Atelier des IRSC : Une politique en matière d'éthique pour les partenariats des IRSC avec le secteur privé à but lucratif - 19-20 mars 2007 - Ottawa

Rapport final

Table des matières


Préambule

Le directeur du Bureau de l'éthique des IRSC, Burleigh Trevor-Deutsch, a commencé l'atelier en rappelant que les partenariats sont essentiels à la réalisation du mandat des IRSC. Comme le dit Alan Bernstein, le président des IRSC :

« La clé du succès des IRSC repose sur une approche globale qui rassemble tous les membres de l'entreprise de recherche en santé, y compris ceux qui financent la recherche, ceux qui la réalisent et ceux qui en utilisent les résultats. La collaboration, les partenariats et l'excellence sont les traits qui caractériseront les réalisations du Canada pour la recherche en santé [...]. De nouveaux partenariats ont été établis entre les IRSC et leurs partenaires, et nous tentons, comme jamais auparavant au Canada, de former des alliances internationales »Footnote 1.

L'un des principaux défis que doivent relever les IRSC consiste à déterminer comment aborder le plus efficacement possible les aspects éthiques des partenariats conclus avec les organismes à but lucratif du secteur privé. Le présent rapport résume les grandes idées qui ont été débattues dans le cadre d'un atelier d'une journée et demie sur les questions éthiques auquel ont participé des représentants des IRSC, de l'industrie, du milieu universitaire, des fondations et organismes de bienfaisance non gouvernementaux ainsi que des ministères, organismes et réseaux du gouvernement fédéral.

Les principaux objectifs de l'atelier étaient de :

  1. cerner les questions éthiques liées aux partenariats des IRSC avec le secteur privé et favoriser les discussions à cet égard.
  2. déterminer les éléments que devrait couvrir la politique des IRSC sur l'éthique dans les partenariats avec le secteur privé. Il pourrait s'agir d'une politique indépendante ou d'une section incorporée à une politique plus vaste des IRSC.

L'éthique repose sur des valeurs et des principes. Les partenariats conclus à ce jour par les IRSC ont mis en lumière la réalité des différences culturelles significatives qui existent entre les Instituts et les organismes à but lucratif du secteur privé. Dans le cadre de l'atelier sur les partenariats, les discussions ont porté sur les valeurs et les principes qui doivent être pris en considération lorsqu'un bailleur de fonds tel que les IRSC interagit avec le secteur privé à but lucratif en vue de satisfaire un intérêt commun. Dans un tel contexte, les parties peuvent viser des objectifs distincts et s'attendre à des résultats différents, et les intérêts peuvent coïncider ou diverger selon les secteurs d'activité. L'atelier a donc permis aux participants de se réunir, d'échanger des idées et de participer à un dialogue constructif en vue d'un résultat profitable pour tous.

Les auteurs des points de vue exprimés dans le présent rapport ne sont mentionnés que dans le cas des conférenciers, ces points de vue ayant trait aux présentations données par ceux-ci et aux réponses fournies aux questions soulevées par ces présentations. Les commentaires formulés lors des discussions en petits groupes, dans les questionnaires et dans le cadre des discussions plénières sont reproduits ici sans que leur source ne soit indiquée.

Considérations éthiques, pièges potentiels et possibilités en ce qui a trait aux partenariats des IRSC avec le secteur privé

Introduction (Burleigh Trevor-Deutsch, Directeur, Bureau de l'éthique des IRSC)

Après avoir accueilli les participants, Burleigh Trevor-Deutsch a reconnu, dans son allocution d'ouverture, que les IRSC et ses partenaires à but lucratif du secteur privé évoluent dans des cultures différentes et peuvent donc introduire des objectifs divergents au sein de la relation de partenariat. M. Trevor-Deutsch a rappelé que les deux perspectives sont légitimes même si elles ne coïncident pas nécessairement. Ces distinctions, voire ces stéréotypes, doivent être cernées et respectées à toutes les étapes des discussions de partenariat si l'on souhaite établir une véritable collaboration.

Présentations

Les discussions plénières ont été précédées de présentations données par des invités triés sur le volet. Les lignes qui suivent résument les principales idées exprimées dans le cadre de ces présentations, lesquelles ont établi le cadre de travail intellectuel sous-tendant ces discussions plénières.

Les personnes énumérées ci-dessous ont agi à titre de conférenciers et de participants à l'atelier. Des exemplaires des présentations complètes données par ces personnes peuvent être téléchargés à partir du site des IRSC.

Doug Davidge, directeur par intérim, Coordination de la publicité et partenariats, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Outils et modèles de pratiques exemplaires

Discussion

Diane Finegood, directrice scientifique de l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC, Université Simon Fraser

Étude de cas

Discussion

David Castle, titulaire d'une chaire de recherche du Canada en sciences et société et membre du Comité permanent de l'éthique des IRSC

Dualité d'intérêts

Discussion

Jean Marion, directeur, Affaires scientifiques, Les compagnies de recherche pharmaceutique au Canada (Rx&D); membre du Conseil consultatif de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR)

Réalité du secteur privé : le point de vue de Rx&D

Discussion

David Brener, directeur, Programmes d'application de la recherche des IRSC

Stratégie de commercialisation des IRSC

Discussion

Janet Atkinson-Grosjean, associée de recherche principale; directrice du projet Translational Genomics GE3LS; Centre d'éthique appliquée W. Maurice Young, Université de la Colombie-Britannique

Partenariats public-privé et organismes hybrides

Discussion

Discussions plénières

Conception d'une politique en matière d'éthique sur les partenariats des IRSC avec le secteur privé

Au terme des présentations des conférenciers et des discussions qui les ont suivi, les participants ont été répartis en quatre groupes de travail chargés de répondre aux questions suivantes :

Les groupes de travail ont ensuite été divisés en groupes multisectoriels formés de représentants des IRSC et des intervenants externes. Les lignes qui suivent présentent leurs réponses collectives aux questions formulées ci-dessus.

Quelles sont les situations potentielles où des questions éthiques peuvent se poser pour les IRSC relativement à des partenariats avec le secteur privé?

Quels pourraient être certains des éléments d'une politique en matière d'éthique?

Il a été recommandé de s'appuyer sur les outils élaborés par d'autres organismes. L'Outil d'évaluation des partenariats à haut risque de TPSGC fut considéré comme un outil particulièrement intéressant qui a éclairé bon nombre des discussions des groupes de travail.

Est-il souhaitable et réaliste d'avoir une seule politique en matière d'éthique pour les partenariats avec le secteur privé?

Comment une nouvelle politique en matière d'éthique pour les partenariats avec le secteur privé pourrait-elle influer sur la façon dont les IRSC abordent actuellement les partenariats avec ce secteur? Comment cette politique pourrait-elle contribuer à rehausser les possibilités de partenariat?

Comment pourrait-on rendre cette politique significative et efficace?

Sondage auprès des participants au terme du premier jour d'atelier

Après avoir assisté aux présentations, dialogué avec les conférenciers et participé à des discussions en petits groupes, les participants ont conclu la première journée d'atelier en remplissant un bref questionnaire d'une page. Les participants devaient répondre à trois questions ouvertes : (1) déterminer quelles sont les plus importantes questions d'ordre éthique associées aux partenariats des IRSC avec les organismes à but lucratif du secteur privé; (2) énumérer les éléments qui doivent être inclus dans une politique en matière d'éthique visant les partenariats des IRSC avec les organismes à but lucratif du secteur privé; et (3) nommer les autres enjeux pertinents pour les participants. Présentées par ordre de fréquence, les réponses à ces questions ont été communiquées au groupe le lendemain matin.

Les plus importantes questions d'ordre éthique

Éléments d'une politique en matière d'éthique pour les partenariats

Certains des participants ont eu de la difficulté à faire la distinction entre la conception d'une politique sur les partenariats éthiques et l'élaboration d'une politique en matière d'éthique visant les partenariats. Il a été généralement admis que l'atelier devait être axé sur la création d'une politique en matière d'éthique qui serait partie intégrante d'une politique générale sur les partenariats. L'objectif à long terme des IRSC est de veiller à ce que les principes d'éthique soient intégrés à une politique sur les partenariats et qu'ils sous-tendent le comportement et l'attitude des individus.

Les éléments d'une politique en matière d'éthique énumérés ci-dessous ont été mentionnés dans les questionnaires, puis ont fait l'objet de discussions plénières.

Quelles orientations devons-nous prendre?

Le Bureau de l'éthique des IRSC a pris l'initiative d'élaborer une politique en matière d'éthique visant les partenariats avec le secteur privé à but lucratif. Les discussions qui ont eu lieu et les commentaires qui ont été exprimés au cours de l'atelier constituent un point de départ positif aux fins de ce projet. Allant de l'avant, le Bureau de l'éthique a proposé que les étapes énumérées ci-dessous soient prises en considération dans la poursuite des travaux d'élaboration de cette politique.

Discussions internes : La question des partenariats touche de nombreux individus et groupes au sein des IRSC. Ayant fourni beaucoup de matière à réflexion, les commentaires formulés par les participants à l'atelier seront synthétisés et communiqués au Groupe de travail interne sur les partenariats, qui a récemment été mis sur pied au sein des IRSC et qui est constitué des représentants de l'administration centrale et des différents Instituts. La politique générale sur les partenariats est en cours d'examen à l'heure actuelle, et le Bureau de l'éthique intégrera au processus d'examen les renseignements recueillis par le biais de ce dialogue.

Consultations externes : Il sera nécessaire d'obtenir davantage d'information des organismes à but lucratif du secteur privé. Le processus de consultation doit se dérouler de manière que l'attention ne soit pas entièrement portée sur la seule industrie pharmaceutique. Toutes les industries du secteur privé ont acquis des expériences différentes au chapitre des partenariats. Il conviendrait d'obtenir des commentaires représentant différents points de vue de sorte que la politique soit de portée générale et qu'elle n'affiche aucun parti pris envers un secteur d'activité ou un type d'entreprise particulier.

Comité permanent de l'éthique : Ayant pour mandat de fournir des conseils de haut niveau en matière d'éthique, le Comité permanent de l'éthique des IRSC s'engagera à participer à l'élaboration de la politique en matière d'éthique visant les partenariats avec le secteur privé à but lucratif.

Processus continu et opportun : On admet que l'élaboration d'une politique en matière d'éthique visant les partenariats constitue un projet de longue haleine. Les IRSC ont été encouragés à ne pas considérer l'élaboration de cette politique comme le seul objectif à atteindre, mais à reconnaître que ce projet doit faire partie d'un processus relatif à l'éthique beaucoup plus vaste, au sein duquel chaque partenaire peut oeuvrer. Il est inutile d'attendre encore un an ou deux pour concevoir la politique parfaite : il est en effet préférable d'agir comme un organisme qui encourage l'apprentissage. Des partenariats sont conclus au cas par cas depuis de nombreuses années, ce qui permet actuellement aux IRSC d'apprendre par l'expérience. Il est donc dans le plus grand intérêt de tous que les IRSC systématisent rapidement les leçons ainsi apprises et qu'ils les mettent à la disposition des intervenants.

Puiser dans l'expérience des autres : D'autres ministères et organismes fédéraux de même que d'autres organismes extérieurs au gouvernement fédéral oeuvrent dans le cadre d'un modèle de partenariat depuis de nombreuses années. Il convient donc de faire l'effort de puiser dans les réalisations accomplies à ce jour, y compris le document Pratiques exemplaires en matière de partenariat au gouvernement du Canada de TPSGC, le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, l'examen de l'intérêt public (19 questions) du Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que le modèle de gestion des risques et les politiques relatives aux partenariats avec le secteur privé de Santé Canada.

Annexe A : Ordre du jour de l'Atelier

Atelier des IRSC : Une politique en matière d'éthique sur les partenariats des IRSC avec le secteur privé

Le lundi 19 mars et le mardi 20 mars 2007
Salle Ontario, Hôtel Lord Elgin
100, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K1P 5K8
Tél. : 613-235-3333
Sans frais : 1-800-267-4298
Téléc. : 613-235-3223
Web : http://www.lordelginhotel.ca/

Objectifs de l'atelier :

Jour 1 - Le lundi 19 mars 2007
9 h - 9 h 15 Introduction
Burleigh Trevor-Deutsch (Bureau de l'éthique, IRSC)
9 h 15 - 9 h 25 Programme de l'atelier et protocole
Bob Plamondon (animateur)
9 h 25 - 10 h 30

Présentations et discussion plénière :

Partenariats - principes généraux
Orateurs :

  • Doug Davidge, directeur par intérim, Coordination de la publicité et partenariats, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
  • Diane Finegood, directrice scientifique de l'Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC, Université Simon Fraser
10 h 30 - 10 h 45 Pause (rafraîchissements servis)
10 h 45 - 12 h

Présentations et discussion plénière :

Considérations éthiques, pièges potentiels et possibilités en ce qui a trait aux partenariats des IRSC avec le secteur privé
Orateurs :

  • David Castle, titulaire d'une chaire de recherche du Canada en sciences et société et membre du Comité permanent de l'éthique des IRSC
  • Jean Marion, directeur, Affaires scientifiques, Les compagnies de recherche pharmaceutique au Canada (Rx&D); membre du Conseil consultatif de l'Institut de la santé circulatoire et respiratoire (ISCR)
12 h - 13 h Dîner (dans la grande salle)
13 h - 14 h 15

Présentations et discussion plénière :

Autres points de vue sur les considérations éthiques, les pièges potentiels et les possibilités en ce qui a trait aux partenariats des IRSC avec le secteur privé
Orateurs :

  • David Brener, directeur, Programmes d'application de la recherche des IRSC
  • Janet Atkinson-Grosjean, associée de recherche principale; directrice du projet Translational Genomics GE3LS; Centre d'éthique appliquée W. Maurice Young, Université de la Colombie-Britannique
14 h 15 - 14 h 30 Pause (rafraîchissements servis)
14 h 30 - 15 h 30 Discussions en petits groupes
15 h 30 - 16 h 25 Résumé des discussions en petits groupes et discussion plénière
16 h 25 - 16 h 30 Sondage auprès des participants concernant les divers enjeux
16 h 30 Levée de la séance
Jour 2 - Le mardi 20 mars 2007
9 h - 9 h 20 Rapport en plénière sur le sondage auprès des participants
Bob Plamondon (animateur)
9 h 20 - 10 h 30 Discussions en petits groupes : élaboration de la politique et prochaines étapes
10 h 30 - 10 h 45 Pause (rafraîchissements servis)
10 h 45 - 11 h 45

Rapports des petits groupes et discussion plénière

11 h 55 - 12 h Conclusion
Burleigh Trevor-Deutsch (Bureau de l'éthique, IRSC)
12 h - 13 h

Dîner de réseautage (dans la grande salle)

13 h Levée de la séance (dirigeants des IRSC disponibles jusqu'à 14 h)

Annexe B : Liste des conférenciers et des participants

Secteur privé : Industrie

Jean Marion (conférencier)
Directeur, Affaires scientifiques
Rx&D : Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada

Kevin Fehr
Directeur, Rx&D Alliances
GlaxoSmithKline Inc.

Milieu universitaire - Éthique/Droit :

David Castle (conférencier)
Membre du Comité permanent de l'éthique des IRSC et titulaire d'une chaire de recherche du Canada en sciences et société
Département de philosophie
Université d'Ottawa

James R. Brown
Département de philosophie
Université de Toronto

Janet Atkinson-Grosjean (conférencière)
Associée de recherche principale
W. Maurice Young Centre for Applied Ethics
Université de la Colombie-Britannique

Ron A. Bouchard
Candidat au doctorat en sciences juridiques
Faculté de droit de l'Université de Toronto

Organismes fédéraux/réseaux :

Doug Davidge (conférencier)
Directeur par intérim, Coordination de la publicité et partenariats
Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés,
Travaux publics et des Services gouvernementaux de Canada

Mary Bush
Directrice générale, Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition,
Santé Canada

Marie Émond
Coordonnatrice de l'éthique de la recherche
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Jean E. Saint-Vil
Gestionnaire principal des programmes
Réseaux des centres d'excellence

Robert Davidson
Directeur des programmes et des opérations, Fondation canadienne pour l'innovation

Bailleurs de fonds provinciaux :

Marielle Gascon-Barré
Vice-présidente et directrice scientifique
Fonds de la recherche en santé du Québec

Organisations non gouvernementales, oeuvres de bienfaisance et fondations :

Cathleen Morrison
Chef de la direction
Fondation canadienne de la fibrose kystique

Josée Guimond
Directrice, Programmes médicaux, scientifiques et communautaires
Fondation canadienne de la fibrose kystique

Gavin Turley
Directeur exécutif national
Fondation canadienne du rein

Linda Piazza
Directrice de la recherche,
Fondation des maladies du coeur du Canada

John E. Fleming
Président et PDG
Société de l'arthrite

David Hawkins
Vice-président par intérim
Politiques et des affaires médicales
Société de l'arthrite

Bureaux de recherche universitaires :

Bill McBlain
Vice-recteur principal agrégé (Recherche)
Université de l'Alberta

Barbara Cox
Directrice, Bureau de la recherche
Université Memorial

Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Instituts des IRSC

Diane Finegood (conférencière)
Directrice scientifique
Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète (INMD)

Louise Desjardins
Directrice scientifique adjointe
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite (IALA)

Louise Poulin
Directrice adjointe,
Partenariats et relations internationales
Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents (IDSEA)

Richard Brière
Directeur adjoint
Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT)

Au nom de l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) :
Dre Roberta Ferrence
Directrice exécutive, Unité de recherche sur le tabac de l'Ontario, Centre pour la promotion de la santé, Université de Toronto, et chercheuse émérite, Centre de toxicomanie et de santé mentale

Portefeuilles de l'administration centrale :

David Brener (conférencier)
Directeur, Application de la recherche
Portefeuille de la recherche

Linda McKenzie
Directrice adjointe, Programmes d'innovation
Portefeuille de la recherche

Rosa Venuta
Analyste principale des politiques
Service des Partenariats
Application des connaissances

Carmen Constantinescu
Évaluatrice, Unité d'évaluation et d'analyse

Kathryn Andrews-Clay
Directrice, Service des partenariats

Nathalie Gendron
Directrice adjointe, Exécution des programmes - INSMT, INMD, ISCR
Création des connaissances, Portefeuille de la recherche

Joanne Ledger
Associée, Systèmes et équipe de projet, Planification et ressources en recherche
Portefeuille de la recherche

Manon Lechasseur
Conseillère principale intérimaire des affaires publiques, gestion des problèmes, Marketing et communications

Burleigh Trevor-Deutsch
Directeur, Bureau de l'éthique

Jaime Flamenbaum
Conseillère principale, Politiques en matière d'éthique, Bureau de l'éthique

Sheila Chapman
Conseillère principale, Politiques en matière d'éthique, Bureau de l'éthique

Geneviève Dubois-Flynn
Conseillère principale, Politiques en matière d'éthique, Bureau de l'éthique

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