Partenariats pour l'amélioration des services de santé (Archivé)

Appel de demandes

Dates importantes
Annonce de la possibilité	Octobre 2005
Dernière mise à jour du contenu	24 avril 2006 (Description des partenaires)
15 décembre 2005	Date limite de la lettre d'intention - La lettre d'intention doit être envoyée au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi.
15 février 2006	Décision relative à la lettre d'intention
1 mai 2006	Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie en faisant foi.
31 août 2006	Date prévue de la notification de la décision.
2 octobre 2006	Date de début prévue.
Sommaire
Le but de cette initiative est d'appuyer les équipes de recherche interdisciplinaires et les décideurs intéressés à effectuer de la recherche appliquée utile aux gestionnaires du système de santé et aux responsables des politiques au cours des deux à cinq prochaines années. Plus précisément, les équipes retenues mèneront des projets de recherche d'une durée d'au plus trois ans sur les services de santé ainsi que sur les systèmes et les politiques dans des secteurs jugés hautement prioritaires dans le cadre de consultations nationales menées par l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS) et ses partenaires. Fonds disponibles La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées. La somme maximale pouvant être obtenue des IRSC pour chaque projet est de 150 000 $ pour la durée du projet (jusqu'à un maximum de 3 ans). Les candidats doivent trouver des fonds de contrepartie (bien qu'un ratio de 1 : 1 représente le minimum acceptable, le financement par des partenaires n'est assujetti à aucune limite). La somme minimale pouvant être obtenue des IRSC pour ce programme est d'environ 3 millions de dollars dont 500 000 $ est mis à la disposition des chercheurs qui entreprennent des projets de recherche à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan. Ce partenariat provincial vise à grossir la réserve de fonds disponibles et à accroître ainsi les activités de recherche en santé dans les provinces en question. Les chercheurs des provinces mentionnées ci-dessus doivent garantir de fournir seulement 1/3 du coût total du projet (p. ex. jusqu'à 100 000 $ de 300 000 $ pour la durée du projet) de leurs partenaires. Pour ces provinces, veuillez prendre note que les candidats qui soumettent une demande à PASS ne doivent pas soumettre de demande supplémentaire au Programme de Partenariats Régionaux des IRSC ; ces demandes ne seront pas évaluées.

Table des matières

Contexte
Partenaires
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Domaines de recherche admissibles
Admissibilité
Financement
Coûts admissibles
Processus d'examen du mérite et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Description des partenaires

Contexte

Les Canadiens se soucient de leur santé et de celle de leurs familles, de leurs amis et de leurs collectivités, et ils sont très fiers de leur système de santé. Ils sont venus à s'attendre à un accès pratique à des services de santé de haute qualité en fonction de leurs besoins. Des sondages récents auprès des Canadiens donnent à penser que leur confiance globale dans le système de santé continue de s'effriter, mais qu'ils sont prêts pour de nouveaux modèles de prestation de services qui amélioreront ou maintiendront le niveau de soins actuel¹. Les Canadiens sont ouverts à des initiatives des plus variées pour améliorer le système de soins de santé, et ils appuient fortement la notion selon laquelle la recherche en santé contribuera au rythme de l'innovation dans les soins de santé et à la prise de décision fondée sur des faits².

Afin d'élaborer un « programme intégré de recherche en matière de santé, regroupant tous les secteurs, disciplines et régions, qui reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé » (Loi sur les IRSC) , les IRSC et leurs instituts ont entrepris, avec divers partenaires, des consultations destinées à déterminer les priorités nationales, ainsi qu'un certain nombre de programmes innovateurs de financement de la recherche. Grâce à des partenariats avec des intervenants clés, les IRSC s'efforcent d'appuyer des initiatives de recherche de calibre international pouvant produire des données opportunes, de haute qualité, qui auront pour effet à court terme d'améliorer le système de santé et la santé des Canadiens. Ces partenariats supposent une vision et des objectifs communs, et l'harmonie des priorités et des programmes. Ils sont aussi d'une importance critique afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources pour la recherche et indispensable à toute stratégie fructueuse d'application des connaissances. Conformément à cet esprit de collaboration et à cette communauté de vues et d'objectifs, cette initiative de financement stratégique suppose des partenariats entre chercheurs, utilisateurs de la recherche et commanditaires de la recherche.

Au début de 2004, les IRSC ont publié Investir dans l'avenir du Canada : Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé pour articuler leur vision, leur mandat et leurs orientations stratégiques au cours des prochaines années. Une des orientations stratégiques est de « soutenir les innovations en santé qui contribuent à un système de santé plus productif ». Le Plan stratégique des IRSC repose sur les vastes efforts des 13 instituts pour élaborer leurs propres plans stratégiques. Depuis 2001, les 13 instituts des IRSC ont entrepris de vastes consultations pour établir des programmes de recherche coordonnés, ciblés et intégrés dans leurs domaines de recherche respectifs. Cette initiative de financement stratégique a été conçue afin de fournir des subventions de fonctionnement pour appuyer la recherche appliquée sur les services, les systèmes et les politiques de santé dans les domaines thématiques qui ont été reconnus comme des priorités par un ou plusieurs des 13 instituts des IRSC.

Depuis des décennies, la recherche appliquée sur les services, les systèmes et les politiques de santé a joué un important rôle dans les discussions, le débat et la prise de décision en matière de soins de santé au Canada, et il continuera d'en être ainsi dans le climat actuel où chaque mesure doit « reposer sur des faits » . Bien que la prise de décision dans le domaine des soins de santé soit un processus complexe, les résultats de recherche ont un important rôle à jouer. Lorsque le processus de recherche est guidé par les besoins d'information des utilisateurs de la recherche, les conclusions ont plus de chances d'être transformées en nouveaux savoirs. De plus, il devient de plus en plus évident que l'application efficace des connaissances exige une interaction à long terme continue entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Par conséquent, cette initiative exige une collaboration réelle entre les chercheurs et les décideurs du système susceptibles de pouvoir utiliser les résultats de la recherche, si bien que les deux groupes participeront à l'évaluation des demandes pour déterminer l'impact potentiel de la recherche sur le système de santé en plus de sa valeur scientifique.

Partenaires

En plus du soutien financier des IRSC³, ce programme de financement mise sur la participation de partenaires et d'intervenants pour promouvoir l'application effective des connaissances et égaler la contribution des IRSC (un ratio de financement d'au moins 1 : 1 est nécessaire). Les candidats sont invités à consulter la Description des partenaires, où ils trouveront des renseignements sur les partenaires et leurs mandats, leurs rôles et leurs contributions. La liste continuera de s'allonger à mesure que des nouveaux partenaires viendront se joindre à l'initiative.

Trois types de partenariats sont possibles dans le cadre du concours :

1) Partenaires décideurs

Ils sont des participants actifs ou qui jouent un rôle consultatif dans des projets de recherche particuliers et qui sont identifiés dans les demandes de subvention.

Les lettres d'intention et les demandes détaillées doivent inclure des partenaires décideurs pertinents. (Un décideur est une personne qui prend des décisions ou qui influence les politiques qui ont une incidence directe sur l'organisation, la prestation des soins, le financement, la gestion, la réglementation ou la mise en oeuvre des systèmes ou des services de santé.)

Les décideurs et les organisations de décideurs sont considérés comme des partenaires lorsqu'ils sont actifs comme membres de l'équipe de recherche ou lorsqu'ils interviennent par l'entremise d'un mécanisme consultatif significatif. Les propositions sans décideurs pertinents comme chercheurs ou conseillers importants ne sont pas admissibles au financement. La participation des décideurs aux projets de recherche est une démonstration concrète de l'importance du sujet pour eux et de leur engagement à échanger régulièrement sur les questions et les résultats qui en découlent. Leur partenariat indique un engagement à établir une relation continue avec un groupe de chercheurs pour aider à répondre à des questions dans leur domaine de gestion ou leur sphère décisionnelle.

Bien qu'il soit souhaitable que les partenaires décideurs contribuent aussi à la recherche en apportant une aide financière ou en nature (par exemple, en libérant du personnel), lorsque ce n'est pas possible, un ou plusieurs autres partenaires doivent être invités à fournir les fonds de contrepartie.

2) Partenaires de concours

Ils sont des organisations qui ont convenu de participer financièrement au concours.

Les IRSC négocient des partenariats semblables avec un certain nombre d'organismes qui financent la recherche en santé, de ministères de la santé et d'autres intervenants qui se sont dits intéressés à appuyer le concours. Ces engagements sont en général limités soit aux chercheurs d'une province donnée ou travaillant dans un domaine qui est une priorité pour elle, soit à la recherche sur un thème particulier. Bien que de nombreux partenaires du concours n'appuient que les chercheurs de leur propre province, ils peuvent aussi considérer appuyer d'autres chercheurs dans le cadre de projets interprovinciaux.

Jusqu'ici, les organisations et les intervenants suivants se sont engagés à participer au concours en marche. Pour de plus amples renseignements sur ces partenaires, voir la Description des partenaires.

• Alberta Heritage Foundation for Medical Research ;
• Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé ;
• Fonds de la recherche en santé du Québec/Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec ;
• Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick ;
• Gouvernement de la Saskatchewan (Fonds innovation et sciences) ;
• Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (C.-B.);
• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario ;
• Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research ;
• Nova Scotia Health Research Foundation
• Programme de recherche en santé de l'Île-du-Prince-Édouard ; et
• Santé Manitoba.

Le financement qui peut être obtenu de chacun des partenaires du concours est sujet à révision sans préavis. Ce financement peut également être conditionnel à ce que le partenaire confirme que la recherche proposée cadre avec ses priorités.

Dans la plupart des cas, les modalités du partenariat avec les partenaires de concours sont négociées directement entre le candidat et le partenaire concerné. Les chercheurs et les décideurs intéressés à explorer ces partenariats devraient communiquer directement avec la personne-ressource pour chaque organisation, dont le nom est indiqué à la Description des partenaires.

3) Partenaires particuliers au projet

Les candidats admissibles peuvent obtenir des contributions (en espèces ou en nature) d'autres partenaires avec lesquels ils s'apparentent et avec lesquels ils négocient. Ces partenaires peuvent être des universités, des fondations, des organismes de santé bénévoles, des associations de fournisseurs de soins, autres ministères provinciaux ou le secteur privé.

Concernant les partenaires du secteur privé, veuillez noter que la contribution financière des IRSC à un projet ne doit pas dépasser celle des partenaires du secteur privé. Le secteur privé comprend les organismes à but lucratif, y inclus les sociétés commerciales, les consortiums industriels, les associations industrielles et les groupes de producteurs spécialisés. On peut tenir compte de circonstances particulières au cas par cas.

Une liste des partenaires de cette catégorie qui ont participé au concours de Partenariats pour l'amélioration du système de santé de l'année précédente est fournie à titre de référence à la Description des partenaires. Quand les partenaires décideurs apportent des ressources (en espèces ou en nature) à un projet, ils peuvent être considérés comme étant un partenaire particulier au projet.

Objectifs et domaines de recherche pertinents

Le but de ce programme de financement est d'appuyer les équipes de chercheurs et de décideurs qui aimeraient mener des recherches appliquées sur les services et les politiques de santé dans les domaines thématiques énumérés ci-après, recherches qui seront utiles aux gestionnaires du système de santé et/ou aux responsables des politiques au cours des deux à cinq prochaines années. Plus précisément, cette initiative veut :

1. Appuyer la recherche qui « reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé » .
2. Appuyer la recherche pertinente pour les décideurs en produisant des résultats qui peuvent être appliqués à diverses régions et/ou situations.
3. Favoriser « la collaboration avec les provinces ainsi qu'avec les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche » et engager divers partenaires « au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires » .
4. Favoriser « la participation des chercheurs en sciences de la santé de toutes les disciplines ainsi que la reconnaissance et le respect à leur égard » .
5. Permettre « la diffusion et l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé et les services de santé »⁴.

Domaines de recherche admissibles

Dix domaines thématiques prioritaires ont été dégagés au terme d'une consultation nationale (À l'écoute II) entreprise par la FCRSS, l'ISPS des IRSC, l'ICIS, le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la gouvernance et la responsabilité de la Conférence des sous-ministres de la Santé et la Division de la statistique de Statistique Canada. Toutes ces priorités sont des domaines de recherche admissibles aux fins du concours. Des descriptions détaillées, et des exemples de questions de recherche pour chacun des thèmes, peuvent être trouvées dans le rapport final À l'écoute II.

1. Planification, formation et réglementation des effectifs
2. Gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé
3. Accès en temps opportun à des soins de qualité pour tous
4. Gestion pour assurer la qualité et la sécurité
5. Comprendre les attentes du public et y répondre
6. Financement durable et répartition des ressources dans le respect de l'éthique
7. Gouvernance et responsabilité
8. Gestion du changement et adaptation
9. Coordination des soins dans le temps et l'espace
10. Liaison de la santé publique et des services de santé

À l'intérieur de ces domaines, les demandes centrées sur des populations particulières, comme les minorités de langue officielle, les aidants naturels/bénévoles, les populations isolées (p. ex., les communautés autochtones ou nordiques) et les populations vulnérables dont les immigrants, les réfugiés, les personnes handicapées, les pauvres, les sans-abri, ceux qui sont stigmatisés, les personnes âgées, les enfants et les jeunes placés dans des situations désavantageuses, les gens faiblement alphabétisés et les femmes en situation précaire, présentent un intérêt particulier.

Un certain nombre d'autres partenaires ont indiqué des domaines d'intérêt précis vers lesquels ils destinent déjà des fonds (voir la Description des partenaires pour de plus amples détails).

Ces domaines représentent un 11e thème ainsi que trois thèmes secondaires :

11. Leadership, organisation et politique des soins infirmiers :

Les infirmières représentent le groupe le plus important pour ce qui est des fournisseurs de services au sein du système de soins de santé. La dotation et autres questions relatives au milieu de travail demeurent capitales pour ce groupe. Aussi, une récente consultation portant sur les services de santé a déterminé qu'il était nécessaire de continuer à examiner des stratégies qui traitent des différences générationnelles telles que les questions de recrutement et de maintien du personnel en fonction des attentes en matière d'équilibre travail-vie, de possibilités d'emploi à temps plein, de besoins en formation et mentorat pour soutenir la transition des nouvelles infirmières dans un milieu de travail complexe. D'autre part, on observe de plus en plus que les soins infirmiers ont un impact important sur la qualité des soins aux patients et sur leur sécurité. Par conséquent, il existe un chevauchement notable entre ce thème et deux autres thèmes stratégiques, soit les ressources humaines de la santé et la gestion de la qualité et de la sécurité des patients. Les propositions correspondant à ces derniers thèmes peuvent être présentées sous le thème des services infirmiers, mais dans ce cas, elles doivent se concentrer précisément sur un aspect des services infirmiers.

Voici des exemples de questions que les propositions peuvent traiter :

• Leadership des soins infirmiers : déterminer des stratégies et modèles pour faire participer les infirmières à la gouvernance et à la prise de décisions; trouver des façons stratégiques de soutenir les nouvelles infirmières dans le développement des qualités de chef et du mentorat; déterminer le rôle des infirmières et de leur leadership dans l'amélioration de la qualité des systèmes de santé.
• Changements organisationnels et du milieu de travail : déterminer des modèles ou des stratégies pour un travail d'équipe interprofessionnel efficace; déterminer la composition optimale des fournisseurs de services de santé, notamment les rôles des travailleurs réglementés ou non réglementés, et l'exploitation maximale des compétences; évaluer la charge de travail et élaborer des outils efficaces d'évaluation de la charge de travail; déterminer la proportion optimale du personnel à temps plein par rapport au personnel à temps partiel dans divers milieux de travail; mettre en oeuvre des stratégies de recrutement et de maintien du personnel.
• Autres secteurs touchant aux politiques : examiner l'efficacité des modèles de prestation des soins infirmiers, de la prévention à la gestion des maladies chroniques tout au long de la durée de vie; augmenter le nombre de recherches portant sur l'efficacité en fonction du coût; évaluer l'impact des modes de financement sur les services infirmiers, sur la pratique et sur les résultats, à court et à long terme et dans tous les milieux de travail.

Les stratégies pour mettre en oeuvre des modèles innovateurs au niveau du système s'appliquent à tous les énoncés ci-dessous, y compris les recommandations provenant du rapport de la FCRSS intitulé Engagement et soins [ PDF (801 Ko) | Aide ] publié en 2001 et du rapport final du Comité consultatif canadien sur les soins infirmiers publié en 2002.

Les trois thèmes secondaires du concours actuel sont les suivants :

i) La santé mentale et le milieu de travail des soins de santé (ce sujet correspond au thème « gestion des milieux de travail dans le domaine de la santé » du document À l'Écoute II)

Les questions de recherche admissibles sous ce thème ont trait à la santé mentale et aux milieux de soins de santé, et incluent les décideurs du système dans les services de ressources humaines, d'autres services pertinents et/ou divers organismes (p. ex. établissements, régions sanitaires, ministères provinciaux). Les priorités de recherche sont entre autres la promotion de la santé mentale dans les milieux de soins de santé, la stigmatisation et le travail en soins de santé, l'adoption des connaissances dans la pratique, et la gestion de l'incapacité et le retour au travail.

Au début de 2004, l'Institut de la santé publique et des populations et l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies ont parrainé un atelier national sur la santé mentale dans le milieu de travail. Veuillez consulter le rapport intégral (anglais seulement) de cet atelier, pour plus d'information.

ii) Les infections contractées en milieu hospitalier (ce sujet correspond au thème « gestion pour assurer la qualité et la sécurité » d'À l'écoute II)

Les infections acquises dans des établissements de soins de courte durée, de longue durée ou continus représentent une menace importante pour la santé et la sécurité des patients. Outre le coût financier, les infections nosocomiales alourdissent l'incapacité fonctionnelle et le stress affectif et peuvent dans certains cas entraîner des problèmes invalidants qui réduisent la qualité de vie ou peuvent même causer la mort. Nous constatons des lacunes importantes dans nos connaissances sur les meilleures façons de lutter contre les infections acquises par les patients hospitalisés, ou de les prévenir.

Le traitement des infections nosocomiales donne souvent lieu à une administration accrue d'antibiotiques qui, à leur tour, favorisent une résistance à de tels médicaments. De plus en plus d'antibiotiques commencent à perdre leur efficacité contre des pathogènes courants, d'où notre inquiétude quant à notre capacité de lutter contre des infections bactériennes dans l'avenir. Les grandes sociétés pharmaceutiques à l'origine de nos antibiotiques actuels ont énormément diminué la production de nouveaux médicaments. Les interventions et les pratiques de prévention des infections représentent d'importants éléments des stratégies visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques et à préserver l'utilité de ceux qui conservent encore une certaine efficacité. En mars 2005, l'Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC (IMII des IRSC) a tenu un atelier intitulé « Le traitement des maladies infectieuses à l'ère post-antibiotique » pour discuter de nouveaux moyens de combattre les infections bactériennes advenant l'inefficacité des antibiotiques (voir le rapport de l'atelier). Ce rapport recommande notamment d'examiner les modifications de l'environnement physique et d'utiliser de nouveaux biomatériaux comme mécanismes pour prévenir l'apparition d'infections provoquées par les pratiques et les interventions hospitalières, comme les chirurgies.

L'IMII des IRSC sollicite des propositions examinant l'incidence des modifications des systèmes physiques et l'utilisation de nouveaux biomatériaux pour prévenir les infections qui apparaissent dans les établissements de soins de courte durée et de longue durée. Tout particulièrement intéressante est la possibilité d'appliquer directement les résultats de la recherche à l'échelon du système ou des établissements afin d'en modifier les politiques ou les procédures. Cette occasion de financement favorisera des partenariats entre les fournisseurs de soins de santé, les décideurs et les chercheurs du domaine des sciences physiques, du génie et des sciences de la vie. Voici une liste non limitative de sujets particulièrement intéressants :

• Des variations de température (celles du patient et de l'environnement) pendant une intervention chirurgicale afin de diminuer le risque d'infection
• Les technologies, comme l'irradiation gamma, la lumière UV pour la stérilisation de l'eau ou la stérilisation superficielle, etc.
• L'utilisation de biomatériaux comportant un processus antibactérien, comme les nouveaux antiseptiques, les métaux lourds, les surfactants, le ciment anti-infectieux pour les implants, et des matières ultradouces pour les sutures, les cathéters et les drains qui résistent à la formation de films biologiques.

iii) Activité physique, mobilité et santé (ce sujet correspond au thème « Accès en temps opportun à des soins de grande qualité pour tous » du document À l'écoute II)

L'IALA des IRSC appuiera la recherche dans les six grands domaines de son mandat :

• santé buccale
• peau
• réadaptation musculosquelettique
• muscles squelettiques
• os
• arthrite

Plus particulièrement, l'IALA s'intéresse aux recherches portant sur le thème « Accès en temps opportun à des soins de grande qualité pour tous » , à cause de leur rapport avec le secteur prioritaire de recherche de l'IALA (activité physique, mobilité et santé).

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les demandes pour lesquelles le financement réclamé auprès des IRSC excède le montant maximum autorisé ne sont pas admissibles et ne feront pas l'objet d'un examen du mérite.

Seront envisagés à des fins de financement les essais contrôlés randomisés (ECR) visant à examiner les interventions d'organismes et de systèmes dans les secteurs de recherche admissibles. Voici des exemples : ECR d'interventions de programmes ou de politiques destinés à améliorer la prestation de soins de santé ou à renforcer les systèmes de santé. Les ECR destinés à étudier les interventions cliniques ne sont pas admissibles.

Les candidats qui considèrent présenter une demande relative à un essai contrôlé randomisé en réponse à cet appel de demandes doivent consulter les employés des ECR des IRSC dont les noms figurent dans la section Coordonnées et doivent se familiariser avec les lignes directrices et les instructions particulières aux ECR. Les demandes détaillées comportant un ECR seront examinées par le comité des essais contrôlés randomisés et le comité d'examen du mérite du Partenariat pour l'amélioration des services de santé (PASS). Elles doivent satisfaire aux critères d'excellence établis par les deux comités afin d'être admissibles au financement. On communiquera des directives additionnelles aux demandeurs qui incluent des ECR dans leur proposition afin de faciliter cet examen parallèle.

Critères d'admissibilité particuliers

Voici quelques critères d'admissibilité propres au présent appel de demandes :

Veuillez prendre note qu'en plus des catégories traditionnelles de candidat (c.-à-d. candidat principal et cocandidat), deux rôles ont été ajoutés pour ce concours : candidat décideur principal et candidat décideur, qui sont les équivalents de candidat principal et de cocandidat respectivement.

En plus des exigences d'admissibilité normales des IRSC, les conditions particulières suivantes s'appliquent :

• Les décideurs et les chercheurs sont des candidats admissibles;
• Les propositions doivent inclure au moins un décideur parmi les candidats, soit en tant que membre de l'équipe de recherche ou dans un rôle consultatif significatif;
• Un candidat sera nommé candidat principal désigné et il pourra y avoir un ou plusieurs autres candidats principaux ou candidats décideurs principaux;
• Un décideur peut être le candidat principal désigné s'il est affilié à un institut admissible au financement des IRSC.

Financement

Mécanisme de soutien

Ce programme est financé en tant que concours de subventions de fonctionnement et il est conçu pour solliciter des demandes de subvention pour des projets d'une durée maximale de trois ans.

Fonds disponibles

• La contribution maximale des IRSC à chaque projet est de 150 000 $ pendant la durée du projet (jusqu'à trois ans au maximum). Les candidats doivent trouver un financement de contrepartie (bien qu'un ratio de financement 1:1 soit le minimum acceptable, aucune limite n'est imposée aux contributions de partenaires pouvant s'appliquer à un projet).
• La somme minimale pouvant être obtenue des IRSC pour ce programme est d'environ 3 millions de dollars dont au plus 500 000 $ sont mis à la disposition des chercheurs qui entreprennent des projets de recherche à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan. Ce partenariat provincial vise à grossir la réserve de fonds disponibles et à accroître ainsi les activités de recherche en santé dans les provinces en question. Les chercheurs dans les provinces susmentionnées devront trouver uniquement le tiers du coût total du projet (p. ex., jusqu'à 100 000 $ des 300 000 $ pendant la durée du projet) auprès de leurs partenaires.

Selon le montant total des fonds disponibles pour ce programme, les demandes seront financées selon le classement des meilleures notes, tant que les budgets le permettront. Des enveloppes de financement distinctes seront établies pour chaque IRSC et chaque partenaire de concours. Les demandes seront financées à l'aide de ces enveloppes, à partir de celle qui aura obtenu la meilleure note en descendant, tant que ces budgets de partenaires le permettront. Les demandes recevant une note inférieure à 3,5 ne seront pas admissibles à un financement même si cela signifie qu'un ou plusieurs des Instituts des IRSC et/ou des partenaires de concours n'appuieront aucune recherche.

La contribution financière des IRSC à un projet ne dépassera pas celle des partenaires du secteur privé. Par secteur privé, on entend les organismes à but lucratif, dont les sociétés, les consortiums de l'industrie, les associations de l'industrie et les groupes de producteurs spécialisés. Les situations spéciales seront étudiées au cas par cas.

Coûts admissibles

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée. Cette justification doit inclure les coûts directs relatifs à l'activité d'application des connaissances proposée dans la description du projet lui-même.

Les subventions NE doivent PAS servir :

• de financement de transition ou d'urgence ; ou
• de financement pour des études permanentes.

Les coûts admissibles sur les fonds de ces subventions incluent :

• Les coûts de détachement pour les décideurs, plus précisément jusqu'à 50 % des salaires des candidats décideurs principaux et jusqu'à 25 % des salaires des autres candidats décideurs. Une allocation de détachement sera remise seulement si l'établissement approuve le détachement du décideur. Le montant remis ne peut être utilisé que pour les coûts de remplacement du bénéficiaire désigné et ne peut être réaffecté à d'autres dépenses de recherche. Les fonds accordés à d'autres fins ne peuvent être réaffectés à une allocation de détachement. Les bénéficiaires d'allocations de détachement ne sont pas considérés comme des employés des IRSC ;
• Les frais de consultation, à condition qu'ils soient bien justifiés ;
• La présentation des résultats de la recherche à une conférence ou réunion savante au cours des trois ans du projet ; et
• Les coûts d'activités de réseautage, y compris pour la collaboration, la planification et l'échange d'information dans le cadre du projet de recherche de l'équipe, et les frais de déplacements supplémentaires pour les membres et les stagiaires qu'une importante distance sépare du reste de l'équipe.

Les candidats devraient examiner -A9">Utilisation des fonds de subvention et -A10">Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Processus d'examen du mérite et critères d'évaluation

Critères d'examen du mérite

Les critères suivants seront utilisés pour évaluer la lettre d'intention et la demande détaillée :

a) L'impact potentiel

Les critères d'évaluation sont :

• l'intérêt probable de la recherche pour les décideurs et la généralisabilité des résultats au-delà des partenaires décideurs en tant que tels ;
• la participation des décideurs comme partenaires dans la recherche (un poids supplémentaire est accordé aux demandes où une aide financière expresse des partenaires décideurs est assurée) ;
• l'étendue, le caractère approprié et l'impact potentiel des plans d'application des connaissances ;
• la nature des partenariats.

b) Le mérite scientifique

Les critères d'évaluation sont :

• la clarté et l'originalité des questions de recherche et des objectifs par rapport à la recherche antérieure pertinente ;
• le caractère approprié et l'inventivité (s'il y a lieu) des méthodes et du cadre analytique, ainsi que la reconnaissance des difficultés qui peuvent être rencontrées et les solutions proposées ;
• la généralisabilité et la validité internes et externes des résultats ;
• l'expérience et les compétences de l'équipe de chercheurs - feuille de route, importance et originalité de la recherche antérieure, productivité historique et impact ; la probabilité que l'équipe puisse mener à terme la recherche proposée ; le caractère raisonnable du temps qu'il est promis de consacrer à la recherche.

Processus d'évaluation

Détermination de l'admissibilité

Les lettres d'intention seront d'abord présélectionnées par le personnel des IRSC avec les membres d'un comité d'examen du mérite. L'admissibilité des lettres d'intention sera déterminée sur la base des critères suivants :

• la recherche correspond à au moins un des thèmes ou des sous-thèmes admissibles ;
• l'équipe de recherche comprend un partenaire décideur ;
• les conditions relatives à un partenariat financier ont été respectées ;
• tous les postes budgétaires sont admissibles ;
• la lettre d'intention et les documents d'accompagnement sont conformes au format imposé et incluent toute la documentation nécessaire.

Examen du mérite de la lettre d'intention

Les lettres d'intention jugées admissibles seront ensuite évaluées par un comité d'examen du mérite des IRSC. Ce comité peut être créé expressément pour ce programme. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les partenaires et la communauté de recherche. Les noms des membres du comité seront affichés sur le site Web des IRSC. Le comité utilisera l'échelle d'examen du mérite des IRSC.

	Impact potentiel		Mérite scientifique
Peut être financé	énorme extrêmement important très important	4,5 - 4,9 4,0 - 4,4 3,5 - 3,9	exceptionnel excellent très bien
Rarement financé	important	3,0 - 3,4	acceptable, mais de faible priorité
Ne peut pas être financé	modéré limité négligeable	2,5 - 2,9 2,0 - 2,4 0 - 1,9	révision nécessaire révision importante nécessaire laisse beaucoup à désirer

Toutes les lettres d'intention admissibles seront examinées par au moins un décideur et un chercheur qui les évalueront selon les critères de l'impact potentiel et du mérite scientifique, ainsi que d'après la qualité de l'équipe de recherche. L'impact potentiel et le mérite scientifique auront un poids égal dans l'évaluation de la lettre d'intention par le comité d'examen du mérite. Le classement final des lettres d'intention sera ensuite déterminé par le comité d'examen du mérite. Seules les lettres d'intention recevant une note de 3,5 ou plus à la fois pour leur impact potentiel et leur mérite scientifique feront l'objet d'une invitation à la demande détaillée.

Examen de la pertinence

Avant l'examen du mérite des demandes détaillées, des représentants appropriés de l'Institut et/ou du ou des partenaires peuvent évaluer la pertinence de ces demandes par rapport à leurs intérêts particuliers (à des fins de partenariat). Ces représentants auront ainsi accès aux titres de projet anonymisés et aux résumés des demandes détaillées (page 9 du module Recherche).

Examen du mérite de la demande détaillée

Le comité d'examen du mérite des IRSC évaluera les demandes détaillées sollicitées. Le comité examinera l'impact potentiel et le mérite scientifique ainsi que la qualité de l'équipe de recherche. Seules les demandes détaillées recevant une note de 3,5 ou plus à la fois pour l'impact potentiel et le mérite scientifique sont susceptibles de financement.

Au terme de l'examen du mérite, les instituts participants des IRSC et les partenaires relatifs au concours, recevront les listes anonymisées de classement, les notes au mérite (cotes) et les recommandations du comité d'examen du mérite relativement au niveau et à la durée du financement en ce qui a trait aux demandes présentées qui tombent dans le groupe des projets qui peuvent être financés et qui sont jugées pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers propres à l'initiative.

L'examen des demandes en ce qui a trait à la pertinence par rapport à l'initiative stratégique n'aura pas de répercussions sur le processus d'examen du mérite.

Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les -A">Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :

• Les équipes financées devront produire un rapport d'étape à l'intention des IRSC une fois par année. Le rapport ne devra pas dépasser trois pages et devra :
  • indiquer comment les commentaires ou les recommandations, s'il y a lieu, du comité d'examen du mérite ont été pris en compte;
  • donner un aperçu de l'avancement de la recherche au cours de la dernière année;
  • donner un aperçu de la participation des partenaires décideurs au cours de la dernière année, et indiquer toutes utilisations ou applications connues des résultats provisoires de la recherche;
  • donner un aperçu des activités de diffusion, de liaison et d'échange au cours de la dernière année;
  • décrire les possibilités d'entreprendre des activités de diffusion, de liaison et d'échange avec les décideurs au cours de la suite du projet;
  • décrire toutes activités de diffusion, de liaison et d'échange prévues pour l'année à venir.
• Rapports finals : La FCRSS a élaboré des lignes directrices pour aider les chercheurs à rédiger un rapport convivial dans un format 1 : 3 : 25. Les rapports ont été très bien reçus et ils ont été utiles aux utilisateurs des connaissances. Par conséquent, les IRSC exigeront que les candidats complètent les rapports 1 : 3 : 25 (1 page sous forme schématique pour présenter les principaux messages, un rapport de synthèse de 3 pages et un rapport détaillé de 25 pages) dans les six mois suivant la fin du projet. Veuillez consulter les lignes directrices de la FCRSS [ PDF (28 Ko) | Aide ].
  À noter que les deux premières sections du rapport (1 : 3) seront affichées sur le site Web des IRSC dans les deux langues officielles. Les IRSC s'occuperont de la traduction.
• Les candidats retenus sont encouragés à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la diffusion opportune des résultats de leur recherche à une vaste gamme d'auditoires et d'intervenants appropriés.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

La Direction de l'application des connaissances des IRSC a prévu évaluer les résultats de la présente initiative par une surveillance constante et une évaluation périodique. Nous tenons à informer les Canadiens du rendement de nos initiatives et des résultats qu'elles permettent d'obtenir.

Le tableau suivant vise à clarifier davantage les objectifs en les mettant en relation avec les résultats attendus et les mesures de ces résultats. Nous nous attendons à ce que tous les candidats financés participent à la stratégie d'évaluation en fournissant des avis, des données et des rapports, au besoin, pour les fins de l'évaluation.

Objectif	Résultat	Mesure / Indicateur
Appuyer la recherche qui « reflète les besoins nouveaux de la population canadienne en matière de santé et l'évolution du système de santé et facilite la prise de décisions de principe touchant le domaine de la santé » .	La recherche financée est reconnue comme hautement prioritaire par les décideurs en matière de politique de santé. La recherche financée appuie la prise de décision en matière de politique de santé.	Participation des décideurs à toutes les étapes du projet de recherche parce qu'ils reconnaissent la haute priorité du thème. Les partenaires décideurs indiquent que la recherche financée appuie la prise de décision en matière de politique de santé. Exemples de prise de décision en matière de politique fondée sur la recherche.
Appuyer la recherche pertinente pour les décideurs en produisant des résultats qui peuvent être appliqués à diverses régions et/ou situations.	Applicabilité des résultats à diverses régions et/ou situations.	Les décideurs dans d'autres régions et/ou situations qui ne participent pas à la recherche financée indiquent que le travail appuie la prise de décision en matière de politique de santé. Un article dans une revue savante traite de l'applicabilité des résultats à diverses régions et/ou situations.
Favoriser la collaboration avec les provinces ainsi que les personnes et organismes au Canada et à l'étranger qui s'intéressent aux questions liées à la santé et à la recherche » et engager divers partenaires « au Canada ou à l'étranger dont les intérêts en recherche sont complémentaires.	Collaborations entre divers chercheurs et décideurs qui sont attribuables à la participation à la recherche financée.	Nouvelles collaborations entre divers chercheurs et décideurs qui sont attribuables à la participation à la recherche financée et qui durent jusqu'à la fin du projet. Collaborations entre divers chercheurs et décideurs qui sont attribuables à la participation à la recherche financée et qui se poursuivent longtemps après le projet.
Favoriser « la participation des chercheurs en sciences de la santé de toutes les disciplines ainsi que la reconnaissance et le respect à leur égard » .	Équipes de recherche multidisciplinaires.	L'éventail de compétences disciplinaires des membres de l'équipe de recherche et la mesure dans laquelle ces compétences sont mobilisées pour améliorer la qualité du travail financé.
Permettre la diffusion et l'application de nouvelles connaissances en vue d'améliorer la santé des Canadiens et le système de santé du Canada.	Amélioration des liens et des échanges entre les chercheurs et les utilisateurs de la recherche. Nouvelles connaissances créées et prise de décision influencée dans la politique et la pratique des soins de santé.	Nombre et nature des activités d'application des connaissances. Sensibilisation accrue des décideurs aux conclusions de la recherche. Sensibilisation accrue des chercheurs aux besoins des décideurs. Mesure dans laquelle des connaissances nouvelles ont été créées. Mesure dans laquelle des connaissances nouvelles ont influencé la prise de décision.

Comment faire une demande

Le processus de demande se déroule en deux étapes :

1. la lettre d'intention ;
2. la demande détaillée.

Les lettres d'intention et les demandes détaillées doivent répondre aux critères énoncés dans la section Processus d'examen du mérite et critères d'évaluation (voir ci-dessous). Se reporter aux Conseils et pièges à la fin de cette section au moment de présenter une demande.

Pour avoir accès aux formulaires de demande des IRSC, tous les candidats et co-candidats (y compris les candidats décideurs) doivent se procurer un numéro d'identification personnel (NIP). Le délai pour recevoir la confirmation d'un NIP est d'environ un jour ouvrable. En période de pointe, soit fin janvier et début août, plus d'un jour ouvrable peut être nécessaire. Le NIP sera aussi nécessaire pour remplir le CV commun pour les IRSC.

Les candidats sont priés de se référer aux « directives » relatives à chaque module de demande et aux instructions « Comment faire une demande » , y compris les sections pertinentes du Guide de subventions et bourses.

Les instructions particulières suivantes s'appliquent à ce concours :

1. Afin de vous assurer que votre lettre d'intention et votre demande détaillée sont transmises au personnel concerné des IRSC, veuillez indiquer « Partenariats pour l'amélioration du système de santé » , le titre du programme, sous la rubrique Programme de partenariat dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche ;
2. Vous devez indiquer clairement dans une lettre d'accompagnement auquel des 11 domaines de recherche admissibles correspond d'abord votre demande (voir la section Domaines de recherche admissibles). Veuillez également indiquer si votre projet porte sur des sous-thèmes particuliers;
3. Vous n'êtes pas censé choisir un comité d'examen par les pairs (que ce soit en le suggérant ou en le désignant) parce qu'un comité d'examen du mérite sera créé expressément pour évaluer votre lettre d'intention et votre demande détaillée ;
4. Toutes les demandes devraient inclure des jalons où seront présentés des rapports d'étape aux IRSC et aux intervenants clés, dont les communautés participantes, les partenaires financiers et les décideurs pertinents.

Les candidats doivent utiliser les formulaires en ligne des IRSC lorsqu'ils demandent des fonds à l'un ou l'autre des programmes des IRSC. Les formulaires pdf ne seront pas acceptés. Toutefois, le module Partenariats ( « pour Partenariats pour l'amélioration du système de santé » ) n'a aucun formulaire équivalent sur le Web et doit donc être rempli à la main (saisie électronique) à l'aide du formulaire pdf.

1) Lettre d'intention

L'équipe doit soumettre l'original et six copies de la lettre d'intention, qui servira à déterminer l'admissibilité de la demande pour ce qui est du thème et de la recevabilité. Les lettres d'intention doivent porter la marque postale du 15 décembre 2005 au plus tard. La lettre d'intention comprend :

1. Le module Recherche des IRSC : Les trois premières pages du module Recherche pour le Programme de subventions de fonctionnement des IRSC (bordereau d'acheminement, page 1 et page 2a) ;
2. Lettre d'intention : la section du projet de recherche à l'étape de la lettre d'intention est limitée à un maximum de cinq pages, y compris les chiffres et les tableaux et le Résumé du projet de recherche (p. 9). Les références peuvent figurer sur des pages supplémentaires.
3. Les pièces jointes.

a) Module Recherche des IRSC

Le module Recherche doit être rempli à l'aide des formulaires Web :

• Après avoir entré votre NIP et votre mot de passe, choisissez « Créer une nouvelle demande » dans le coin supérieur droit de l'écran, puis remplissez la section « Subvention de fonctionnement » sous le titre « Programmes de financement de la recherche » ;
• Nota : les numéros de page ne seront pas indiqués lors de la saisie des données. En ce qui concerne la demande détaillée, vous devez remplir toutes les sections du formulaire, mais pour les besoins de la lettre d'intention, vous devez remplir seulement les sections suivantes : « Programmes de financement de la recherche » , « Candidat principal désigné ou candidat » , « Titre du projet » et « Candidats principaux et cocandidats » ;
• À la section Programme de financement de la recherche, cochez « Programme de partenariat » et indiquez « concours des Partenariats pour l'amélioration des services de santé » ;
• Lorsque vous avez rempli toutes ces sections, sauvegardez les données et sortez du document, puis choisissez l'option d'impression « Pages d'inscription seulement » . Vous serez ensuite en mesure d'imprimer seulement la feuille de route, les pages 1 et 2 ainsi que le formulaire de consentement du candidat;
• Les responsables appropriés de l'établissement du candidat principal désigné doivent apposer leur signature à la page 1 du module Recherche ;
• À la page 2a du module Recherche, seule la signature du candidat principal désigné est requise. Toutefois, le nom, l'établissement, le département et la faculté de tous les candidats et de tous les co-candidats doivent être indiqués.
• Remplissez le formulaire de consentement du candidat pour l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs. Ce formulaire est inclus dans les formulaires de demande.

Veuillez consulter les documents « Signification des signatures figurant sur les formulaires de demande » et « Catégories de candidats aux subventions des IRSC » dans le Guide de subventions et bourses des IRSC.

b) Lettre d'intention

La lettre d'intention ne doit pas dépasser cinq pages, y compris les chiffres et tableaux et le Résumé du projet de recherche (p. 9). Les lettres d'intention seront évaluées d'après les critères d'évaluation exposés en détail à la section {Critères pour l'examen du mérite}[http://www.cihr-irsc.gc.ca/cgi-bin/print-imprimer.pl]. Les candidats sont tenus d'utiliser les rubriques ci‑après pour structurer la lettre d'intention :

La recherche : Cette section présentera les objectifs et les questions à traiter en fonction de l'évaluation de la littérature et de la pratique existantes, les méthodes et la démarche qui seront suivies, les résultats de la recherche possibles et leur importance, l'universalité et la validité des résultats, ainsi que les échéanciers de la recherche. À noter que les méthodes et l'approche devraient être suffisamment détaillées et décrites avec assez de clarté pour que le comité d'examen puisse évaluer la faisabilité et la pertinence de la demande.

L'impact : Cette section doit répondre à des questions comme les suivantes : les mesures du « processus » ou des « résultats » sont-elles pertinentes et utiles pour un important nombre de gestionnaires du système de santé et de responsables des politiques? Comment les résultats de la recherche seront-ils utilisés dans la planification, l'affectation des ressources et les décisions de gestion des responsables des politiques? Les résultats de la recherche peuvent-ils être appliqués? Sont-ils applicables en dehors d'une seule région ou d'un seul établissement? Un nombre suffisant de représentants des décideurs ciblés jouent-ils un rôle actif dans la proposition? L'auditoire sera-t-il encore intéressé aux résultats lorsqu'ils seront disponibles? La diffusion des résultats de la recherche tiendra-t-elle compte des façons dont les décideurs sont censés acquérir et mettre en application l'information? Le plan de communication tient-il compte des préférences des décideurs?

L'équipe de recherche : Les noms et les affiliations des membres de l'équipe de recherche sont indiqués dans cette section, ainsi qu'une brève indication de leur rôle (p. ex. chercheur ou décideur) et de leur expérience, de leurs domaines d'expertise, du temps qu'ils doivent consacrer au projet et de ce qu'ils devraient y apporter. Les structures et les processus en place (ou qui seront mis en place) pour encourager la planification collaborative, la résolution des questions et le partage des résultats, de façon régulière, entre les membres de l'équipe de recherche.

Le plan d'application des connaissances : Cette section doit inclure une description du type d'auditoire pour lequel la recherche présentera un intérêt et un exposé des méthodes qui permettront d'atteindre cet auditoire. Les candidats doivent indiquer les plans en vue d'activités de liaison et d'échange, et résumer comment ces approches favoriseront l'utilisation potentielle et l'application plus générale des résultats. Les candidats doivent également indiquer s'il existe des plans pour évaluer de façon informelle l'efficacité de l'approche choisie pour l'application des connaissances. Plus le plan tiendra compte des préférences des gestionnaires ou des responsables des politiques concernés, mieux il sera coté.

Le budget : Cette section doit inclure :

• les principaux postes budgétaires et leur justification ; y compris tous les coûts relatifs au plan d'application des connaissances ;
• suffisamment de précisions pour permettre une évaluation de l'admissibilité de ces contributions ;
• le budget total proposé, en précisant la contribution de chaque partenaire financier (y compris les IRSC), et la nature de cette contribution (en espèces ou en nature).

c) Pièces jointes

• Une lettre d'accompagnement où sont indiqués le titre de l'initiative de financement (c.-à-d. Partenariats pour l'amélioration du système de santé) et le nom de l'organisation du partenaire décideur. Le nom d'une personne ressource au sein de l'organisation partenaire doit être fourni, de même que ses coordonnées. La lettre doit également indiquer auquel des 11 domaines thématiques admissibles correspond surtout la proposition, ainsi que tout thème secondaire s'il y a lieu.
• Une brève bibliographie (une page) de toutes les références citées dans la lettre d'intention.
• Un curriculum vitae abrégé (maximum de deux pages) pour chacun des candidats principaux et/ou des candidats principaux décideurs, rédigé en utilisant le CV commun comme guide pour le contenu. Il doit comprendre le NIP des IRSC, des renseignements sur les subventions détenues actuellement, les publications pertinentes des cinq dernières années et les mots clés des domaines d'expertise. Des CV détaillés ne seront pas acceptés à l'étape de la lettre d'intention.
• Des lettres d'appui signées de partenaires (comme des partenaires décideurs et/ou des partenaires liés à un projet et/ou des partenaires relatifs au concours) précisant le type d'appui (en espèces ou en nature) fourni au projet sous réserve de la disponibilité des fonds accordés aux demandes retenues. Veuillez expliquer dans la lettre la participation du partenaire. Quelle est la pertinence du projet de recherche pour le partenaire et quel est le rapport avec le programme de recherche interne du partenaire? Quels avantages potentiels le partenaire retire‑t‑il de sa participation au projet?

Les lignes directrices générales pour la présentation des demandes de financement aux IRSC doivent être suivies (p. ex. à simple interligne et police d'au moins 12 points). Ces lignes directrices se trouvent sur le site Web des IRSC.

2) Demande détaillée

Toutes les équipes invitées doivent présenter l'original et huit copies de la demande détaillée. Toutes les demandes détaillées doivent être envoyées le 1^er mai 2006 au plus tard (le cachet du service de messagerie en faisant foi).

La demande détaillée comprend :

1. une lettre d'accompagnement ;
2. le dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC, soit le module Recherche des IRSC, le module Budget de fonctionnement des IRSC et le CV commun pour les IRSC (pour tous les candidats, y compris les candidats décideurs) ;
3. le module Partenariat [ PDF (108 Ko) | Aide ] pour les partenaires de concours ou les partenaires liés à un projet particulier qui se sont engagés à apporter leur aide (en espèces, en nature, ou les deux) ;
4. les pièces jointes.

a) Lettre d'accompagnement

La lettre d'accompagnement doit indiquer le nom de cette initiative de financement (p. ex., Partenariats pour l'amélioration des services de santé) et le nom de l'organisme du partenaire décideur. Il faut indiquer le nom d'une personne-ressource au sein de l'organisme du partenaire ainsi que ses coordonnées. La lettre doit aussi préciser sur lesquels des 11 domaines thématiques admissibles le projet porte en premier lieu, de même que les sous-thèmes, le cas échéant.

b) Le Dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC

Lorsque vous préparerez votre dossier de demande de subvention de fonctionnement des IRSC, veuillez tenir compte de ce qui suit :

Module Recherche :

1. Le résumé (page 9) devrait inclure les objectifs du programme de financement et décrire la contribution potentielle de la recherche à l'élaboration de politiques ou à la prise de décisions.
2. La proposition de recherche (page 12 a, b, c etc.) a 13 pages de long. Dans les 12 premières pages, veuillez répondre aux questions suivantes. Il faut aussi tenir compte, à la section Processus d'examen du mérite et critères d'évaluation, des critères d'évaluation du mérite scientifique et de l'impact potentiel.
   • À quelle question tente de répondre la recherche proposée dans les domaines thématiques de recherche proposés?
   • Quelles preuves y a-t-il que cette question est importante du point de vue d'un gestionnaire ou d'un responsable des politiques?
   • Comment pensez-vous que les résultats de ce projet se répercuteront sur le financement, l'organisation, la gestion, la réglementation ou la prestation des services pour les Canadiens?
   • Quels sont les questions de recherche et les objectifs? Des références à la littérature pertinente devraient être fournies.
   • Quelles sont les méthodes et l'approche analytiques?
   • Quels mécanismes de liaison le projet a-t-il établis ou établira-t-il avec des personnes et/ou des groupes de gestionnaires ou de responsables des politiques?
   • Quelles stratégies seront utilisées pour encourager l'application des connaissances par les personnes et les gestionnaires ou responsables des politiques susmentionnés?
3. Veuillez inclure, dans la proposition de recherche, une dernière page représentant sous forme graphique les principales activités et étapes au cours de la période de financement proposée. Prévoyez suffisamment de temps et de ressources pour une interaction continue ou une communication finale entre les chercheurs et les auditoires pertinents de gestionnaires et/ou de responsables des politiques.

Module Budget de fonctionnement des IRSC :

1. Veuillez fournir une justification détaillée de tous les coûts du projet, y compris les coûts liés au plan d'application des connaissances.
2. Indiquez les coûts, en espèces et en nature, qu'assumeront les partenaires de concours et de financement du projet. Ces coûts doivent être énumérés dans la colonne « Autres sources de financement » à la page 1 du module Budget. Le montant total doit correspondre aux montants indiqués dans les modules Partenariats. Le budget demandé aux IRSC doit figurer sous la colonne « IRSC » .
3. Fournissez un tableau qui décrit clairement la contribution par année de chaque partenaire de financement (contribution en espèces ou en nature). Le tableau doit présenter tous les partenaires, tant les partenaires de concours que les partenaires d'un projet spécifique. Veuillez vous reporter au tableau fourni en exemple (dans l'Annexe 1).

CV commun (pour les IRSC) :

1. Un CV commun doit être fourni pour tous les candidats (y compris les candidats décideurs). Veuillez remplir toutes les sections autodéterminées applicables, y compris les détails propres aux IRSC, pour chaque candidat et co-candidat. Les sections qui sont obligatoires sont : Identification, Personne ressource, Compétences linguistiques, Expérience professionnelle, Financement (en relation avec le projet), Contributions (dans la section Contributions, les chercheurs peuvent inclure leur dossier de publication, leur expérience professionnelle avec des décideurs et leur connaissance de la gestion et de l'élaboration des politiques, et les décideurs peuvent inclure leur expérience dans la gestion de l'innovation et du changement, leur expérience du travail avec les résultats de recherche, leurs publications, c.-à-d. articles dans des revues savantes et importants rapports dans le domaine public (littérature grise), etc.).
    
2. Veuillez noter qu'aucun CV provisoire ne sera pas accepté. Dès que vous aurez accédé au site Web pour le CV commun, sous fonctionnalités (dans la partie droite de l'écran), cliquez sur « Valider mon CV » ; après avoir corrigé toute erreur, cliquez sur « Finaliser et soumettre mon CV » ; le système produira une version pdf et vous serez en mesure d'imprimer votre module CV rempli.

c) Module Partenariat [ PDF (108 Ko) | Aide ]

1. Remplissez le module pour les contributions de tous les partenaires (comme les partenaires décideurs, les partenaires d'un projet spécifique ou les partenaires de concours), y compris les contributions en espèces et en nature. Vous devez présenter un module Partenariat distinct pour chaque partenaire.
2. Vous devez vous assurer que le responsable des finances de chaque partenaire a signé le module.

d) Pièces jointes

1. Des lettres d'appui signées des organismes ou groupes coopérants (pour l'accès aux données ou leur communication, la permission de procéder à des entrevues, les plans en vue de l'utilisation des résultats par les décideurs, organisations, etc.)
2. La liste de tous les outils de mesure dont l'utilisation est proposée dans le projet (joindre une copie de chaque outil qui n'est pas facilement accessible dans la littérature publiée).

Veuillez utiliser les TRUCS et éviter les PIÈGES suivants au moment de présenter une demande :

1. TRUC : Les collaborations entre chercheurs et décideurs avant la proposition montrent que des liens importants sont déjà en place, qu'ils sont entretenus et dureront après.
2. TRUC : Si les intervenants peuvent montrer comment les résultats de la recherche soutiendront l'élaboration des politiques ou la prestation des programmes (dans les lettres d'appui), le comité d'examen du mérite sera plus convaincu de l'importance pratique de la recherche.
3. PIÈGE : Les lettres d'appui types (habituellement écrites par le chercheur) venant des décideurs laissent entendre qu'aucun lien préalable n'a été établi et soulèvent des doutes sur l'utilisation des résultats de recherche.
4. TRUC : Les stratégies de communication qui favorisent la participation de l'intervenant, la possession et l'utilisation des résultats sont essentielles.
5. PIÈGE : Les stratégies de communication visant un public universitaire ne devraient pas être le principal mode de communication des résultats.

Coordonnées

Veuillez envoyer la demande par messagerie à :

OBJET - « Partenariats pour l'amélioration des services de santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
Portefeuille de la recherche
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Renseignements :

Pour des questions sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et les détails d'examen du mérite, veuillez communiquer avec :

Marilyn Desrosiers (Mise à jour : 2006-02-16)
Agente, Exécution des programmes
Instituts de recherche en santé du Canada

Téléphone : (613) 941-4439
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : mdesrosiers@irsc-cihr.gc.ca

Si vous avez des questions concernant les essais contrôlés randomisés, communiquez avec :

Irwin Schweitzer
Agent des essais
Instituts de recherche en santé du Canada

Téléphone : (613) 941-0718
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : ischweitzer@irsc-cihr.gc.ca

Description des partenaires

Remarque : d'autres partenaires pourraient se joindre à la présente initiative de financement au cours de l'année qui vient.

Sources de financement des IRSC

Les candidats ne sont pas tenus de communiquer avec les instituts, directions, programmes ou initiatives des IRSC décrits ci‑après pour obtenir un financement des IRSC.

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)
Les IRSC sont le premier organisme fédéral canadien responsable de la recherche en santé. Son objectif est d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Outre le financement stratégique indiqué ci-dessous, une affectation de 500 000 $ est mise à la disposition des chercheurs qui entreprennent des projets de recherche à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan. Ce partenariat provincial vise à grossir la réserve de fonds disponibles et à accroître ainsi les activités de recherche en santé dans les provinces en question. Les chercheurs dans les provinces susmentionnées devront trouver seulement un tiers du coût total du projet (p. ex., jusqu'à 100 000 $ de 300 000 $ pendant la durée du projet) auprès de leurs partenaires.

Institut de la santé des Autochtones (ISA) des IRSC
L'ISA appuie la recherche axée sur la satisfaction des besoins spéciaux en santé des Autochtones du Canada.

Selon les fonds disponibles, l'ISA des IRSC appuiera les recherches dans tous les thèmes et sous-thèmes qui contribuent à améliorer la santé et le bien-être des Premières nations, des Inuits et/ou des Métis. Il soutiendra des projets de recherche novateurs qui généreront de nouvelles connaissances axées sur l'excellence scientifique, la pertinence culturelle et la collaboration des collectivités. Les candidats doivent également permettre l'établissement de partenariats et d'alliances entre des collectivités autochtones et des organismes/instituts de recherche en santé à l'échelle locale, régionale et nationale.

Institut du vieillissement (IV) des IRSC
L'IV appuie la recherche visant à favoriser un vieillissement en santé et à étudier les causes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de maladies associées au vieillissement. L'Institut du vieillissement a défini cinq priorités pour la recherche sur le vieillissement et la santé (énoncées ici sans ordre d'importance) : vieillir en santé, processus biologique du vieillissement, troubles cognitifs au cours du vieillissement, vieillissement et maintien de l'autonomie fonctionnelle, politiques et services de santé pour les personnes âgées.

L'IV accordera jusqu'à 200 000 $ par année aux demandes retenues qui correspondent à un ou plusieurs de ses domaines de recherche prioritaires, en mettant l'accent sur la mobilité en cours de vieillissement dans le contexte du vieillissement et du maintien de l'autonomie fonctionnelle.

Institut du cancer (IC) des IRSC
L'IC stimule la recherche fondée sur des normes internationales reconnues d'excellence scientifique et axée sur la prévention et le traitement du cancer ainsi que sur l'amélioration de la santé et de la qualité de vie des patients atteints de cancer.

En réponse aux préoccupations croissantes du public au sujet de l'accès aux services et programmes de soins de santé, l'IC a défini une nouvelle priorité de recherche stratégique « Accès à des soins de qualité pour les personnes atteintes de cancer » . Un atelier de planification sur ce sujet a permis de cerner les secteurs problèmes à l'égard du cancer qu'un projet de recherche multivolet permettrait ultimement de circonscrire. On incite les candidats à lire le rapport complet de l'atelier [ PDF (1,3 Mo) | Aide ].

L'IC accordera jusqu'à 200 000 $ par année aux demandes retenues axées sur le domaine thématique « Accès en temps opportun à des soins de qualité pour tous » .

L'IC s'intéresse à des études couvrant la gamme complète des interventions de lutte contre le cancer, allant de la prévention aux soins palliatifs, qui favoriseront un accès amélioré à des soins de qualité pour les personnes atteintes du cancer. Voici des exemples non limitatifs de sujets :

Accès à des soins de qualité pour les personnes atteintes du cancer - Services de santé et organisation

• études sur des modèles améliorés d'organisation et de prestation de services, notamment une meilleure intégration entre les chercheurs, les travailleurs de la santé et les décideurs
• études sur le lien entre les temps d'attente et les résultats pour les patients (survie, satisfaction, qualité de vie)
• études sur la façon d'améliorer les programmes et les services de sensibilisation afin de mieux servir les clients des régions rurales et du nord ainsi que les populations vulnérables et marginalisées.

Financement et répartition des ressources éthiques

• recherches sur la façon d'élaborer des services et des traitements plus efficaces et plus rentables qui tiendront compte des nouvelles informations tout en faisant la promotion de traitements individualisés selon la capacité de réponse du patient
• recherches sur les aspects économiques de la santé visant à offrir des solutions contre la montée vertigineuse du coût des technologies et médicaments nouveaux.

Amélioration des systèmes d'information

• études sur le lien entre les temps d'attente et les résultats pour les patients (survie, satisfaction, qualité de vie)
• études visant à fournir de meilleurs déterminants et repères pour les temps d'attente à l'ensemble des services oncologiques, notamment besoin de définitions, de mesures, de procédures et de méthodes normalisées pouvant être adoptées uniformément dans tout le pays,
• recherches visant à améliorer l'accès à l'information pour les patients et la population en santé afin de diminuer l'anxiété et de favoriser des décisions efficaces dans tout le continuum des soins pour les patients atteints du cancer, allant de la prévention aux soins palliatifs.

Institut des appareils circulatoire et respiratoire (IACR) des IRSC
L'IACR appuie la recherche axée sur les causes, les mécanismes, la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, les systèmes de soutien et les soins palliatifs relativement à un large éventail de conditions associées aux maladies du coeur, des poumons, du cerveau (AVC), des vaisseaux sanguins, du sang, de même qu'aux soins intensifs et au sommeil.

L'IACR des IRSC encourage les chercheurs du domaine des appareils circulatoire et respiratoire à participer à cette initiative de recherche, et il examinera la possibilité de financer les demandes qui présentent le plus de pertinence au mandat des IRSC.

Institut de la santé des femmes et des hommes (ISFH) des IRSC
L'ISFH appuie la recherche sur la façon dont le sexe biologique (dimensions biologiques et génétiques) et le genre (dimensions socioculturelles) interagissent avec d'autres facteurs socioculturels, biophysiques et politico-économiques pour influer sur la santé et créer des conditions différentes pour ce qui est des facteurs de risque ou des interventions efficaces chez les hommes et les femmes à toutes les étapes de la vie. Les objectifs de l'Institut de la santé des femmes et des hommes sont 1) de produire des données sur l'influence du sexe et du genre sur l'état de santé, les comportements de santé et l'utilisation des services de santé à toutes les étapes de la vie; 2) de mieux comprendre la manière dont le sexe social, le genre et la santé interagissent avec d'autres déterminants de la santé; 3) de présenter des faits pour éclairer la conception de programmes, de politiques et de pratiques; 4) d'accroître le potentiel des chercheurs canadiens dans le domaine du genre et de la santé; 5) de faire avancer la recherche sur le genre et la santé à l'échelle nationale et internationale.

La contribution maximale de l'ISFH à cette initiative s'établira à 100 000 $ par année pendant trois ans. L'ISFH appuiera les demandes retenues dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche qui intéressent son mandat ainsi que l'une ou l'autre des priorités de recherche suivantes :

• l'accès et l'équité pour les populations vulnérables;
• la promotion de la santé dans le contexte des affections chroniques et des invalidités;
• la santé des femmes et des hommes à toutes les étapes de la vie;
• la promotion de comportements sains et la prévention des toxicomanies;
• la santé des femmes et des hommes et l'environnement.

L'Institut de la santé des femmes et des hommes encourage fortement les candidats à démontrer, dans leur demande, leur intention d'utiliser l'analyse comparative entre les sexes et selon le genre (ACSG). Cette approche de la recherche et de l'évaluation vise systématiquement les différences biologiques (relatives au sexe biologique) et socioculturelles (relatives au genre) entre les femmes et les hommes, les garçons et les filles, sans présumer de l'existence d'une de ces différences. L'objectif de l'ACSG est de faire la promotion d'une recherche rigoureuse sur la santé en fonction du sexe biologique et du genre qui permettra de mieux comprendre les déterminants de la santé chez les deux sexes et de créer des connaissances qui serviront à l'amélioration de la santé et des soins de santé. L'ISFH cherche actuellement par quel moyen il peut généraliser le recours à l'ACSG dans le milieu de la recherche. D'ici là, nous vous prions de consulter les ressources sur les politiques et les pratiques relatives à l'ACSG, produites par Santé Canada, sur les pages Web dont l'adresse figure ci-dessous.

• http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/women-femmes/fi-if/index_f.html
• http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/branch-dirgen/hpb-dgps/bwhga-bsfacs/index_f.html

* Veuillez noter que si vous trouvez ou utilisez d'autres lignes directrices axées sur la problématique hommes-femmes, nous vous saurions gré de les citer.

L'institut de génétique (IG) des IRSC
L'IG appuie la recherche sur le génome humain et les génomes modèles, ainsi que sur tous les aspects de la génétique, de la biochimie fondamentale et de la biologie cellulaire liés à la santé et aux maladies, notamment l'application des connaissances en politiques et en pratiques de santé, et aux conséquences sociétales des découvertes génétiques.

Selon les fonds disponibles, l'IG des IRSC appuiera les demandes qui intéressent son mandat dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche.

Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) des IRSC
L'ISPS appuie des initiatives en matière de recherche innovatrice, de renforcement des capacités et d'application des connaissances conçues pour améliorer l'organisation, la réglementation, la gestion, le financement, le paiement, l'utilisation et la prestation des services de soins de santé, dans le but d'améliorer la santé et la qualité de vie de toute la population canadienne.

L'ISPS a affecté à ce concours 1 000 000 $ par année pour les candidats qui travaillent dans les domaines définis comme prioritaires lors des consultations « À l'écoute II ».

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA)
L'IDSEA des IRSC appuie la recherche qui assure le meilleur début dans la vie pour tous les Canadiens et les Canadiennes et la réalisation de leur plein potentiel pour une croissance et un développement optimaux. Grâce à notre soutien, des chercheurs se penchent sur un large éventail de soucis de santé, notamment ceux associés à la reproduction, au développement du jeune enfant, à l'enfance et à l'adolescence.

Selon les fonds disponibles, l'IDSEA des IRSC appuiera la recherche dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche.

Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC
L'IMII aspire à jouer un rôle de premier plan et à établir des priorités et des programmes nationaux qui encouragent la recherche novatrice visant à réduire le fardeau mondial des maladies immunitaires et infectieuses et à améliorer la qualité de vie.

L'IMII accordera jusqu'à 150 000 $ par année aux demandes retenues dans le domaine thématique « Gestion de la qualité et de la sécurité » à l'intérieur du sous-thème « Infections acquises en milieu hospitalier » . Dans le cadre d'une initiative de recherche intégrée sur des « solutions de rechange novatrices aux antibiotiques » et en réponse aux recommandations découlant d'un atelier organisé à ce sujet, l'IMII s'intéresse particulièrement à la recherche sur le rôle de l'environnement physique et sur l'utilisation de biomatières novatrices afin de diminuer les infections acquises en milieu hospitalier et le besoin d'antibiotiques. Les candidats ont intérêt à consulter le rapport complet de l'atelier [ PDF (1,8 Mo) | Aide ]

Voici une liste non limitative de sujets admissibles :

• les variations de température (celles du patient et de l'environnement) pendant une intervention chirurgicale afin de diminuer le risque d'infection
• les technologies, comme l'irradiation gamma, la lumière UV pour la stérilisation de l'eau ou la stérilisation superficielle, etc.
• l'utilisation de biomatériaux comportant un processus antibactérien, comme les nouveaux antiseptiques, les métaux lourds, les surfactants, le ciment anti-infectieux pour les implants, et des matières ultradouces pour les sutures, les cathéters et les drains qui résistent à la formation de films biologiques.

On encourage fortement les demandes provenant d'équipes de chercheurs pluridisciplinaires composées d'un fournisseur de soins de santé, d'un décideur et de chercheurs du domaine des sciences physiques, du génie et des sciences de la vie.

Initiative de recherche sur le VIH-sida de l'IMII des IRSC
L'Institut des infections et des maladies immunitaires s'occupe aussi de l'Initiative de recherche sur le VIH-sida, composante de l'Initiative fédérale de lutte contre le VIH-sida au Canada (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/vih_sida/initiative_federale/initiative/index.html). Cette initiative renforce l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre l'épidémie du VIH-sida au Canada et à l'échelle mondiale; l'un de ses objectifs est d'améliorer la qualité de vie des personnes infectées par la maladie. Les évaluations et d'autres exercices consultatifs ont mis en lumière le besoin pour le gouvernement fédéral de concevoir des approches destinées à aborder l'épidémie pour les personnes qui vivent avec le VIH-sida, les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les populations autochtones, les détenus, les jeunes et les femmes à risque d'infection par le VIH et la population des pays où le VIH est endémique.

L'Initiative de recherche sur le VIH-sida de l'IMII accordera jusqu'à 200 000 $ par année aux demandes s'inscrivant sous le domaine thématique À l'écoute II « Accès en temps opportun à des soins de qualité pour tous » , surtout si elles ont pour but d'améliorer l'accès pour les groupes vulnérables. Plus particulièrement, cette initiative s'intéresse aux recherches qui fournissent des données et de l'information :

• permettant d'accroître l'accès à des soins, à des traitements et à du soutien
• qui aident à l'élaboration de nouveaux programmes dans le continuum prévention-soins pour les gens qui vivent avec le VIH-sida, les homosexuels, les utilisateurs de drogues injectables, les peuples autochtones, les détenus, les jeunes et les femmes à risque pour le VIH.

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA) des IRSC
L'IALA appuie la recherche visant à maintenir la santé et à améliorer la qualité de vie par la suppression de la douleur, des souffrances et de l'incapacité découlant de l'arthrite et des affections musculosquelettiques, buccodentaires et cutanées.

L'IALA accordera jusqu'à 100 000 $ aux recherches qui abordent le thème « Accès en temps opportun à des soins de qualité » dans la mesure où cela intéresse le domaine prioritaire de recherche de l'IALA sur l'activité physique, la mobilité et la santé.

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC
L'INSMT appuie la recherche visant à améliorer la santé mentale et neurologique, la vision, l'audition, le fonctionnement cognitif, et à réduire l'incidence de troubles connexes grâce à des stratégies de prévention, au dépistage, au diagnostic, au traitement, aux systèmes de soutien et aux soins palliatifs.

Selon les fonds disponibles, l'INSMT des IRSC appuiera des recherches dans le sous-thème (i) santé mentale et lieu de travail, qui s'inscrivent dans le contexte du thème Gestion du milieu de travail en soins de santé.

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD) des IRSC
L'INMD à la suite d'une analyse approfondie de la conjoncture et des commentaires et suggestions des intervenants [ PDF (382 Ko) | Aide ] a établi « l'obésité et le poids corporel sain » comme priorité stratégique de financement de la recherche. Pour renverser de manière efficace cette épidémie, il faut que la recherche génère de nouvelles connaissances sur les causes multiples et interreliées de l'obésité, sur les meilleures pratiques de prévention chez les individus et les populations, et sur des mesures économiques et éthiques de traitement. Pour plus de renseignements au sujet de la priorité stratégique de l'INMD, rendez-vous à la page Excellence, innovation et progrès dans l'étude de l'obésité et du poids corporel sain.

Selon les fonds disponibles, grâce à ce concours, l'INMD des IRSC appuiera la recherche dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche pertinents aux questions liées aux mesures, aux causes, à la prévention, au traitement ou aux conséquences de l'obésité.

Direction de l'application des connaissances (AC) des IRSC
Une importante composante du mandat des IRSC est d'appliquer les connaissances en vue d'améliorer la santé de la population canadienne. Pour s'acquitter de ce mandat général, les IRSC devront resserrer les liens entre chercheurs en santé et utilisateurs des connaissances, améliorer la capacité d'utilisation des connaissances et traduire rapidement les connaissances en applications bénéfiques pour la santé.

La Direction de l'AC des IRSC engagera jusqu'à 500 000 $ par année pour des projets qui resserreront les liens entre chercheurs en santé et utilisateurs des connaissances pour une application efficace des connaissances qui permettra d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Direction des programmes industrie et innovation des IRSC
Les Programmes innovation et industrie des IRSC sont destinés à aider le milieu universitaire à interagir avec les sociétés canadiennes qui s'intéressent à la recherche et au développement en santé. Les programmes encouragent une grande variété de projets de recherche et de formation examinés par des pairs et financés conjointement par des sociétés canadiennes et les IRSC. La recherche prévue devrait profiter aux deux parties, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

Selon les fonds disponibles, les PII des IRSC appuieront les recherches dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche pour lesquels les équipes de candidats trouveront les fonds de contrepartie nécessaires (en espèces ou en nature) auprès de sources publiques (autres que le gouvernement fédéral), du secteur privé ou d'organismes sans but lucratif.

Veuillez noter que la contribution financière des IRSC à un projet ne peut pas dépasser celle des partenaires du secteur privé. Le secteur privé comprend les organismes à but lucratif, y compris les sociétés commerciales, les consortiums industriels, les associations industrielles et les groupes de producteurs spécialisés qui sont en mesure de développer ou d'exploiter les avantages de la recherche.

Partenaires de concours

On négocie des partenariats et de l'appui avec de nombreux autres organismes responsables du financement en santé. Ces engagements sont habituellement réservés aux chercheurs d'une province en particulier, qui travaillent sur les grandes questions qui intéressent celle ci ou qui font de la recherche sur un thème en particulier. Même si beaucoup de partenaires provinciaux appuieront seulement les chercheurs de leur propre province, on pourra aussi envisager des projets multilatéraux.

Dans tous les cas, l'engagement est tributaire de la disponibilité de fonds affectés dans les budgets de chaque partie. Le financement maximum peut être révisé sans préavis, et les intéressés doivent confirmer que la recherche proposée correspond à leurs priorités et règlements. Chaque candidat doit communiquer avec le partenaire de concours approprié pour lui demander une lettre d'appui pour l'étape de la lettre d'intention. On peut trouver de plus amples renseignements sur le format en cliquant sur la lettre d'appui.

Les chercheurs réalisant des projets de recherche dans les provinces de Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Île‑du-Prince-Édouard, Manitoba et Saskatchewan seront uniquement tenus d'obtenir un engagement financier de leur province respective à l'égard du tiers du coût total du projet, ou jusqu'à un montant de 100 000 $.

Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé / Fonds de recherche en sciences infirmières
On met jusqu'à 200 000 $ à la disposition des projets retenus à la suite du concours des IRSC (un maximum de 100 000 $ par projet) et présentés sous le thème leadership, organisation et politiques des services infirmiers. Les candidats peuvent continuer à avoir accès à d'autres fonds du FRSI rendus disponibles par l'entremise de la FCRSS à la suite du concours Échange des résultats de recherche et impact pour le système de soutien. Les candidats qui présentent une demande dans le contexte de ce thème peuvent aussi souhaiter trouver d'autres partenaires potentiels au cas où le financement du Fonds de recherche en sciences infirmières ne suffirait pas pour subventionner toutes les propositions méritantes approuvées dans le cadre de ce thème.

Veuillez noter que les candidats demandant l'appui de la FCRSS doivent envoyer une copie de leur lettre d'intention et de leur demande complète à cet organisme.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

Joanne Casey
Coordonnatrice de la gestion des subventions et bourses
Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé

Tél. : (613) 728-2238, poste 218
Téléc. : (613) 728-3527
Courriel : joanne.casey@chsrf.ca
Site web : http://www.chsrf.ca/

Alberta Heritage Foundation for Medical Research (AHFMR)
La AHFMR vient en aide aux chercheurs qui génèrent des connaissances qui améliorent la santé et la qualité de vie des Albertains et des gens partout dans le monde. Son engagement à long terme est de financer la recherche en santé qui répond à des normes internationales d'excellence et qui est réalisée par des chercheurs nouveaux et établis et des chercheurs en formation.

Des fonds sont mis à disposition par le « AHFMR Opportunity Fund » pour les projets de tout thème retenus. Habituellement, la AHFMR ne verse pas plus de 100 000 $ par projet ou la moitié du coût total, la moins élevée de ces sommes devant être retenue. La contribution totale de la AHFMR, par l'entremise de son fonds, n'excédera normalement pas 500 000 $ par année. Les fonds sont normalement réservés aux chercheurs et décideurs de l'Alberta.

Pour tout renseignement, consultez le site Web de la AHFMR (anglais seulement) ou communiquez avec :

M. Mark Taylor
Directeur, Subventions et bourses
Alberta Heritage Foundation for Medical Research

Tél. : (780) 423-5727
Téléc. : (780) 429-3509
Courriel : mark.taylor@ahfmr.ab.ca

Fonds de la recherche en santé du Québec et Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
Il y a possibilité de contribution pour les projets retenus dans le cadre du concours pour une somme équivalant à 40 pour cent du budget annuel, ce montant pouvant atteindre jusqu'à 80 000 $ pour toute la durée du projet. Les propositions seront subventionnées en fonction des fonds disponibles. Les candidats doivent obtenir d'une autre source les 10 pour cent restants. À noter que pour ce qui est des autres programmes de subventions de fonctionnement du FRSQ, on accordera la priorité aux demandes provenant de nouveaux chercheurs, c.-à-d. de chercheurs qui seraient normalement admissibles à une bourse de chercheur-boursier junior 1 du FRSQ (8 ans ou moins après l'obtention du dernier diplôme). Cependant, conformément aux lignes directrices des IRSC, les demandes hautement prioritaires provenant de chercheurs chevronnés seront également prises en considération.

Les lettres d'intention doivent être soumises à la fois au FRSQ et aux IRSC au plus tard le 15 décembre. Les fonds sont réservés aux chercheurs et aux décideurs du Québec. Pour tout renseignement, consultez le site Web du FRSQ ou communiquez avec :

Mme Ginette Piché
Directrice des programmes
Fonds de la recherche en santé du Québec

Tél. : (514) 873-2114, poste 241
Courriel : gpiche@frsq.gouv.qc.ca

M. Claude Dussault
Directeur de l'évaluation, de la recherche et de l'innovation
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Tél. : (418) 266-7025
Courriel : claude.dussault@msss.gouv.qc.ca 

Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (Mise à jour : 2006-04-24)
La Fondation Michael Smith pour la recherche en santé (MSFHR) est chef de file, partenaire et catalyseur pour renforcer la capacité de la Colombie-Britannique d'exceller dans la recherche clinique et biomédicale, la recherche sur les services de santé et la recherche sur la santé des populations. Grâce à une subvention du ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, la Fondation a facilité la création d'un Réseau provincial d'appui à la recherche sur les services et les politiques de santé (HSPRSN) et appuie ses activités afin de faire avancer les activités et les capacités de recherche sur les services et politiques de santé dans la province.

Le HSPRSN a recommandé et la MSFHR a approuvé l'utilisation des fonds du HSPRSN en vue d'établir un partenariat avec l'Institut des services et des politiques de la santé des IRSC dans le cadre du concours 2005 de subventions de fonctionnement « Partenariats pour l'amélioration du système de santé ». Les conditions suivantes s'appliqueront :

• Un maximum de 400 000 $ pourra être fourni en fonds de contrepartie pour les demandes présentées dans le cadre du concours 2005 de subventions de fonctionnement « Partenariats pour l'amélioration du système de santé », dont le chercheur principal ou le co-chercheur principal est un chercheur ou un décideur de la Colombie-Britannique.
• Les fonds de contrepartie fournis par le HSPRSN seront alloués comme suit :
  • jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet retenu, pour toute la durée du projet;
  • si les fonds de contrepartie fournis par le HSPRSN ne suffisent pas à financer toutes les demandes retenues, on allouera les fonds en fonction des cotes attribuées, afin d'appuyer les demandes les mieux cotées.
• Le projet doit correspondre aux priorités du ministère de la Santé et/ou des régies de la santé de la Colombie-Britannique et de préférence de plus d'une régie.
• Les fonds de contrepartie fournis par le HSPRSN et la MSFHR doivent être utilisés en Colombie-Britannique et/ou leur utilisation doit clairement profiter à la province.

À noter que ces fonds seraient administrés par les IRSC, et non par le HSPRSN ou la MSFHR. Veuillez adresser toute demande de renseignements aux IRSC.

Patricia Coward, IA, Ph.D.
Directrice exécutive
Réseau provincial d'appui à la recherche sur les services et les politiques de santé
a/s Fondation Michael Smith pour la recherche en santé
Téléphone : (604) 714-6606
Courriel : pcoward@msfhr.org

Gouvernement de la Saskatchewan
La Saskatchewan financera des demandes dans tous les thèmes et sous-thèmes selon la disponibilité des fonds grâce au fonds de l'innovation et de la science établi par le gouvernement de la Saskatchewan. Les fonds sont habituellement réservés aux décideurs et chercheurs de cette province.

M. Kevin Veitenheimer
Saskatchewan Learning

Tél. : (306) 787-7974
Courriel : kveitenheimer@sasked.gov.sk.ca

Santé Manitoba
Santé Manitoba dispose de jusqu'à 25 000 $ par année pour les nouvelles demandes retenues. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement des fonds. Veuillez noter que ce concours est administré par les IRSC, à qui il faut adresser toutes les demandes de renseignements concernant le processus de demande, et non à Santé Manitoba.

Pour plus de renseignements concernant les exigences particulières, visitez le site Web de Santé Manitoba ou communiquez avec :

M. Louis Barre
Santé Manitoba

Tél. : (204) 786-7149
Courriel : lbarre@gov.mb.ca

Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick
Le but du Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick consiste à offrir une aide financière pour soutenir la recherche effectuée dans le domaine de la santé dans la province. Selon la disponibilité des fonds, le Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick appuiera les recherches dans tous les thèmes et sous-thèmes de recherche. Veuillez noter que ce financement n'est disponible qu'aux chercheurs du Nouveau-Brunswick.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web du Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick ou communiquez avec :

M. John Boyne
Administrateur,
Fonds de recherche médicale du Nouveau-Brunswick

Tél. : (506) 444-3222
Courriel : john.boyne@gnb.ca

Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research (NLCAHR)
Le Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research est chargé d'accroître la capacité de Terre-Neuve d'effectuer de la recherche de grande qualité sur des questions appliquées de santé (ce qui signifie toutes les questions de santé pertinentes pour les politiques publiques et la prise de décision clinique).

Une somme de 30 000 $ par année est disponible pour les nouveaux projets retenus. En général, seuls les projets auxquels participe un chercheur principal qui est un chercheur ou un décideur en poste à Terre-Neuve-et-Labrador sont admissibles au financement. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement du fonds. Pour plus de renseignements, visitez le site du Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research (anglais seulement) ou communiquez avec:

Stephen Bornstein
Directeur
Newfoundland and Labrador Centre for Applied Health Research

Tél. : (709) 777-6768
Courriel : sbornste@mun.ca

Nova Scotia Health Research Foundation
La Nova Scotia Health Research Foundation a pour mission d'aider à améliorer l'état de santé de la population de la Nouvelle-Écosse en créant et en appuyant un milieu de recherche en santé dynamique et viable dans toute la province.

La NSHRF est heureuse de pouvoir offrir des subventions de contrepartie. Les fonds disponibles pour ces subventions ne dépassent pas 100 000 $ (50 000 $ par année pendant deux ans). Les chercheurs intéressés à une subvention de contrepartie doivent présenter une lettre de demande détaillée à la NSHRF avec leur lettre d'intention. La priorité sera accordée selon la disponibilité des fonds et la pertinence manifeste du projet aux priorités de la recherche en santé des habitants de Nouvelle-Écosse.

Des fonds de contrepartie sont disponibles pour les projets de recherche retenus en vertu du PASS. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement du fonds.

Les fonds s'adressent aux projets de recherche mettant en avant-plan des chercheurs et des décideurs de Nouvelle-Écosse. Pour être admissibles à des fonds de contrepartie de la NSHRF pour le concours PASS, les candidats doivent s'inscrire au préalable auprès de la NSHRF en présentant leur lettre d'intention à l'avance. Les demandes à la NSHRF doivent être faites au moins deux semaines avant la date limite des IRSC, c'est‑à-dire au plus tard le 17 novembre 2005. Une approbation préalable de la NSHRF est nécessaire pour être admissible à des fonds de contrepartie de cet organisme. La NSHRF fournira une lettre d'appui si la demande répond aux exigences de l'organisme.

Pour plus de renseignements, vistez le site Web du NSHRF (anglais seulement).

Mme Lesley Poirier, gestionnaire de programme, Bourses de recherche
Nova Scotia Health Research Foundation

Tél. : (902) 424-4043
Courriel : poiriell@gov.ns.ca

Veuillez adresser toute demande de fonds de contrepartie à la NSHRF, a/s gestionnaire de programme, Bourses de recherche.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario
Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario (MSSLDO) considérera le cofinancement de demandes présentées au concours Partenariats pour l'amélioration du système de santé par des candidats qui entreprennent des projets de recherche qui cadrent avec ses principales priorités pour une meilleure santé en Ontario et dont la demande est cotée au dessus de 3,5 par les IRSC.

Seuls peuvent être financés par l'Unité de recherche du MSSLDO des chercheurs et des décideurs de l'Ontario, mais peuvent également être considérés des projets interprovinciaux lorsqu'un chercheur principal réside en Ontario et lorsque le résultat de la recherche est jugé procurer des avantages directs au MSSLDO. À noter que les fonds seront administrés par les IRSC.

Des fonds de contrepartie sont disponibles à concurrence de 0,1 million de dollars par projet. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement des fonds.

Transformer les soins de santé en Ontario
Pour que de meilleurs soins de santé puissent être fournis, des changements fondamentaux doivent être apportés au système de soins de santé. Pour atteindre ce but, nous devons rétablir en Ontario un système de soins de santé qui est centré sur le patient, axé sur les résultats, intégré et durable. Le plan pour transformer le système est complexe, mais il est ancré à une vision claire des soins de santé en Ontario - des Ontariens en santé dans une Ontario plus en santé.

Principales priorités du MSSLDO

• Réduction des délais d'attente pour les services essentiels
• Accès aux soins de santé à davantage de familles
• Prévention des maladies, promotion du bien être
• Les réseaux locaux d'intégration des services de santé : pour un véritable système de santé (Mise à jour : 2005-11-07)

Admissibilité au cofinancement du MSSLDO

L'approbation préalable de l'Unité de recherche du MSSLDO est nécessaire pour que l'octroi de fonds de contrepartie soit considéré. Pour obtenir cette approbation, les candidats doivent présenter une copie de leur lettre d'intention à l'Unité de recherche du MSSLDO au plus tard le 15 novembre 2005. (Mise à jour : 2005-11-07)

La lettre d'intention doit être envoyée par courrier ou télécopieur à :

Attention :
Concours PASS IRSC a/s Unité de recherche
Direction de la gestion des connaissances et de la communication de l'information
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
101, rue Bloor
Toronto (Ontario) M5S 2Z7

Télécopieur : (416) 327-1721

Un comité d'experts du ministère examinera les projets. Ceux qui correspondent le plus aux principales priorités du ministère susciteront le plus d'intérêt et un avis d'approbation de leur financement sera délivré par l'Unité de recherche du MSSLDO. L'avis d'approbation indiquera que l'Unité de recherche consent à ce que des fonds du MSSLDO servent à financer le projet si les IRSC le cotent au dessus de 3,5 et si des fonds sont disponibles.

Les avis d'approbation seront communiqués aux candidats par télécopieur au plus tard le 1er décembre 2005 pour pouvoir être inclus dans le dossier final. Ces avis d'approbation envoyés par le MSSLDO seront acceptés comme preuve d'appui par les IRSC.

Les candidats retenus à l'étape de la lettre d'intention seront informés par les IRSC au plus tard le 15 février 2006, et l'Unité de recherche du MSSLDO communiquera avec eux pour la préparation du reste du dossier pour la demande détaillée.

À noter que la lettre d'intention doit inclure les coordonnées d'un décideur faisant office de partenaire. Pour être admissible au financement par l'entremise de l'Unité de recherche du MSSLDO, le partenaire décideur doit représenter un secteur de programme ou de politique au sein du MSSLDO. Un partenaire décideur du MSSLDO est nécessaire, mais n'est pas suffisant pour obtenir l'approbation du financement par l'Unité de recherche du MSSLDO. L'Unité de recherche se réserve le droit d'examiner les propositions pour voir si elles cadrent avec les priorités de recherche du MSSLDO et en approuver l'admissibilité au financement. L'Unité de recherche ne sera pas un partenaire décideur du MSSLDO.

Pour de plus amples renseignements au sujet du cofinancement de ce concours par le MSSLDO, s'adresser à :

Kelly Murphy
Conseillère au transfert de la recherche
Unité de recherche
Direction de la gestion des connaissances et de la communication de l'information
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Téléphone : (416) 327-8364
Télécopieur : (416) 327-7948
Courriel : kelly.murphy@moh.gov.on.ca

Programme de recherche en santé de l'Ile-du-Prince-Édouard
Le Programme de recherche en santé de l'Île-du-Prince-Édouard a été établi en vue d'appuyer et d'accroître la capacité de recherche, tout en permettant de mieux comprendre la santé à l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É). Ce programme offre un soutien financier afin d'aider les chercheurs à accéder à d'autres sources de financement, en vue de fournir de nouveaux renseignements sur les services et les systèmes de santé à l'I.-P.-É.; de mener des recherches visant à acquérir de nouvelles connaissances concernant les habitants de l'I.-P.-É. atteints de diabète, d'asthme, du cancer et d'autres maladies importantes; d'enrichir nos connaissances sur la prévention, le dépistage précoce et la gestion du diabète, de l'asthme, du cancer et d'autre maladies, et d'aider à déterminer quelles sont les meilleures pratiques pour la prévention et le traitement du diabète, de l'asthme, du cancer et d'autres maladies.

Des fonds de contrepartie sont disponibles pour les projets de recherche retenus dans le cadre du PASS. Dans l'éventualité où il y aurait trop de demandes retenues par rapport aux fonds disponibles, les demandes seront financées selon un classement prioritaire établi par le comité d'examen du mérite des IRSC, et ce, jusqu'à épuisement des fonds. Seuls les projets dont le chercheur principal est un chercheur ou un décisionnaire en poste à l'Î.-P.-É. sont admissibles.

Veuillez noter que ce concours est administré par les IRSC, à qui il faut adresser toutes les demandes de renseignements. Pour plus de détails, consultez le site Web du Programme de recherche en santé de l'Île-du-Prince-Édouard.

Partenaires liés à un projet/partenaires décideurs 

Les candidats peuvent aussi solliciter des fonds de contrepartie auprès d'autres organismes. On trouvera une liste des partenaires ayant participé au premier concours PASS à l'hyperlien suivant.

Nota : La contribution financière des IRSC à un projet ne doit pas dépasser celle du ou des partenaires du secteur privé. Le secteur privé se compose d'organismes sans but lucratif, notamment des entreprises, des consortiums industriels, des associations de l'industrie et des groupes de producteurs spécialisés. On peut tenir compte de circonstances particulières au cas par cas.

• Agence de développement des réseaux locaux des services de santé et des services sociaux de l'Estrie
• Alberta Cancer Board
• Alberta Health & Wellness
• Bayer Canada
• BC Centre for Disease Control
• BC PharmaCare
• Bridgepoint Health Research Institute
• Calgary Health Region
• Association canadienne des centres de santé pédiatriques
• Capital Health
• Carrefour de santé de Jonquière
• Catholic Family Services of Hamilton
• Centre de Formation continue (CFC) Université de Sherbrooke
• Centre for Healthcare Innovation and Improvement
• Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke
• Children's and Women's Health Centre of BC
• Community Information Service Hamilton-Wentworth
• David Thompson Health Region
• East Central Health
• Grocer-Ease
• GTA Rehab Network
• Hamilton Community Care Access Centre
• Fondation des maladies du coeur du Canada
• Fondation des maladies du coeur de l'Ontario
• Interior Health Authority
• Centre universitaire de santé McGill
• Université McMaster, System-Linked Research Unit (SLRU)
• Hôpital Mount Sinai
• Association canadienne de la dystrophie musculaire
• Northern Lights Health Region
• Ministère de la Santé de la Nouvelle-Écosse
• Occupational Health and Safety Agency for Healthcare in British Columbia
• Association ontarienne de soutien communautaire
• Programme régional des soins gériatriques, Centre
• Seniors Activation Maintenance Program
• Social Planning and Research Council of Hamilton
• South Shore District Health Authority
• Southwestern Ontario (SWO) Regional Stroke Strategy
• Toronto Community Care Access Centre
• Centraide de Burlington et du grand Hamilton
• Université de Sherbrooke
• Université du Québec à Chicoutimi
• Vancouver Coastal Health (VCH)
• Vancouver Island Health Authority
• Winnipeg Regional Health Authority

Annexe 1 : Détails des contributions financières demandées des partenaires

Liste des partenaires	Type de contribution (en espèces ou en nature)	1re année	2e année	3e année	TOTAL
IRSC	En espèces	33 333 $	33 333 $	33 333 $	99 999 $
FCRSS	En espèces	33 333 $	33 333 $	33 333 $	99 999 $
Association ontarienne de soutien communautaire	En nature	5 000 $	5 000 $	5 000 $	15 000 $
Hôpital St. Michael's	En nature	10 000 $	10 000 $	10 000 $	30 000 $
Hôpital St. Michael's	En espèces	5 000 $	5 000 $	5 000 $	15 000 $

Notez: Les montants indiqués dans ce tableau doivent correspondre aux montants indiqués dans les modules Partenariat individuels et le module Budget des IRSC. Si ce n’est pas le cas, une explication claire doit être fournie.

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¹ Health Care in Canada Survey: Retrospective 1998-2003 [ PDF (228 Ko) | Aide ] (anglais seulement). 2003, Pollara Research, consulté le 10 août 2004.

² Health Care in Canada Survey [ PDF (510 Ko) | Aide ] (anglais seulement). 2003, Pollara Research, consulté le 6 juillet 2004.

³ Le soutien des IRSC pour le présent concours Partenariats pour l'amélioration des services de santé (PASS) provient de (au moment de l'affichage) :
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite
Institut du cancer
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents
Institut de génétique
Institut des maladies infectieuses et immunitaires
Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabètes
Institut de la santé des Autochtones
Institut de la santé circulatoire et respiratoire
Institut de la santé des femmes et des hommes
Institut des services et des politiques de la santé
Institut du vieillissement
Direction de l'application des connaissances
Programmes d'application de la recherche

⁴ Les objectifs du présent concours font référence à : Statutes of Canada 2000 Project de loi C-13, chapitre 6 . « Loi constituant les Instituts de recherche en santé du Canada » , 13 avril 2000.