Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH), (ci après les organismes), exige que la recherche qu'ils finance se conforment aux normes les plus élevées d'éthiques et d'intégrité, et que les fonds sont dépensés en conformité avec certaines procédures et conditions. Par exemple, toute recherche avec des êtres humains subventionnée par les organismes, doit respecter l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains. Les normes et exigences établies dans les politiques et dans les ententes entre les organismes et les chercheurs ainsi qu'entre les chercheurs et leurs établissements. À ces causes, quand un des organismes est informé d'une allégation de non-conformité, l'organisme réfère le cas à l'établissement pour enquête. Les procédures attendues pour ces enquêtes sont décrit dans le Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et dans le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche.

Le Comité de l'intégrité de la recherche (CIR) des IRSC examine plutôt les allégations et les renvoie aux établissements aux fins d'enquête.  Toutefois, si les IRSC établissent qu'un chercheur ou un établissement ne se conforme pas aux conditions de son entente avec les IRSC, les IRSC exerceront les recours contractuels qu'ils jugent nécessaires, ce qui comprend le recours à des mesures conformément au Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes (le Processus).

Les trois organismes ont harmonisé leurs processus d'examen des cas pour adopter une approche uniforme à travers des disciplines. Le Processus a été lancé en février 2010 et remplace la Procédure des IRSC pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques en matière de recherche qui était en vigueur depuis 2004 et qui a été révisée en 2006. La Procédure des IRSC a été utilisée comme guide dans le développement du nouvel processus des trois organismes.

Le processus sera examiné tous les trois ans afin de veiller à ce que le document continue de permettre aux IRSC, et les autres organismes, de répondre aux allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes, de façon juste et en temps opportun.