Cadre d'éthique pour les partenariats avec le secteur privé

Les partenariats avec divers intervenants sont au coeur du mandat des IRSC. L'importance accordée à la nécessité de partenariats a commencé avec la Loi sur les IRSC, en vertu de laquelle les IRSC se doivent, notamment, de coopérer avec des « partenaires de tous les secteurs pertinents ». Les IRSC ont également pour mandat « d'accroître le développement économique au Canada et de promouvoir la croissance et la création d'emplois dans les secteurs clés de l'économie du savoir ».

Afin de guider leurs interactions avec le secteur privé, les IRSC ont élaboré le Cadre d'éthique pour les partenariats avec le secteur privé (2011, mis à jour en 2013). Ce document fournit une orientation éthique aux personnes qui sont chargées d'entreprendre et de superviser des activités partenariales semblables avec le secteur à but lucratif. Même si le Cadre d'éthique se concentre sur les interactions des IRSC avec le secteur privé, les considérations éthiques qui y sont exposées peuvent être utiles dans le cadre d'activités partenariales dans d'autres secteurs pour clarifier la vision d'un partenariat éthique des IRSC.

À la suite d'un atelier tenu en 2007 avec de multiples intervenants, les IRSC ont élaboré le Cadre d'éthique avec l'aide d'un groupe de travail (2008-2010) formé d'intervenants internes et externes représentant divers secteurs de compétences à l'échelle nationale et internationale. Les IRSC ont finalisé le Cadre d'éthique au terme d'une vaste consultation à la grandeur de leurs instituts et portefeuilles.

Le présent Cadre d'éthique se divise en deux parties et traite de l'établissement d'un partenariat et de sa gestion. Il repose sur cinq concepts de base : intérêt public, innovation, bon partenaire, responsabilisation et gérance. Chacun de ces principes est défini brièvement et suivi de considérations éthiques connexes.

Le Cadre d'éthique est disponible sur demande en version électronique. Pour l'obtenir, veuillez communiquer avec :

Sheila Chapman
Conseillère principale, Politiques en matière d'éthique
Bureau de l'éthique, IRSC
sheila.chapman@irsc-cihr.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur l'approche des IRSC en ce qui touche les partenariats et les outils connexes, veuillez consulter : Partenariats.

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