Rapport final comprenant des recommandations de Groupe de travail chargé de la phase initiale (2007)

Pour les Instituts de recherche en santé du Canada
Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé
(septembre 2005) document


13 septembre 2007

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Table des matières



Liste des acronymes et abbréviations


ACCER Association canadienne des comités d'éthique de la recherche
IRSC Instituts de recherche en santé du Canada
GTCPI Groupe de travail chargé de la phase initiale
CNERH Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain
CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
document Pratiques exemplaires Document Pratiques exemplaires des IRSC. Titre au long : Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé (septembre 2005)
GCIER Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche
CER Comités d'éthique de la recherche
SER Secrétariat en éthique de la recherche
CRSH Conseil de recherches en sciences humaines
GTSERSSSH Groupe de travail spécial en éthique de la recherche en sciences sociales et en sciences humaines
EPTC Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, 1998 (modifications en 2000, 2002 et 2005). Pour la plus récente version, visitez le site Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche.
Trois conseils Les trois organismes de recherche fédéraux suivants : les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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Résumé détaillé des recommandations

1. Promotion de la valeur éducative

Le Groupe de travail chargé de la phase initial (GTCPI) recommande de promouvoir la valeur éducative du document des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sur les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé (document Pratiques exemplaires) et de mettre au point divers outils d'apprentissage pour le complémenter. Ces outils devraient être conçus pour répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, y compris ceux des chercheurs, des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés, des comités d'éthique de la recherche, d'autres bailleurs de fonds pour la recherche comme les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et des ordres professionnels.

2. Communication

Il faudrait multiplier et accroître les efforts en matière de communication et les maintenir pour s'assurer que le milieu de la recherche est informé de tout changement apporté au document. Ces efforts de communication devraient viser un large éventail de groupes cibles, notamment les vice-présidents à la recherche, les bureaux d'éthique de la recherche, les bureaux de recherche des universités et les chercheurs. Les mécanismes de communication n'ont pas besoin d'être compliqués : il peut s'agir de listes de diffusion d'organisations (par exemple, la liste de diffusion des membres de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche), du bulletin Nouvelles pour les chercheurs des IRSC ainsi que les sites Web et les forums du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain ou encore de l'Association canadienne des administrateurs de recherche universitaire. Une nouvelle liste de diffusion pourrait être établie en invitant les utilisateurs intéressés à s'y inscrire afin de recevoir un avis lorsque des changements sont apportés au document.

3. (a) Aucune modification importante au contenu ou à la présentation.
    (b) Amélioration du document électronique.

(a) Le GTCPI ne recommande aucune modification importante du document pour l'instant. Toutefois, il faut être en mesure de le maintenir à jour au fil du temps (p. ex., mettre à jour le tableau de concordance juridique et/ou ajouter des sections). Le document devrait être suffisamment maniable pour tenir compte des questions ou des changements importants qui influent sur son contenu. Par ailleurs, il faudrait établir des critères pour déterminer à quel moment il conviendrait d'apporter des changements au document.

L'exemplaire papier du document, avec ses couleurs et ses onglets, pourrait servir de modèle pour ce genre de document éducatif. On recommande de constituer une réserve d'exemplaires papiers du document. Il devient alors facile de les distribuer lors de conférences et de réunions, et les personnes satisfaites peuvent ensuite recommander à d'autres de consulter le document en ligne.

En raison des coûts élevés liés à l'impression du document et du besoin de le réviser de temps à autre, la forme électronique du document devrait en devenir le format officiel. L'URL du document devrait rester le même pour les mises à jour successives et les versions antérieures devraient être archivées.

(b) Améliorations proposées à la forme électronique du document : 

  • Un index par sujet hyperlié
  • La possibilité d'imprimer seulement certaines parties du document
  • L'ajout de vignettes.

L'onglet « Comment naviguer dans le document » devrait être placé bien en vue - par exemple, sur la page couverture ou à la première page du document - dans le document électronique et dans le nouvel exemplaire papier du document.

4. Sensibilisation des chercheurs en sciences sociales

Le GTCPI recommande de fixer un objectif visant à établir une collaboration entre chercheurs en sciences sociales en vue d'élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires en matière de recherche. Ainsi, les chercheurs en santé et en sciences sociales auront le sentiment d'être partie prenante du résultat. Le GTCPI recommande que les IRSC entretiennent leur relation avec le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et son Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines (CTSH) pour s'assurer que les changements apportés à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains tiennent davantage compte des sciences sociales. À cette fin, les IRSC devraient demeurer membres du CTSH.

On encourage les IRSC à rappeler à la communauté des sciences de la santé, dans ses communications avec elle, que les IRSC accordent également du financement à des chercheurs en sciences sociales et que ces chercheurs font partie d'équipes interdisciplinaires subventionnées par les IRSC.

Dans le présent document, on retrouve des pratiques exemplaires des plus utiles pouvant être également transférées au-delà du degré d'information personnelle sur la santé. On encourage les chercheurs en sciences sociales à considérer le document Pratiques exemplaires comme une ressource précieuse.

5. Promotion en tant que complément à l'Énoncé de politique des trois Conseils

Le GTCPI recommande que le document Pratiques exemplaires soit un document d'accompagnement de l'Énoncé de politique des trois Conseils Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), mais qu'il ne soit pas intégré à l'EPTC. Le document Pratiques exemplaires devrait être une ressource volontaire qui offre une aide pratique à la mise en oeuvre de l'EPTC, et non une politique obligatoire des Trois conseils. Le Groupe recommande également qu'à mesure que des initiatives portant sur l'intégrité de la recherche, relativement à la protection de la vie privée et à la confidentialité (par exemple, l'intégrité des données) sont mises de l'avant, le document Pratiques exemplaires soit utilisé (ou révisé au besoin) pour aider à orienter les efforts visant à régler ces questions.

L'utilisation volontaire du document Pratiques exemplaires peut être encouragée grâce à des moyens comme : 

  • la remise d'un « certificat d'achèvement » lorsqu'un tutoriel en ligne (à mettre au point) est terminé;
  • des crédits de formation continue en médecine, en dentisterie et en services infirmiers;
  • le cas échéant, la reconnaissance du crédit par les organismes concernés pour la formation professionnelle et la formation d'enseignants à l'intention des étudiants diplômés.

6. Reconnaissance internationale

Le GTCPI recommande qu'une stratégie de mise en oeuvre à long terme fasse intervenir une évaluation de la comparabilité du document Pratiques exemplaires avec des documents d'orientation internationaux (par exemple, ceux des National Institutes of Health des Etats-Unis), encourageant une acceptation internationale. Par exemple, les IRSC devraient chercher à faire intégrer le document Pratiques exemplaires au document intitulé The International Compilation of Human Subject Research Protections, un document comprenant une liste des lois, règlements et directives qui régissent la recherche avec des sujets humains dans de nombreux pays partout dans le monde - liste compilée par l'Office for Human Research Protections du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis.

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Contexte

Pour répondre au besoin évoqué par la communauté scientifique, d'élaborer des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, le Bureau de l'éthique des IRSC a créé, en 2003, un Comité consultatif sur la protection de la vie privée (CCPVP), chargé de contribuer à l'élaboration de pratiques exemplaires préliminaires. Le CCPVP a mené de vastes consultations sur ce document provisoire en 2004. En septembre 2005, un document révisé, intitulé Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé, a été publié.

Les Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée des IRSC visaient à : 

  • guider les chercheurs en santé dans la conception et le déroulement des études nécessitant des renseignements personnels;
  • servir de source de référence pour les comités d'éthique de la recherche (CER) et les établissements lors de l'examen et de l'évaluation des recherches en santé où l'on utilise des renseignements personnels;
  • contribuer à la création d'un cadre plus cohérent et harmonisé pour traiter des questions de protection de la vie privée et de confidentialité dans la recherche en santé, par l'adoption et l'application de ces pratiques exemplaires dans l'élaboration des lois et des politiques sur la protection de la vie privée partout au Canada.

Le CCPVP avait alors recommandé d'évaluer l'incidence des pratiques exemplaires au terme d'une phase de mise en oeuvre initiale de deux ans et de les réviser, le cas échéant. Le CCPVP s'attendait à ce que suite à la période d'évaluation, les IRSC adoptent les pratiques exemplaires et qu'elles deviennent un élément de leur politique de financement. Il s'attendait aussi à ce que les pratiques exemplaires soient soumises au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) en vue de promouvoir leur application éventuelle, sous forme révisée, comme élément de la politique de financement des Trois conseils.1

Pour donner suite aux commentaires des personnes consultées et aux recommandations du Comité consultatif, le Bureau de l'éthique des IRSC a établi le Groupe de travail chargé de la phase initiale (GTCPI), celui-ci ayant reçu le mandat de veiller à l'application des pratiques exemplaires au cours des deux premières années. Les membres du GTCPI proviennent de groupes d'intervenants clés. Le mandat et la liste des membres du GTCPI se trouvent à l'annexe A. De 2005 à 2007, le Groupe de travail s'est réuni de une à deux fois par année, à Ottawa. De plus, lorsque nécessaire, il tenait également des conférences téléphoniques.

Au cours de cette phase de mise en oeuvre initiale, le GTCPI a : 

  • demandé les commentaires des principaux utilisateurs du document sur l'utilisation, l'utilité et l'incidence des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, en insistant sur le fait que seul le document allait faire l'objet d'une évaluation, et non les utilisateurs, et que la conformité aux pratiques exemplaires serait volontaire;
  • à la fin de la période d'évaluation, que des recommandations soit faites sur : 
    • toute amélioration aux Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée;
    • une stratégie de mise en oeuvre à long terme.

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Processus d'évaluation

Pour remplir son mandat, le GTCPI a collaboré avec des experts-conseils en évaluation. En 2005 et 2006, un tel expert a aidé le Groupe de travail à élaborer un cadre conceptuel pour la mise en oeuvre des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée des IRSC (voir l'annexe B). Au cours de cette phase de planification, des outils d'évaluation destinés à des groupes d'utilisateurs précis (voir l'aperçu dans le tableau 1) ont été développés et testés de façon pilote.

Cadre conceptuel : principaux résultats escomptés

Dans ce cadre, les principaux résultats souhaités, à court et moyen terme, par le Groupe de travail sont les suivants : 

  • Une meilleure compréhension des principaux enjeux liés à la protection de la vie privée auxquels les comités d'éthique de la recherche sont confrontés et de l'impact des Pratiques exemplaires sur le processus décisionnel;
  • Une sensibilisation accrue des chercheurs aux enjeux liés à la protection de la vie privée;
  • Une création d'un langage commun et établissement d'un dialogue harmonieux en ce qui concerne les enjeux liés à la protection de la vie privée auxquels les chercheurs et les CER sont confrontés;
  • Une consolidation du lien optimal entre le document Pratiques exemplaires et l'Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Questions d'évaluation prioritaires

Des questions d'évaluation prioritaires ont été formulées en fonction des résultats escomptés. Voici ces questions : 

  • Utilisation : Comment le document Pratiques exemplaires est-il utilisé? Qui l'utilise et dans quel contexte (CER, élaboration de politiques, enseignements, renseignements généraux, etc.)? Devrait-on ou pourrait-on accroître l'utilisation du document. Si oui, de quelle façon?
  • Diffusion : Quelles sont l'étendue et la progression de la diffusion du document Pratiques exemplaires? Devrait-on ou pourrait-on accélérer ou encore accroître la diffusion du document. Si oui, de quelle façon?
  • Améliorations d'ordre général : Quel est le degré de satisfaction des utilisateurs du document Pratiques exemplaires? Quelles améliorations ont été demandées? Sciences sociales : Quelles améliorations ont été demandées du point de vue des sciences sociales?
  • Promotion future et développement : Dans quelle mesure les répondants appuyaient-ils l'intégration du document Pratiques exemplaires à l'Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains? Quel type d'intégration préféraient-ils : obligatoire, pédagogique ou autre?
  • Impact : Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a facilité une meilleure compréhension des principaux aspects liés à la protection de la vie privée au niveau des CER? Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a donné lieu à une sensibilisation accrue des questions liées à la protection de la vie privée chez les chercheurs? Quel est l'impact, le cas échéant, des pratiques exemplaires sur le processus décisionnel des CER et des chercheurs? Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a facilité une compréhension commune des aspects liés à la protection de la vie privée chez les chercheurs et les CER?
  • Coûts relatifs à la protection de la vie privée : Dans quelle mesure l'application du document Pratiques exemplaires affecte-t-il ou affectera-t-il les coûts des chercheurs? De quelles façons? Y a-t-il des répercussions pour les établissements qui emploient des chercheurs? Pour les gardiens de données?

Outils d'évaluation et échéanciers

Une équipe d'évaluation externe a été engagée pour recueillir les données et rendre compte des résultats. Le rapport final des consultants se trouve à l'annexe F.

L'équipe d'évaluation a recueilli les commentaires de divers groupes d'utilisateurs sur l'utilisation, l'utilité et l'impact du document au moyen d'un sondage en ligne, d'enquêtes téléphoniques personnalisées et de groupes de discussion. Le tableau 1 donne un aperçu de ces outils, des groupes cibles et des échéanciers. Le Bureau de l'éthique des IRSC a aussi compilé, à l'intention du GTCPI, de l'information sur l'accès en ligne au document Pratiques exemplaires et aux pages Web connexes de même que sur les activités de communication et de diffusion qui s'y rapportent (voir l'annexe C).

Avant que la phase officielle de collecte des données ne soit amorcée, un mini-sondage préliminaire a été affiché sur le site Web des IRSC pendant quelques mois en 2005 - 2006, afin de demander aux personnes qui avaient consulté les pages Web des IRSC sur le document Pratiques exemplaires, comment elles avaient entendu parler du document et pourquoi elles le consultaient. Le GTCPI s'est servi de ce mini-sondage pour obtenir des données préliminaires sur des moyens efficaces de rejoindre les groupes d'utilisateurs cibles (par exemple, par l'entremise des sites Web du CNERH et de l'ACCER ainsi que des bureaux d'éthique de la recherche des universités).

Tableau 1 : Aperçu des outils d'évaluation utilisés pour la phase de mise en oeuvre initiale du document Pratiques exemplaires des IRSC

Outils d'évaluation et groupes cibles Échéancier
Sondage en ligne : rejoindre le grand public, les chercheurs et les chercheuses, les membres des comités d'éthique de la recherche, etc. Septembre 2006 au printemps 2007
Enquêtes téléphoniques auprès des groupes d'utilisateurs cibles (intervenants du milieu de l'éthique; bureaux de protection de la vie privée des gouvernements et les législateurs; les CER; les présidents des comités d'examen par les pairs des IRSC) et des volontaires parmi les personnes qui ont reçu un exemplaire papier du document sur demande ou lors d'une conférence Automne 2006 à l'hiver 2007
Groupes de discussion composés de membres des CER (recrutés principalement parmi les participants à la conférence annuelle du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain et parmi les membres de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche) Coordonné avec la conférence annuelle du CNERH, mars 2007
Compilation des données de diffusion provenant des dossiers et du site Web du Bureau de l'éthique des IRSC (distribution du document Pratiques exemplaires, distribution lors d'ateliers et de conférences, statistiques des pages Web, mini-sondage initiale) Octobre 2005 au printemps 2007

Limitations

D'emblée, nous savions que le processus d'évaluation risquait d'être biaisé, en ce sens qu'il serait favorisé par ceux qui ont adopté le document Pratiques exemplaires dès le début. Toutefois, l'objectif de l'évaluation n'était pas de reproduire les vastes consultations menées en 2004, mais plutôt d'examiner plus particulièrement l'efficacité des efforts de communication de même que l'impact et l'utilité actuelle et potentielle du document.

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Recommandations et constatations

Ces recommandations sont soumises au Bureau de l'éthique des IRSC dans l'intention que ce dernier les transmette au Comité permanent de l'éthique des IRSC, et ce, à des fins d'examen et en vue de son adoption par les IRSC. Le GTCPI s'attend à ce que les IRSC renvoient le document Pratiques exemplaires au Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GCIER)2, afin que ce dernier recommande que les trois organismes de recherche fédéraux (les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines), appuient le document Pratiques exemplaires en tant que complément volontaire à l'Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), avec des éléments pertinents pour les activités de recherche financées par les Trois conseils.

Les responsables et les échéanciers proposés pour chacune des recommandations se trouvent à l'annexe E.

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Questions d'évaluation prioritaire : utilisation

Comment le document Pratiques exemplaires est-il utilisé? Qui l'utilise et dans quel contexte (CER, élaboration de politiques, enseignements, renseignements généraux, etc.)? Devrait-on ou pourrait-on accroître l'utilisation du document. Si oui, de quelle façon?

Constatations

Dans l'ensemble, l'évaluation révèle que le document Pratiques exemplaires est considéré comme une ressource potentiellement utile ainsi que comme document à utiliser en enseignement. Les répondants n'ont pas remis en question le contenu, que la plupart qualifiaient de précis.

Plus de la moitié des répondants ont utilisé le document Pratiques exemplaires à des fins d'étude ou de consultation. D'autres ont dit l'utiliser à des fins d'enseignement et de formation (des membres des comités d'éthique de la recherche, des étudiants et des chercheurs). Certains représentants du gouvernement ont fait savoir qu'ils l'utilisaient comme document de référence pour l'élaboration de lignes directrices et de lois.

De nombreux chercheurs, notamment les présidents des comités d'examen par les pairs des IRSC, ont dit très peu connaître les problèmes liés à la protection de la vie privée (ou le document Pratiques exemplaires) parce qu'ils n'en voient pas le besoin. Pour eux, la question est bien prise en charge ailleurs (par les CER et dans la législation provinciale en matière de protection de la vie privée et l'Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains). Cependant, beaucoup de membres des CER interrogés, qui ont utilisé le document Pratiques exemplaires, ont indiqué que ce dernier leur a permis de mieux interpréter d'autres lignes directrices, politiques ou lois en matière de protection de la vie privée et de mieux s'y conformer en plus de les sensibiliser davantage aux questions de protection de la vie privée.

Recommandation 1 : Promotion de la valeur éducative

Le GTCPI recommande de promouvoir la valeur éducative du document Pratiques exemplaires et de mettre au point divers outils d'apprentissage pour le complémenter. Ces outils devraient être conçus pour répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, y compris ceux des chercheurs, des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés, des comités d'éthique de la recherche, d'autres bailleurs de fonds pour la recherche - comme les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé - et des ordres professionnels (les outils d'apprentissage proposés et les groupes cibles se trouvent à l'annexe D).

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Question d'évaluation prioritaire : diffusion

Quelles sont l'étendue et la progression de la diffusion du document Pratiques exemplaires? Devrait-on ou pourrait-on accélérer ou accroître la diffusion du document. Si oui, de quelle façon?

Constatations

De hauts niveaux d'activité ont été enregistrés sur les sites Web des IRSC pour ce qui est d'accéder au document Pratiques exemplaires en ligne. D'avril 2006 à mars 2007, il y a eu près de 1 500 téléchargements par mois de la version anglaise en PDF du document et 110 téléchargements par mois de la version française. Au cours de cette même période, la version HTML du document Pratiques exemplaires a fait l'objet de 3 397 requêtes de la part de 1 833 utilisateurs « uniques » provenant de divers milieux, notamment des universités, des hôpitaux, des bureaux régionaux de la santé et des gouvernements.

Les efforts de communication ciblés des IRSC, décrits dans les annexes, se sont avérés le plus efficace auprès des organismes oeuvrant dans le domaine de l'éthique de la recherche ainsi qu'auprès des responsables des politiques et des législateurs en matière de protection de la vie privée, dont la plupart de ceux qui ont été interrogés, connaissaient bien le document Pratiques exemplaires. Même si certains membres des CER connaissaient bien le document, près de la moitié de ceux qui ont été interrogés ne connaissait pas du tout le document ou encore pas assez pour répondre à un sondage détaillé. Étant donné le nombre peu élevé de chercheurs qui ont répondu au sondage en ligne et du fait que les présidents des comités d'examen par les pairs des IRSC ont indiqué n'avoir pris connaissance du document que tout récemment, il est évident qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour rejoindre les chercheurs de façon efficace.

Les utilisateurs satisfaits provenaient de divers groupes, notamment des chercheurs, des coordonnateurs de la recherche, des membres des comités d'éthique de la recherche et des décideurs. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de destiner le document à un groupe étroit d'utilisateurs. Il faudrait multiplier les efforts et les diriger vers un large éventail d'utilisateurs potentiels.

Recommandation 2 : Communication

Il faudrait multiplier et accroître les efforts en matière de communication et les maintenir pour s'assurer que le milieu de la recherche est informé de tout changement apporté au document. Ces efforts de communication devraient viser un large éventail de groupes cibles, notamment les vice-présidents à la recherche, les bureaux d'éthique de la recherche, les bureaux de recherche des universités et les chercheurs. Les mécanismes de communication n'ont pas besoin d'être compliqués, il peut s'agir de listes de diffusion d'organisations (par exemple, liste de diffusion des membres de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche), du bulletin Nouvelles pour les chercheurs des IRSC, ainsi que les sites Web et les forums du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain et de l'Association canadienne des administrateurs de recherche universitaire. Une nouvelle liste de diffusion pourrait être établie en invitant les utilisateurs intéressés à s'y inscrire pour recevoir un avis lorsque des changements sont apportés au document.

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Question d'évaluation prioritaire : améliorations d'ordre général

Quel est le degré de satisfaction des utilisateurs du document Pratiques exemplaires? Quelles améliorations ont été demandées? Quelles améliorations ont été demandées du point de vue des sciences sociales?

Constatations

En règle générale, les personnes qui connaissaient bien le document Pratiques exemplaires ont indiqué qu'il était très lisible, bien structuré, compréhensible et très utile. De nombreux répondants n'ont pas trouvé qu'il était nécessaire d'y apporter d'importants changements.

Dans l'ensemble, le document est considéré utile dans le domaine de la recherche en santé, même s'il a été reconnu que les problèmes relatifs à la protection de la vie privée posés par la conservation, le stockage et l'utilisation des biomatériaux, dépassaient la portée du document. Plusieurs répondants ont signalé qu'ils aimeraient être conseillés sur les questions de protection de la vie privée liées à la recherche avec des biomatériaux humains.

Bon nombre des personnes interrogées ont préféré les exemplaires papiers du document, en couleur et avec des onglets. Les personnes qui n'utilisaient pas le document, ou pas beaucoup, l'ont trouvé trop long. Le style et la présentation du document ont fait l'objet de peu de critiques, à l'exception de difficultés de recherche dans la version PDF.

Parmi les suggestions faites aux IRSC pour mieux encourager l'établissement de pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée au Canada, citons : une « boîte à outils » de cas, d'interprétations, etc., inspirée du modèle jurisprudentiel; une foire aux questions (FAQ); un forum de discussion en ligne permanent; plus de formations ensemble; plus de présentations des IRSC.

Recommandation 3 : (a) Aucune modification importante au contenu ou à la présentation (b) Amélioration du document électronique

(a) Le GTCPI ne recommande aucune modification importante du document pour l'instant. Toutefois, il faut être en mesure de le maintenir à jour au fil du temps (par exemple, mettre à jour le tableau de concordance juridique et/ou ajouter des sections). Le document devrait être suffisamment maniable pour tenir compte des questions ou des changements importants qui influent sur son contenu. Il faudrait établir des critères pour déterminer à quel moment il conviendrait d'apporter des changements au document.

L'exemplaire papier du document, avec ses couleurs et ses onglets, pourrait servir de modèle pour ce genre de document éducatif. On recommande de constituer une réserve d'exemplaires papiers du document. Il devient alors facile de les distribuer lors de conférences et de réunions, et les personnes satisfaites peuvent ensuite recommander à d'autres de consulter le document en ligne.

En raison des coûts élevés liés à l'impression du document et du besoin de le réviser de temps à autre, la forme électronique du document devrait en devenir le format officiel. L'URL du document devrait rester le même pour les mises à jour successives et les versions antérieures devraient être archivées.

(b) Améliorations proposées à la forme électronique du document : 

  • index par sujet hyperlié
  • possibilité d'imprimer seulement certaines parties du document
  • ajout de vignettes.

L'onglet « Comment naviguer dans le document » devrait être placé bien en vue dans le document électronique et le nouvel exemplaire papier du document (par exemple, sur la page couverture ou à la première page du document).

Commentaire sur les suggestions relatives à l'établissement d'une boîte à outils d'interprétations et de forums de discussion en ligne

Certains répondants ont suggéré d'établir une « boîte à outils » d'interprétations, mais le GTCPI ne partageait pas cet avis. Selon lui, les interprétations n'ont pas leur place dans un document sur les pratiques exemplaires, qui vise à orienter et non à imposer des pratiques appropriées. Les membres du GTCPI ne s'entendaient pas non plus sur l'utilité des forums de discussion en ligne, comme le Forum en ligne du CNERH.

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Question d'évaluation prioritaire : Améliorations - sciences sociales

Quelles améliorations ont été demandées du point de vue des sciences sociales?

Constatations

Certains répondants qui travaillent dans le domaine des sciences sociales ont indiqué que le document Pratiques exemplaire n'abordait pas de façon adéquate les questions liées à la confidentialité et aux périodes de rétention des données, celles-ci pouvant différer en sciences sociales et en sciences de la santé.

D'autres commentaires portaient sur la nécessité de tenir davantage compte de la recherche auprès des Autochtones (même si les efforts des IRSC relativement à l'élaboration des Lignes directrices des IRSC pour la recherche en santé chez les peuples autochtones ont été reconnus). La nécessité de porter une plus grande attention à la recherche interculturelle et à la recherche en sciences naturelles a également été soulevée.

Recommandation 4 : Sensibilisation des chercheurs en sciences sociales

Le GTCPI recommande de fixer un objectif visant à établir une collaboration avec les chercheurs en sciences sociales en vue d'élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires en matière de recherche. Ainsi, les chercheurs en santé et en sciences sociales auront le sentiment d'être partie prenante du résultat. Le GTCPI recommande que les IRSC entretiennent leur relation avec le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et son Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines (CTSH) pour s'assurer que les changements apportés à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains tiennent davantage compte des sciences sociales. À cette fin, les IRSC devraient demeurer membres du CTSH.

On encourage les IRSC à rappeler à la communauté des sciences de la santé, dans ses communications avec elle, que les IRSC accordent du financement à des chercheurs en sciences sociales et que de tels chercheurs font partie d'équipes interdisciplinaires subventionnées par les IRSC.

De plus, il y a dans le document, des pratiques exemplaires très utiles autrement qu'à des fins d'information personnelle sur la santé. On encourage les chercheurs en sciences sociales à considérer le document Pratiques exemplaires comme une ressource précieuse.

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Question d'évaluation prioritaire : promotion future et développement

Dans quelle mesure les répondants appuyaient-ils l'intégration du document Pratiques exemplaires à l'Énoncé de politiques des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains? Quel type d'intégration préféraient-ils : obligatoire, pédagogique ou autre?

Constatations

Le document est reconnu comme étant l'une des nombreuses influences, politiques et lois en matière de protection de la vie privée qui existent dans les domaines de compétence des répondants. Bon nombre des membres des CER et des intervenants du milieu de l'éthique de la recherche aimeraient que le document Pratiques exemplaires soit lié à l'EPTC, mais ils voient ce rapprochement comme volontaire, et non pas comme obligatoire. La plupart des répondants aimaient l'idée du lien entre le document Pratiques exemplaires et l'EPTC parce que le document Pratiques exemplaires contient des exemples plus précis et clairs, qui facilitent la mise en oeuvre de l'EPTC.

Recommandation 5 : Promotion en tant que complément volontaire de l'EPTC

Le GTCPI recommande que le document Pratiques exemplaires soit un document d'accompagnement de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), mais qu'il ne soit pas intégré à l'EPTC. Le document Pratiques exemplaires devrait être une ressource volontaire qui offre une aide pratique à la mise en oeuvre de l'EPTC, et non une politique obligatoire des Trois conseils. Le Groupe recommande également qu'à mesure que des initiatives portant sur l'intégrité de la recherche relativement à la protection de la vie privée et à la confidentialité (par exemple, l'intégrité des données) sont mises de l'avant, le document Pratiques exemplaires soit utilisé (ou révisé au besoin) pour aider à orienter les efforts visant à régler ces questions.

L'utilisation volontaire du document Pratiques exemplaires peut être encouragée grâce à des moyens comme : 

  • la remise d'un « certificat d'achèvement » dès qu'un tutoriel en ligne (à mettre au point) est terminé;
  • des crédits de formation continue en médecine, en dentisterie et en sciences infirmières;
  • le cas échéant, une reconnaissance par l'agrément d'organismes pour la formation professionnelle et la formation d'enseignants à l'intention des étudiants diplômés.

Recommandation 6 : Reconnaissance internationale

Le GTCPI recommande qu'une stratégie de mise en oeuvre à long terme fasse intervenir une évaluation de la comparabilité du document Pratiques exemplaires avec des documents d'orientation internationaux (par exemple, ceux des National Institutes of Health des États-Unis) et favorise l'acceptation internationale. Par ailleurs, les IRSC devraient chercher à faire intégrer le document Pratiques exemplaires au document The International Compilation of Human Subject Research Protections, celui-ci comprenant une liste des lois, règlements et directives qui régissent la recherche sur des sujets humains dans de nombreux pays partout dans le monde, liste compilée par l'Office for Human Research Protections du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis.3

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Question d'évaluation prioritaire : impact

Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a facilité une meilleure compréhension des principaux aspects liés à la protection de la vie privée chez les CER? Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a donné lieu à une sensibilisation accrue des questions liées à la protection de la vie privée chez les chercheurs? Quel est l'impact, le cas échéant, des pratiques exemplaires sur le processus décisionnel des CER et des chercheurs? Dans quelle mesure est-ce que l'utilisation du document Pratiques exemplaires a facilité une compréhension commune des aspects liés à la protection de la vie privée chez les chercheurs et les CER?

Constatations

Parmi les membres des CER qui connaissent bien le document Pratiques exemplaires : 

  • le plus souvent, les répondants ont fait savoir que le document Pratiques les a surtout aidé à mieux comprendre les enjeux liés à la protection de la vie privée plutôt que de contribuer à l'établissement d'un dialogue plus harmonieux entre les CER et les chercheurs;
  • la plupart ont dit que le document Pratiques exemplaires leur avait permis de mieux comprendre les enjeux liés à la protection de la vie privée, et certains ont ajouté que le document n'avait pas modifié leur approche de la protection de la vie privée, mais qu'il avait été utile pour confirmer la validité de leurs pratiques existantes;
  • beaucoup ont dit que le document Pratiques exemplaires avait des répercussions sur les décisions des comités d'éthique de la recherche relativement à de nombreuses questions de protection de la vie privée, en particulier sur les utilisations secondaires des données et les conditions de consentement (par exemple, déterminer quand le consentement est obligatoire et quand « retirer son consentement » est acceptable);
  • certains ont indiqué que le document Pratiques exemplaires pourrait éventuellement réduire les délais d'approbation des comités d'éthique de la recherche en raison du plus petit nombre de demandes de changement aux présentations des chercheurs, tandis que d'autres pensaient qu'au contraire, que les délais d'approbation allaient être prolongés, en raison d'exigences supplémentaires relatives à la protection de la vie privée dans les présentations;
  • on ne s'entendait pas pour dire que le document Pratiques exemplaires avait eu un impact sur les présentations de recherche, mais le document était tout de même considéré, de façon générale, comme une bonne source de référence pour les chercheurs et les membres profanes des comités d'éthique de la recherche, et on a aussi dit qu'il a aidé à créer une approche commune chez les CER.

De façon générale, les chercheurs interrogés étaient moins au courant du document Pratiques exemplaires que les membres des CER. Parmi les chercheurs qui se sont prononcés sur l'impact du document sur les processus de présentation et d'approbation des CER, les répercussions négatives (par exemple, plus de temps pour préparer les demandes d'éthique de la recherche) ont été mentionnées aussi souvent que les répercussions positives (par exemple, délais d'approbation réduits des CER).

Commentaires sur l'impact

Selon les résultats de l'évaluation, le document Pratiques exemplaires constitue une ressource précieuse tant pour les chercheurs que pour les membres des CER. Cependant, étant donné que la question de la protection de la vie privée et de la confidentialité nécessite des jugements interprétatifs de la part des CER, et que l'autonomie locale des CER mène inévitablement à une certaine variation locale, les tensions entre les CER et les chercheurs sur la façon dont ces questions sont traitées ne seront pas résolues par un seul document. Néanmoins, le document Pratiques exemplaires offre le potentiel d'améliorer l'uniformité parmi les CER en leur fournissant un point de référence commun, ce qui pourrait aider à atténuer une partie de la tension. De plus, les efforts accrus en matière d'éducation destinés aux chercheurs ont la possibilité d'aider à améliorer le dialogue chercheurs-CER au sujet de questions liées à la protection de la vie privée et même à rehausser le dialogue entre les CER.

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Question d'évaluation prioritaire : coûts associés à la protection de la vie privée

Dans quelle mesure est-ce que l'application du document Pratiques exemplaires influe ou influera sur les coûts des chercheurs? De quelles façons? Y a-t-il des répercussions pour les établissements qui emploient des chercheurs? Pour les gardiens de données?

Constatations

Le petit échantillon de chercheurs qui a participé à l'évaluation n'a pas indiqué que le document Pratiques exemplaires servait à prévoir les coûts associés à la protection de la vie privée en recherche, ou encore qu'il était considéré comme ayant eu une répercussion sur les coûts associés à la protection de la vie privée.

Commentaire sur les coûts associés à la protection de la vie privée

Étant donné que la conformité à la législation en matière de protection de la vie privée peut avoir des répercussions financières, le processus d'évaluation n'a pas cherché à obtenir de renseignements précis sur les coûts financiers associés plus précisément au document Pratiques exemplaires. Par contre, les constatations ont permis d'obtenir des points de vue selon lesquels le document Pratiques exemplaires pourrait faire en sorte qu'il faut plus de temps et de minutie pour préparer les présentations - et le temps, c'est de l'argent. Cependant, dans le cadre du processus d'examen des CER, une meilleure compréhension de la part des chercheurs pourrait déboucher sur une diminution du va-et-vient entre les CER et les chercheurs de sorte que, dans l'ensemble, on sauve du temps. Pour l'instant, les constatations ont révélé qu'il n'y avait pas de consensus chez les CER et les chercheurs qui ont répondu en ce qui concerne les coûts - financiers ou autres - associés au document Pratiques exemplaires. Il faut également reconnaître que des questions précises relatives à la protection de la vie privée (notamment le contenu des formulaires de consentement éclairé) peuvent influer sur les processus d'examen des CER.

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Annexe A : Mandat - Groupe de travail chargé de la phase initiale

(mise à jour juin 2007)

Mandat du groupe de travail


  • Présenter les points de vue des principaux utilisateurs des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.
  • Fournir au Bureau de l'éthique des conseils ou des stratégies sur la participation des utilisateurs et l'adoption du document au cours de la phase initiale de mise en oeuvre.
  • Être à l'écoute des commentaires du milieu de la recherche à propos du document sur les pratiques exemplaires.
  • Donner au Bureau de l'éthique des conseils et de l'aide sur l'élaboration de mécanismes ou de moyens d'étudier en profondeur l'utilisation, l'utilité et l'incidence des Pratiques exemplaires.
  • Fournir au Bureau de l'éthique des recommandations sur : 
    • des améliorations à apporter aux Pratiques exemplaires (sans participer toutefois à la révision du document);
    • une stratégie de mise en oeuvre à plus long terme.

Composition

Présidente : Sheila Chapman (Bureau de l'éthique des IRSC)

Vice-présidente : Margo Farrren (membre du conseil d'administration de l'ACCER)

Membres : 

  • Susan Hoddinott (membre de l'ACCER, Université Western Ontario)
  • Susan Sykes (membre de l'ACCER, Université de Waterloo)
  • Richard Carpentier (directeur général, CNERH)
  • Mike Enzle4 (président du Comité sur l'éducation, CNERH; Université de l'Alberta)
  • Thérèse De Groote (SER; liaison avec le GER, le CRSNG et le CRSH)
  • Karen Szala-Meneok, (chercheuse subventionnée par les IRSC méthodes quantitatives; Université McMaster, Ontario)

Réunions

Au besoin. Principalement par téléconférence et courriel. Une ou deux réunions en personne par année si le budget le permet.

Durée du mandat

Septembre 2005-2007, prendra fin avec la publication des recommandations du Groupe de travail chargé de la phase initiale de mise en oeuvre.

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Annexe B : Cadre conceptuel de la mise en oeuvre

Cadre conceptuel pour la mise en oeuvre des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée des IRSC

Cadre conceptuel pour la mise en oeuvre des Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée des IRSC

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Annexe C : Résumé des activités de diffusion et mise en application, 2005 - 2007


  • Notification du milieu de l'éthique de la recherche  : Le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain, l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche et la Société canadienne de bioéthique ont affiché sur leurs sites Web des articles sur la publication du document Pratiques exemplaires de 2005.
  • Distribution d'exemplaires papiers : Environ 1 600 exemplaires de la version anglaise et 154 exemplaires de la version française ont été distribués dans le cadre de conférences (conférence de la Société canadienne de bioéthique, Conférence circumpolaire, Symposium on Electronic Health Information and Privacy, conférence annuelle du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain, assemblée générale annuelle de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche et la conférence de l'Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire). Les IRSC ont reçu des demandes de quelques 60 personnes pour au moins un exemplaire pour des centres de recherche, des universités, des CER, des ministères et des bureaux régionaux de la santé.
  • Présentations dans le cadre de conférences, de réunions et de séances de formation : Entre 2005 et 2007, des présentations sur le document Pratiques exemplaires ont été données à diverses occasions, notamment lors de réunions de chercheurs et de gardiens de données, de conférences sur la protection de la vie privée et dans le cadre de quatre séances de formation à l'intention des CER et des chercheurs en Ontario (Ottawa et Sudbury), en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Renseignements destinés aux chercheurs : Les IRSC ont ajouté le document Pratiques exemplaires à la liste des ressources sur la page Conseils pour rédiger une bonne demande de subvention ou de renouvellement de subvention des IRSC. Des articles sur le document Pratiques exemplaires ont également parus dans quelques numéros du bulletin cybernouvelles pour les chercheurs des IRSC. À l'automne 2006, quelques 1 500 fiches d'information bilingue d'une page sur le document Pratiques exemplaires ont été insérées dans les trousses d'information aux candidats qui ont reçu des subventions ou des prix des IRSC et aux présidents des comités d'examen par les pairs.

Mise en application

  • Statistiques du Web : Entre avril 2006 et mars 2007, 1 833 personnes ont consulté la version html du document Pratiques exemplaires, qui a fait l'objet de 3 397 requêtes sur le site Web des IRSC. La version PDF du document a été un document couru des IRSC, quelques 1 500 téléchargements par mois pour la version anglaise, et 100 par mois pour la version française. Les utilisateurs du document en ligne provenaient de divers milieux, notamment des ministères, des universités, des hôpitaux et des bureaux régionaux de la santé.
  • Universités : Sur les 34 universités avec lesquelles les IRSC ont des communications régulières par l'entremise des délégués universitaires, seulement quatre universités offraient des liens au document Pratiques exemplaires dans les pages portant sur l'éthique en recherche de leurs sites Web.
  • Comités d'éthique de la recherche : Parmi les CER interrogés au hasard et qui étaient au courant de l'existence du document Pratiques exemplaires (environ la moitié), certains ont indiqué que leurs formulaires de demande traitent des dix éléments du document Pratiques exemplaires, et un nombre plus petit a mentionné que le document avait été cité dans des lettres de décision adressées à des chercheurs, ou avait été mentionné dans des notes de service ou des bulletins à l'intention des chercheurs.
  • Responsables des politiques et législateurs : De nombreux législateurs et responsables des politiques dans le domaine de la protection de la vie privée ont indiqué avoir utilisé le document Pratiques exemplaires comme document de référence, et pour certains, le document a influencé la politique et la législation.

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Annexe D : Suggestions en matière d'éducation et de communication

Outils pédagogiques

  • Présentations « PowerPoint » en ligne : 
    • version détaillée avec scénarios
    • version abrégée
    • à l'intention des CER
    • à l'intention des chercheurs
    • à l'intention des étudiants de premier cycle et des étudiants en maîtrise
  • Conseils - feuille 8 ½ X 11 à trois trous
    Il faudrait créer une feuille Conseils abrégée du document Pratiques exemplaires qui serait imprimée des deux côtés en vue d'une vaste distribution dans les trousses d'information à l'intention des chercheurs, des membres des comités d'éthique de la recherche, des kiosques aux conférences, etc. Cette feuille Conseils pourrait être laminée et percée de trois trous pour s'insérer facilement dans les reliures.
  • Tutoriel en ligne, avec études de cas

Groupes cibles et mécanismes de communication

Chercheurs :

  • Continuer de faire référence au document Pratiques exemplaires dans les Conseils pour rédiger une bonne demande, dans le site Web des IRSC
  • Inclure les conseils dans les lettres de décision des IRSC et dans les trousses d'information à l'intention des présidents des CEP
  • Distribuer des feuilles Conseils au kiosque des IRSC dans le cadre de conférences

Organismes oeuvrant dans le domaine de l'éthique de la recherche :

  • Liens vers des sites Web
  • Communications
  • Inclure la Rx&D

Universités :

  • Agents de subventions principaux, bureaux des services de recherche : distribuer la feuille Conseils lors des ateliers sur la rédaction de demandes; mentorat (par l'entremise de l'ACARU)
  • Administrateurs : kiosque de l'ACARU (feuille Conseils)

GCIER :

  • Présentations « PowerPoint » (les CER peuvent adapter ces présentations à leurs propres séances de formation)
  • Séances de formation du CNERH, dans le cadre de la séance de base CNERH CER 101, et en tant que thème spécial dans CER 201 (en cours d'élaboration)
  • Séances de formation de l'ACCER
  • Inclure les feuilles Conseils dans les trousses d'orientation destinées aux nouveaux membres

Participants à la recherche :

  • Accès par l'entremise de la nouvelle page Web du CNERH

Commissariats à la protection de la vie privée : 

  • Liens Web

Cours à l'intention des praticiens et des coordonnateurs de la recherche clinique : formation, communications

Professionnels des sciences de la santé, épidémiologie, sciences infirmières, troubles transmissibles

Organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé

Sites Web gouvernementaux

Ordres professionnels (par exemple, le Collège royal des médecins et des chirurgiens est en train d'élaborer un tutoriel sur l'éthique de la recherche)

Collèges communautaires

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Annexe E : Recommandations du GTCPI, échéanciers et responsables proposés


Recommandations du GTCPI Responsable proposé Échéancier proposé

1. Promotion de la valeur éducative

Promouvoir la valeur éducative du document Pratiques exemplaires et mettre au point divers outils d'apprentissage pour le complémenter. Ces outils devraient être conçus pour répondre aux besoins d'un large éventail d'utilisateurs, y compris ceux des chercheurs, des étudiants de premier cycle, des étudiants diplômés, des comités d'éthique de la recherche, d'autres bailleurs de fonds pour la recherche comme les organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé et des ordres professionnels (une liste des mécanismes proposés en matière d'éducation et des groupes cibles se trouve à l'annexe D).

Les IRSC, avec l'aide des organisations d'intervenants pertinentes dans le cas des outils destinés à des groupes d'utilisateurs précis, et avec le CNERH en ce qui concerne son mandat en matière d'éducation. Un comité d'éducation sur les pratiques exemplaires pourrait être mis sur pied. 2007-2008 - 2008-2009

2. Communications

Il faudrait multiplier et accroître les efforts en matière de communication et les maintenir pour s'assurer que le milieu de la recherche est informé de tout changement apporté au document. Ces efforts de communication devraient viser un large éventail de groupes cibles, notamment les vice-présidents à la recherche, les bureaux d'éthique de la recherche, les bureaux de recherche des universités et les chercheurs. Les mécanismes de communication n'ont pas besoin d'être compliqués, il peut s'agir de listes de diffusion d'organisations (par exemple, liste de diffusion des membres de l'Association canadienne des comités d'éthique de la recherche), du bulletin Nouvelles pour les chercheurs des IRSC ainsi que les sites Web et les forums du Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain et de l'Association canadienne des administrateurs de recherche universitaire. Une nouvelle liste de diffusion pourrait être établie en invitant les utilisateurs intéressés à s'y inscrire pour recevoir un avis lorsque des changements sont apportés au document.

IRSC 2007 - 2008 - en cours

3. (a) Aucune modification importante au contenu ou à la
         présentation.
    (b) Amélioration du document électronique.

(a) Le GTCPI ne recommande aucune modification importante du document pour l'instant. Toutefois, il faut être en mesure de le maintenir à jour au fil du temps (par exemple, mettre à jour le tableau de concordance juridique et/ou ajouter des sections). Le document devrait être suffisamment maniable pour tenir compte des questions ou des changements importants qui influent sur son contenu. Il faudrait établir des critères pour déterminer à quel moment il conviendrait d'apporter des changements au document.

L'exemplaire papier du document, avec ses couleurs et ses onglets, pourrait servir de modèle pour ce genre de document éducatif. On recommande de constituer une réserve d'exemplaires papiers du document. Il devient alors facile de les distribuer lors de conférences et de réunions, et les personnes satisfaites peuvent ensuite recommander à d'autres de consulter le document en ligne.

En raison des coûts élevés liés à l'impression du document et du besoin de le réviser de temps à autre, la forme électronique du document devrait en devenir le format officiel. L'URL du document devrait rester le même pour les mises à jour successives et les versions antérieures devraient être archivées.

(b) Améliorations proposées à la forme électronique du document : 

  • index par sujet hyperlié
  • possibilité d'imprimer seulement certaines parties du document
  • ajout de vignettes.

L'onglet « Comment naviguer dans le document » devrait être placé bien en vue dans le document électronique et le nouvel exemplaire papier du document (par exemple, sur la page couverture ou à la première page du document).

IRSC 2007-2008

4. Sensibilisation des chercheurs en sciences sociales

Le GTCPI recommande de fixer un objectif visant à établir une collaboration avec les chercheurs en sciences sociales en vue d'élaborer des lignes directrices et des pratiques exemplaires en matière de recherche. Ainsi, les chercheurs en santé et en sciences sociales auront le sentiment d'être partie prenante du résultat. Le GTCPI recommande que les IRSC entretiennent leur relation avec le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et son Comité de travail spécial de l'éthique de la recherche en sciences humaines (CTSH), pour s'assurer que les changements apportés à l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains tiennent davantage compte des sciences sociales. À cette fin, les IRSC devraient demeurer membres du CTSH. On encourage les IRSC à rappeler à la communauté des sciences de la santé, dans ses communications avec elle, que les IRSC accordent également du financement à des chercheurs en sciences sociales et que de tels chercheurs font partie d'équipes interdisciplinaires subventionnées par les IRSC. Il se trouve, dans le document, des pratiques exemplaires très utiles autrement qu'à des fins d'information personnelle sur la santé. On encourage les chercheurs en sciences sociales à considérer le document Pratiques exemplaires comme une ressource précieuse.

IRSC, en collaboration avec le CRSH et le CTSH du GCIER En cours

5. Promotion en tant que complément à l'Énoncé de politique des trois Conseils

Le GTCPI recommande que le document Pratiques exemplaires soit un document d'accompagnement de l'Énoncé de politique des trois Conseils Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), mais qu'il ne soit pas intégré à l'EPTC. Le document Pratiques exemplaires devrait être une ressource volontaire qui offre une aide pratique à la mise en oeuvre de l'EPTC, et non une politique obligatoire des Trois conseils. Le Groupe recommande également qu'à mesure que des initiatives portant sur l'intégrité de la recherche relativement à la protection de la vie privée et à la confidentialité (par exemple, l'intégrité des données) sont mises de l'avant, le document Pratiques exemplaires soit utilisé (ou révisé au besoin) pour aider à orienter les efforts visant à régler ces questions.

L'utilisation volontaire du document Pratiques exemplaires peut être encouragée grâce à des moyens comme : 

  • la remise d'un « certificat d'achèvement » lorsqu'un tutoriel en ligne (à mettre au point) est terminé;
  • des crédits de formation continue en médecine, en dentisterie et en services infirmiers;
  • le cas échéant, reconnaissance par l'agrément d'organismes pour la formation professionnelle et la formation d'enseignants à l'intention des étudiants diplômés.
GCIER En attente de la recommandation du GCIER et de l'adoption par les Trois conseils du document, Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, en tant que document d'accompagnement volontaire à l'EPTC.

6. Reconnaissance internationale

Le GTCPI recommande qu'une stratégie de mise en oeuvre à long terme fasse intervenir une évaluation de la comparabilité du document Pratiques exemplaires avec des documents d'orientation internationaux (par exemple, ceux des National Institutes of Health des États-Unis) et favorise l'acceptation internationale. Par exemple, les IRSC devraient chercher à faire intégrer le document Pratiques exemplaires au document intitulé The International Compilation of Human Subject Research Protections, celui-ci comprenant une liste des lois, règlements et directives qui régissent la recherche avec des sujets humains dans de nombreux pays partout dans le monde, liste compilée par l'Office for Human Research Protections du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis.

GCIER (en supposant que le document Pratiques exemplaires est explicitement inclus comme document d'accompagnement à l'EPTC) et le CNERH, qui assure la liaison avec l'OHRP. En attente de l'adoption du document, Pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée, en tant que document d'accompagnement de l'EPTC


  1. Les recommandations et adhésion du comité consultatif des IRSC sur la vie privée sont incluses dans le document du CCPVP (septembre 2005) et sont accessibles électroniquement au Pratiques exemplaires des IRSC en matière de protection de la vie privée dans la recherche en santé (septembre 2005).
  2. Le GCIER a été chargé de fournir des conseils multidisciplinaires indépendants aux Trois conseils sur l'évolution, l'utilisation et l'interprétation de l'EPTC de même que sur les activités éducatives connexes.
  3. On peut consulter la liste internationale à l'adresse suivante : Office for Human Research Protections (OHRP) .
  4. Mike Enzle a été un collaborateur inestimable pour la phase initiale du travail du GTPIMO.
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