Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Partie 3

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Table des matières

Utilisation du PPR
Points de vue des programmes « locaux »
Points forts, faiblesses et impact au sein de la région
Renforcement des capacités en matière de recherche
Points de vue sur la prolongation du PPR

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Utilisation du PPR

Le PPR met à la disposition de chaque comité consultatif une enveloppe annuelle pour couvrir les dépenses autorisées des projets approuvés au cours d'une année. La valeur et la durée d'un projet sont les deux facteurs clés qui ont une incidence sur le nombre de projets financés durant une année. Lorsque la valeur ou la durée d'un projet augmente, le nombre de projets subventionnés diminue. Les projets sont classés en deux catégories : les bourses (généralement des bourses de formation) et les subventions (généralement des subventions de fonctionnement).

En vertu des règles du PPR, le report d'une année à l'autre d'une portion non utilisée d'une allocation n'est pas permis.17 On se rappellera qu'à partir de 1999, les allocations versées à chacun des comités consultatifs s'élevaient à 200 000 $ (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick) ou à 1 000 000 $ (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan) par année.

Parmi les nombreuses approches différentes qui peuvent être utilisées pour répartir une allocation de 1 000 000 $, nous décrirons deux exemples extrêmes : une approche qui consiste à financer un projet à raison de 1 000 000 $ par année pendant trois ans, et une autre qui consiste à financer 100 projets à raison de 10 000 $ par année pendant trois ans chacun. Ces deux approches permettront l'utilisation complète de l'allocation pendant trois ans. Après la première année, et pour les deux années suivantes, aucun autre chercheur ne pourra obtenir de financement ( « être recruté ou maintenu en poste » ). Une autre approche pourrait consister à ne retenir que les projets à petits budgets et d'une durée d'un an. Cette troisième approche permettrait de maximiser le nombre de chercheurs subventionnés, mais elle se limiterait aux petits projets pouvant être menés à bien en un an. Il existe, bien sûr, de nombreuses variations de ces approches. Le Tableau 6, qui porte sur les bourses, et le Tableau 7, qui porte sur les subventions, décrivent les résultats de certaines des approches utilisées par les six comités consultatifs.

Les tableaux qui suivent montrent comment les comités consultatifs ont utilisé les allocations chaque année. La somme maximale qui peut être dépensée annuellement en bourses et en subventions s'élève à 4 400 000 $. Le montant des dépenses en recherche dans le domaine de la santé correspondra au moins au double de la contribution des IRSC puisque les partenaires doivent investir une somme au moins équivalente à celle versée par les IRSC.

Tel qu'indiqué dans le Tableau 8, à compter de 2001-2002, les sommes utilisées ont commencé à se rapprocher du maximum disponible. Le tableau révèle également qu'en 1999-2000, 80 % des sommes étaient octroyées en bourses et que ce pourcentage a diminué graduellement pour atteindre 67 % en 2004-2005.

Tableau 6 : Nombre et valeur des bourses, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Bourses

1999-2000

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des bourses des IRSC par année

295 194 $ 

820 074 $

1 054 020 $

1 159 189 $

1 268 062 $

1 297 169 $

Nombre de bourses par année

17

34

40

42

45

55

Moyenne de la contribution des IRSC, par bourse, par année

17 364 $

24 120 $

26 351 $

27 600 $

 28 179 $

23 585 $

Tableau 7  : Nombre et valeur des subventions, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Subventions

1999-2000

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des subventions des IRSC par année

1 182 958 $

2 111 893 $

2 652 779 $

2 571 588 $

2 282 594 $

2 682 087 $

Nombre de subventions par année

56

83

86

93

74

81

Moyenne de la contribution des IRSC, par subvention, par année

21 124 $

25 444 $

30 846 $

27 651 $

30 846 $

33 112 $

Tableau 8 : Nombre et valeur des projets, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Bourses et subventions

1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des bourses et des subventions des IRSC par année

1 478 152 $

2 931 967 $

3 706 799 $

3 730 777 $

3 550 656 $

3 979 256 $

Pourcentage versé en subventions

80 %

72 %

72 %

69 %

64 %

67 %

Les tableaux 9, 10 et 11 contiennent des analyses du montant investi par un partenaire dans un projet par rapport à la contribution des IRSC au même projet. Voici la signification des abréviations utilisées dans les deux prochains tableaux.

P < I P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00
Partenaire < IRSC Partenaire / IRSC = 1,00 Partenaire / IRSC = 1,01 - 1,10 Partenaire / IRSC = 1,11 - 1,25 Partenaire / IRSC = 1,26 - 2,00 Partenaire / IRSC > 2,00
La somme investie par le partenaire est inférieure à la contribution des IRSC. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale 1,00. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,01 et 1,10. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,11 et 1,25. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,26 et 2,00. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale plus de 2,00.

Tableau 9 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les bourses - Toutes les provinces participant au PPR 

Bourses

P < I

P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00

Total

Nombre

10

47

  4

  0

10

  2

73

Pourcentage

14 %

64 %

5 %

0 %

14 %

3 %

100 %

Dans l'ensemble, 22 % des bourses ont reçu des partenaires un cofinancement supérieur aux contributions des IRSC.
En ce qui concerne les dix bourses pour lesquelles le cofinancement était inférieur aux contributions des IRSC, l'une avait pratiquement le cofinancement requis puisque l'écart n'était que de 1 %, quatre ont dû être abolies parce que le partenaire n'a pas respecté son engagement, et cinq sont présentement en vigueur et il reste du temps aux partenaires pour remplir leurs obligations.
Dans un des projets, le manque à gagner n'était que de 1 %.

Cofinancement insuffisant

  • Deux projets ont été menés à terme; le cofinancement offert par les partenaires était insuffisant.
  • Un projet a pris fin en 2002-2003 en raison d'un manque à gagner au niveau du cofinancement.
  • Un projet (2000-2001 à 2003-2004) n'a pas reçu de cofinancement.

Cofinancement inférieur aux contributions versées par les IRSC

  • Cinq projets ont débuté en 2004-2005; les partenaires ont encore du temps pour fournir leur contribution.

Tableau 10 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les subventions - Toutes les provinces participant au PPR 

Subventions

P < I P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00

Total

Nombre

25

144

  3

  4

  6

41

223

Pourcentage

11 %

65 %

1 %

2 %

3 %

18 %

100 %

Dans l'ensemble, 24 % des subventions ont reçu un cofinancement supérieur aux contributions des IRSC.
En ce qui concerne les 25 subventions pour lesquelles le cofinancement était inférieur aux contributions des IRSC, 12 ont été abolies en raison d'un cofinancement insuffisant et 13 sont en cours et les partenaires ont encore du temps pour remplir leurs obligations.

Cofinancement insuffisant

  • Deux projets ont pris fin en 2000-2001 en raison d'un manque à gagner au niveau du cofinancement.
  • Cinq projets ont pris fin en 2002-2003 en raison d'un manque à gagner au niveau du cofinancement.
  • Cinq projets ont débuté en 2002-2003. Chacun a reçu une contribution de 5 000 $ des IRSC, mais aucun n'a obtenu de cofinancement; tous ont pris fin après un an.

Cofinancement inférieur aux contributions versées par les IRSC

  • Deux des projets se déroulent de 2002-2003 à 2004-2005; les partenaires ont encore du temps pour verser leur contribution.
  • Un des projets doit être mené entre 2002-2003 et 2005-2006; le cofinancement est en retard d'un an par rapport aux contributions des IRSC.
  • Dix autres projets ont débuté en 2004-2005; les partenaires ont encore du temps pour verser leur contribution.

Tableau 11 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les projets - Toutes les provinces participant au PPR 

Bourses et subventions

P < I
P/i=1,00
P/i=1,01-1,10
P/i=1,11-1,25
P/i=1,26-2,0
P/I>2,00

Total

Nombre

35

191

  7

  4

16

43

296

Pourcentage

12 %

65 %

2 %

1 %

5 %

15 %

100 %

Un manque à gagner a été confirmé dans le cas de 16 projets seulement (4 bourses - Tableau 9, et 12  subventions - Tableau 10) sur une possibilité de 296. Compte tenu de la complexité des accords de cofinancement, une telle situation n'est pas déraisonnable.

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Points de vue des programmes « locaux »

Dans chacune des régions participant au PPR, des membres du comité consultatif, des chercheurs, des représentants du gouvernement et des gestionnaires possédant de l'expérience en matière d'orientation, de gestion, d'administration et de conduite de recherches ont participé à des discussions en personne. Leurs points de vue sont réunis en trois thèmes dans les pages qui suivent : points forts, faiblesses et impact dans la région; renforcement des capacités en matière de recherche; points de vue sur la prolongation du PPR.

Les présentations faites dans le cadre de ces thèmes portent sur l'ensemble du Programme. Les régions sont différentes, tant du point de vue de leurs caractéristiques qu'à celui des professionnels qui y travaillent. Ces différences sont exposées en détail dans le document de travail qui contient le profil de chacune des six régions.18

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Points forts, faiblesses et impact au sein de la région

En bref, la position des régions est la suivante : le PPR s'est avéré un succès. Dans toutes les régions, on considère qu'il contribue au renforcement des capacités en matière de recherche en santé. En plus de constater les répercussions directes attribuables à l'aide fournie aux chercheurs pour mettre en branle ou poursuivre leurs travaux à titre d'excellents scientifiques dans des provinces moins populeuses, on a également découvert de nombreux avantages secondaires. On considère que le Programme est très bien conçu. Le système d'examen par les pairs, la stimulante collaboration de plusieurs intervenants et la possibilité d'adapter le programme aux besoins de la province sont particulièrement considérés comme des forces. La principale déception a trait au niveau de financement.

La nature du PPR est comparable à un « antibiotique » , c'est-à-dire à une mesure correctrice qui ne devrait plus être nécessaire après un certain temps. Ce n'est pas un « supplément nutritionnel » qui devrait être administré indéfiniment, ni un « narcotique » qui crée une dépendance dont on ne peut plus se défaire. (Conformément aux critères du Programme, les chercheurs ne peuvent pas obtenir plusieurs subventions du PPR de suite, afin d'éviter un tel effet « narcotique » .)

L'opinion des personnes interrogées au sujet de l'impact du PPR est très positive. Elles ont déclaré ce qui suit :

  • Le PPR est une source nécessaire de financement; dans certains cas, il a évité la disparition de laboratoires et de projets.
  • Le PPR incite les nouveaux chercheurs à s'installer dans la province.
  • Le PPR aide les nouveaux chercheurs à acquérir une certaine confiance en eux et à croire qu'ils peuvent participer avec succès aux principaux concours; certains doivent apprendre à connaître la « culture des IRSC » .
  • Le PPR incite les chercheurs d'expérience à continuer leurs travaux (et rehausse également leur moral).
  • Le PPR permet aux jeunes chercheurs d'entamer leur carrière avant d'avoir accumulé une grande quantité de données et d'avoir des CV impressionnants.
  • Le PPR permet l'achèvement ou la poursuite de projets qui s'échelonnent sur plusieurs années grâce à l'obtention d'un éventuel financement intégral.
  • Le PPR permet à chacune des régions de mettre de l'avant ses propres priorités en matière de recherche en santé.
  • Le PPR soutient un climat d'enseignement qui contribue à retenir les étudiants en médecine dans la province et les rend plus susceptibles d'y poursuivre leur pratique.
  • Le PPR incite les partenaires financiers à prendre connaissance des investissements faits par les IRSC.
  • Le PPR stimule la collaboration entre les établissements de recherche en santé et les autres intervenants, notamment le gouvernement provincial et les fondations.
  • Le PPR a généré des bureaux spéciaux et de nouvelles infrastructures de recherche dans plusieurs provinces.
  • Le nombre de chercheurs dans le domaine de la santé est à la hausse dans les provinces qui participent au PPR.
  • Le taux de réussite à tous les concours des IRSC est en croissance, ce qui reflète l'augmentation de la moyenne des points obtenus par les chercheurs provinciaux.

Points forts perçus du PPR

  • L'une des caractéristiques essentielles du PPR est le fait qu'il utilise le même système d'examen par des pairs que tous les autres programmes des IRSC. Même s'il présente certaines lacunes, le Programme constitue le meilleur moyen d'évaluer l'excellence scientifique. Cela semble avoir deux importantes conséquences : le PPR finance des projets scientifiques bien cotés, et les chercheurs subventionnés dans le cadre du Programme maintiennent leur réputation d'excellents scientifiques.
  • La planification et les autres exigences liées au PPR ont favorisé la planification, la collaboration et l'intégration en matière de recherche en santé au niveau provincial. Toute une gamme d'intervenants ont participé aux discussions concertées. Ils tirent avantage de la synergie de différentes manières, en plus de l'attention accordée au PPR.
  • Rien n'empêche l'intégration du PPR aux autres initiatives provinciales qui appuient la recherche en santé.
  • La création de fondations provinciales a permis de renforcer les liens entre le gouvernement provincial et les activités de recherche en santé.
  • Les réunions nationales des présidents sont utiles lorsqu'elles ont lieu.
  • Les processus liés au PPR ont favorisé la mise sur pied de services tels l'examen interne par des pairs, l'intégration du PPR aux programmes d'orientation des professeurs, le mentorat, l'aide à la préparation de demandes de subvention et d'autres formes de soutien.
  • La souplesse du PPR est appréciée car elle permet d'accorder du financement, par exemple à un projet qui aurait obtenu une note moins élevée, afin de renforcer la capacité dans un domaine prioritaire ou d'établir un plafond pour le financement de projets individuels dans le but d'inciter un plus grand nombre de scientifiques à effectuer de la recherche dans le domaine de la santé.

Limites perçues du PPR

  • Le niveau de financement du PPR est inadéquat. Il n'y a pas suffisamment de fonds pour soutenir des projets stratégiques, projets qui prennent de plus en plus d'envergure (particulièrement dans les domaines de recherche représentés par les axes 3 et 4 auxquels les autorités provinciales s'intéressent particulièrement).
  • Les chercheurs qui doivent trouver eux-mêmes du cofinancement peuvent considérer le PPR comme un programme exigeant, étant donné qu'il y a moins d'argent disponible dans les provinces qui y participent. Il arrive parfois que le cofinancement soit trouvé à la dernière minute, ce qui peut engendrer un stress accru chez les chercheurs et modifier leurs plans d'embauche.
  • Il y aurait lieu de prévoir dans les règles budgétaires un moyen d'assurer une certaine souplesse d'une année à l'autre - la capacité de reporter les fonds à une autre année.
  • Les demandes de subventions issues des provinces participant au PPR sont désavantagées dans les concours comparativement à celles qui proviennent d'ailleurs, car elles perdent automatiquement des points dans le volet « environnement de recherche » . Des chercheurs ont également mentionné qu'ils croyaient avoir détecté une certaine partialité dans la prise des décisions.
  • Certaines personnes allèguent que les examinateurs classent parfois les demandes de subventions provenant de provinces participant au PPR légèrement en deçà de demandes comparables issues des quatre provinces qui ne participent pas au PPR après avoir évalué où se situera le seuil du financement intégral. Lorsque deux demandes de subvention comparables sont présentées, celle qui provient d'une province qui ne participe pas au PPR obtiendra une note supérieure et recevra un financement intégral alors que la demande issue d'une province participant au PPR obtiendra du financement du PPR et un cofinancement de la part d'un partenaire. On considère que l'approche adoptée par les examinateurs néglige deux points fondamentaux : les provinces plus populeuses possèdent d'autres sources de financement ciblées et contrôlées localement qui sont bien nanties, et il peut être difficile de trouver du cofinancement dans certaines des provinces participant au PPR.

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Renforcement des capacités en matière de recherche

Les provinces qui participent au PPR considèrent qu'elles sont généralement désavantagées puisque leur capacité en matière de recherche en santé est inférieure à celle des quatre plus grandes provinces. Les deux principaux facteurs que le PPR a contribué à améliorer et à modifier sont les suivants : (1) des sources provinciales de financement généreux dans les provinces populeuses; (2) les désavantages que subissent les chercheurs venant de provinces participant au PPR lorsqu'ils présentent des demandes de subventions aux IRSC. Les personnes interviewées sont conscientes que des cibles précises doivent être établies afin de déterminer ce qui devrait constituer « une capacité suffisante de recherche en santé » - qui, lorsqu'elle serait atteinte, indiquerait que le PPR n'est plus nécessaire - et elles ont des suggestions pour la définir.

Aucune des provinces participant au PPR ne considère qu'elle possède une capacité de recherche en santé suffisante et durable. Les concepts clés de « capacité durable » et de « masse critique » sont apparus durant l'évaluation afin de justifier le programme et de caractériser ses objectifs concrets.

La capacité de recherche en santé englobe les caractéristiques suivantes :

  • Le nombre, l'âge et le roulement des chercheurs sont tels que cela crée une population de recherche stable. Le nombre réel de chercheurs peut être plus important que les pourcentages (par ex. la proportion de chercheurs dans l'ensemble de la population de la province) parce que la capacité est considérée à risque lorsque le nombre de chercheurs est faible.
  • Des appareils et des services de pointe se trouvent à proximité.
  • Un financement stable est assuré par des sources axées sur cette province.
  • Des groupes de recherche comptant au moins trois chercheurs (ou des groupes de chercheurs) travaillent sur le même sujet.
  • Du soutien au développement est offert aux chercheurs, tel du mentorat et de l'aide pour la préparation de demandes de subventions.
  • Il existe des liens entre des collègues de la province et d'ailleurs, même si de telles relations taxent les budgets de déplacement.
  • Il existe des laboratoires appropriés.
  • Il existe une fondation provinciale pour la recherche en santé ou une autre forme concrète de participation provinciale.

On considère en outre généralement que les chercheurs des provinces qui ne participent pas au PPR ont accès à des sources de financement bien nanties telles les importantes fondations provinciales et les grandes fondations de recherche des hôpitaux. Jusqu'à ce que les provinces participant au PPR se trouvent dans cette même situation - ce qui suppose une accumulation de la richesse des provinces combinée à des décisions politiques (autant dans le secteur public que privé) visant à consacrer une partie de cette richesse à un financement stable de la recherche en santé - les chercheurs de ces provinces considèrent qu'ils auront besoin de soutien pour compenser les faibles niveaux de financement offerts dans leurs administrations respectives.

Les personnes interrogées dans les provinces qui participent au PPR considèrent que leur capacité de recherche sensiblement inférieure permet aux demandes de subvention de valeur scientifique comparable provenant des provinces qui ne participent pas au PPR d'obtenir des notes plus élevées aux examens par des pairs. Elles ont fait mention des facteurs suivants :

  • des points pour l'environnement de recherche - avoir à proximité des collègues que l'on peut consulter, des appareils sophistiqués et des services spécialisés;
  • un côté familier - un plus grand nombre de chercheurs sont issus de provinces plus populeuses et ils ont plus confiance dans les gens et les environnements de recherche avec lesquels ils sont familiers;
  • des budgets limités - si les IRSC finançaient entièrement tous les projets de recherche répondant à leurs propres définitions de l'excellence, toutes les excellentes demandes de subventions venant de partout seraient financées et des comités de révision n'auraient pas à établir les minces distinctions qui sont nécessaires dans les circonstances actuelles.

Les comités consultatifs peuvent décider de favoriser explicitement le financement de projets visant le renforcement des capacités, par exemple, de consacrer une petite partie du PPR aux étudiants des niveaux doctoral et postdoctoral et de mettre l'accent sur les groupes de recherche.

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Points de vue sur la prolongation du PPR

Sans l'ombre d'un doute, le PPR devrait se poursuivre. Les provinces participantes comptent sur le Programme pour attirer de nouveaux chercheurs et les aider à démarrer leur carrière. Les présidents des comités consultatifs souhaitent toutefois jouer un rôle de véritables partenaires durant les délibérations sur tout changement à apporter. Les points clés qui feront l'objet de discussions sont le but visé, la manière de l'atteindre et les moyens de reconnaître qu'il a été atteint. À part les consultations, les principales modifications proposées consistent à accroître le financement des projets et à améliorer les communications.

On demande aux IRSC de considérer le PPR comme un outil stratégique qui leur permet de remplir leur mandat à l'échelle du pays. Mettre fin au PPR porterait un grand coup aux nouveaux chercheurs qui ont recours au Programme pour débuter leur carrière et qui n'ont pas accès aux autres sources de financement que l'on retrouve dans les provinces qui n'y participent pas. Si le PPR devait prendre fin, cela jetterait également des doutes sur le désir des IRSC de soutenir la santé et la recherche en santé à l'échelle nationale. Les suggestions suivantes ont été faites durant les visites dans les provinces qui participent au PPR.

  • Conserver les principales caractéristiques du PPR - le système d'examen par des pairs, l'accent sur l'excellence, le cofinancement et le fait de ne pas accorder de subventions successives. Continuer à permettre une certaine souplesse dans le respect des règles générales afin de prendre en considération les différences régionales.
  • Maintenir le cofinancement à parts égales, un concept qui est largement accepté même si une minorité considère que les IRSC devraient financer à part entière les projets de recherche du PPR.
  • Consulter les intervenants locaux au moment de concevoir la prochaine phase du Programme. Plusieurs présidents ont déclaré que l'on était parvenu à établir un esprit de collaboration efficace au cours de la réunion nationale du PPR qui a eu lieu à Charlottetown en mars 2004.

Il a été convenu que les points suivants devraient être pris en considération au moment de planifier la poursuite du PPR :

  • les mots utilisés pour définir l'objectif central du PPR -présentement perçu comme étant le développement de la capacité durable en matière de recherche en santé;
  • le choix et la définition des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés dans l'atteinte de cet objectif;
  • les moyens d'assurer la participation des gouvernements provinciaux en vue de soutenir l'objectif du PPR;
  • la valeur de l'allocation de chaque région. Selon le point de vue général, le fait de doubler le budget aurait un important effet positif et il serait possible de trouver du cofinancement local. Les sommes investies dans la recherche en santé au sein d'une province moins populeuse dont la base initiale est plus petite peuvent avoir un impact beaucoup plus grand que dans les quatre grandes provinces. Étant donné que l'excellence requiert du soutien, on observerait alors une croissance significative de cette dernière dans les provinces. Au nombre des arguments en faveur de la hausse de l'affectation du PPR, mentionnons les suivants :
    • les coûts croissants liés à la conduite de travaux de recherche en général;
    • la tendance grandissante vers des projets de fonctionnement plus importants et des équipes de recherche comptant plus de membres;
    • les augmentations observées dans les autres programmes des IRSC;
    • la volonté d'inclure certaines subventions stratégiques.
  • Méthodes en vue d'améliorer les communications
    • Il a été convenu que les réunions annuelles des présidents des comités consultatifs et d'autres personnes clés devaient être rétablies dans le but de favoriser le partage d'expériences.
    • On souhaite de plus améliorer les processus de communication des résultats et des annonces publiques. Les IRSC devraient travailler en collaboration plus étroite avec leurs partenaires afin de coordonner les communications. Les processus d'annonces sont trop compliqués ou trop axés sur le désir que des personnes précises soient présentes plutôt que simplement représentées, ou encore ils ne sont pas conçus de manière à accorder une importance égale aux rôles régionaux et fédéraux.

17 Au début du PPR, on s'attendait à ce que le report à un exercice ultérieur soit permis, mais aucun mécanisme approprié n'a été trouvé à cette fin.
18 Document distinct des IRSC. Date prévue de publication : juin 2005.

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