l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies

Appel de demandes

Table des matières

Contexte
Objectifs et domaines de recherche pertinents
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées

Contexte

Les derniers progrès dans le domaine de la science du cerveau ont soulevé d'importantes questions d'ordre éthique. Conformément aux tendances qui se dessinent en neurosciences, l'INSMT cherche à encourager l'intégration et la définition des thèmes communs en éthique qui sont liés aux neurosciences et aux troubles du cerveau. Nous avons donc élaboré un appel de demandes intitulé « Neuroéthique » , afin d'inclure l'éventail de ces domaines interreliés dans l'éthique de la science du cerveau. Pour plus de renseignements, consultez le rapport produit après un atelier de deux jours, parrainé par l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC et lors duquel un groupe de 40 experts s'est réuni le 22 novembre en vue de cerner, d'explorer et d'établir les priorités pour le financement des demandes relatives à l'éthique dans les domaines des neurosciences, de la santé mentale, de la maladie mentale, de la toxicomanie, ainsi que de la douleur, de l'ouie, de la vue et des autres sens.

Objectifs et domaines de recherche pertinents

Les objectifs particuliers de cette initiative sont les suivants :

• permettre à une université ou à un institut de recherche en santé du Canada d'appuyer un chercheur réputé dans le domaine de la neuroéthique au Canada;
• établir une chaire dans une nouvelle discipline où le Canada peut être un chef de file au niveau international.

Les domaines de recherche pertinents comprennent :

• Stigmatisation et contexte social
• Consentement éclairé et capacité de prendre des décisions
• Nouvelles questions dans l'éthique des neurosciences
• Comités d'éthique pour la recherche - normes et gouvernance
• Comportement et neurogénétique
• Protection des renseignements personnels en recherche
• Questions judiciaries

Des exemples de recherches qui peuvent être menées dans le cadre du présent appel de demandes sont présentés ci-dessous. Ces exemples ne sont pas exhaustifs et ne suggèrent nullement que les demandes axées sur ces domaines de recherche auraient davantage de chances d'être retenues que celles qui sont présentées dans d'autres domaines de recherche.

• La recherche en éthique portant principalement sur la santé mentale, les troubles du cerveau, les neurosciences, les toxicomanies (y compris les troubles liés à la consommation de substances et les troubles du comportement), ou la douleur et les sens, sera admissible à du financement dans le cadre de la vaste portée de ces thèmes; nous favorisons fortement la recherche liée aux domaines et thèmes transversaux ainsi qu'à l'application des connaissances. L'examen des questions d'ordre éthique devrait tenir compte du cadre contextuel et être adapté aux valeurs sociales et culturelles de diverses collectivités. Nous encourageons une approche interdisciplinaire et insistons sur l'importance de rassembler des chercheurs et des universitaires de diverses disciplines.
• Stigmatatisation et contexte social : Les personnes ayant des troubles du cerveau souffrent de stigmatisation et de discrimination relativement au logement, à l'éducation, au soutien du revenu, à l'accès aux services et autres. Les individus souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie sont souvent perçus comme étant moralement déficients ou ne souffrant pas de « véritables maladies » . Comment de tels comportements sociaux façonnent-ils le programme de recherche en neurosciences, en santé mentale et en toxicomanie? Comment les valeurs sociales et la stigmatisation influent-elles sur l'élaboration de normes éthiques dans ces domaines? Comment les concepts sociaux et culturels divergents liés aux maladies mentales et à la toxicomanie influent-ils sur les stratégies de traitement appropriées, la disponibilité des services et la prestation des traitements? Quelles sont les similitudes et les différences éthiques pertinentes entre le traitement des troubles mentaux ou neurologiques, de la toxicomanie et d'autres maladies? Le traitement coercitif est-il justifié, peu importe la situation, pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou neurologiques, ou de toxicomanie ? Si oui, dans quelles circonstances? Comment les personnes souffrant de troubles mentaux ou neurologiques, ou de toxicomanie se rassemblent-elles, et quel est le rôle de ce regroupement relativement à la maladie et à la guérison?
• Consentement éclairé et capacité de prendre des décisions : Quelles sont les lignes directrices appropriées pour l'évaluation de la capacité de prendre des décisions, pour la recherche ou les soins cliniques, des personnes ayant des troubles du cerveau qui pourraient nuire à cette capacité? Les individus souffrant de maladie mentale ou de toxicomanie peuvent-ils comprendre et évaluer les risques de façon appropriée? Quelle est la relation entre la détermination de la capacité et le niveau de risque pour l'individu et la collectivité? Quelle est l'influence du contexte culturel ou social sur les conceptions de la capacité de prendre des décisions?
• Nouvelles questions en éthique relatives aux neurosciences : Quelles sont les répercussions de notre nouvelle compréhension des fonctions du cerveau, et leurs relations avec le comportement, la personnalité, la mémoire, et les autres états mentaux? Comment ce savoir devrait-il être utilisé? Comment l'éthique en neurosciences peut-elle être éclairée par la recherche scientifique de sorte que les progrès actuels en neurosciences soient utilisés pour l'élaboration de normes éthiques ? Au fur et à mesure que nous comprendrons mieux la cognition et le comportement en ce qui concerne le rôle et la contribution de la structure et des processus du cerveau, comment devrons nous comprendre les concepts du libre arbitre, de la responsabilité, de la criminalité, et de la dignité humaine? Les progrès relatifs à la tomodensitométrie et aux technologies d'imagerie fourniront un accès sans précédent à la mémoire des individus et aux autres états mentaux. Comment gérerons-nous les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité, et autres risques sérieux liés à notre capacité accrue de « lire le cerveau » , en particulier pour les traits de comportement ou de personnalité associés à la violence, à la toxicomanie, à l'intelligence et autres? De plus, la possibilité d'accroître et de restaurer la cognition, le comportement et autres conditions, processus et fonctions mentaux est très importante du point de vue scientifique et social. Comment devrions-nous régler les difficultés éthiques liées à l'eugénisme, à l'atténuation de la diversité, et à la plus grande marginalisation des personnes vulnérables et handicapées? Comment pouvons nous assurer un accès équitable aux technologies d'amélioration?
• Comités d'éthique pour la recherche - normes et gouvernance : Comment pouvons-nous clarifier et renforcer le rôle et les responsabilités des Comités d'éthiques pour la recherche? Quelles sont les normes appropriées pour examiner les protocoles concernant les populations vulnérables, y compris celles souffrant de troubles mentaux ou neurologiques, ou de toxicomanie? Dans ce contexte, comment comprenons-nous et évaluons-nous la notion de risque minimal? Quel est le rôle de l'émotion et de la raison dans la prise de décisions liées à l'éthique? Comment les comités s'occupent-ils des intérêts des collectivités et comment les appuient ils?
• Comportement et neurogénétique: Quelles sont les questions éthiques touchées par l'utilisation de tests ou de dépistage pour prédire le comportement ou la personnalité, y compris les comportements criminels, antisociaux, et autodestructeurs? Devrait-il exister des restrictions quant à l'amélioration ou à la modification du cerveau à l'aide d'interventions génétiques? Quelles sont les questions spéciales concernant le consentement pour les tests et le dépistage dans le domaine du comportement ou de la neurogénétique?
• Protection des renseignements personnels en recherche : Quelle sera la meilleure façon de gérer l'équilibre essentiel entre la protection des renseignements personnels, en particulier pour l'information délicate, et les avantages incontestables de pouvoir utiliser cette information pour les soins cliniques et la recherche? Quels sont les modèles appropriés de gestion des renseignements personnels qui tiennent compte des méthodes et des pratiques traditionnelles autochtones et qui les appuient?
• Questions judiciaires : Des questions délicates, liées à l'éthique, sont soulevées lorsque des personnes souffrant de troubles mentaux ou neurologiques, ou de toxicomanie entrent dans le système de justice pénal. Les tribunaux devraient-ils contraindre une personne souffrant de maladie mentale ou de dépendance à accepter un traitement, y compris des médicaments? Quelles sont les normes appropriées pour un programme de traitement pour toxicomanie, ou pour la recherche sur les traitements pour la toxicomanie, dans une prison, ou pendant qu'une personne est en liberté conditionnelle, en probation, ou qu'elle est toujours sous l'autorité des tribunaux criminels?

Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds octroyés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC  pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.

Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre du présent appel de demandes.

Critères d'admissibilité particuliers

Voici quelques critères d'admissibilité propres au présent appel de demandes :

• La demande doit être soumise, au nom du candidat, par le président/recteur ou un délégué d'un établissement universitaire admissible aux IRSC (université et/ou hôpital) où le candidat sera embauché.
• Les candidats doivent consacrer 75 % de leur temps de recherche au domaine de la neuroéthique.

Coûts admissibles

Les candidats devraient examiner Utilisation des fonds de subvention et Admissibilité des dépenses, emploi financé par les subventions qui se trouvent dans les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

De plus, les dépenses suivantes seront considérées admissibles au financement reçu dans le cadre du présent appel de demandes.

• La chaire en neuroéthique de l'INSMT des IRSC est une subvention d'établissement qui peut être utilisée pour payer tout ce qui concerne le soutien du candidat ou pour payer les coûts directes relatifs au programme de recherche du candidat. Ceci comprend le salaire du candidat (qui n'excède pas 70 000 $), l'achat d'appareils, les fonds de fonctionnement, les allocations de formation aux stagiaires et les salaires des assistants techniques, mais exclut les salaires des membres du corps professoral autre que le candidat. Les coûts indirects ne sont pas admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

Processus d'examen par les pairs et critères d'évaluation

Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les noms proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.

L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).

De plus, les critères d'évaluation suivants, propres au présent appel de demande, s'appliquent. Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.

• Le premier critère sera l'excellence du candidat, y compris ses réalisations antérieures et les chances qu'il continue d'être un chercheur d'élite, selon ce que permettent d'en juger son CV et les lettres d'appui, ainsi que l'originalité et l'intérêt du plan de recherche. L'INSMT s'attend à ce que cette subvention soit accordée à une personne au mérite exceptionnel. Les candidats ayant une moins longue feuille de route, mais dont les réalisations en début de carrière laissent présager un brillant avenir, peuvent également être pris en considération;
• Le caractère suffisant de l'aide totale fournie par l'établissement et les autres organismes de financement fédéraux.

Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur toutes les subventions de recherche.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:

• respecter les exigences en matière de rapports et fournir l'information requise à temps. Un rapport d'étape sera exigé durant la troisième année des subventions de cinq ans. Les titulaires de subvention doivent soumettre un « Rapport d'étape des titulaires de subvention de cinq ans (formulaire 44) » qui décrit les progrès accomplis et les publications parues depuis le début de la subvention. Les IRSC annuleront les derniers 12 mois de la subvention si les progrès ne sont pas acceptables et les deux dernières années de la subvention s'ils ne reçoivent pas de rapport;
• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
• encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.

Comment faire une demande

La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.

Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande dans le guide Comment faire une demande de financement.

Choisissez « Subventions de fonctionnement » (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande.

Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes :

Le président/recteur ou le délégué de l'établissement est le candidat principal. Le candidat doit aussi fournir ce qui suit :

• Dans la section Programme de financement de la recherche du module Recherche (page 8 du rapport imprimé du formulaire Web), choisissez « Initiative stratégique/Appel de demandes » et entrez le titre du présent appel de demandes.
• Une lettre d'accompagnement d'un maximum de 5 pages signée par le candidat principal et le candidat qui 1) explique la pertinence du choix du candidat pour la recherche dans les domaines de la neuroéthique. Il faut inclure une description des rôles qu'on s'attend à ce que le candidat remplisse concernant le leadership et le mentorat; 2) décrit la nature des engagements que l'établissement prévoit remplir par rapport au candidat, y compris en ce qui concerne la nomination du candidat, son espace de travail et d'autres ressources matérielles ainsi que les fonds de démarrage. On s'attend à ce que la nomination soit permanente ou équivalente à un poste permanent; 3) décrit les demandes actuellement soumises à d'autres organismes/dans le cadre d'autres programmes ou celles que l'on prévoit soumettre.
• Le curriculum vitae et la liste des publications du candidat. Tout mode de présentation est admis, toutefois, des détails suffisants doivent être fournis en ce qui a trait aux distinctions honorifiques, aux prix, aux exposés présentés à titre de conférencier, aux fonctions assumées dans les comités de rédaction et autres distinctions afin que les évaluateurs puissent avoir des renseignements pertinents sur la renommée internationale du candidat.
• Un résumé du plan de recherche du candidat. Les résumés soumis aux fins des demandes présentées pour une chaire de recherche du Canada (CRC) ou pour un soutien salarial équivalent sont acceptés. Quoi qu'il en soit, le résumé doit inclure cinq pages au maximum. Étant donné que la demande fera l'objet d'un examen pluridisciplinaire, il est recommandé de s'assurer que le résumé est clair et compréhensible par n'importe quel chercheur en santé.
• Deux lettres provenant d'éminents chercheurs, extérieurs à l'établissement d'accueil prévu, qui expliquent comment le candidat a acquis, par ses travaux de recherche, une notoriété internationale.

• Un module Budget des IRSC qui fournit des précisions sur la subvention d'établissement demandée et justifie chaque point en fonction du programme de recherche du candidat. Lorsque d'autres formes d'aide fédérale ont été demandées ou reçues (p. ex. une bourse des CRC), il faut expliquer sur de nouvelles pages comment cette aide est reliée aux crédits demandés aux IRSC.

La version originale de la demande ainsi que cinq copies sont requises.

Envoyez la demande par messagerie à :

OBJET : « Chaire en neuroéthique de l'INSMT des IRSC »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9

Coordonnées

Pour toute question sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :

Dominique Lalonde
Agente, Exécution des programmes
Programmes de création des connaissances - Exécution des programmes (INSMT)
Instituts de recherche en santé du Canada

Téléphone : (613) 941-1090
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : dlalonde@irsc-cihr.gc.ca

Pour toute question sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :

Richard Brière
Directeur adjoint
Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies
Centre de recherche de l'Hôpital Douglas
6875, boul. Lasalle
Verdun (Québec) H4H 1R3
Canada

Téléphone : (514) 761-6131, poste 3930
Télécopieur : (514) 888-4060
Courriel : richard.briere@douglas.mcgill.ca