Faits saillants des Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines

Champ d'application des Lignes directrices

Les travaux de recherche, nouveaux ou en cours, qui sont :

  1. financés par les organismes fédéraux de financement de la recherche (les 'Organismes' : IRSC, CRSNG, CRSH), ou
  2. menés sous les auspices d'un établissement qui reçoit un financement quelconque des Organismes, que ce soit en ses murs ou à l'extérieur de ceux-ci, ou
  3. menés ailleurs, avec un financement quelconque, par le corps professoral, les employés ou les étudiants d'un établissement qui reçoit un financement des Organismes,

doivent être conformes aux Lignes directrices en matière de recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines mises à jour qui remplacent la version en date du 4 mars 2002. De même, toutes ces recherches doivent être conformes à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

En outre, l'EPTC stipule que : « Quel que soit le lieu où se déroule la recherche, chaque établissement est responsable de l'éthique des projets entrepris par son corps enseignant, par ses employés et par ses étudiants. En conséquence, il convient que le projet soit évalué par le CER de l'établissement et par tout organisme ayant autorité sur le lieu de la recherche ».

L'examen et l'approbation des demandes par le Comité de surveillance des cellules souches (CSCS), le CER local et, le cas échéant, le comité de protection des animaux (CPA) peuvent être exigés (voir la Foire aux questions).

Types de recherche sur les cellules souches qui exigent l'examen du CSCS

L'approbation du CSCS, du CER et, le cas échéant, du CPA est exigée pour :

  1. Toutes les recherches menées dans le but d'isoler ou d'étudier des lignées de cellules souches pluripotentes humaines provenant d'embryons humains;
  2. Toutes les recherches menées dans le but d'isoler ou d'étudier des lignées de cellules souches pluripotentes humaines provenant du liquide amniotique ou de tissus foetaux humains;
  3. Toutes les recherches sur les lignées de cellules souches pluripotentes humaines anonymisées provenant d'embryons humains, du liquide amniotique ou de tissus foetaux humains, qui ont été créées au Canada ou ailleurs et importées pour des recherches;
  4. Toutes les recherches comportant la greffe de lignées de cellules souches pluripotentes humaines provenant d'embryons humains chez des animaux non humains, de la naissance à l'âge adulte;
  5. Toutes les recherches comportant la greffe de lignées de cellules souches pluripotentes humaines induites chez des animaux non humains de la naissance à l'âge adulte à des fins autres que l'étude de la formation de tératomes;
  6. Toutes les recherches comportant la greffe de lignées de cellules souches pluripotentes humaines chez des sujets humains;
  7. Toutes les recherches utilisant des lignées de cellules importées différenciées des cellules souches pluripotentes humaines provenant d'embryons humains, du liquide amniotique ou de tissus foetaux humains. Si les lignées progénitrices ne sont pas au nombre de celles que le CSCS a approuvées, celui-ci évaluera alors la dérivation de la lignée de cellules progénitrices afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux Lignes directrices;
  8. Toutes les recherches comportant la greffe de cellules différenciées des cellules souches pluripotentes humaines, sur des sujets humains et animaux non humains, de sources tant canadiennes qu'étrangères.

Types de recherche sur les cellules souches qui exigent un avis au CSCS

  1. recherche visant à greffer des cellules souches pluripotentes humaines induites chez des sujets animaux non humains uniquement pour étudier la formation de tératomes, à condition que les chercheurs avisent le CSCS par écrit que les sujets animaux ne serviront pas à des fins de reproduction.

Types de recherche sur les cellules souches qui n'exigent pas l'examen du CSCS ni un avis au CSCS

  1. Toutes les recherches menées dans le but d'isoler et d'étudier des lignées de cellules souches humaines provenant du cordon ombilical et du placenta;
  2. Toutes les recherches pour obtenir et étudier des lignées de cellules souches humaines qui ne sont pas susceptibles d'être pluripotentes provenant de tissus somatiques humains;
  3. Toutes les recherches menées dans le but d'isoler des lignées de cellules souches pluripotentes humaines provenant de tissus somatiques humains;
  4. Toutes les recherches comportant la greffedes lignées de cellules souches humaines anonymisées obtenues de sources non embryonnaires et non foetales créées au Canada ou créées ailleurs et importées à des fins de recherche et non greffées;
  5. La recherche avec des produits (p. ex. ARN), mis à part les cellules, tirés de cellules souches pluripotentes humaines;
  6. La recherche avec seulement des cellules souches pluripotentes humaines histologiquement fixées;
  7. La greffe de cellules souches humaines non pluripotentes, mis à part les cellules non pluripotentes humaines provenant de cellules pluripotentes, chez des animaux après la naissance.

À noter que l'approbation du CER et du CPA pourrait être exigée.

Le CPA ou le CER local peut en tout temps soumettre un projet de recherche sur les cellules souches humaines à l'examen du CSCS s'il considère que le projet relève du mandat du CSCS.

Lignées de cellules souches embryonnaires humaines qui ont été approuvées par le CSCS

Les lignées suivantes de cellules souches embryonnaires humaines ont été examinées par le CSCS, qui les a trouvées conformes aux Lignes directrices, et approuvées par le conseil d'administration des IRSC. Il est à noter que les projets de recherche où ces lignées sont utilisées doivent quand même être examinés et approuvés par le CSCS avant que les travaux ne débutent.

Lignée cellulaire Source
H1, H7, H9 WiCell
hES1, hES2, hES3, hES4, hES5, hES6 ES Cell International
I3, I6 Institut de technologie Technion, Israël
HSF-6 Université de la Californie, San Francisco
CA1, CA2 Dr Andras Nagy, Hôpital Mount Sinai, Toronto
HUES 1-28 Dr Douglas Melton, Université Harvard
CC1, CC3 Dr Derrick Rancourt, Université de Calgary
ES2, ES3, ES4, ES5, ES6 Centre de médecine régénératrice de Barcelone
CyT49 CyThera, Inc., San Diego, Californie
KCL-003-CF1 King's College, Londres, R.-U.
MEL1, MEL2 Millipore
WIBR1, WIBR2, WIBR3 Whitehead Institute, Cambridge, MA, É.-U.A.

Durée de l'approbation du CSCS

S'il n'y a pas de changement radical dans le plan de recherche présenté dans la demande au CSCS, l'approbation sera valable pour la durée du financement du projet de recherche, tel qu'initialement indiqué lorsque le projet a été présenté au CSCS.

Procédure suivie par le CSCS pour examiner les contrats relatifs à la recherche sur des cellules souches pluripotentes humaines qui sont soumis à son examen

L'alinéa 8.4.2. des Lignes directrices se lit comme suit : « il convient de fournir au Comité national d'évaluation de la recherche sur les cellules souches et au CER local des copies des contrats conclus entre chercheurs, établissements et partenaires du secteur privé ainsi que tout renseignement d'ordre budgétaire pour qu'ils puissent examiner et évaluer les conflits d'intérêts réels ou éventuels et garantir le droit de publier librement après un laps de temps réduit ».

Le CSCS indiquera toutes réserves qu'il peut avoir relativement à un contrat, les communiquera au chercheur et au vice-recteur à la recherche de l'établissement concerné, et demandera des preuves que ces questions ont été réglées à la satisfaction du vice-recteur à la recherche.

Procédures pour soumettre des demandes concernant la recherche sur les cellules souches au Comité de surveillance de la recherche sur les cellules souches

Si vous n'êtes pas certain si votre recherche doit être soumise ou non à l'examen du CSCS, veuillez vous adresser à cellulesouche@irsc-cihr.gc.ca.