Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Partie 1

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Table des matières

Sommaire
Préface
Contexte
Méthodologie d’évaluation
Point de mire du rapport
Objectifs du PPR

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Sommaire

Le Programme de partenariats régionaux (PPR) a été inauguré en 1997-1998 par le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) afin de réagir à la réduction du financement offert aux chercheurs du domaine de la santé de quatre provinces ayant des écoles de médecine et une population plutôt faible. En 1999-2000, le PPR (qui est en voie de devenir un programme des IRSC) a élargi ses sphères d'intérêt pour inclure la recherche dans le domaine de la santé et a intégré deux autres provinces peu populeuses qui ne possédaient pas d'écoles de médecine. La recommandation d'autoriser le renouvellement du PPR fait suite à la présente évaluation. La nécessité d'aider les comités consultatifs à développer les forces en recherche dans leurs secteurs de compétence demeure pertinente. Aucun autre programme important des IRSC n'aborde ce besoin.

Le PPR a été conçu pour réagir à la diminution du financement offert par le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) aux chercheurs du domaine de la santé de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et Labrador et du Manitoba. Le présent rapport cherche à déterminer si le Programme de partenariats régionaux a été fructueux. À cette fin, l'attention est donc portée sur le programme dans son ensemble. Le rapport ne met donc pas l'accent sur des régions ou des provinces précises, à une exception près : la question centrale de la différence entre les subventions de recherche qu'une province reçoit des IRSC et le poids démographique de cette même province par rapport à l'ensemble de la population canadienne (également appelée « analyse des écarts » ). Des documents de travail élaborés contiennent les résultats détaillés de cette évaluation.

Dans chacune des six provinces où siègent des comités consultatifs du PPR, on a examiné l'écart entre le montant du financement réel accordé par les IRSC et la somme qu'elles auraient reçue si les fonds des IRSC n'étaient attribués qu'en fonction de la taille de la population. Il n'existait pas de critère pour déterminer à quel point l'écart devait être important avant de conclure que la différence entre le montant réel et la somme attendue était suffisante pour nécessiter un effort spécial comme celui qui a été fourni dans le cadre du PPR. Si le critère avait été établi à 20 %, deux des six provinces (soit le Manitoba et la Nouvelle-Écosse) auraient à peine répondu à cette norme en 2003. En comparant la courbe du financement réel et celle du financement prévu, on arrive à la conclusion que le PPR n'est pas encore parvenu à combler l'écart.

À partir de 1999, on a pu observer une remontée de la ligne qui représente le financement réel versé dans les provinces participant au PPR, même si cette remontée est plutôt timide au Nouveau-Brunswick. Cette tendance à la hausse du financement est attribuable à l'influence du PPR ainsi qu'à l'augmentation du niveau de financement devenu accessible après la création des IRSC. D'autres données probantes, comme le taux de réussite obtenu à la suite du PPR, la conversion de projets pour l'obtention de fonds non liés au Programme auprès des IRSC et les perceptions au sein des provinces, laissent croire que les mécanismes mis en place par le PPR ont, en règle générale, obtenu un succès perceptible et permis de réaliser des progrès.

Toutes les subventions et bourses attribuées dans le cadre du PPR ont été examinées en ce qui a trait aux contributions annuelles versées par les IRSC et aux apports annuels des partenaires. Cet exercice a permis de démontrer que les fonds du PPR ont été utilisés par les comités consultatifs. À partir de 2001-2002, l'utilisation des fonds du Programme a commencé à se rapprocher de la somme maximale disponible - soit 4 400 000 $ par année - et elle est demeurée sensiblement à ce niveau. Dans près d'un quart des projets, le financement offert par les partenaires a surpassé la contribution des IRSC. Le nombre de cas dans lesquels le financement fourni par les partenaires n'équivalait pas au moins à la contribution faite par les IRSC était par ailleurs négligeable.

Le fait que les chercheurs obtiendront d'abord du financement auprès du PPR avant d'être financés à part entière par les IRSC est un élément fondamental de la théorie liée au PPR. Les « diplômés » du PPR ont d'ailleurs très bien fait. Le taux de réussite à la suite du PPR s'élève à 72 %. Toutefois, même si ce pourcentage semble très fort, il est impossible de savoir s'il s'agit d'un taux de réussite particulièrement élevé puisqu'il englobe plusieurs concours. Sur une note tout aussi positive, mentionnons qu'au moins 41 % des projets financés dans le cadre du PPR ont été convertis en projets non liés au Programme financés par les IRSC dans le but de poursuivre la recherche dans le même domaine d'étude.

Lorsqu'ils ont répondu aux questions du sondage, les chercheurs principaux (CP) ont indiqué que le PPR n'avait presque pas d'influence pour attirer des CP dans une province et n'exerçait qu'une faible influence lorsqu'il est question de retenir un CP dans une province. Ce résultat contredit le point de vue de nombreux membres des comités consultatifs qui considèrent le PPR comme un important facteur de recrutement. La majorité des chercheurs subventionnés par le PPR ne sont pas de nouveaux diplômés. Dans 96 % des cas, au moins cinq ans se sont écoulés depuis l'obtention de leur diplôme le plus élevé. En règle générale, les chercheurs principaux dont les projets sont financés par le PPR peuvent également obtenir du financement auprès d'autres sources.

Grâce au financement offert par le PPR, bon nombre de chercheurs principaux ont embauché du personnel pour travailler sur leur projet PPR à plus d'un niveau : près de 77 % ont engagé des techniciens, 60 % ont embauché des étudiants à la maîtrise et 50 % ont recruté des étudiants au doctorat. La plupart (89 %) des chercheurs principaux ont déclaré que leur participation au PPR avait mené à d'autres occasions ou avantages de recherche et ils ont reconnu que les projets réalisés dans le cadre du PPR avaient une incidence sur leurs présentations scientifiques (96 %), leurs publications (84 %) et leurs occasions de commercialisation (17 %). Près de la moitié des chercheurs (45 %) ont déclaré que les subventions ou les bourses du PPR n'avaient en aucune façon affecté ou modifié leur cheminement en recherche ou leurs plans de carrière.

En résumé, le PPR est le seul programme des IRSC qui soit axé sur le développement de la capacité de recherche en santé dans les régions ayant un moins grand nombre de ressources. Il n'est pas en place depuis assez longtemps pour que des développements significatifs se soient produits et, en soi, il n'est peut-être pas suffisant pour accomplir une telle tâche. Il est toutefois très bien coté par les chercheurs participants, les membres des comités consultatifs et les autres intervenants. Cela signifie que le PPR aura besoin de plus de temps pour faire ses preuves. Si l'on se fie à l'expérience accumulée jusqu'à présent, il est maintenant possible de concevoir un programme plus rigoureux.

Certaines modifications importantes à la conception du PPR pourraient être prises en considération au moment de le renouveler. Parmi ces modifications, soulignons les partenariats liés au Programme, la mesure du rendement et les niveaux d'affectation. Les points à prendre en considération dans chaque secteur sont présentés à l'Annexe B : Suggestions relatives à la conception du Programme, à la fin du présent rapport. Au nombre des suggestions relatives aux orientations stratégiques d'un programme renouvelé, mentionnons les suivantes :

  • Les IRSC devraient continuer de considérer un PPR renouvelé comme un programme de partenariats.
  • On devrait demander aux présidents locaux de créer un fonds consolidé de partenaires qui serait administré par le comité consultatif.
  • Les IRSC devraient soutenir activement les présidents des comités consultatifs locaux.
  • Un programme de mesure du rendement devrait dès le départ faire partie du programme renouvelé et des données de mesure devraient être recueillies régulièrement et compilées au moins une fois l'an dans le but de déceler les tendances. Les rapports sur la mesure du rendement devraient être partagés.
  • Les IRSC devraient songer à accroître le financement d'un PPR renouvelé.

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Préface

Le contexte dans lequel le Programme de partenariats régionaux a été conçu comportait deux éléments dignes de mention : l'existence d'un programme précédent et la relation présumée entre la recherche médicale et les services de santé.

À la fin des années 1980, le Conseil de recherches médicales (CRM) mettait en oeuvre un programme de subventions de développement qui s'adressait au départ aux écoles de médecine « sous-développées » . Ce programme, grâce auquel des sommes significatives ont été investies dans les écoles de médecine de quatre provinces (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Manitoba et Saskatchewan), a pris fin au début des années 1990. La création du Programme de partenariats régionaux en 1997 est annoncée dans le texte qui suit de M. James Wood 1, dans lequel ce dernier mentionne la fin du programme de Subventions de développement.

« La politique de longue date du Conseil des recherches médicales à l'effet d'apporter du soutien au développement de la recherche dans les universités moins nanties a été supprimée, d'abord en ouvrant le concours à toutes les universités, et, plus récemment, en abolissant complètement le programme. On ne peut trop insister sur l'effet délétère de cette mesure sur les efforts déployés par les universités moins nanties pour développer et maintenir des programmes de recherche durables et dynamiques. Cette situation soulève également une autre question : le CRM, à titre d'organisme du gouvernement fédéral, est-il socialement responsable de voir à ce qu'une base viable de recherche dans le domaine de la santé soit maintenue dans les différentes régions du pays?
Les groupes intéressés devraient donc déployer tous les efforts nécessaires pour rétablir le programme de recherche de développement qui s'adressait aux universités moins nanties. Un tel programme devrait toutefois avoir des règles plus rigoureuses et un objectif plus ciblé, et les gouvernements provinciaux pourraient même y participer. »

L'autre contexte à prendre en considération est la croyance qui veut que la présence de chercheurs médicaux dans une région ait une incidence directe et positive sur la qualité des services médicaux offerts à la population de cette région. Cette croyance, qui existait à l'époque du Conseil de recherches médicales, englobe désormais la recherche dans le domaine de la santé et constitue la raison d'être du Programme de partenariats régionaux des Instituts de recherche en santé du Canada. Compte tenu de cette croyance, il va de soi que l'on maintienne au moins un financement minimal de la recherche dans le domaine de la santé.

Un autre concept préliminaire semble approprié puisqu'il est à la base de bon nombre des arguments en faveur et à l'encontre du Programme de partenariats régionaux. On peut se poser la question suivante : « Qu'est-ce qu'une région? » . Le Programme en lui-même n'est pas normatif; il n'offre pas de définition du terme. On reconnaît cependant que les provinces devraient contribuer à l'élaboration d'une telle définition, et certains soutiennent qu'une « région » devrait correspondre à une province. Le Programme ne se voulait toutefois pas un partenariat avec les provinces, mais plutôt un partenariat avec des comités consultatifs liés à des écoles de médecine; ce partenariat a par la suite été élargi pour englober les centres de recherche en santé. La question n'est pas sans intérêt, puisqu'il y a de nos jours beaucoup plus de tels centres de recherche (y compris d'écoles de médecine) aux premiers stades de leur développement qu'en 1996. Peut-on considérer comme des régions le Nord de l'Ontario, la région de Coquitlam, en Colombie-Britannique, ou Iqaluit, au Nunavut? Et combien de régions différentes peut-on reconnaître au sein d'une même province si la région n'est pas définie comme étant une province? Ces remarques servent à mettre la situation en contexte. Le reste du présent rapport portera sur les faits qui sont pertinents à l'évaluation du Programme des partenariats régionaux dans sa forme actuelle.

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Contexte

Le PPR a été conçu pour réagir à la réduction du financement offert par le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) aux chercheurs du domaine de la santé de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve et Labrador et du Manitoba.2 Il a été reconnu que, dans le cadre du concours ouvert lié au programme de financement du CRM, ces quatre provinces possédant au moins une école de médecine recevaient du Conseil un financement moindre par rapport à leur population.

Le Programme de partenariats régionaux (PPR) a été inauguré en 1995-1996.3 Les premières demandes de subventions ont été soumises en septembre 1996 et le financement accordé dans le cadre du Programme a débuté au cours de l'exercice 1997-1998. Les quatre provinces invitées à participer aux deux premières années de ce programme de partenariats n'ont pas toutes accepté, comme en fait foi la décision de la Saskatchewan de ne pas se plier aux conditions du programme initial.4

Le PPR dans sa forme actuelle a débuté en 1999-2000. C'est à cette époque que la Saskatchewan s'y est jointe.5 En juin 1999, le Programme a été élargi pour inclure les provinces du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard, qui ne possèdent ni l'une ni l'autre d'école de médecine mais qui affichent toutes deux des capacités en recherche dans certains des quatre piliers de la recherche en santé - c'est-à-dire la recherche biomédicale, clinique, sur les systèmes et les services de santé, et sur la santé des populations. L'expansion de la recherche médicale à la recherche en santé a coïncidé avec la création des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).6
En vertu du PPR, les demandes de financement de la recherche et d'appui du personnel de recherche qui, selon l'examen par les pairs, sont jugées d'une grande valeur scientifique mais qui se situent en deçà de la capacité de financement du budget de base des IRSC pour les concours réguliers sont admissibles à un financement si un partenaire peut cofinancer le projet. Dans sa forme originale (1997-1998 et 1998-1999), le ratio du cofinancement était de un pour deux, c'est-à-dire d'un dollar du CRM pour deux dollars du partenaire, le maximum annuel étant de 500 000 $ du CRM pour chaque établissement. Étant donné les ressources additionnelles affectées à la recherche en santé dans le budget fédéral de 1999 dans le cadre de l'Initiative des Instituts de recherche en santé du Canada, le CRM a décidé, lors de la réunion du conseil d'administration de mars 1999, de rehausser le PPR en faisant passer le cofinancement offert par le CRM à 1 million de dollars par année au profit de chacune des quatre premières provinces (Manitoba, Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse et Saskatchewan) ainsi que de changer le ratio pour faciliter un cofinancement de 1:1. Le financement des projets dans les « nouvelles » provinces (Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick) a été fixé à un niveau de 200 000 $ par année selon un ratio de cofinancement de 1:1. La participation totale actuelle des IRSC au PPR est de 4,4 millions de dollars par année. Une limite des dépenses s'applique au financement accordé à une province au cours d'un exercice financier. La somme des dépenses autorisées durant un exercice pour tous les projets du PPR au sein d'une province ne peut pas dépasser l'affectation prévue pour la province en question.7 Les dépenses réelles des projets financés par le PPR correspondront toujours au moins au double de l'affectation puisque les partenaires doivent verser un financement équivalant au moins à la contribution des IRSC et qu'ils peuvent même décider d'investir davantage.

On s'attend généralement à ce qu'une part importante des activités liées à ce programme serve au recrutement et au maintien en poste de scientifiques prometteurs ou excellents, ou les deux. Ces personnes talentueuses devraient par la suite être en mesure de générer de nouvelles sources de financement assujetti par des pairs dans le cadre de programmes réguliers de subventions. Cependant, les demandes présentées au PPR peuvent également porter sur des initiatives couvertes par d'autres programmes des IRSC (p. ex. bourses de formation, subventions de fonctionnement, appareils).

Les lignes directrices et les procédures en vigueur varient d'une province à l'autre, parfois de façon significative. Même si toutes respectent un ensemble de lignes directrices générales et opérationnelles et de règles financières, chaque comité consultatif dispose d'une certaine latitude pour établir des règles et procédures liées au PPR qui soient adaptées à sa propre situation. Le processus général du PPR est décrit dans le graphique 1.

Les provinces jouissent d'importants pouvoirs discrétionnaires en ce qui a trait à l'application des lignes directrices établies par le PPR. À l'origine, il y avait très peu de lignes directrices et un très petit nombre d'entre elles étaient consignées par écrit.

Avec le temps, les présidents des comités consultatifs locaux 8 ont rencontré les gestionnaires des IRSC dans le but de discuter du Programme et de faire part de leurs expériences. Ces réunions en personne et par téléconférence ont permis la production des lignes directrices du PPR et des différentes lignes directrices locales. Nous présentons ici trois des paramètres du Programme afin de montrer l'interaction qui existe entre les lignes directrices du PPR et les pratiques locales.

  • Seuil d'admissibilité? Au début, un projet devait obtenir au moins une note de 3,0 pour être admissible au PPR. Par la suite, cette note a été haussée à 3,5 mais à l'occasion, des comités consultatifs prennent en considération des projets qui se classent en deçà du seuil de 3,5.
  • Points ou autres critères? Certains comités consultatifs financent les projets qui obtiennent le nombre le plus élevé de points; d'autres favorisent des projets qui ciblent d'autres priorités, telles une demande présentée par un jeune chercheur ou un projet qui porte sur un sujet de recherche précis dans le domaine de la santé.
  • Exigence relative à l'examen préalable des demandes de subventions présentées aux IRSC? Tous les comités consultatifs exigent un examen minimal des demandes de subventions pré-enregistrées au PPR; d'autres requièrent un examen officiel qui peut également inclure des possibilités de mentorat.

Le principal client de la présente évaluation sommative est la direction des IRSC qui doit prendre une décision au sujet du renouvellement du Programme. L'évaluation vise à déterminer l'efficacité avec laquelle le Programme atteint ses objectifs, à décrire ses répercussions attendues et inattendues, à juger de sa pertinence continue et à trouver d'autres moyens d'obtenir les résultats escomptés.

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Méthodologie d'évaluation

Quatre approches ont été utilisées au cours de l'évaluation : l'examen de documents, l'exploration de données, les entrevues et les sondages sur le Web.

Examen des documents. Au nombre des documents examinés, mentionnons les suivants : Programme de partenariats régionaux du CRM; annonces de l'attribution des subventions en 2002, 2003 et 2004; diverses politiques du PPR; dates limites liées au concours et à l'administration du PPR; Cadre d'évaluation et de mesure du rendement, IRSC, avril 2004; compte rendu de la réunion du PPR tenue le 29 novembre 1999 à l'hôtel Sheraton (l'endroit n'est pas mentionné); téléconférence des présidents des comités consultatifs qui a eu lieu le 15 mars 2000; compte rendu de la réunion du 23 mars 2004, à Charlottetown (Ïle-du-Prince-Édouard) et documents pertinents; manuel de formation des étudiants, Système d'information électronique, Conseil des recherches médicales du Canada, 14 avril 1999; conception organisationnelle des IRSC, profils et descriptions des processus (20 février 2002); rapports d'évaluation régionaux; étude intitulée « Health Research Funding in Colleges of Medicine Located in Provinces with Relatively Small Populations » , préparée par James Wood, v.1994; et nombreux documents recueillis au cours des visites faites dans les six régions participant au PPR.

Exploration de données. Les IRSC ont rendu disponibles une grande quantité de données tirées des bases de données du CRM et des IRSC. Ils ont fourni sur demande des chiffriers fournissant le détail des demandes de subventions ainsi que les résultats de ces demandes, de l'information sur les contributions des IRSC et le financement offert par les partenaires dans des projets donnés du PPR, de l'information sur l'historique des interactions entre les chercheurs et les IRSC et des listes de titres de projets, et de participants aux projets ainsi que d'autres renseignements descriptifs. Des renseignements provenant de Statistique Canada sur les populations et les produits intérieurs bruts ont également été examinés.

Entrevues. La majorité des entrevues ont été menées durant les visites dans chacune des six provinces. Sur place, on a interviewé le président et les membres du comité consultatif de chaque région, les chercheurs ayant participé aux processus du PPR ainsi que des représentants des universités, des gouvernements provinciaux, des instituts et des fondations concernés. À l'administration centrale des IRSC, des entrevues ont été réalisées auprès de toute une gamme de gestionnaires, notamment d'agents ayant une expérience antérieure ou actuelle du PPR, tant au niveau des politiques que des opérations, et étant familiers avec le CRM et les IRSC. La même procédure a été suivie dans toutes les entrevues, c'est-à-dire qu'elles ont été précédées par une séance d'information au cours de laquelle les personnes interviewées ont été informées des sujets et des questions qui seraient abordés. Parallèlement à cette séance, les interviewers ont suivi un protocole d'entrevue dans le but d'accorder une attention particulière à plusieurs sujets et questions et de mettre l'accent sur les détails de la planification stratégique, y compris les lignes directrices du PPR pour la région ainsi que les procédures opérationnelles. Des notes d'entrevue ont été préparées pour chacune des réunions et elles ont ensuite été organisées à l'aide d'une grille de données préétablie.

Sondages. Trois sondages ont été menés sur le Web au moyen des installations de Fair Surveys. Les trois groupes cibles étaient les chercheurs principaux, les autres chercheurs et les partenaires. Des listes de membres des deux premiers groupes ont été dressées à partir des données fournies par les IRSC. Une liste des partenaires a été préparée en collaboration avec les présidents des comités consultatifs ou leurs adjoints administratifs. Les sondages ont été conçus et révisés par des personnes connaissant bien le Programme, convertis en html et affichés, testés à l'interne, révisés au besoin, puis testés auprès de chercheurs participant au PPR qui ne faisaient pas partie des populations cibles en raison des dates de présentation de leurs projets. Tous ont été administrés de la même façon. Un premier courriel a été envoyé dans le but de confirmer la validité de l'adresse électronique et le nom de la personne devant représenter l'étude sur le PPR dans le sondage. Les listes ont ensuite été corrigées au besoin, et le sondage a été envoyé. Deux courriels de rappel ont ensuite été acheminés, au besoin, à trois jours ouvrables d'intervalle. Finalement, on a communiqué par téléphone avec les personnes qui n'avaient pas encore répondu.

Analyse des données. Les données provenant de toutes les sources étaient de nature quantitative et qualitative. Elles ont été recueillies, puis intégrées et appliquées aux questions de l'évaluation. La question centrale était de déterminer si le PPR avait réussi à renverser le recul en matière de financement observé au début des années 1990. Cela devait se faire grâce à la création de partenariats, à l'optimisation du financement local et à la promotion du recrutement et du maintien en poste de chercheurs prometteurs ou excellents oeuvrant dans des domaines forts au niveau local et présentant des intérêts prioritaires. De tels mécanismes visaient à accroître le taux de réussite des chercheurs s'efforçant d'obtenir des subventions des IRSC autres que celles du PPR. Par ailleurs, l'évaluation avait pour objet de comprendre le Programme et sa mise en oeuvre de façon à aider les IRSC advenant qu'ils décident de le renouveler dans sa forme actuelle ou selon une formule révisée.

Les données ont été examinées au moyen de statistiques descriptives et d'analyses de contenu. À part les intervalles de confiance liés aux réponses au sondage, on n'a eu besoin d'aucune statistique déductive. Il a été question d'appliquer un modèle quasi expérimental afin de rendre les résultats plus significatifs, mais cela n'a pas été fait.

Modèle quasi expérimental
Tel que mentionné précédemment, il a été question durant la planification de l'évaluation d'appliquer un modèle quasi expérimental. Ce modèle aurait en fait permis de classifier le travail des comités consultatifs et la qualité de leurs plans stratégiques et de les classer en trois catégories ( « relativement bon » , « moyen » et « relativement faible » ) pour ensuite comparer le rendement de ces catégories aux critères de réussite. Il n'a pas été possible de le faire parce que les six situations ont pu être réparties en deux catégories offrant cinq plans stratégiques relativement bons et un plan relativement faible. Ce volet de l'évaluation n'a donc pas pu être appliqué.

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Point de mire du rapport

Une étude d'évaluation s'avère nécessaire pour tirer des conclusions valides au sujet du mérite ou de la valeur du sujet évalué - dans ce cas-ci, le Programme de partenariats régionaux. Le processus consiste à repérer les normes pertinentes, à examiner le rendement du sujet évalué par rapport à ces normes et, à la suite de l'intégration ou de l'analyse des résultats, à présenter une évaluation globale. Pour les IRSC, le PPR est un programme de première étape. La présente évaluation permet de compléter le premier cycle de conception et de mise en oeuvre du Programme et d'obtenir de la rétroaction sur les résultats. Le rapport met l'accent sur les résultats du PPR et pose une question clé : « La répartition des subventions de recherche des IRSC dans les régions cibles (définies comme étant des provinces) est-elle proportionnelle à la population de ces provinces? » La norme qui correspond au résultat escompté est évidente. Si la différence entre la part des subventions de recherche des IRSC qu'obtient une province et le poids démographique de cette province par rapport à la population du Canada est de zéro (ou de près de zéro), le résultat escompté a alors été obtenu.

Il y a de plus un grand nombre de résultats dans les trois domaines suivants : (1) la base de données des IRSC, qui contient des renseignements sur les demandes de subventions et les résultats de ces demandes; des renseignements sur les contributions des IRSC et le financement assuré par des partenaires dans le cadre de projets donnés du PPR; des renseignements sur l'historique des interactions entre les chercheurs et les IRSC; les titres de projets, le nom des participants, etc.; (2) les sondages sur le Web auprès des chercheurs principaux, d'autres chercheurs et des partenaires du PPR; (3) les données recueillies durant les visites dans chacune des six provinces ayant des comités consultatifs liés au PPR, visites au cours desquelles on a recueilli de l'information sur la planification stratégique, les procédures en place pour assurer l'orientation et l'administration du PPR dans la région et les points de vue des membres du comité consultatif, des universitaires, des chercheurs participant au Programme, de représentants du gouvernement provincial, des fondations, des instituts, etc. sur le Programme de partenariats régionaux.

Graphique 1 : Organigramme du PPR

Les résultats tirés de l'exploration de données, des entrevues et des sondages sont présentés dans les documents de travail. Il s'agit de documents très volumineux. Le document de travail sur l'analyse de la base de données des IRSC compte une cinquantaine de pages. Il y a trois documents de travail sur les résultats du sondage, comptant chacun près de 40 pages de tableaux et d'analyses du contenu. Il existe de plus un document de travail d'environ 85 pages dans lequel sont présentés les six profils locaux, un pour chaque province, ainsi qu'une intégration des profils des six régions. Le matériel contenu dans ces documents a été examiné attentivement et a servi à la préparation du présent rapport final.9

Dans le présent rapport, on cherche à savoir si le Programme de partenariats régionaux est fructueux et, s'il y a renouvellement, quels paramètres importants devront être pris en considération au moment de concevoir un programme renouvelé. À cette fin, l'attention est donc portée sur le programme dans son ensemble. Le rapport ne met donc pas l'accent sur des régions ou des provinces précises, à une exception près : la question centrale de la différence entre les subventions de recherche qu'une province reçoit des IRSC et le poids démographique de cette province par rapport à l'ensemble de la population canadienne (également appelée   « analyse des écarts » ).

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Objectifs du PPR

Les objectifs du Programme de partenariats régionaux, tels que présentés par les IRSC, sont les suivants :

  1. créer des partenariats avec les plus petites provinces en obtenant du financement local;
  2. promouvoir le recrutement ou le maintien en poste de chercheurs prometteurs ou excellents en misant sur les forces locales et les intérêts prioritaires des établissements;
  3. inverser la tendance à la baisse du financement enregistrée au cours de la première moitié des années 1990.

    À ces trois objectifs vient s'ajouter un quatrième (qui doit faire suite aux objectifs b) et c) pris ensemble10) :

  4. accroître le taux de réussite des chercheurs en ce qui a trait aux possibilités d'obtenir du financement des IRSC dans le cadre de programmes autres que le PPR.


1 James D. Wood, Health Research Funding in Colleges of Medicine Located in Provinces with Relatively Small Populations. (non daté – 1994 ou 1995). Page 18.
2 James D. Wood, Health Research Funding in Colleges of Medicine Located in Provinces with Relatively Small Populations.(non daté –1994 ou 1995). James D. Wood, Département de biochimie, Université de la Saskatchewan, Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0W0
3 Lettre datée du 11 août 1995 dans laquelle le Dr Henry Friesen annonce la création du nouveau Programme de partenariats régionaux du CRM
4 Notes au dossier du Programme. Report of the Mid-Term Evaluation of the Sask-CIHR RPP, décembre 2002
5 La Saskatchewan a été la seule province à conclure une entente avec les IRSC dans le but de participer à ce programme.
6 La Loi sur les IRSC est entrée en vigueur en juin 2000.
7 À la suite d’une modification récente touchant l’utilisation du financement du PPR, la somme dépensée au sein d’une province pourrait dépasser la limite établie. Au 1er mars, toute portion inutilisée d’une affectation à une province peut être remise à d’autres provinces ayant des projets qu’elles désirent financer dans le cadre du PPR mais pour lesquels leur affectation annuelle ne suffit pas.
8 L’utilisation du terme « locaux » est une sorte de code qui signifie « provinciaux ». Le PPR n’est pas un programme fédéral-provincial, même si le CRM et par la suite les IRSC ont clairement énoncé qu’ils souhaitaient une importante participation des représentants provinciaux. Au départ, le PPR était (et il demeure) un partenariat entre les IRSC, fonctionnant en vertu d’un mandat fédéral, et un comité consultatif, situé dans une université, dans chacune des provinces auxquelles une affectation a été versée.
9 Les documents de travail seront disponibles sur demande.
10 L'objectif d) est également justifié par cette phrase tirée des lignes directrices originales du Programme : « Ces personnes talentueuses devraient, en retour, être capables de générer de nouvelles sources de financement par l'intermédiaire des concours réguliers ».

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[1] [2] [3] [4]
[Annexe A]
[Annexe B]