Instituts de recherche en santé du Canada
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Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC- Foire aux questions
- Que dit la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC au sujet des publications?
- Pourquoi le libre accès est-il important?
- Quand la politique entrera-t-elle en vigueur?
- Qui a la responsabilité de voir à ce qu'une publication soit à libre accès en ligne?
- Comment puis-je savoir si une revue est à libre accès?
- Comment dois-je payer les frais rattachés aux publications en libre accès? (c.-à-d. les frais de traitement des articles)
- Où puis-je archiver mes publications?
- Qu'est-ce que PubMed Central?
- Quels genres d'articles de recherche sont acceptés par PubMed Central?
- Je sais que certaines revues archivent déjà les articles de recherche dans PubMed Central. Dois-je quand même archiver mon manuscrit examiné par des pairs?
- Les articles de recherche rédigés en français peuvent ils être versés dans PubMed Central?
- Qu'est-ce que PubMed Central Canada (PMC Canada)?
- Qu'est-ce qu'un dépôt institutionnel?
- Quelle version et quel format de mon article doivent être versés dans ces archives de publication?
- Puis je archiver la version publiée (c. à d. PDF)?
- Quand dois-je archiver mon manuscrit revu par les pairs?
- Qu'arrivera-t-il si ma revue de choix ne permet pas l'archivage des manuscrits dans un délai de six mois?
- Comment puis-je conserver les droits d'auteur sur mon article de recherche?
- Dois-je archiver les articles publiés avant le 1 janvier 2008?
- Est-ce que les exigences en matière de libre accès dans la Politique des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche s'appliquent aux bourses salariales et aux bourses de formation des IRSC?
- Quels sont quelques exemples de données qui doivent être déposées dans des bases de données publiques?
- Quelles sont les données qui n'ont pas à être archivées en vertu de la nouvelle politique?
- Qu'est-ce qu'un numéro de référence du financement (NRF)?
- Comment les IRSC vont-ils vérifier que les publications de recherche sont offertes en libre accès dans les six mois?
- À qui dois-je m'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
- Je ne sais pas exactement en quoi consiste le libre accès. Avez-vous une liste de sites Web et de ressources qui pourraient m'être utiles?
1. Que dit la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC au sujet des publications?
En vertu de cette nouvelle politique, les bénéficiaires de subventions sont tenus de mettre tout en oeuvre pour s'assurer que les articles soumis à l'examen des pairs à la suite de recherches financées par les IRSC sont librement accessibles en ligne dans les six mois suivant leur publication.
Les auteurs se conforment à la politique lorsque :
- la version publiée est disponible sur le site Web de l'éditeur. Par exemple, les articles publiés dans le Journal de l'Association médicale canadienne (JAMC) sont librement accessibles sur le site Web du JAMC; et/ou
- le manuscrit examiné par les pairs est disponible dans un dépôt en ligne comme PubMed Central ou du site canadien de PubMed Central International quand celui-ci sera établi.
Les IRSC ont également préparé un ordinogramme simple pour aider les auteurs des IRSC à s'assurer que leur publications soumises à l'examen des pairs sont librement accessibles en ligne.
2. Pourquoi le libre accès est-il important?
Les IRSC appuient la recherche en santé et son application pour améliorer la santé des Canadiens et renforcer le système de santé. Pour que cet objectif soit atteint, les résultats de recherche obtenus avec l'aide financière des IRSC doivent être mis à la disposition des chercheurs, des stagiaires, des soignants, des éducateurs, des responsables des politiques et des Canadiens dans des délais raisonnables. Il est de plus en plus démontré que les articles à libre accès sont cités plus fréquemment que les articles de revues qui ne sont pas à libre accès1,2. Une diffusion et une utilisation aussi complètes des articles de recherche soumis à l'examen des pairs ne font qu'accroître l'impact de la recherche en santé financée par les IRSC.
3. Quand la politique entrera-t-elle en vigueur?
La politique est entrée en vigueur le 1 janvier 2008. Les bénéficiaires de subventions des IRSC octroyées après le 1 janvier 2008 doivent se conformer aux exigences énoncées dans la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC. Toutefois, les IRSC ne prévoient pas que la politique changera quoi que ce soit pour les auteurs financés par les IRSC avant la deuxième moitié de 2009. Les IRSC reconnaissent qu'après une subvention type d'un an, les auteurs auront besoin de temps pour rédiger et présenter un manuscrit, qui n'aura pas besoin d'être à libre accès avant que six mois se soient écoulés après sa publication.
4. Qui a la responsabilité de voir à ce qu'une publication soit à libre accès en ligne?
Règle générale, il incombe au chercheur principal désigné (CPD) d'assurer la conformité à la politique des IRSC. Toutefois, il est acceptable que le CPD charge un coauteur de veiller à ce que les manuscrits aient été archivés dans les délais prévus.
5. Comment puis-je savoir si une revue est à libre accès?
La base de données SHERPA/RoMEO est une ressource utile où trouver les politiques en matière de droits d'auteur des éditeurs. Cependant, il est recommandé de vérifier les politiques de droits d'auteur d'une revue en communiquant avec le personnel de rédaction directement. Il existe plus de 3 000 revues scientifiques et savantes dans lesquelles sont publiés des articles à libre accès pour les utilisateurs partout dans le monde. Un répertoire des revues à libre accès se trouve à cette adresse : http://www.doaj.org/.
6. Comment dois-je payer les frais rattachés aux publications en libre accès? (c.-à-d. les frais de traitement des articles)
Comme il est indiqué dans la section « Utilisation des subventions » du Guide financier des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), les dépenses admissibles pour la diffusion des résultats de la recherche incluent les frais de publication d'articles. Conformément au Guide de subventions et bourses des IRSC, les fonds peuvent être utilisés pour couvrir tous les frais raisonnables qu'une revue à libre accès ou hybride peut imposer pour évaluer des articles proposés ou publier des articles acceptés.
7. Où puis-je archiver mes publications?
Les IRSC encouragent les auteurs à verser leurs publications dans PubMed Central (PMC), par le biais du site canadien de PubMed Central International quand celui-ci sera établi. Veuillez noter que, pour le moment, les chercheurs financés par les IRSC ne peuvent pas verser leurs publications de recherche dans le site américain de PMC. Cependant, les IRSC et l'Institut canadien d'information scientifique et technique (ICIST) comptent développer un site canadien de PubMed Central International (PMCI) qui permettra aux chercheurs d'y archiver leurs publications. Si vous souhaitez verser vos publications de recherche dans le site canadien de PMCI quand celui-ci sera établi, veuillez communiquer avec les IRSC à access@irsc-cihr.gc.ca.
Les IRSC recommandent PMC étant donné son lien avec PubMed, la base de données des citations et des résumés dans les domaines de la médecine, des soins infirmiers, des systèmes de soins de santé et des sciences préclinique. De plus, PubMed, PMC et GenBank ne sont que trois exemples parmi plus de 25 ressources d'information du genre qui peuvent être consultées à l'aide du système Entrez du National Center for Biotechnology des États-Unis. Les bases de données Entrez (le moteur de recherche en sciences de la vie) sont devenues une ressource intégrale pour les communautés de recherche en santé et en sciences de la vie.
Suit une liste des dépôts institutionnels canadiens qui offrent également un accès libre :
Université de l'Alberta, Université de la Colombie-Britannique, Université de Calgary, Université Dalhousie, Université de Guelph, Centre de recherches pour le développement international, Université Laval, Université de Lethbridge, Université du Manitoba, Université McGill, Université McMaster, Université de Montréal, Université du Nouveau-Brunswick, Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Université du Québec à Montréal, Université de la Saskatchewan, Université Queen's, Université Simon Fraser, Université de Toronto, Université de Victoria, Université de Waterloo, Université Western Ontario, Université de Windsor, Université de Winnipeg, Université York.
8. Qu'est-ce que PubMed Central?
PubMed Central (PMC) est le dépôt numérique des NIH des versions intégrales des revues de recherche biomédicale, comportementale et clinique évaluées par des pairs. C'est un lieu d'archivage électronique interrogeable, permanent et stable qui est accessible au public. PubMed Central a été créé et est exploité par le National Center for Biotechnology Information (NCBI), une division de la National Library of Medicine aux National Institutes of Healthdes États-Unis. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.pubmedcentral.gov/.
9. Quels genres d'articles de recherche sont acceptés par PubMed Central?
PubMed Central accepte seulement les articles publiés dans les revues évaluées par des pairs dans les domaines des sciences biomédicales et des sciences de la vie. La page d'accueil de PubMed Central inclut des liens vers un guide de consultation rapide qui fournit des informations détaillées pour la présentation de manuscrits. Une foire aux questions procure aussi des renseignements utiles aux bénéficiaires de subvention http://www.nihms.nih.gov/faq.html.
La politique ne s'applique pas aux éditoriaux, aux chapitres de livre ni aux critiques sollicitées.
10. Je sais que certaines revues archivent déjà les articles de recherche dans PubMed Central. Dois-je quand même archiver mon manuscrit examiné par des pairs?
En effet, plusieurs éditeurs archivent volontairement le contenu de leurs revues dans PubMed Central (PMC). Veuillez consulter le répertoire de revues de PMC pour savoir si le contenu de la revue de votre choix est archivé dans PMC. Si vous voyez la mention « immédiat » ou « après 6 mois » à côté du nom de la revue, vous n'avez pas à archiver vous-même votre manuscrit. Toutefois, si vous voyez la mention « après 12 mois » ou « après 24 mois » , vous devez prendre les dispositions nécessaires pour veiller à ce votre manuscrit examiné par des pairs soit archivé et accessible librement dans les six mois.
11. Les articles de recherche rédigés en français peuvent-ils être versés dans PubMed Central?
À l'heure actuelle, le contenu de PubMed Central (PMC) est essentiellement en anglais, mais certaines revues qui versent leur contenu dans PMC, comme le Journal de l'Association médicale canadienne, publient des articles en anglais et en français. Dans un tel cas, seule la version anglaise paraît dans la présentation principale - le texte intégral en format HTML - d'un article dans PMC. Toutefois, la version PDF de la revue dans laquelle paraît l'article, qui est également versée dans PMC, peut inclure le texte en anglais et en français.
Les chercheurs financés par les IRSC qui souhaitent archiver des articles de recherche en français peuvent en plus considérer leur dépôt institutionnel (voir la question 12 pour de plus amples renseignements).
12. Qu'est-ce que PubMed Central Canada (PMC Canada)?
PMC Canada sera un dépôt national sur le Web de la documentation en sciences de la santé. Les IRSC se sont associés à l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (la bibliothèque scientifique nationale du Canada) du Conseil national de recherches pour créer PMC Canada. L'objectif est d'avoir une archive nationale stable, permanente et libre d'accès de la version intégrale des publications soumises à l'examen des pairs qui résultent de recherches financées par les IRSC.
PMC Canada fait partie du réseau PubMed Central International - un point de départ pour explorer la recherche en santé canadienne. Ce réseau permet aux versions nationales de PMC de partager le même contenu; la grande majorité du contenu de PMC US et de PMC UK sera donc disponible par l'entremise de PMC Canada. La création de PMC Canada se fera en plusieurs étapes, dont la première sera l'ajout d'une interface de base bilingue. Les auteurs auront l'option de déposer leurs articles financés par les IRSC dans PMC Canada, et ces articles feront automatiquement partie des dépôts de PMC US et de PMC UK. Un comité consultatif formé de chercheurs en santé canadiens et d'autres intervenants guidera l'évolution future de PMC Canada.
13. Qu'est-ce qu'un dépôt institutionnel?
Un dépôt institutionnel (DI) est une collection numérique de la production intellectuelle d'une université. Les DI permettent de centraliser, de préserver et de rendre accessibles les connaissances générées par les établissements d'enseignement. Voir le projet de DI de l'Association des bibliothèques de recherche du Canada, Portail des ressources en ligne, pour de plus amples renseignements (http://www.carl-abrc.ca/projects/institutional_repositories/institutional_repositories-f.html).
14. Quelle version et quel format de mon article doivent être versés dans ces archives de publication?
Si un article n'est pas déjà à libre accès dans le site Web de la revue, l'auteur doit archiver le manuscrit intégral final revu par les pairs (c.-à-d. après impression), ou la version publiée si cela est permis. De plus, le manuscrit intégral final revu par les pairs doit inclure tous les tableaux, les figures, les images, les annexes et tout complément d'information.
Avant le dépôt, les bénéficiaires de subvention devraient revoir le répertoire de revues de PMC, qui comprend les revues qui versent automatiquement et systématiquement les articles publiés dans PMC. Par exemple, le Journal of Clinical Investigation (JCI) dépose tout son contenu publié dansPMC au moment de la publication, si bien que les auteurs d'articles dans leJCI n'ont pas besoin d'archiver leurs manuscrits revus par les pairs. On rappelle également aux auteurs de se reporter à la politique de publication de la revue choisie.
15. Puis-je archiver la version publiée (c.-à-d. PDF)?
Oui. Les IRSC préféreraient que les bénéficiaires de subvention archivent la version publiée, ou PDF, de leur article. Toutefois, cette pratique dépendra souvent de la politique de l'éditeur. En cas de doute, consulter le site Web de la revue ou le personnel de la rédaction.
16. Quand dois-je archiver mon manuscrit revu par les pairs?
Les bénéficiaires de subvention des IRSC sont encouragés à déposer leur manuscrit intégral final revu par les pairs dès le moment de la publication. Toutefois, ils peuvent devoir retarder le libre accès au manuscrit pour respecter la période d'embargo de l'éditeur, mais ce retard ne peut pas être de plus de six mois après la date de publication.
Les bénéficiaires de subvention peuvent trouver un résumé des politiques des éditeurs en matière de droits d'auteur et d'archivage à cette adresse : http://www.sherpa.ac.uk/romeo.php. Toutefois, les IRSC recommandent que les bénéficiaires de subvention s'adressent directement au personnel de la rédaction de la revue pour vérifier s'ils ont la permission d'archiver la version après impression à l'intérieur des six mois suivant la date de publication.
17. Qu'arrivera-t-il si ma revue de choix ne permet pas l'archivage des manuscrits dans un délai de six mois?
Relativement peu d'éditeurs exigent que les auteurs leur cèdent et transfèrent les droits d'auteur sur la publication. Les IRSC ont préparé un diagramme appelé « Respect de la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche des IRSC - Revues choisies » (Insert hyperlink) qui donne un aperçu des revues influentes qui se conforment à la politique des IRSC.
Les IRSC respectent le droit des auteurs de choisir la revue qui convient pour publier les résultats de leur recherche, mais ils encouragent quand même ces derniers à faire un effort pour conserver les principaux droits (p. ex. archivage des manuscrits). Voir la question 18 pour de plus amples renseignements sur la conservation de ces droits. Si les auteurs ne parviennent pas à conserver le droit d'archivage, les IRSC considéreront qu'il s'agit d'une exception raisonnable, mais certains auteurs peuvent souhaiter reconsidérer où ils présenteront leurs manuscrits à l'avenir.
18. Comment puis-je conserver les droits d'auteur sur mon article de recherche?
Les IRSC encouragent les bénéficiaires de subventions à publier dans des revues qui sont en libre accès ou qui permettent aux auteurs de verser leur manuscrit examiné par les pairs dans une archive en libre accès, comme PubMed Central (PMC). Par exemple, la revue Endocrinology permet aux auteurs d'archiver leur manuscrit examiné par les pairs dans PubMed Central.
Pour les revues qui ne permettent pas l'archivage des manuscrits examinés par les pairs, les IRSC encouragent les auteurs à conserver les principaux droits sur leur manuscrit en utilisant un addenda à la publication ou en insérant le texte suivant dans l'entente de publication :
La revue reconnaît que le chercheur est autorisé à archiver une copie électronique du manuscrit final examiné par des pairs dans PubMed Central (PMC), manuscrit qui sera également accessible dans tous les sites internationaux de PMC. Les manuscrits archivés dans PMC (et les sites internationaux de PMC) peuvent être offerts en libre accès au public, sur l'Internet, dans les six mois suivant la date officielle de la publication finale dans la revue.
Les IRSC encouragent les auteurs à utiliser à l'une de ces deux options pour conserver le droit de déposer leurs manuscrits examinés par les pairs dans une archive ou un dépôt numérique non commercial librement accessible.
19. Dois-je archiver les articles publiés avant le 1 janvier 2008?
Les IRSC encouragent, mais n'obligent pas, les bénéficiaires de subventions à archiver les articles publiés avant le 1 janvier 2008. Les bénéficiaires de subventions sont seulement tenus d'archiver les articles faisant suite à des subventions octroyées après le 1 janvier 2008. Pour de plus amples renseignements, voir la question 3.
20. Est-ce que les exigences en matière de libre accès dans la Politique des IRSC sur l'accès aux résultats de la recherche s'appliquent aux bourses salariales et aux bourses de formation des IRSC?
Actuellement, les exigences en matière de libre accès ne s'appliquent qu'aux programmes de subventions des IRSC (c.-à-d. les projets de recherche) et non à leurs programmes de bourses salariales et de bourses de formation.
Bien que les IRSC reconnaissent que les bourses salariales et les bourses de formation peuvent appuyer la publication de la recherche, la plupart des bourses ne sont pas conçues pour financer des projets de recherche ou des activités de dissémination. Par conséquent, les chercheurs et les stagiaires qui font paraître des articles alors qu'ils détiennent une bourse salariale ou une bourse de formation des IRSC n'ont pas à se conformer aux exigences en matière de libre accès, à moins que la recherche publiée n'ait été financée grâce à une subvention des IRSC.
Les IRSC encouragent cependant les chercheurs et les stagiaires qu'ils financent à envisager d'archiver tous leurs articles de recherche dans des dépôts à libre accès, y compris PubMed Central Canada (une fois qu'il sera établi) afin d'améliorer la dissémination des résultats de la recherche.
21. Quels sont quelques exemples de données qui doivent être déposées dans des bases de données publiques?
Des exemples de données qui doivent être déposées dans des bases de données publiques sont les données sur les génomes, les séquences d'ADN, les structures de protéines, les séquences de protéines, l'interaction entre protéines, les structures d'acides nucléiques, les comportements, facteurs et motifs d'acides nucléiques, les plasmides, les coordonnées atomiques ainsi que l'interaction moléculaire. Un échantillon de bases de données et d'archives publiques, avec leurs sites Web, est fourni en annexe de la Politique sur l'accès aux résultats de la recherche.
22. Quelles sont les données qui n'ont pas à être archivées en vertu de la nouvelle politique?
Les ensembles de données de recherche qui n'ont pas à être archivés incluent les données personnelles ou sensibles, administratives, cliniques et longitudinales. Les données qui peuvent être archivées sont les données biomédicales ordinairement archivées dans une base de données publique. Voir la question 20 pour de plus amples renseignements.
23. Qu'est-ce qu'un numéro de référence du financement (NRF)?
Le numéro de référence du financement est un numéro de cinq chiffres qui sert à identifier une subvention de recherche unique. Ce numéro se trouve dans la lettre que vous avez reçue des IRSC vous annonçant qu'une subvention vous avait été accordée. Vous devez citer ce numéro dans les publications examinées par les pairs pour reconnaître l'appui des IRSC.
24. Comment les IRSC vont-ils vérifier que les publications de recherche sont offertes en libre accès dans les six mois?
Nous croyons que beaucoup de chercheurs se conforment déjà à cette politique étant donné le nombre de plus en plus élevé de revues influentes offertes en libre accès et que de plus en plus de revue rendent leur contenu accessible librement après un embargo de six mois. On rappelle aux chercheurs que lorsqu'ils acceptent des fonds des IRSC, ils acceptent aussi les conditions liées à la subventions, comme l'indiquent les politiques et lignes directrices de l'organisme. Les IRSC pourraient prendre des mesures énoncées dans le Processus des trois organismes pour l'examen des allégations de non-conformité avec les politiques des trois organismes pour remédier à certaines questions de conformité.
À long terme, nous avons l'intention d'intégrer cette politique aux processus actuels et futurs des IRSC, comme le système de rapports de recherche (SRR), auquel travaille actuellement la Direction de l'évaluation et de l'analyse des IRSC. Le SRR permettra de recueillir et de synthétiser systématiquement les résultats de la recherche et de produire des rapports à cet effet à la fin de la subvention. Dans le cadre de ce processus, les chercheurs devront fournir l'adresse électronique (uniform resource locator) ou DOI (digital object identifier) du texte intégral de leur publication et indiquer pourquoi les publications ne sont pas offertes en accès libre, le cas échéant. Les IRSC peuvent également établir une référence croisée avec le numéro de référence de financement (voir question 22) dans MEDLINE, la base de données bilbiographiques de la National Library of Medicine.
25. À qui dois-je m'adresser pour obtenir de plus amples renseignements?
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec access@irsc-cihr.gc.ca.
26. Je ne sais pas exactement en quoi consiste le libre accès. Avez-vous une liste de sites Web et de ressources qui pourraient m'être utiles?
- BioMed Central - Éditeur en ligne d'articles examinés par des pairs dans tous les secteurs de la recherche médicale et de la biologie (gratuit).
- Association des bibliothèques de recherche du Canada (ABRC) - Programme de dépôts institutionnels
- Addenda de l'auteur canadien ABRC/SPARC - Un outil pour les auteurs canadiens leur permettant de conserver d'importants droits sur les articles qu'ils publient dans des revues:
- Brochure
- Addenda - Répertoire de revues à libre accès - Une liste détaillée de revues scientifiques et savantes soumises à un contrôle de la qualité et qui sont offertes gratuitement et en version intégrale.
- Open Access : A SPARC Brochure - Établit le bien-fondé du modèle d'accès libre des communications savantes et présente les avantages pour les auteurs, les lecteurs, les enseignants, les universitaires et les scientifiques (en anglais)
- Open Access Overview - Peter Suber offre un brillant aperçu de l'accès libre à la recherche scientifique (en anglais)
- OpenDOAR - Répertoire des dépôts universitaires en libre accès (en anglais)
- Public Library of Science - Une organisation à but non lucratif de chercheurs et de médecins vouée à faire de la littérature scientifique et médicale du monde entier une ressource publique offerte gratuitement (en anglais)
- PubMed Central - Archives numériques de la National Library of Medicine des États-Unis offrant en libre accès le texte intégral d'articles publiés dans des revues biomédicales et sur les sciences de la vie (en anglais)
- Projet Scholar's Copyright de Science Commons - Offre une gamme d'outils et de ressources appuyant les deux méthodes pour arriver au libre accès (en anglais)
- SHERPA/RoMEO - Offre une base de données interrogeable sur les politiques des éditeurs concernant les droits d'auteur et l'archivage (en anglais)
- SHERPA/JULIET - Résumé des politiques de libre accès des bailleurs de fonds de la recherche (en anglais)
