Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Partie 3

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Table des matières

Utilisation du PPR
Points de vue des programmes « locaux »
Points forts, faiblesses et impact au sein de la région
Renforcement des capacités en matière de recherche
Points de vue sur la prolongation du PPR

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Utilisation du PPR

Le PPR met à la disposition de chaque comité consultatif une enveloppe annuelle pour couvrir les dépenses autorisées des projets approuvés au cours d'une année. La valeur et la durée d'un projet sont les deux facteurs clés qui ont une incidence sur le nombre de projets financés durant une année. Lorsque la valeur ou la durée d'un projet augmente, le nombre de projets subventionnés diminue. Les projets sont classés en deux catégories : les bourses (généralement des bourses de formation) et les subventions (généralement des subventions de fonctionnement).

En vertu des règles du PPR, le report d'une année à l'autre d'une portion non utilisée d'une allocation n'est pas permis.17 On se rappellera qu'à partir de 1999, les allocations versées à chacun des comités consultatifs s'élevaient à 200 000 $ (Île-du-Prince-Édouard, Nouveau-Brunswick) ou à 1 000 000 $ (Terre-Neuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, Manitoba, Saskatchewan) par année.

Parmi les nombreuses approches différentes qui peuvent être utilisées pour répartir une allocation de 1 000 000 $, nous décrirons deux exemples extrêmes : une approche qui consiste à financer un projet à raison de 1 000 000 $ par année pendant trois ans, et une autre qui consiste à financer 100 projets à raison de 10 000 $ par année pendant trois ans chacun. Ces deux approches permettront l'utilisation complète de l'allocation pendant trois ans. Après la première année, et pour les deux années suivantes, aucun autre chercheur ne pourra obtenir de financement ( « être recruté ou maintenu en poste » ). Une autre approche pourrait consister à ne retenir que les projets à petits budgets et d'une durée d'un an. Cette troisième approche permettrait de maximiser le nombre de chercheurs subventionnés, mais elle se limiterait aux petits projets pouvant être menés à bien en un an. Il existe, bien sûr, de nombreuses variations de ces approches. Le Tableau 6, qui porte sur les bourses, et le Tableau 7, qui porte sur les subventions, décrivent les résultats de certaines des approches utilisées par les six comités consultatifs.

Les tableaux qui suivent montrent comment les comités consultatifs ont utilisé les allocations chaque année. La somme maximale qui peut être dépensée annuellement en bourses et en subventions s'élève à 4 400 000 $. Le montant des dépenses en recherche dans le domaine de la santé correspondra au moins au double de la contribution des IRSC puisque les partenaires doivent investir une somme au moins équivalente à celle versée par les IRSC.

Tel qu'indiqué dans le Tableau 8, à compter de 2001-2002, les sommes utilisées ont commencé à se rapprocher du maximum disponible. Le tableau révèle également qu'en 1999-2000, 80 % des sommes étaient octroyées en bourses et que ce pourcentage a diminué graduellement pour atteindre 67 % en 2004-2005.

Tableau 6 : Nombre et valeur des bourses, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Bourses

1999-2000

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des bourses des IRSC par année

295 194 $ 

820 074 $

1 054 020 $

1 159 189 $

1 268 062 $

1 297 169 $

Nombre de bourses par année

17

34

40

42

45

55

Moyenne de la contribution des IRSC, par bourse, par année

17 364 $

24 120 $

26 351 $

27 600 $

 28 179 $

23 585 $

Tableau 7  : Nombre et valeur des subventions, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Subventions

1999-2000

2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des subventions des IRSC par année

1 182 958 $

2 111 893 $

2 652 779 $

2 571 588 $

2 282 594 $

2 682 087 $

Nombre de subventions par année

56

83

86

93

74

81

Moyenne de la contribution des IRSC, par subvention, par année

21 124 $

25 444 $

30 846 $

27 651 $

30 846 $

33 112 $

Tableau 8 : Nombre et valeur des projets, par année - Toutes les provinces participant au PPR

Bourses et subventions

1999-2000 2000-2001 2001-2002 2002-2003 2003-2004

2004-2005

Total en $ des bourses et des subventions des IRSC par année

1 478 152 $

2 931 967 $

3 706 799 $

3 730 777 $

3 550 656 $

3 979 256 $

Pourcentage versé en subventions

80 %

72 %

72 %

69 %

64 %

67 %

Les tableaux 9, 10 et 11 contiennent des analyses du montant investi par un partenaire dans un projet par rapport à la contribution des IRSC au même projet. Voici la signification des abréviations utilisées dans les deux prochains tableaux.

P < I P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00
Partenaire < IRSC Partenaire / IRSC = 1,00 Partenaire / IRSC = 1,01 - 1,10 Partenaire / IRSC = 1,11 - 1,25 Partenaire / IRSC = 1,26 - 2,00 Partenaire / IRSC > 2,00
La somme investie par le partenaire est inférieure à la contribution des IRSC. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale 1,00. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,01 et 1,10. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,11 et 1,25. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale entre 1,26 et 2,00. La somme investie par le partenaire, divisée par la contribution des IRSC, égale plus de 2,00.

Tableau 9 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les bourses - Toutes les provinces participant au PPR 

Bourses

P < I

P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00

Total

Nombre

10

47

  4

  0

10

  2

73

Pourcentage

14 %

64 %

5 %

0 %

14 %

3 %

100 %

Dans l'ensemble, 22 % des bourses ont reçu des partenaires un cofinancement supérieur aux contributions des IRSC.
En ce qui concerne les dix bourses pour lesquelles le cofinancement était inférieur aux contributions des IRSC, l'une avait pratiquement le cofinancement requis puisque l'écart n'était que de 1 %, quatre ont dû être abolies parce que le partenaire n'a pas respecté son engagement, et cinq sont présentement en vigueur et il reste du temps aux partenaires pour remplir leurs obligations.
Dans un des projets, le manque à gagner n'était que de 1 %.

Cofinancement insuffisant

Cofinancement inférieur aux contributions versées par les IRSC

Tableau 10 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les subventions - Toutes les provinces participant au PPR 

Subventions

P < I P/i=1,00 P/i=1,01-1,10 P/i=1,11-1,25 P/i=1,26-2,0 P/I>2,00

Total

Nombre

25

144

  3

  4

  6

41

223

Pourcentage

11 %

65 %

1 %

2 %

3 %

18 %

100 %

Dans l'ensemble, 24 % des subventions ont reçu un cofinancement supérieur aux contributions des IRSC.
En ce qui concerne les 25 subventions pour lesquelles le cofinancement était inférieur aux contributions des IRSC, 12 ont été abolies en raison d'un cofinancement insuffisant et 13 sont en cours et les partenaires ont encore du temps pour remplir leurs obligations.

Cofinancement insuffisant

Cofinancement inférieur aux contributions versées par les IRSC

Tableau 11 : Comparaison du financement offert par les partenaires et les IRSC pour les projets - Toutes les provinces participant au PPR 

Bourses et subventions

P < I
P/i=1,00
P/i=1,01-1,10
P/i=1,11-1,25
P/i=1,26-2,0
P/I>2,00

Total

Nombre

35

191

  7

  4

16

43

296

Pourcentage

12 %

65 %

2 %

1 %

5 %

15 %

100 %

Un manque à gagner a été confirmé dans le cas de 16 projets seulement (4 bourses - Tableau 9, et 12  subventions - Tableau 10) sur une possibilité de 296. Compte tenu de la complexité des accords de cofinancement, une telle situation n'est pas déraisonnable.

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Points de vue des programmes « locaux »

Dans chacune des régions participant au PPR, des membres du comité consultatif, des chercheurs, des représentants du gouvernement et des gestionnaires possédant de l'expérience en matière d'orientation, de gestion, d'administration et de conduite de recherches ont participé à des discussions en personne. Leurs points de vue sont réunis en trois thèmes dans les pages qui suivent : points forts, faiblesses et impact dans la région; renforcement des capacités en matière de recherche; points de vue sur la prolongation du PPR.

Les présentations faites dans le cadre de ces thèmes portent sur l'ensemble du Programme. Les régions sont différentes, tant du point de vue de leurs caractéristiques qu'à celui des professionnels qui y travaillent. Ces différences sont exposées en détail dans le document de travail qui contient le profil de chacune des six régions.18

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Points forts, faiblesses et impact au sein de la région

En bref, la position des régions est la suivante : le PPR s'est avéré un succès. Dans toutes les régions, on considère qu'il contribue au renforcement des capacités en matière de recherche en santé. En plus de constater les répercussions directes attribuables à l'aide fournie aux chercheurs pour mettre en branle ou poursuivre leurs travaux à titre d'excellents scientifiques dans des provinces moins populeuses, on a également découvert de nombreux avantages secondaires. On considère que le Programme est très bien conçu. Le système d'examen par les pairs, la stimulante collaboration de plusieurs intervenants et la possibilité d'adapter le programme aux besoins de la province sont particulièrement considérés comme des forces. La principale déception a trait au niveau de financement.

La nature du PPR est comparable à un « antibiotique » , c'est-à-dire à une mesure correctrice qui ne devrait plus être nécessaire après un certain temps. Ce n'est pas un « supplément nutritionnel » qui devrait être administré indéfiniment, ni un « narcotique » qui crée une dépendance dont on ne peut plus se défaire. (Conformément aux critères du Programme, les chercheurs ne peuvent pas obtenir plusieurs subventions du PPR de suite, afin d'éviter un tel effet « narcotique » .)

L'opinion des personnes interrogées au sujet de l'impact du PPR est très positive. Elles ont déclaré ce qui suit :

Points forts perçus du PPR

Limites perçues du PPR

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Renforcement des capacités en matière de recherche

Les provinces qui participent au PPR considèrent qu'elles sont généralement désavantagées puisque leur capacité en matière de recherche en santé est inférieure à celle des quatre plus grandes provinces. Les deux principaux facteurs que le PPR a contribué à améliorer et à modifier sont les suivants : (1) des sources provinciales de financement généreux dans les provinces populeuses; (2) les désavantages que subissent les chercheurs venant de provinces participant au PPR lorsqu'ils présentent des demandes de subventions aux IRSC. Les personnes interviewées sont conscientes que des cibles précises doivent être établies afin de déterminer ce qui devrait constituer « une capacité suffisante de recherche en santé » - qui, lorsqu'elle serait atteinte, indiquerait que le PPR n'est plus nécessaire - et elles ont des suggestions pour la définir.

Aucune des provinces participant au PPR ne considère qu'elle possède une capacité de recherche en santé suffisante et durable. Les concepts clés de « capacité durable » et de « masse critique » sont apparus durant l'évaluation afin de justifier le programme et de caractériser ses objectifs concrets.

La capacité de recherche en santé englobe les caractéristiques suivantes :

On considère en outre généralement que les chercheurs des provinces qui ne participent pas au PPR ont accès à des sources de financement bien nanties telles les importantes fondations provinciales et les grandes fondations de recherche des hôpitaux. Jusqu'à ce que les provinces participant au PPR se trouvent dans cette même situation - ce qui suppose une accumulation de la richesse des provinces combinée à des décisions politiques (autant dans le secteur public que privé) visant à consacrer une partie de cette richesse à un financement stable de la recherche en santé - les chercheurs de ces provinces considèrent qu'ils auront besoin de soutien pour compenser les faibles niveaux de financement offerts dans leurs administrations respectives.

Les personnes interrogées dans les provinces qui participent au PPR considèrent que leur capacité de recherche sensiblement inférieure permet aux demandes de subvention de valeur scientifique comparable provenant des provinces qui ne participent pas au PPR d'obtenir des notes plus élevées aux examens par des pairs. Elles ont fait mention des facteurs suivants :

Les comités consultatifs peuvent décider de favoriser explicitement le financement de projets visant le renforcement des capacités, par exemple, de consacrer une petite partie du PPR aux étudiants des niveaux doctoral et postdoctoral et de mettre l'accent sur les groupes de recherche.

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Points de vue sur la prolongation du PPR

Sans l'ombre d'un doute, le PPR devrait se poursuivre. Les provinces participantes comptent sur le Programme pour attirer de nouveaux chercheurs et les aider à démarrer leur carrière. Les présidents des comités consultatifs souhaitent toutefois jouer un rôle de véritables partenaires durant les délibérations sur tout changement à apporter. Les points clés qui feront l'objet de discussions sont le but visé, la manière de l'atteindre et les moyens de reconnaître qu'il a été atteint. À part les consultations, les principales modifications proposées consistent à accroître le financement des projets et à améliorer les communications.

On demande aux IRSC de considérer le PPR comme un outil stratégique qui leur permet de remplir leur mandat à l'échelle du pays. Mettre fin au PPR porterait un grand coup aux nouveaux chercheurs qui ont recours au Programme pour débuter leur carrière et qui n'ont pas accès aux autres sources de financement que l'on retrouve dans les provinces qui n'y participent pas. Si le PPR devait prendre fin, cela jetterait également des doutes sur le désir des IRSC de soutenir la santé et la recherche en santé à l'échelle nationale. Les suggestions suivantes ont été faites durant les visites dans les provinces qui participent au PPR.

Il a été convenu que les points suivants devraient être pris en considération au moment de planifier la poursuite du PPR :


17 Au début du PPR, on s'attendait à ce que le report à un exercice ultérieur soit permis, mais aucun mécanisme approprié n'a été trouvé à cette fin.
18 Document distinct des IRSC. Date prévue de publication : juin 2005.

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