Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC

Novembre 2005

Vision
Le Canada est appelé à devenir un chef de file mondial dans l'application des résultats de la recherche en santé ce qui permettra d'améliorer la santé et la prospérité économique de tous les Canadiens.

Mission
À titre d'organisme du gouvernement voué à la recherche en santé, les IRSC travailleront en concertation avec tous leurs partenaires pour faire passer la recherche du milieu universitaire au marché grâce aux moyens suivants :

1. Recherche - Développer nos capacités de base en recherche pour en tirer des découvertes qui renforceront notre position commerciale et stimuleront le processus d'innovation
2. Talent - Développer la meilleure expertise possible au Canada en recherche, en transfert technologique, en investissement de capital de risque et en commerce
3. Capital - Faciliter la croissance des petites entreprises à haut risque par un financement mieux intégré, plus cohérent et plus avisé
4. Liens - Faciliter les interactions entre les personnes et les établissements à toutes les étapes du processus d'innovation

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définition et encadrement du rôle des IRSC en matière de commercialisation et d'innovation
  3. Partenariats
  4. Orientations stratégiques
  5. Dimensions opérationnelles
  6. Évaluation des résultats
  7. Conclusion

1. Introduction

Nous assistons présentement à une profonde révolution dans la recherche en santé, une révolution qui se caractérise par la convergence des idées, la multidisciplinarité et la vitesse. Des progrès remarquables sont accomplis dans la compréhension du fondement moléculaire de la vie. Le génie, les sciences biologiques, naturelles et sociales ainsi que les sciences de l'information, sont exploités afin de détecter précocement des maladies, d'explorer des stratégies en recherche pharmaceutique et de fabriquer une nouvelle génération d'instruments médicaux. Pratiquement tous les champs d'étude gravitent autour des défis et des possibilités liés à la santé humaine et à l'éradication des maladies. Cette révolution de la recherche en santé engendre aussi de nouvelles technologies et industries transformatrices.

La recherche en santé et l'innovation joueront un rôle crucial dans l'avenir du pays au 21e siècle. L'optimisation des investissements dans la recherche en santé est essentielle pour améliorer la santé de la population canadienne, créer des systèmes de soins de santé et de santé publique de pointe qui seront viables et fondés sur des connaissances factuelles, et pour développer les technologies transformatrices de demain. C'est dans cette optique qu'ont été créés les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) il y a cinq ans. Durant cette brève période, les IRSC se sont hissés au rang de modèle pour le milieu international de la recherche en santé.

La commercialisation et l'innovation ont un rôle majeur à jouer pour faire du Canada un chef de file dans la recherche en santé et dans l'application de ses résultats et pour en faire un partenaire de choix pour ceux qui souhaitent établir ou développer un programme de R-D.

La Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC est le produit de consultations soutenues avec les membres du conseil d'administration, les treize directeurs scientifiques des IRSC, les partenaires et les intervenants, qui ont cerné les défis posés par les lacunes dans le processus de commercialisation et d'innovation ainsi que les possibilités offertes par la recherche en santé. Les IRSC ont ensuite déterminé comment le Canada pourrait aborder ces défis et possibilités en s'appuyant sur les objectifs de son mandat.

La stratégie comprend quatre orientations principales : la recherche, le talent, le capital et les liens. L'accent est mis sur les premières étapes du processus de commercialisation et d'innovation, là où le soutien financier des IRSC peut mener directement à la création de nouveaux produits et technologies pouvant améliorer la santé des Canadiens, renforcer le système de santé et contribuer à la croissance de l'économie canadienne.

Le présent document décrit les initiatives actuelles des IRSC qui visent à encourager les universités et les hôpitaux d'enseignement à interagir avec les partenaires chargés de transmettre les bienfaits de la recherche en santé. Il propose des moyens d'appuyer l'obtention de financement de démarrage pour des projets de recherche préconcurrentielle présentant un potentiel commercial; il offre des possibilités de formation en direction d'entreprise et fournit un soutien à l'égard de l'infrastructure et des éléments du processus de transfert de la technologie.

Toutes les initiatives reposent sur l'examen par les pairs, l'excellence scientifique, des normes éthiques élevées, les partenariats publics et privés, la responsabilité et, surtout, la santé des Canadiens. Les instituts sont essentiels à ces activités et, de concert avec leurs partenaires externes, poursuivront leur rôle de conseiller et, le cas échéant, de partenaire financier dans les projets de commercialisation et d'innovation prévus ou existants.

Le succès de cette stratégie permettra au Canada d'innover et de faire autorité dans le domaine de l'application des connaissances issues de la recherche en santé. Ce succès, en plus de profiter à la santé des Canadiens, soutiendra l'exploitation de la valeur économique de la recherche et rehaussera la position du Canada dans le monde parmi les économies fondées sur le savoir.

2. Définition et encadrement du rôle des IRSC en matière de commercialisation et d'innovation

D'après la définition des IRSC, « l'application des connaissances s'entend de l'échange, de la synthèse et de l'application conforme à l'éthique des connaissances - dans un système complexe d'échanges entre chercheurs et utilisateurs - pour accélérer la concrétisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services et un système de santé renforcé » . (L'innovation à l'oeuvre : Stratégie des IRSC liée à l'application des connaissances 2004-2009, juillet 2004)

La commercialisation et l'innovation, pour les besoins du présent plan stratégique, renvoient aux processus d'application des connaissances par lesquels la recherche est appliquée à l'aide des connaissances, de l'expertise et de la compétence des gens qui font le lien entre le milieu scientifique et les groupes d'utilisateurs, contribuant à la compétitivité économique, à l'efficacité des politiques et des services publics et à la qualité de vie des Canadiens.

Au Canada, les investissements soutenus en recherche des gouvernements fédéral et provinciaux ont grandement contribué à l'éclosion d'un milieu de recherche en santé reconnu internationalement. De leur côté, les établissements d'enseignement canadiens reconnaissent de plus en plus que l'application pratique des résultats de la recherche financée publiquement et, lorsque possible, l'exploitation économique de ces résultats pour les Canadiens constituent non seulement une responsabilité, mais recèlent aussi de nombreuses possibilités.

Des progrès remarquables ont été accomplis au cours des 20 dernières années dans la compréhension des mécanismes fondamentaux de la maladie. Par exemple, on a découvert les gènes et leurs produits protéiques en cause dans les maladies et identifié les chaînes moléculaires perturbées par la maladie. Le Canada est un chef de file mondial reconnu dans ces champs de recherche, qui revêtent une importance clé dans le processus de découverte de médicaments. L'identification de petites molécules qui lient entre elles des protéines cibles définies et en modulent l'activité constitue le paradigme actuel en recherche pharmaceutique.

Cependant, malgré ces progrès formidables en recherche fondamentale, on observe un écart important et grandissant entre les découvertes, d'une part, et les innovations nécessaires pour créer de nouveaux médicaments, traitements ou moyens de guérir les maladies, d'autre part.

Des défis importants subsistent pour rentabiliser au maximum les investissements publics dans la recherche en santé au profit des Canadiens, notamment :

En dépit de ces problèmes structuraux, le Canada dispose de nombreux atouts, notamment :

En résumé de l'analyse qui précède, le Canada, en tentant d'établir une économie fondée sur les connaissances en santé, se heurte à quatre obstacles qui peuvent être surmontés à l'aide des quatre orientations stratégiques suivantes :

  1. Accroître les connaissances issues de la recherche en continuant d'augmenter les investissements du pays dans la recherche en santé de la plus haute qualité;
  2. Développer le talent, élément crucial de tous les volets de l'économie de la santé;
  3. Élaborer des modes de financement intégrés, cohérents et avisés pour combler l'écart entre le soutien apporté au secteur public et au secteur privé et faciliter la croissance des petites entreprises à haut risque;
  4. Établir des liens solides entre tous les intervenants engagés dans le processus d'innovation, depuis la découverte jusqu'à la création du produit fini, ce qui constitue une condition essentielle au développement économique.

3. Partenariats

Les partenariats sont au coeur de tout projet de commercialisation et d'innovation réussi. L'innovation dans le domaine des produits et/ou des services de santé et la commercialisation de ces produits/services sont des processus complexes, et l'expertise complémentaire à cet égard est entre les mains d'un certain nombre d'intervenants. Les IRSC reconnaissent ceci et souscrivent au principe d'inclusion et de mise à contribution des partenaires dans leur travail de planification, de programmation et d'évaluation.

Ainsi, le succès de ce plan stratégique dépend de l'engagement du milieu de la recherche universitaire et des organismes publics, privés et de bienfaisance non gouvernementaux. Peut-être davantage que toute autre initiative des IRSC, la Stratégie de commercialisation et d'innovation fera appel aux organismes de développement économique des secteurs public et privé à l'échelle régionale, provinciale, nationale et internationale.

En outre, l'Unité des programmes d'application des connaissances des IRSC veillera de façon proactive à soutenir les priorités de recherche des instituts des IRSC. Par ses programmes de partenariats, l'Unité fera appel aux membres du milieu pharmaceutique, du milieu biotechnologique et d'autres milieux avec lesquels les IRSC partagent des intérêts de recherche stratégique.

4. Orientations stratégiques

Pour relever les défis énoncés et tirer profit des atouts du Canada, la Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC a été pourvue de quatre volets stratégiques, à savoir :

  1. Recherche - Développer les capacités de base en recherche
  2. Talent - Développer l'expertise canadienne
  3. Capital - Faciliter la croissance
  4. Liens - Stimuler l'interaction entre les milieux concernés

La réalisation de chacun de ces volets reposera sur une série de programmes et d'initiatives, de plateformes nationales et d'autres activités, dont quelques-unes sont décrites ci-dessous. Certains secteurs de la commercialisation et de l'innovation ne sont pas du ressort des IRSC, alors que dans d'autres secteurs, il faut établir des liens et un dialogue. Le processus de commercialisation et d'innovation est long et complexe. Les IRSC ont pour principe général que le secteur privé devrait assumer de plus en plus de responsabilités à mesure que la viabilité commerciale augmentera et que les risques scientifiques diminueront. Par exemple, les IRSC éviteraient en général de financer la dernière étape des essais cliniques sur de nouvelles thérapies nécessitant l'approbation des organismes de réglementation. Cependant, dans l'éventualité où ces essais donneraient lieu à d'autres questions de recherche relatives aux bienfaits d'un nouveau médicament, les IRSC collaboreraient avec l'industrie et d'autres intervenants.

4.1. Recherche - Développer nos capacités de base en recherche

À titre de principal organisme de financement de la recherche en biotechnologie, les IRSC sont particulièrement conscients de leur responsabilité en matière de création de programmes novateurs et de projets de recherche exceptionnelle qui placent les chercheurs canadiens en santé à la fine pointe du développement scientifique.

Recherche clinique
Tel qu'il est décrit dans l'Initiative de recherche clinique des IRSC, les investissements en recherche clinique seront réalisés grâce à l'augmentation des budgets de fonctionnement de la recherche clinique, comme celle se rapportant aux nouveaux usages pour des médicaments existants, aux études pharmacoéconomiques, à la mise à l'essai de médicaments pour des maladies « orphelines » et aux thérapies basées sur la combinaison de médicaments.

Initiative de mise au point de médicaments ou d'instruments

Les programmes de mise au point de médicaments facilitent la progression de composés médicamenteux prometteurs dans le processus de développement commercial et clinique, par l'obtention de licences et la création d'entreprises dérivées, et par l'entremise d'organismes canadiens de recherche à contrat. Par exemple, une nouvelle initiative majeure donne accès à une banque de produits chimiques et à des installations de dépistage à haute capacité, à des réseaux informatiques et à de l'expertise en propriété intellectuelle (PI) au milieu de la recherche universitaire et à l'industrie.

Les programmes de développement technologique favorisent la participation des chercheurs canadiens à des projets visant la mise au point d'outils et de techniques de recherche, où l'invention, l'application et le développement, plutôt que les nouvelles découvertes, constituent les principaux objectifs. L'engagement des IRSC à l'égard du développement technologique concerté est bien illustré, par exemple, par un partenariat entre Health Technology Exchange et le ministère de la Recherche et de l'Innovation de l'Ontario, de même que par un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) en vue de la mise sur pied de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS).

4.2. Talent - Développer l'expertise canadienne

Il est largement reconnu que le système canadien d'innovation en santé n'est pas soutenu par une masse critique de gens ayant les compétences voulues en sciences, en gestion et en création d'entreprise. En réponse à ce manque, les IRSC ont lancé une série d'initiatives visant à stimuler le talent en recherche dans le domaine de la santé, notamment :

Programme des sciences aux affaires (SA2)
Le programme SA2 encouragera les titulaires de doctorats spécialisés en recherche sur la santé à acquérir un MBA avec concentration en sciences de la santé et en biotechnologie dans un des établissements d'études commerciales du réseau universitaire canadien. Avec l'aide du soutien partiel que leur fourniront ces établissements, les stagiaires viseront des carrières en gestion, en réglementation, en droit des brevets, en politiques publiques et d'autres spécialités nécessaires pour rehausser nos capacités et notre rendement en commercialisation et en innovation.

Programme de subventions de gestion de la commercialisation (SGC)
Le programme de subventions de gestion de la commercialisation offrira aux nouveaux titulaires de maîtrise en administration des affaires l'occasion de travailler dans des bureaux universitaires de transfert de la technologie afin d'acquérir de l'expérience et de l'expertise précieuses dans la détection et l'évaluation du potentiel commercial des innovations issues de la recherche en santé.

Les possibilités de stage permettent aux étudiants de travailler dans des organisations oeuvrant dans le domaine de la commercialisation de la technologie. À l'heure actuelle, les IRSC soutiennent des universités et des hôpitaux d'enseignement, en collaboration avec des organismes non universitaires dans le cadre du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle des trois conseils - afin de former le personnel sur les aspects essentiels du transfert de la technologie et de la commercialisation. Cette formation comporte des expériences pratiques, avec l'encadrement approprié, dans les établissements participants de même que dans des organismes comme les petites et moyennes entreprises, les ministères fédéraux, les sociétés de capital de risque et/ou d'autres organismes appropriés au Canada et à l'étranger. En partenariat avec le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest et avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), les IRSC offrent aussi un soutien financier au Westlink Innovation Network en vue de former des stagiaires dans le domaine de la commercialisation de nouvelles inventions, au moyen de trois stages de huit mois dans le secteur de la commercialisation de la technologie.

Les bourses de recherche en santé dans l'industrie permettront aux titulaires de doctorats d'acquérir de l'expérience en R-D en industrie. Ces bourses de recherche, co-financées par les IRSC et l'industrie, stimuleront la collaboration entre le milieu universitaire et l'industrie en plus de fournir une expérience capitale aux stagiaires.

L'Initiative de recherche clinique des IRSC offrira de meilleures possibilités de formation et de soutien de carrière dans des disciplines reliées au niveau clinique. Cette initiative, réalisée en partenariat avec l'industrie, formera et s'efforcera de retenir la prochaine génération de cliniciens et de chercheurs dans des domaines connexes. Par exemple, le programme de mentorat en essais contrôlés randomisés permettra de former des chercheurs capables de diriger la conception, le design et la mise en oeuvre des essais contrôlés randomisés. De plus, un programme de certificat sur le Web sera conçu et implanté pour augmenter le nombre et la qualité de professionnels en soins de santé capables de contribuer à des essais cliniques.

4.3 Capital - Faciliter la croissance

Le volet Capital permettra de mobiliser les ressources financières, humaines et autres, nécessaires pour réussir la commercialisation des découvertes financées par les IRSC. Au moyen de cette composante stratégique, les IRSC pourront identifier, mettre en oeuvre et améliorer de nouveaux modèles de commercialisation. Ils y parviendront en sensibilisant les intervenants actuels et futurs au potentiel commercial de la recherche en santé.

Conception innovatrice de programmes
Les IRSC augmenteront la probabilité de succès des efforts de commercialisation et d'innovation visant la propriété intellectuelle (PI) issue de la recherche financée par les IRSC grâce au Programme de démonstration des principes. Dans le cadre de ce programme lancé en 2001, on sélectionne certains bureaux de transfert de la PI technologique dans les universités et les hôpitaux d'enseignement et on accorde des subventions, après un processus d'examen par les pairs, qui les positionnent pour les stades du développement et de l'approbation par les organismes de réglementation. Comme ce programme réduit les risques, les IRSC s'attendent à ce que le secteur privé finance une part grandissante des coûts de développement des innovations et des découvertes.

Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle, volet transfert de la technologie
Ce programme facilite l'exploitation des découvertes et des innovations par une industrie établie et un groupe financier. Il renforce les activités de transfert de la technologie dans les établissements qui génèrent des découvertes et des innovations.

Recherche clinique
Les IRSC contribueront également à la création de centres, de plateformes et d'expertise dans les établissements spécialisés en recherche clinique.

Perspective éthique
En réponse aux questions soulevées par la relation université-industrie et le potentiel de conflit éthique entre le profit et l'intérêt public, les IRSC dirigeront une initiative industrie-université qui étudiera et proposera des normes éthiques applicables à la réalisation de projets de commercialisation et d'innovation.

Comité d'investisseurs stratégiques
La capacité du système d'innovation à commercialiser des produits et des services dans l'intérêt public varie considérablement entre les champs de recherche en santé. Un comité de gens désireux d'investir stratégiquement dans les innovations en santé, doté d'une expertise dans l'application des connaissances issues de la recherche stratégique en santé, évaluera les dernières tendances et proposera des modèles pour aider les IRSC à devenir un chef de file mondial quant aux connaissances sur les pratiques exemplaires en commercialisation et en innovation dans le domaine de la recherche en santé.

4.4 Liens - Faciliter les interactions

Il s'agit de promouvoir les contacts entre et parmi les acteurs du secteur privé, du secteur financier et du milieu de la recherche en santé pour faciliter les projets de collaboration stratégique et renforcer la capacité et l'impact de tous les éléments de la stratégie.

Réunir les partenaires
Afin de créer plus d'occasions de partenariats entre le secteur public et le secteur privé, les IRSC mettront en oeuvre des programmes de sensibilisation dans les collectivités, lesquels permettront d'optimiser les investissements en ressources humaines et financières dans la recherche en santé au Canada. Les IRSC favoriseront le dialogue entre le milieu de la recherche universitaire et le secteur privé pour amener ces derniers à discuter des meilleures façons d'appliquer les résultats de la recherche financée par les IRSC afin d'offrir de meilleurs produits et services au public.

Partenariats intégrés dans le cadre d'initiatives stratégiques
Les directeurs scientifiques participeront, au stade de la conception, à la mise sur pied de projets de collaboration stratégique.

Participation active aux activités de partenariat des instituts
Participation aux activités du comité des partenariats du directeur adjoint et à celles des partenariats des conseils consultatifs des instituts.

4.5. Tableau récapitulatif

Orientation stratégique Objectifs

Activités
(liste partielle)

résultat(s)
Recherche - développer nos capacités de base
  • Faire progresser la recherche pour stimuler la demande du marché
  • Élaborer des programmes de mise au point de médicaments
  • Promouvoir l'application des connaissances issues de la recherche
  • Encourager la collaboration avec le secteur privé
  • Mise au point de médicaments / d'instruments
  • Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS)
  • Initiative de recherche clinique (IRC)
  • Meilleure application des connaissances issues de la recherche
  • Amélioration de la santé des Canadiens
  • Impact positif sur l'économie canadienne
Talent -Développer l'expertise canadienne
  • Former des gestionnaires parmi les chercheurs en santé
  • Placer des titulaires de MBA dans des environnements de commercialisation de la technologie de la santé
  • Améliorer la formation et le soutien de carrière offerts aux cliniciens-chercheurs
  • Sa2 Sgc IRC-Formation/Mentorat en ECR
  • Bourses de recherche dans l'industrie
  • Stages du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI)
  • Sensibilisation des jeunes
  • Favoriser une culture d'entreprise dans les établissements de recherche
  • Offrir des possibilités de carrière aux chercheurs en santé talentueux
  • Accroître la masse critique d'administrateurs d'entreprise ayant une bonne connaissance de base de la recherche en santé
  • Augmenter le nombre de Canadiens s'orientant dans des carrières en recherche sur la santé et / ou sa gestion
Capital- Faciliter la croissance
  • Définir et accroître la recherche sur de nouveaux modèles de commercialisation
  • Assumer un rôle croissant de chef de file mondial dans la commercialisation des résultats de la recherche en santé et l'innovation
  • Subventions de démonstration des principes
  • Transfert de technologie au moyen du Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle (MPI)
  • Réseaux et plateformes de l'IRC
  • Conférence intersectorielle et prix en commercialisation de la recherche
  • Leadership par la participation stratégique à des projets nationaux et internationaux de commercialisation et d'innovation
  • Collaboration stratégique avec des sociétés de capital de risque (Banque de développement du Canada et autres)
  • Meilleures capacités en évaluation de la viabilité commerciale au sein des bureaux de transfert de la technologie
  • Hausse des investissements et de la capacité pour développer le potentiel économique du Canada et en augmenter les dividendes
Liens - faciliter les interactions
  • Sensibiliser les intervenants actuels et futurs : secteurs pharmaceutique, biotechnologique, financier
  • Stimuler l'intérêt et la participation des collectivités non traditionnelles
  • Programme de recherche concertée IRSC/Rx&D
  • Programme de recherche IRSC/PME
  • Rapports améliorés avec les membres de Rx&D, BioteCanada, l'ACCR
  • Participation active aux conférences d'interface (BioContact, BioFinance, BioPort)
  • Meilleur accès au capital de risque
  • Sensibilisation mutuelle aux priorités de chacun
  • Renforcement des volets de la Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC (recherche, talent et capital)

5. Dimensions opérationnelles

La mise en oeuvre de la Stratégie de commercialisation et d'innovation des IRSC se fera en étroite collaboration avec chacun des instituts. Les programmes de recherche concertée seront normalement réalisés par un ou plusieurs instituts, là où il est prévu que les directeurs scientifiques se feront les champions d'initiatives stratégiques pertinent à leur programme de recherche. Ces initiatives et d'autres initiatives interdisciplinaires seront normalement réalisées par l'entremise de l'Unité des programmes d'application de la recherche du Portefeuille de la recherche.

L'accès au soutien des IRSC grâce aux initiatives de commercialisation et d'innovation complètera le Plan directeur 2007 et la Stratégie d'application des connaissances des IRSC. La pertinence stratégique des programmes sera évaluée au moyen d'un examen minutieux de la politique, du concept et des stades de la mise en oeuvre ainsi que des avantages mutuels à tirer parti de la mise en commun des fonds des IRSC et des fonds non gouvernementaux.

Normalement, les programmes seront élaborés et proposés par un groupe de discussion composé de multiples intervenants, tandis que l'évaluation et la surveillance des progrès et du rendement seront du ressort d'un comité permanent des IRSC. Nous pourrions faire appel à un conseil de gestion pour l'orientation stratégique et opérationnelle ainsi que la rétroaction. Cela améliorera et optimisera l'efficacité des programmes d'innovation et de commercialisation, mais ne remplacera pas l'obligation de rendre compte aux comités permanents concernés des IRSC.

L'Unité des programmes d'application de la recherche s'efforcera de trouver et de soutenir des occasions de partenariat et de collaboration avec les instituts, pour ainsi maximiser l'impact des programmes et encourager la coordination.

6. Évaluation des résultats

La Stratégie de commercialisation et d'innovation sera évaluée d'après ses résultats escomptés, à savoir :

7. Conclusion

Le plan stratégique des IRSC en matière de commercialisation et d'innovation est clair et solide. Il est fondé sur une évaluation des lacunes actuelles du processus d'innovation, qui va de l'étape de la découverte jusqu'à celle de la mise en marché. Il y est admis que les IRSC ne peuvent agir seuls et doivent collaborer avec de nombreux autres acteurs pour stimuler à la fois l'offre et la demande en matière de commercialisation et d'innovation. La stratégie intègre des initiatives (comme l'IRC) qui ont pour effet de renforcer la recherche en santé au Canada. Enfin, cette stratégie reconnaît explicitement que l'excellence (d'après l'examen par les pairs), la transparence, l'inclusion, l'intégrité et l'intérêt du public sont les valeurs fondamentales qui influencent toutes les activités des IRSC.

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