western Road,
London (Ontario) N6G 2V4
Téléphone : (519) 661-3228
Télécopieur : (519) 661-4226
Courriel : carol.richardson@fmd.uwo.ca

Description des partenaires : Instituts des IRSC, organisation partenaire, et subventionneur

Remarque : On s'attend à ce que d'autres partenaires, y compris des gouvernements provinciaux/territoriaux, des partenaires de l'industrie et du secteur privé, se joignent à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le principal organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
L'Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC appuie la recherche en vue d'améliorer la santé d'origine immunologique et de réduire l'incidence des maladies infectieuses, des maladies d'origine immunologique et de l'allergie, au moyen de la prévention, du dépistage, du diagnostic, du traitement, des systèmes de soutien et des soins palliatifs.

Le Programme de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) des IRSC, mis en oeuvre en 2000, est conçu pour aider le milieu universitaire à interagir avec les PME qui ont un intérêt dans la recherche en santé et le développement. Le programme encourage une grande variété de recherches examinées par des pairs et des projets de formation financés conjointement par des PME canadiennes et les IRSC. La recherche prévue devrait profiter aux deux parties, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

Partenaires :

sanofi pasteur limited
La création de vaccin est une des missions de sanofi-aventis, réalisée grâce au groupe qui s'occupe de ce secteur, sanofi pasteur. L'histoire de notre compagnie est marquée par des découvertes qui on mené à des percées dans la médecine préventive permettant de sauver des millions de vies.

À titre de leader mondial dans le domaine des vaccins, sanofi pasteur s'intéresse à la protection et à l'amélioration de la santé humaine dans le monde entier en créant des produits immunologique supérieurs pour la prévention et le traitement de maladies infectieuses et de cancers.

Contribution de L'Agence de santé publique du Canada :

L'Agence de santé publique du Canada

L'Agence de santé publique du Canada, bien que n'étant pas une organisation partenaire, a fourni des fonds au IRSC pour cette étude, sous forme de subvention.
La mission de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) est de promouvoir et de protéger la santé des Canadiens grâce au leadership, aux partenariats, à l'innovation et aux interventions en matière de santé publique. En collaboration avec ses partenaires, l'ASPC dirige les efforts du gouvernement fédéral et met en oeuvre des initiatives pancanadiennes qui visent à prévenir les maladies et les blessures ainsi qu'à protéger et à promouvoir la santé publique à l'échelle nationale et internationale.

La Division de l'immunisation et des infections respiratoires (DIIR) de l'ASPC a pour mission de réduire, voire d'éliminer, les maladies pouvant être prévenues par un vaccin et les infections respiratoires au Canada. Elle aide le Comité canadien d'immunisation à remplir son mandat afin d'atteindre les buts et les objectifs de la Stratégie nationale d'immunisation, qui porte sur les principaux besoins du Canada en matière d'immunisation. Cette stratégie comprend un volet sur la recherche dont l'objectif est d'accroître et de maintenir la capacité de recherche sur l'immunisation au Canada, d'améliorer la coordination des activités canadiennes de recherche sur l'immunisation, de faciliter l'accès en temps opportun à de l'information fiable et de fournir les données probantes nécessaires à la prise de décisions éclairées dans tous les secteurs de compétence.