Évaluation sommative du Programme de partenariats régionaux (PPR) - Rapport final : Annexe B

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Annexe B : Suggestions relatives à la conception du Programme

Les cinq suggestions qui suivent sont présentées dans le but d'être examinées au moment de concevoir un programme renouvelé si la recommandation de la présente évaluation est acceptée. Elles sont assez détaillées, de façon à permettre la prise en considération de tous les aspects importants de la planification d'un programme renouvelé.

Ces suggestions reposent sur l'évaluation sommative portant sur le renouvellement ou le non-renouvellement du PPR. En ce qui a trait au renouvellement, la recommandation est positive, ce qui laisse la question de la conception d'un programme renouvelé. Les leçons apprises au cours de l'évaluation ont servi à élaborer les suggestions qui suivent, dont les IRSC pourront tenir compte au moment de concevoir un programme renouvelé.

Programme de partenariats

S1. Lors du renouvellement du PPR, les IRSC devraient continuer de le considérer comme un programme de partenariats.

  • Les IRSC devraient gérer un partenariat national entre les IRSC et les comités consultatifs en place dans les provinces, et les modalités de ce partenariat devraient être influencées par un consensus des présidents de comités.
  • On devrait songer à reconnaître les secteurs d'une province en tant que régions et permettre qu'une province compte plus d'une région.
  • La participation formelle de chacun des gouvernements provinciaux s'avère des plus souhaitables, et ce, peu importe le nombre de régions que compte une province.
  • Les comités consultatifs devraient forger des partenariats avec les partenaires qui versent des subventions.

S2. On devrait demander aux présidents des comités consultatifs de créer un fonds consolidé de cofinancement qui serait géré par leur comité.

  • Les comités consultatifs s'occuperaient de trouver, de placer et d'affecter aux projets les fonds provenant de partenaires. Les fonds seraient versés par le comité consultatif de la province.
  • Les conditions d'admissibilité en vigueur au sein d'une province continueraient d'être établies par le comité, sous la gouverne du président, qui devrait également faire partie des comités de recherche. L'objectif est d'avoir un président qui soit à la fois représentatif et attentif aux points forts actuels et projetés en matière de recherche. Cela ne sous-entend pas qu'il devrait être élu parmi les chercheurs.
  • Les principaux partenaires financiers, c'est-à-dire ceux qui versent au moins le tiers du montant total exigé chaque année, devraient être invités à se joindre au comité consultatif comme les représentants des milieux de la recherche en santé. Cette suggestion ne sous-entend pas qu'un niveau de contribution minimal est nécessaire pour faire partie du comité, mais seulement que les principaux partenaires financiers devraient y être invités également.

S3. Les IRSC devraient soutenir activement les présidents des comités consultatifs.

  • Conserver la souplesse qui caractérise la conception actuelle du Programme, qui laisse les comités consultatifs libres d'établir leurs propres lignes directrices dans la mesure où cela ne contredit pas le cadre de programme des lignes directrices des IRSC.
  • Mettre en place un mécanisme qui permette aux présidents des comités de partager entre eux les leçons apprises. Pour ce faire, on pourrait notamment tenir chaque année des rencontres en face-à-face des présidents et restreindre l'utilisation des conférences téléphoniques aux autres réunions portant sur des questions urgentes.
  • La direction des IRSC et du PPR devrait fournir des services de secrétariat aux présidents des comités consultatifs et assurer la présidence de leurs réunions.

Mesure du rendement

S4. Une fois qu'auront été arrêtés les détails entourant la politique et la conception d'un programme renouvelé, il sera important de concevoir aussi un programme de mesure du rendement. Pour que la mesure du rendement soit efficace, il vaut mieux l'entreprendre au tout début d'un programme renouvelé. La collecte de données visant à mesurer le rendement doit se faire de façon cyclique. Les résultats doivent être regroupés au moins une fois l'an et examinés en tant que ligne de tendance. Quant aux rapports, ils doivent être diffusés parmi les principaux intervenants.

  • Le facteur déclenchant pour le PPR a été la disproportion entre les fonds alloués et la taille de la population. Cette situation a été examinée dans le cadre de la présente évaluation au moyen d'une « analyse de l'écart » . Les IRSC et les présidents de comités devraient déterminer si cet « écart » demeure une mesure clé du succès dans un programme renouvelé. Même ci ce n'est pas le cas, il faudrait songer à conserver la mesure de l'écart en tant qu'indicateur des progrès accomplis.

Parmi les concepts à définir et pour lesquels élaborer des indicateurs clés, mentionnons les suivants :

  • taux de succès;
  • taux de conversion;
  • recrutement;
  • maintien en poste;
  • chercheur prometteur;
  • excellent chercheur;
  • nouvel arrivant dans le domaine de la recherche en santé.
  • Il serait bon de définir aussi les concepts suivants et de trouver des indicateurs clés qui s'y rattachent :
  • masse critique pour la recherche en santé (aussi bien les critères permettant de reconnaître à quel moment cette masse critique a été atteinte que le délai à l'intérieur duquel développer la capacité dans chaque secteur);
  • financement minimum nécessaire pour soutenir une présence en recherche (on devrait songer à établir un niveau minimal en deçà duquel tout financement versé à une région risque de ne pas être efficace).
  • On devrait réfléchir à l'avance aux critères en fonction desquels déterminer si un objectif a été atteint (aussi bien en termes d'écart par rapport à une norme que de période durant laquelle le maintien de cette norme sera considéré comme un état stable).
  • Il faudrait se pencher sur l'à-propos de demander à chaque région de communiquer, a priori, ses intentions relatives aux subventions de formation et aux subventions de fonctionnement. Nous ne suggérons pas que le financement soit divisé entre les deux catégories de financement, mais bien que chaque province, dans le cadre de sa planification stratégique, détermine quelle répartition elle prévoit faire ainsi que ses objectifs dans chacun des domaines.

Niveaux d'affectation

S5. Les IRSC devraient songer à accroître la somme affectée à un PPR renouvelé.

  • En 1999, le montant attribué au PPR représentait 1,5 % des fonds du CRM et des IRSC destinés à la recherche. En 2003, cette proportion était passée à 0,8 % des fonds des IRSC pour la recherche dans le domaine de la santé, qui avaient un peu plus que doublé durant cet intervalle.
  • Comme l'envergure des projets s'accroît, l'affectation actuelle permet d'en financer un moins grand nombre.
  • Il faudrait songer à adopter une formule selon laquelle l'affectation serait répartie de façon inégale entre plusieurs régions. Le montant total pourrait être divisé entre les régions en fonction des besoins déterminés à l'aide de cette formule. Les facteurs énumérés ci-après pourraient être pris en considération au moment de définir la formule. La liste se veut inclusive. À la suite d'autres recherches stratégiques, on pourra décider de retirer certains facteurs et peut-être d'en ajouter d'autres :
    • Le niveau de richesse des provinces;
    • le nombre de facultés d'écoles de médecine (un facteur qui demeure un important déterminant de la demande, mais dont l'importance est susceptible de diminuer probablement à mesure que s'accroîtra celle des piliers 3 et 4);
    • inclusion du pilier 3 (systèmes et services de santé) et du pilier 4 (santé de la population et santé publique), un facteur assez récent qui pourra s'avérer particulièrement important pour le développement de la capacité dans les régions ne possédant pas de faculté de médecine;
    • le niveau de financement de base jugé nécessaire pour maintenir une présence même minimale de la recherche en santé dans une région; le nombre relatif de nouveaux chercheurs participants qui pourront exiger une certaine priorité à l'intérieur du cadre d'un programme de développement. À l'heure actuelle, d'importantes sommes provenant du PPR sont utilisées par des scientifiques dont le cheminement de carrière est déjà bien entrepris. Il se peut que des décisions doivent être prises en priorité afin d'équilibrer les besoins des nouveaux scientifiques et de ceux qui cherchent du financement provisoire pour maintenir un programme de recherche en santé existant.

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