ARCHIVÉE - Allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes
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Les IRSC prennent très au sérieux les allégations de non-confirmité. Quand les IRSC sont misent au courant d'une supposée inconduite aux politiques des trois organismes, comme un manquement à l'éthique, un cas de plagiat ou une utilisation non autorisée des fonds d'une subvention, ils enclenchent le processus exposé dans le document Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes pour que l'allégation soit examinée et que des mesures soient prises, au besoin.
Les IRSC sont l'organisme fédéral responsable du financement de la recherche en santé au Canada. Les IRSC n'enquêtent pas au sujet des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes, n'ayant pas le mandant législatif de le faire.
Les établissements appuyés par les trois organismes subventionnaires fédéraux sont tenus d'avoir en place une politique en matière d'intégrité de la recherche qui se conforme à la Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et qui decrit les procédures d'enquête sur les allégations d'inconduite. À ces causes, les établissements ont la responsabilité de faire enquête et d'informer la propre organisme des résultats de l'enquête lorsque terminée. Les procédures attendues pour ces enquêtes sont décrit dans le Politique inter-conseils sur l'intégrité dans la recherche et les travaux d'érudition et dans le Cadre de référence pour l'examen inter-conseils des politiques institutionnelles concernant l'intégrité dans la recherche.
