Subventions de fonctionnement – Développement et commercialisation des technologies fonctionnelles et médicales par des chercheurs de l’Ontario : Réduire les temps d’attente ou améliorer le débit des patients (Archivé)
htx.ca - Health Technology Exchange
en partenariat avec
Les Instituts de recherche en santé du Canada - Programmes d'application de la recherche
Appel de demandes
| Dates importantes | |
| Annonce de la possibilité | Octobre 2005 |
| Dernière mise à jour du contenu | (Aucune mise à jour depuis le lancement) |
| 18 novembre 2005 | Date limite de la lettre d'intention - La lettre d'intention doit être envoyée au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi. |
| 16 décembre 2005 | Décision relative à la lettre d'intention. |
| 1 février 2006 | Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi. |
| 1 avril 2006 | Date de début prévue. |
| Sommaire | |
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htx.ca - Le Health Technology Exchange (HTX) a établi un partenariat avec les IRSC afin de promouvoir la recherche et transposer les résultats en des produits plus efficaces pour améliorer la santé des Canadiens. Cet appel de demandes a pour objet de renforcer la collaboration entre les chercheurs, les concepteurs de technologie et l'industrie du secteur des technologies fonctionnelles et médicales afin d'élaborer de nouvelles technologies commercialisables qui permettront d'accélérer les processus de diagnostic ou de traitement de manière à réduire les temps d'attente pour les services, y compris les traitements, ou à améliorer le débit de patients ou les biomatériaux utilisés pour les épreuves diagnostiques, tout en offrant des soins de grande qualité. Fonds disponibles
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Table des matières
Contexte
Partenaires
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Contexte
Le HTX a pour mandat de renforcer le secteur des technologies fonctionnelles et médicales en appuyant la commercialisation des appareils fonctionnels et médicaux des établissements de recherche publics de l'Ontario, la mise en place d'entreprises de démarrage, la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) et l'expansion des marchés d'exportation relativement aux dispositifs fonctionnels et médicaux de l'Ontario. Le programme de recherche et développement du HTX vise à transformer les innovations en des produits aux fins de la commercialisation. Ce concours cadre avec le plan du gouvernement de l'Ontario de veiller à ce que les patients soient traités plus tôt et les plans du gouvernement fédéral d'encourager l'adoption de méthodes permettant de mieux gérer les temps d'attente.
Les IRSC participent à l'initiative au moyen de leur Stratégie de commercialisation et d'innovation qui renferme quatre volets complémentaires et synergiques : la recherche, le talent, le capital et les liaisons. La stratégie est conçue pour combler un manque de financement pour la commercialisation et l'innovation, favoriser l'utilisation fructueuse de la recherche en santé au Canada et créer des avantages sur les plans économique et sanitaire pour les Canadiens.
Des chercheurs ou des équipes qualifiés de l'Ontario sont invités à soumettre des propositions portant sur le développement et la commercialisation de nouvelles technologies fonctionnelles et médicales et sur le développement de nouvelles technologies commercialisables permettant d'accélérer le diagnostic ou le traitement de manière à diminuer les temps d'attente pour des services, y compris les traitements, ou à améliorer le débit de patients ou les biomatériaux utilisés pour les épreuves diagnostiques, tout en offrant des soins de grande qualité. Les propositions doivent porter principalement sur les appareils en question.
Partenaires
Htx.ca - Le Health Technology Exchange (HTX) a été constitué en 2004 comme organisme sans but lucratif financé par le ministère de la Recherche et de d’Innovation de l’Ontario. HTX est déterminé à établir des collaborations avec d'autres instituts, directions, bureaux des IRSC, organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative. Les candidats sont invités à consulter le portail Web de HTX, à http://www.htx.ca/.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont le principal organisme fédéral de financement de la recherche en santé. Leur objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Les programmes d'application des connaissances des IRSC sont conçus pour favoriser cette révolution et catalyser l'élaboration de nouveaux produits et de nouvelles technologies pour améliorer la santé des Canadiens et renforcer le système de santé et la croissance de l'économie canadienne.
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Les objectifs particuliers de cette initiative sont les suivants :
- Promouvoir le développement et la commercialisation de nouvelles technologies fonctionnelles et médicales menant à des processus de diagnostic ou à des traitements plus rapides.
- Renforcer la collaboration entre les chercheurs, les concepteurs de technologie et l'industrie des technologies fonctionnelles et médicales et des outils utilisés pour les fabriquer.
- Réduire les temps d'attente sans compromettre la qualité des traitements.
- Accélérer les impacts commerciaux et sociaux de la recherche sur les technologies fonctionnelles et médicales.
- Améliorer les processus ou les systèmes actuels liés aux matériels médicaux et aux appareils fonctionnels.
Les domaines de recherche pertinents comprennent :
- Technologies médicales
- Technologies fonctionnelles
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les définitions des technologies fonctionnelles et médicales sur le site Web : The Health Technology Exchange [ PPT (74 Ko) | Aide ] (anglais seulement).
Les IRSC et le HTX n'étudieront que les demandes de financement qui cadrent avec les objectifs et les domaines de recherche prioritaires de cet appel de demandes.
Des exemples de recherches qui peuvent être menées dans le cadre du présent appel de demandes sont présentés ci-dessous. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne suggèrent nullement que les demandes axées sur ces domaines de recherche auraient davantage de chances d'être retenues que celles qui sont présentées dans d'autres domaines de recherche.
- Amélioration des capacités dans les points de service grâce aux nouveaux « Laboratoires sur une puce » portatifs.
- Développement et utilisation des technologies des microréseaux et des microfluides pour les diagnostics.
- Réduction des temps de traitement pour les patients atteints du cancer sans compromettre les traitements actuels.
- Amélioration de la connectivité de l'équipement de diagnostic et de monitorage avec les systèmes d'information dans les établissements.
- Promotion et utilisation de nouveaux matériels ou processus afin d'accélérer la pose et l'ajustement des prothèses ou des orthèses.
- Utilisation d'appareils de réalité virtuelle pour accélérer la réadaptation physique.
- Tests d'utilisabilité pour tenir compte des facteurs humains afin d'éliminer les erreurs causées par des opérateurs utilisant des appareils de monitorage et d'administration de médicaments.
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements. Les IRSC ne peuvent contribuer qu'aux demandes qui sont conformes à ces conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Critères d'admissibilité particuliers
Voici quelques critères d'admissibilité propres au présent appel de demandes :
- Le candidat principal désigné doit être membre d'une faculté d'une université en Ontario, ou être titulaire d'un poste approprié au sein d'un organisme financé à même les fonds publics. Le HTX offre un financement unique aux candidats travaillant dans des établissements publics qui ne répondent pas aux critères des IRSC.
- Les antécédents du candidat et ses capacités en matière de R et D doivent comprendre les domaines de technologie médicale ou fonctionnelle.
- Le candidat principal désigné doit faire preuve de leadership dans son domaine de compétence.
- Le candidat principal désigné doit avoir des relations de partenariat et des plans de partenariat pour la commercialisation. Le partenaire de développement industriel ou technologique doit apporter une contribution en espèces ou en nature au projet. On s'attend à ce que les partenaires fournissent 50 % des fonds en espèces ou en nature.
- Le candidat ou l'équipe principal désigné doit avoir entretenu une collaboration importante avec des partenaires dans le domaine du développement industriel ou technologique, et cette collaboration doit avoir mené à des résultats démontrables, comme des brevets, des transferts de licence ou des entreprises dérivées.
- Capacité manifeste de réseautage.
- Le transfert de la technologie vers l'Ontario est particulièrement encouragé.
Coûts admissibles
Les candidats devraient examiner -A9">Utilisation des fonds de subvention et -A10">Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.
Dans la demande détaillée, toutes les sources contribuant à cette subvention doivent fournir une justification détaillée de tous les coûts.
Remarque : Les frais généraux et les frais de protection de la propriété intellectuelle sont inadmissibles.
Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation
Lettres d'intention
Les lettres d'intention permettront d'examiner la pertinence par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche de cet appel de demandes et de s'assurer que les membres du comité d'examen par les pairs possèdent l'expertise adéquate. Les organismes partenaires désigneront les représentants qui examineront la pertinence des lettres d'intention présentées en réponse à l'appel de demandes. Les auteurs des propositions jugées pertinentes seront invités à soumettre une demande détaillée dans le cadre de ce programme. Cet examen de la pertinence n'aura pas de répercussions sur le processus d'examen par les pairs, et les décisions concernant le financement seront fondées sur le mérite scientifique de la recherche proposée.
Demande détaillée
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.
L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités.
L'examen des demandes détaillées sera basé sur les critères énumérés ci-dessous. Les IRSC et le HTX reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.
- Expertise des candidats et leurs capacités de faire le travail proposé.
- Qualité des collaborations industrielles passées ou actuelles du candidat principal désigné et des autres demandeurs.
- Mérite scientifique du projet de recherche.
- Faisabilité du projet de recherche, applicabilité des méthodologies et probabilité de mener la recherche proposée à terme avec succès.
- Démonstration d'une bonne connaissance de la documentation relative au domaine de recherche ainsi que des technologies concurrentes, actuelles ou nouvelles.
- Importance et originalité de la technologie - Quels sont les avantages de la nouvelle technologie par rapport à la technologie actuelle sur les marchés visés?
- Évaluation du marché pour la technologie qui sera développée. Les candidats prévoient-ils des difficultés dans leur approche et proposent-ils des solutions de rechange?
- Possibilité d'application et bien-fondé de la stratégie de commercialisation proposée.
- Impact de la technologie proposée sur la santé des Ontariens et des Canadiens.
Lignes directrices générales des IRSC
Le présent appel de demandes respecte les -A">Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche.
Veuillez noter que les IRSC ne peuvent contribuer qu'aux demandes qui sont conformes à leur mandat décrit ci-dessus dans le paragraphe sur les « Partenaires » .
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
- Le candidat principal désigné doit fournir des rapports financiers au HTX à la fin de chaque trimestre et des rapports d'étape avec les indicateurs de rendement à tous les six mois. L'établissement des rapports sur les contributions financières des IRSC doit respecter le Guide de gestion financière des fonds des IRSC.
- Un rapport final, résumant les résultats, surtout ceux liés à la commercialisation, et décrivant comment les fonds de subvention ont été utilisés sera requis environ six mois après la période de financement. Un formulaire type sera fourni par les IRSC.
Les récipiendaires des fonds devront signer une Entente de participation à la recherche avec le HTX. Cette entente comprend des dispositions quant à la propriété intellectuelle (PI) d'aval et d'amont, y compris le droit de propriété, les licences de plein droit, et la protection et la commercialisation de la PI. Les principes clés visent à assurer des avantages pour la santé des Ontariens. En somme :
- Toute propriété intellectuelle découlant de la recherche menée dans le cadre du programme appartient à ses inventeurs et est assujettie à toute obligation actuelle conformément aux politiques pertinentes de l'établissement bénéficiaire.
- L'établissement bénéficiaire se réserve le droit d'utiliser la PI à des fins de recherche et d'enseignement.
- Les inventeurs peuvent publier ou diffuser la PI et les résultats de la recherche, pourvu qu'un préavis suffisant soit donné et qu'il soit possible de protéger la PI si on le veut.
- Le HTX peut travailler en partenariat avec l'inventeur et l'établissement d'enseignement supérieur afin de faciliter la commercialisation de toute PI, si les circonstances le permettent.
- Les chercheurs financés devraient être en mesure d'agir à titre de « représentants de HTX » , d'intermédiaires essentiels entre leur département et l'établissement.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation de HTX, des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
HTX et les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC et de HTX en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC et de HTX au besoin.
Comment faire une demande
La présentation d'une demande se fait en deux étapes : 1) lettre d'intention et 2) demande détaillée.
1) Lettre d'intention
Dans la première étape du processus de présentation d'une demande, le candidat principal désigné doit soumettre une lettre d'intention. Les demandes détaillées sans lettre d'intention ne seront pas prises en considération.
La lettre d'intention doit contenir :
a) Une page couverture (maximum une page) comprenant :
- le titre du projet;
- les noms, les fonctions, les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que les adresses électroniques du candidat principal désigné, de tous les autres candidats et des partenaires de développement industriel et technologique;
- la somme demandée et les contributions prévues des partenaires (en espèces et en nature);
- un énoncé indiquant quel établissement financé à même les fonds publics gérera les fonds;
- une liste des examinateurs externes proposés qui participeront à l'étude de votre demande détaillée.
b) Un résumé de deux pages décrivant le projet de recherche, y compris sa pertinence à l'égard de la population visée, les aspects novateurs, la commercialisation et les impacts sociaux probables, et comment le projet de recherche respecte les objectifs et les domaines de recherche pertinents du programme décrit ci-dessus.
c) Une page indiquant comment les candidats répondent aux critères d'admissibilité du programme.
d) Pièces jointes :
- Un bref curriculum vitae (maximum deux pages) pour chaque candidat. Ce CV doit comprendre des renseignements sur les subventions actuellement détenues ou demandées, les publications pertinentes des cinq dernières années, et des mots clés décrivant les compétences du candidat. Les CV détaillés ne seront pas pris en considération;
- Une courte bibliographie (une page) des références citées dans la lettre d'intention;
- La liste des domaines d'expertise des candidats.
Nous conseillons aux candidats du suivre les instructions sur la page Formats acceptés pour les modules de demande qui établissent les exigences en ce qui a trait au format des pièces jointes.
Tout autre document sera rejeté et ne sera pas envoyé au comité d'examen; cela comprend les lettres d'appui, les mises à jour des publications, les mises à jour de tout autre appui reçu, les lettres confirmant une nomination professorale, les réimpressions, etc.
Envoyez la lettre d'intention par messagerie à :
Soumettez l'original et six (6) copies de la lettre d'intention à l'adresse ci-dessous, au plus tard à la date limite indiquée au début du présent appel de demandes.
OBJET : « Programme de R et D 2006-2007 du HTX »
htx.ca - The Health Technology Exchange
1380, chemin Rodick, bureau 100
Markham (Ontario) L3R 4G5
2) Demande détaillée
Les candidats retenus seront invités à soumettre une demande détaillée au plus tard à la date limite.
Veuillez soumettre votre demande à l'aide des formulaires des IRSC suivants :
1) Module Recherche, y compris le projet de recherche mentionné ci-dessous;
2) Module Budget de fonctionnement;
3) Module Partenariat industriel;
4) CV commun pour tous les candidats.
Les demandes doivent être faites en se servant des formulaires Web des IRSC . Les candidats principaux désignés doivent avoir un NIP des IRSC afin d'accéder aux formulaires Web.
1) Module Recherche
Lignes directrices particulières :
- Dès que vous aurez accédé aux formulaires Web, créez une nouvelle demande et choisissez « Fonctionnement » sous l'onglet « Programmes de financement de la recherche » ;
- Remplissez toutes les sections requises pour les subventions de fonctionnement;
- Dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche (page 7 du rapport imprimé du formulaire Web), choisissez « Initiative stratégique/Appel de demandes » et entrez le titre du présent appel de demandes.
Texte à joindre :
Seule la page 12, Projet de recherche, doit être remplie. On encourage les candidats à tenir compte des critères suivants en consultant les éléments énumérés sous la rubrique « Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation » ci-dessus, puisque ceux-ci seront utilisés pour l'évaluation de la proposition. Veuillez noter que vous pouvez soumettre jusqu'à 10 pages (numérotées de la page 12a à la page 12j). Les illustrations et références n'entrent pas en ligne de compte dans le nombre limite de pages.
- Contexte de la technologie;
- Recherche et méthodologies - hypothèses actuelles et plan d'essai;
- Expertise des candidats dans le domaine de recherche proposée et collaboration antérieure avec des partenaires de développement industriel et technologique;
- Sommaire de la documentation pertinente;
- Impact de l'innovation proposée sur la population visée;
- Évaluation du marché pour lequel la technologie sera développée, y compris les avantages et désavantages de la PI, et détermination des technologies concurrentes, actuelles ou nouvelles;
- Stratégie de commercialisation de la technologie, y compris de la protection de la PI;
- Problèmes possibles et comment ils seront réglés;
- Échéancier - jalons et produits livrables dans le cadre de la stratégie de recherche et de commercialisation pour la durée du projet;
- Si vous proposez de commercialiser la technologie avec l'aide d'un partenaire de développement industriel et technologique situé à l'extérieur de l'Ontario, veuillez expliquer pourquoi vous avez pris cette décision.
Envoyez l'original et neuf (9) copies de la demande détaillée par messagerie, à :
OBJET : Programme de R et D 2006-2007 du HTX
htx.ca - The Health Technology Exchange
1380, chemin Rodick, bureau 100
Markham (Ontario) L3R 4G5
Coordonnées
Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC ou du HTX concernant le financement, le processus d'examen par les pairs, et pour des questions sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :
Jennifer Woods
Coordonnatrice
htx.ca - The Health Technology Exchange
Téléphone : (905) 248-2732
Télécopieur :(905) 479-2055
Courriel : jwoods@htx.ca
Pour des questions sur la façon de présenter une demande ou de remplir les formulaires des IRSC communiquez avec :
Kristina Harris
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 952-4256
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : kharris@irsc-cihr.gc.ca
