Subvention d’équipe : Questions éthiques, juridiques et sociales (Archivé)
(Subventions de réseaux de recherche)
Bureau de l'éthique
en partenariat avec
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
Appel de demandes
| Dates importantes | |
| Annonce de la possibilité | Juin 2006 |
| Dernière mise à jour du contenu | 15 janvier 2007 (Dates importantes) |
| 1 novembre 2006 | Date limite d'inscription - Les dossiers d'inscription doivent être envoyés au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie faisant foi. |
| 17 janvier 2007 | Les demandes détaillées doivent être envoyées au plus tard à cette date, le cachet du service de messagerie faisant foi. (Mise à jour : 2007-01-15) |
| 30 juin 2007 | Date prévue de la notification de la décision. |
| 1 juillet 2007 | Date de début prévue. |
| Fonds disponibles | |
| La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires, et aux conditions qui peuvent y être rattachées. Le montant total disponible pour chaque initiative dans le cadre de cette initiative est de 70 000 $ par année pour une période maximale de trois ans. Jusqu'à deux subventions seront offertes. | |
| Sommaire | |
| L'une des composantes du mandat des IRSC a pour but de promouvoir la recherche sur les aspects éthiques, juridiques et sociaux de la santé et de la recherche en santé. L'objectif de cet appel de demandes est de renforcer la capacité de recherche sur les QEJS en encourageant les chercheurs nouveaux et établis à former des réseaux multidisciplinaires et à travailler ensemble à mieux comprendre et à aborder les questions hautement prioritaires. Des réseaux à divers stades de leur évolution auront la possibilité d'obtenir des subventions de réseaux de recherche (SRR) pour la recherche sur les QEJS. On s'attend à ce que cet investissement ciblé permette d'en arriver à de nouvelles possibilités de formation, à des avenues innovatrices d'enquête, à l'accroissement du nombre de demandes retenues pour les subventions de fonctionnement liées à la recherche sur les QEJS dans le cadre des concours ouverts des IRSC et, en bout de ligne, à de nouvelles approches en vue d'aborder les QEJS dans les secteurs de la santé et de la recherche en santé. | |
Table des matières
Contexte
Partenaires
Objectifs
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées
Contexte
Durant les années 90, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) a lancé un programme stratégique d'éthique appliquée qui a connu un certain succès. Généralement parlant, le but de ce programme était de favoriser une réflexion de fond sur la nature et le rôle de l'éthique de même que son application dans une société démocratique et pluraliste. L'un des types de soutien offerts en vertu de cette initiative consistait en des subventions à des réseaux de recherche stratégique (SRRS), destinées à aider à créer et à maintenir des réseaux multidisciplinaires de chercheurs qui participent à des activités de recherche en collaboration. Les SRRS mettaient l'accent sur un problème particulier ou un ensemble de problèmes, et faisaient appel à la perspective de différentes disciplines pour aider à en arriver à une synthèse interdisciplinaire et à une compréhension plus approfondie de ces problèmes. Les SRRS ont mené à de nouvelles avenues d'enquête et à de nouvelles demandes retenues pour les subventions de fonctionnement ainsi qu'à des possibilités de formation pour les étudiants du premier cycle et des cycles supérieurs et les stagiaires postdoctoraux.
Les IRSC, en collaboration avec le CRSH, aimeraient maintenant offrir des subventions de réseaux de recherche sous forme de version mise à jour des anciennes SRRS pour soutenir la création de réseaux multidisciplinaires qui travaillent sur les QEJS liées à la santé.
Partenaires
Le Bureau de l'éthique des IRSC a le plaisir de lancer le présent appel de demandes en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).
L'éthique tient une place essentielle dans le mandat des IRSC, qu'il s'agisse de promouvoir, de faciliter ou d'entreprendre des travaux de recherche en santé répondant aux normes d'éthiques les plus élevées ou d'encourager des études interdisciplinaires, innovatrices et intégratives sur des questions d'ordre éthique, juridique et social (QEJS) liées à la santé.
Le Bureau de l'éthique est déterminé à établir des collaborations avec d'autres instituts des IRSC, directions, bureaux, organismes de financement et intervenants afin d'accroître les fonds disponibles pour cette initiative stratégique, et de créer, là où il convient de le faire, des possibilités d'échange et d'application des connaissances correspondant aux paramètres de la présente initiative.
Le CRSH est l'organisme fédéral chargé de promouvoir et d'appuyer la recherche et la formation en recherche dans les sciences humaines au Canada. Le CRSH appuie la recherche portant sur les dimensions économiques, politiques, sociales et culturelles de l'activité humaine.
Objectifs
Domaines de recherche pertinents
Les objectifs de cette initiative sont les suivants :
- soutenir la réflexion, la compréhension et la recherche multidisciplinaire sur des QEJS importantes et sur des enjeux liés au domaine de la santé et de la recherche en santé;
- appuyer la formation, l'encadrement (par le mentorat) et l'établissement de nouveaux chercheurs, ou de chercheurs établis dans d'autres domaines, dans la recherche sur les QEJS;
- créer un milieu collaboratif propice au développement de nouveaux projets de recherche susceptibles d'être financés;
- fournir des fonds de soutien à la création ou au développement de nouveaux réseaux de recherche de fort calibre qui font état d'un potentiel suffisant pour présenter une demande de financement avec succès dans le futur.
Le Bureau d'éthique des IRSC financera des demandes qui sont pertinentes ou conformes par rapport aux objectifs et aux domaines de recherche prioritaires décrits ci-dessus.
Avant de procéder à l'examen par les pairs, le Bureau d'éthique des IRSC aura accès aux titres et aux sommaires des projets rendus anonymes afin d'effectuer l'examen de la pertinence.
Une fois l'examen par les pairs terminé, le Bureau d'éthique des IRSC recevra la liste de classement, les notes au mérites (cotes) et les recommandations relativement au niveau et à la durée du financement en ce qui a trait aux demandes présentées qui tombent dans le groupe des projets qui peuvent être financés et qui sont jugées pertinentes par rapport aux objectifs et domaines de recherche particuliers propres à l'initiative. La liste sera utilisée pour la prise de décisions sur le financement et demeurera anonyme.
L'examen des demandes en ce qui a trait à la pertinence par rapport à l'initiative stratégique n'aura pas de répercussions sur le processus d'examen par les pairs.
Admissibilité
Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Les fonds accordés par les IRSC sont en général gérés par le service des finances de l'établissement où se trouve le candidat principal désigné. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour en apprendre davantage sur les conditions d'admissibilité pour les particuliers et les établissements.
Les essais contrôlés randomisés (ECR) ne seront pas examinés dans le cadre du présent appel de demandes.
Critères d'admissibilité particuliersLes conditions particulières d'admissibilité propres au présent appel de demandes comprennent les conditions suivantes :
La subvention de réseaux de recherche sur les QEJS a pour but d'offrir un soutien d'une durée maximale de trois ans à la création ou au développement de réseaux de chercheurs provenant de différentes disciplines en vue de travailler ensemble à mieux comprendre et à aborder les questions d'ordre éthique, juridique et/ou social liées à la santé ou à la recherche en santé. Ces réseaux devraient consister en au moins 5 membres principaux de trois disciplines différentes (éthique, droit et sciences sociales).
L'objectif du programme consiste renforcer les réseaux actuels ou à promouvoir la formation de réseaux de recherche entièrement nouveaux. Le réseau, pris dans son ensemble, ne doit pas, au moment de la présentation de la demande, bénéficier d'un programme d'infrastructure des IRSC (p. ex. ACRS, EIRS, Subventions aux équipes en voie de formation) ou d'un autre organisme fédéral ou provincial conçu pour faciliter les activités de groupe. Les membres du réseau, à titre individuel, peuvent faire partie d'autres réseaux ou groupes de recherche, à condition qu'il n'y ait que très peu ou pas de chevauchement dans les programmes de recherche.
Les membres du réseau peuvent suivre d'autres voies de recherche en plus de leur participation au réseau, mais chacun des chercheurs doit consacrer suffisamment de temps au réseau pour que les objectifs de la recherche soient atteints. Les membres du réseau doivent représenter un minimum de trois disciplines, dans des facultés ou établissements de recherche au Canada. Les membres internationaux peuvent être aussi inclus.
Le chef du réseau doit être un chercheur ayant démontré des capacités de leadership.
Coûts admissibles
Les candidats devraient examiner la section Utilisation des fonds de subvention des Lignes directrices sur l'administration financière des trois organisms (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description detaillée des coûts et des activités admissibles.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiées dans la demande détaillée.
La subvention de réseaux de recherche pour la recherche sur les QEJS consiste en un octroi non renouvelable d'une durée de trois ans. La subvention peut servir à supporter ce qui suit :
- les frais découlant des activités de réseautage, y compris des activités de collaboration, de planification et d'échanges sur la recherche qui sont directement liées aux objectifs du réseau, ainsi que les frais de déplacement requis pour les membres du réseau et les stagiaires travaillant loin les uns des autres. On prévoit que le réseau tiendra une réunion principale pour une période de temps continue, chaque année (p. ex. 3 à 4 jours de réflexion) puisque cela contribuera grandement à tisser de forts liens en recherche, de même que deux réunions (virtuelles) plus courtes par année et de fréquentes communications par d'autres moyens (comme la téléconférence et l'échange par courriel);
- les dépenses de nature opérationnelles permettant d'apporter un soutien aux activités susmentionnées (p. ex., assistance administrative à temps partiel, photocopies, création de site Web et maintenance). Ces dépenses opérationnelles devraient être maintenues au minimum. Les dépenses opérationnelles nécessaires doivent être justifiés par le candidat dans sa demande. Les salaires pour les dépenses opérationnelles doivent être indiqués sous « Autre » dans le module du budget.
La subvention de réseaux de recherche pour la recherche sur les QEJS ne finance pas ce qui suit :
- le salaire de techniciens et d'autre personnel de recherche;
- l'achat d'appareils et les contrats d'entretien;
- le salaire de stagiaires en recherche;
- les fonds d'établissement et les salaires de nouveaux chercheurs se joignant au réseau ou des membres du réseau.
Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.
Processus d'examen et critères d'évaluation
Un comité d'examen par les pairs des IRSC évaluera les demandes détaillées. Ce comité peut être l'un des comités des IRSC qui existent déjà ou peut être créé expressément pour le présent appel de demandes. Les membres du comité seront choisis parmi les personnes dont les noms sont proposés par de nombreuses sources, dont les instituts, les portefeuilles ou les partenaires conformément à la Politique sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la protection des renseignements personnels dans l'examen par les pairs et l'examen de la pertinence (CCIP). Pour de plus amples renseignements sur le processus d'examen par les pairs des IRSC, consultez la section Examen par les pairs.
L'examen par les pairs sera effectué selon Le processus d'examen par les pairs des IRSC : Politique et responsabilités des membres des comités, y compris les critères d'évaluation habituels décrits à la section « Facteurs afférents à l'évaluation » (section 6.2).
De plus, les critères d'évaluation suivants, propres au présent appel de demande, s'appliquent. Les IRSC reconnaissent que les demandes mettront l'accent sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances; il est donc entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.
Chaque proposition doit expliquer comment la subvention permettra la prise en charge d'une des importantes questions de santé qui figurent sous « Objectifs et domaines de recherche admissibles » . Les critères généraux d'évaluation des demandes sont énumérés ci-dessous. Étant donné que les différentes demandes insisteront sur différentes approches en matière de recherche et d'application des connaissances, il est entendu que les examinateurs et les comités évalueront les questions suivantes différemment d'une demande à l'autre.
Recherche proposée :
- Dans quelle mesure les hypothèses ou les questions qui seront examinées sont-elles importantes, nouvelles, originales et clairement formulées?
- Dans quelle mesure s'attend-on à ce que les contributions apportées par le projet de recherche soient importantes ou originales? Quelles sont les perspectives de pouvoir observer un impact sur la recherche en santé ou d'acquérir de nouvelles connaissances d'importance ?
- Jusqu'à quel point les expériences proposées permettent-elles de vérifier les hypothèses ou de traiter les questions? La méthodologie pour effectuer les expériences et l'analyse des données convient-elle? Jusqu'à quel point les candidats ont-ils anticipé des difficultés dans leur approche et quelles solutions de rechange sont proposées?
- Dans quelle mesure la doctrine pertinente est-elle évaluée?
Travaux antérieurs, expérience et formation du candidat :
- Les candidats ont-ils la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien la recherche? Dans quelle mesure les récents travaux des candidats sont-ils importants et empreints d'originalité? Dans quelle mesure croyez-vous que les candidats peuvent réaliser la recherche proposée? (Le temps qu'ils comptent consacrer à la recherche peut influencer cette opinion.)
Par rapport à l'étape ou se trouve le candidat dans sa carrière :
- Quels travaux de recherche a-t-il réalisés à ce jour, y compris les projets entrepris comme stagiaire?
- Le candidat a-t-il la formation ou l'expérience nécessaire pour mener à bien la recherche proposée? A-t-il fait preuve d'autonomie et d'originalité?
- Le candidat a-t-il démontré qu'il est capable de diriger avec succès le projet proposé?
- Le candidat a-t-il démontré qu'il peut devenir chef de file dans le domaine de recherche proposé?
En plus de ces critères généraux, le comité d'examen par les pairs doit tenir compte des critères ci-après :
- Pertinence. Les candidats devraient démontrer que le financement du réseau améliorerait la compréhension des questions ou enjeux de recherche importants liés aux QEJS.
- Innovation / progrès. Le projet devrait aborder des domaines négligés ou inexplorés dans les QEJS, et fournir l'occasion de mieux comprendre ces questions grâce à des approches innovatrices et interdisciplinaires.
- Méthode. La demande devrait montrer l'avantage de financer un réseau de chercheurs (de divers secteurs, établissements ou disciplines, etc.) pour obtenir une collaboration significative, par opposition au financement de chercheurs individuels.
- Réseau. Le réseau devrait être formé de membres qui ont été productifs et qui ont fait preuve de créativité et d'originalité dans leur approche de recherche, ou ont le potentiel de développer ces qualités. De plus, il devrait y voir une description des raisons du choix des diverses disciplines invitées à faire partie du réseau, et la façon dont on prévoit que la collaboration fonctionnera.
- Plan et calendrier de recherche. La demande devrait mentionner le plan provisoire et le calendrier concernant la façon dont le réseau de collaborateurs fonctionnera, et le type et l'échéancier des réunions. Elle devrait aussi prévoir un plan efficace pour la diffusion et l'application des résultats de la subvention de réseaux de recherche par des mécanismes de liaison avec le milieu des utilisateurs.
- Possibilité de formation. Tout plan en vue de former des stagiaires (étudiants et boursiers) aux activités du réseau doit être décrit. La valeur du réseau comme milieu de formation pour les stagiaires doit être en outre mentionnée.
- Candidat principal désigné. Ce candidat devrait être formé de façon adéquate et avoir fait preuve d'excellence en recherche.
Lignes directrices générales des IRSC
Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur les subventions de recherche. On encourage les candidats à utiliser une analyse qui tient compte des différences de genre et des différences de sexe dans leurs demandes.
Conditions de financement
Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.
En plus des lignes directrices et des exigences normales des IRSC, les conditions suivantes s'appliquent :
Dans les six mois suivant la fin de la période de subvention, le candidat principal désigné doit présenter un rapport de rendement final, dans lequel il devra résumer les résultats obtenus et décrire la manière dont les fonds ont été utilisés. Un formulaire type sera fourni par les IRSC. Le rapport sera adressé au Bureau de l'éthique des IRSC.
Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés tel qu'énoncé dans Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.
À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, si bien que les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les prémisses des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.
Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant le présent appel de demandes seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.
Exigences en matière de communication
Les titulaires de subvention sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Si vous désirez obtenir les détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez Mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent:
- contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour amasser de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats;
- encourager leurs associés, stagiaires et l'administration à participer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC au besoin.
Le tableau suivant vise à clarifier davantage les objectifs en les mettant en relation avec les résultats attendus et les mesures de ces résultats qui seront compris dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) des IRSC exigée par le Conseil du Trésor.
| Objectifs | Résultats | Mesures - Indicateurs |
|---|---|---|
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Comment faire une demande
La présentation d'une demande se fait en deux étapes : inscription et demande détaillée.
Les candidats sont priés d'examiner les instructions du processus de demande à la page Comment faire une demande de financement.
Choisissez « Subventions de fonctionnement » (Inscription et Demande) à partir des Dossiers de demande pour les Programmes de subvention.
Il faut suivre d'autres instructions pour le présent appel de demandes :
Dans la section « Programme de financement de la recherche » du module Recherche, choisissez « Initiative stratégique/Appel de demandes » et entrez le titre du présent appel de demandes.
Faites parvenir les dossiers d'inscription et de demande dûment remplis par messagerie à l'adresse suivante :
OBJET : « Subvention de réseaux de recherche - Questions éthiques, juridiques et sociale liées à la santé et à la recherche en santé »
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin, bureau 97
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario) K1A 0W9
Coordonnées
Pour toute question sur les lignes directrices des IRSC concernant le financement, la présentation de demandes et le processus d'examen par les pairs, communiquez avec :
Krista McLean
Coordonnatrice de programme
Instituts de recherché en santé du Canada
Téléphone : (613) 954-7870
Télécopieur : (613) 954-1800
Courriel : kmclean@irsc-cihr.gc.ca
Pour toute question sur la présente initiative et les objectifs de recherche, communiquez avec :
Geneviève Dubois-Flynn, PhD
Conseillère principale en éthique, Bureau de l'éthique
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 948-5851
Télécopieur : (613) 946-0885
Courriel : GDubois-flynn@cihr-irsc.gc.ca
Natalia Bendin
Conseillère en éthique, Bureau de l'éthique
Instituts de recherche en santé du Canada
Téléphone : (613) 941-6270
Télécopieur : (613) 946-0885
Courriel : NBendin@cihr-irsc.gc.ca
