Ententes contractuelles avec les IRSC

Vous trouverez ci-après une copie des Conditions générales CIHR-IRSC 2007-02-01, qui ne peuvent s'appliquer que si elles ont été mentionnées dans un document d' invitation à soumissionner, une commande subséquente ou un contrat. Si vous avez des questions concernant le contenu du document, veuillez contacter la Section des services de passation de marchés aux IRSC, par téléphone 613-948-2683 ou par télécopieur 613-954-1800.
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