Politique sur les demandes complètes des IRSC - FAQ

  1. Pourquoi les IRSC n'acceptent-ils que les demandes complètes?
  2. Qu'est-ce qui fait qu'une demande est complète?
  3. Est-ce que les pages de signatures doivent être présentées aux IRSC pour toutes les possibilités de financement?
  4. Comment savoir quelles sont les signatures exigées?
  5. La signature du candidat principal désigné est elle encore requise?
  6. Les signatures des autres candidats, par exemple celles des candidats principaux et des co candidats, sont elles encore requises?
  7. Le candidat principal désigné doit il télécharger les pages de signature dans RechercheNet?
  8. Les signatures des représentants des établissements ou des organisations d'où proviennent les autres candidats, comme le candidat principal et le co-candidat, sont elles encore requises?
  9. Les IRSC exigent ils la signature d'un représentant de l'établissement payé du candidat principal désigné?
  10. Quels programmes utilisent le processus d'approbation électronique?
  11. Dans le cas d'une demande soumise au moyen du processus d'approbation électronique ou présentée directement aux IRSC, que se passe t il si le représentant autorisé de l'établissement payé n'est pas en mesure de respecter toutes les obligations décrites dans la section intitulée « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande »?
  12. Les pages de signature doivent elles être envoyées aux IRSC par messagerie si la demande est présentée au moyen de RechercheNet?
  13. Dans le cas d'une demande de bourse de formation, quels sont les établissements pour lesquels la signature d'un représentant est exigée?
  14. Un chercheur étranger peut-il être le candidat principal pour une subvention
  15. La règle sur les demandes complètes s'applique-t-elle à toutes les possibilités de financement ou seulement à celles dans RechercheNet?
  16. À quelles possibilités de financement s'applique une date limite pour ajouter, après la date limite de la demande, a) des avis d'acceptation de publications et b) des avis de tout autre financement demandé?
  17. Lorsqu'une demande n'est pas retenue, les candidats en sont-ils avisés?
  18. Que faire dans le cas des renseignements qui doivent être fournis par une source autre que le candidat?
  19. Quelles sont les mises à jour recentes à la politique sur les demandes complètes depuis sa mise en application en septembre 2008?

1. Pourquoi les IRSC n'acceptent-ils que les demandes complètes?

Les IRSC doivent rendre des comptes sur leurs processus aux contribuables et au gouvernement du Canada. À la suite de l'examen de tous nos processus de gestion des concours, nous avons constaté que certaines améliorations devaient être apportées, ce qui sera fait au cours des deux prochaines années. Afin que le processus de gestion des concours soit équitable, les IRSC n'accepteront plus les demandes incomplètes. Les candidats qui présentent une demande incomplète et qui ont l'occasion de la compléter par la suite ont un avantage inéquitable par rapport à ceux qui ont présenté leur demande en bonne et due forme avant la date limite.

De plus, les IRSC gèrent de nombreux concours selon un échéancier serré et reçoivent des milliers de demandes par année. Les retards dans les concours causés par le suivi et le traitement des demandes incomplètes surchargent inutilement l'échéancier des IRSC pour le processus d'examen par les pairs ainsi que pour l'annonce des décisions relatives au financement.

Nos systèmes ont été mis à jour afin que les candidats puissent revoir les renseignements soumis avant que la demande ne soit transmise aux IRSC. Si vous avez des questions sur le processus de présentation des demandes, contactez-nous du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h heure de l'Est.

soutien@irsc-cihr.gc.ca
1-888-603-4178
613-954-1968

2. Qu'est-ce qui fait qu'une demande est complète?

Les candidats doivent suivre les instructions données dans la section « Comment faire une demande » pour la possibilité de financement en question, ainsi que les instructions présentées dans RechercheNet et dans le CV commun. Le plus souvent, les demandes sont incomplètes pour les raisons suivantes :

  • il manque le « Résumé de la proposition de recherche »;
  • il manque des signatures sur la page de signatures de la demande de financement, y compris les signatures du candidat principal désigné, des autres participants, des directeurs de recherche (s'il y a lieu), des partenaires (s'il y a lieu) et d'un représentant autorisé de l'établissement payé.
    Nota : Le candidat principal désigné doit obtenir ces signatures et les télécharger sur RechercheNet avant de présenter sa demande.

Si vous ne savez pas ce qui est exigé pour qu'une demande soit complète, nous vous invitons à demander des explications aux IRSC avant la date limite de présentation de la demande.

3. Est-ce que les pages de signatures doivent être présentées aux IRSC pour toutes les possibilités de financement?

Toutes les signatures nécessaires doivent être obtenues avant à la date limite de présentation de la demande aux IRSC. Ceci s'applique à toutes les possibilités de financement.

Pour les demandes qui sont présentées par l'entremise de RechercheNet, toutes les signatures requises doivent apparaître sur la page de signature téléchargée lorsque la demande est présentée aux IRSC.

Pour les demandes qui ne sont pas présentées par l'entremise de RechercheNet, les pages de signature (y compris la feuille d'acheminement) doivent être envoyées aux IRSC au plus tard à la date limite de présentation de la demande aux IRSC, le cachet du service de messagerie en faisant foi.

4. Comment savoir quelles sont les signatures exigées?

Les signatures requises et la portée des signatures figurant sur les demandes de financement sont expliquées dans le Guide de subventions et bourses des IRSC. Assurez-vous d'examiner le domaine d'application de la possibilité de financement d'intérêt pour déterminer quelles sont les signatures exigées et s'il y a de la documentation à l'appui requise (p. ex. lettres d'appui). Si la signature d'un partenaire est requise, ce signataire doit être une personne qui détient l'autorité de lier le partenaire financier (c.-à-d. la compagnie ou l'organisation) à la trésorerie et/ou à la contribution en nature de la subvention, du salaire ou de la bourse de formation. Si vous ne savez pas quelles signatures sont exigées, nous vous invitons à demander des explications aux IRSC le plus tôt possible avant la date limite, car l'obtention d'une signature peut prendre un certain temps.

5. La signature du candidat principal désigné est elle encore requise?

Oui. Cependant, si le candidat principal désigné utilise RechercheNet pour présenter sa demande, le fait de cliquer sur « soumettre » équivaut à une signature; il n'a pas donc pas à apposer celle ci sur les pages de signature.

6. Les signatures des autres candidats, par exemple celles des candidats principaux et des co candidats, sont elles encore requises?

Oui. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) exigent la signature (l'original ou une copie) des autres candidats, comme les candidats principaux et les co-candidats, qui sont inscrits sur la demande.

7. Le candidat principal désigné doit il télécharger les pages de signature dans RechercheNet?

Oui. Seul le candidat principal désigné peut télécharger les pages de signature dans RechercheNet. Il ne pourra pas présenter sa demande s'il ne télécharge pas le document PDF contenant les signatures.

8. Les signatures des représentants des établissements ou des organisations d'où proviennent les autres candidats, comme le candidat principal et le co-candidat, sont elles encore requises?

Non. Depuis le 15 décembre 2009, les IRSC n'exigent plus les signatures, sur les « pages de signature des IRSC », des représentants des établissements ou des organisations d'où proviennent les autres candidats, comme le candidat principal et le co-candidat.

9. Les IRSC exigent ils la signature d'un représentant de l'établissement payé du candidat principal désigné?

Oui. Les IRSC exigent la signature (l'original ou une copie) d'un représentant de l'établissement payé. Cependant, si ce dernier utilise le processus d'approbation électronique pour présenter la demande, le fait de cliquer sur « soumettre » équivaut à une signature; il n'a pas donc pas à apposer celle-ci sur les pages de signature.

10. Quels programmes utilisent le processus d'approbation électronique?

Voici les programmes pour lesquels le processus d'approbation électronique est utilisé.

  • Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
  • Subvention sur la synthèse de connaissances
  • Partenariats pour l'amélioration du système de santé (PASS)
  • Programme de démonstration des principes : phase I
  • Programme de démonstration des principes : phase II
  • Subvention catalyseur : CCREES épigénétique, environnement et santé
  • CCREES Plateforme en épigénomique
  • Projets de recherche concertée sur la santé (partenariat avec CRSNG)
  • Volet Fondation
  • Bourse de recherche au doctorat des IRSC
  • Bourse de recherche des IRSC
  • Bourse salariale pour nouveau chercheur des IRSC
  • Des connaissances à la pratique

11. Dans le cas d'une demande soumise au moyen du processus d'approbation électronique ou présentée directement aux IRSC, que se passe t il si le représentant autorisé de l'établissement payé n'est pas en mesure de respecter toutes les obligations décrites dans la section intitulée « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande »?

D'autres représentants autorisés devront signer la partie 2 de la section réservée à la signature du représentant de l'établissement, et ces signatures devront être téléchargées dans RechercheNet par le candidat principal désigné (ou envoyées aux IRSC si le programme ne se trouve pas dans RechercheNet).

12. Les pages de signature doivent elles être envoyées aux IRSC par messagerie si la demande est présentée au moyen de RechercheNet?

Non. Il suffit de soumettre, dans RechercheNet, un seul document PDF contenant toutes les pages de signature sur lesquelles auront été apposées toutes les signatures requises. Il n'est pas nécessaire d'envoyer ces pages aux IRSC par messagerie.

13. Dans le cas d'une demande de bourse de formation, quels sont les établissements pour lesquels la signature d'un représentant est exigée?

Selon le cas, on exige la signature d'un représentant de l'établissement payé et/ou d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

Premier cas
Recherche effectuée au Canada : On exige la signature d'un représentant de l'établissement payé et d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

Second cas
Recherche effectuée à l'étranger : On exige uniquement la signature d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

14. Un chercheur étranger peut-il être le candidat principal pour une subvention

Les candidats principaux n'ont plus à avoir un statut d'employé ou d'universitaire à un établissement admissible des IRSC autorisé à administrer des fonds de subventions et de bourses. Les chercheurs étrangers qui n'ont pas ce statut, mais qui partagent la responsabilité de la direction des activités proposées et qui répondent aux critères d'admissibilité des candidats principaux mentionnés dans la possibilité de financement, peuvent présenter une demande à titre de candidat principal. Les chercheurs étrangers qui présentent une demande à titre de candidat principal ne sont pas tenus de passer un minimum de six mois par année à un établissement canadien. (À noter que l'exigence concernant les « six mois par année au Canada » (programmes de subventions uniquement) demeure en vigueur pour les candidats principaux désignés.)

15. La règle sur les demandes complètes s'applique-t-elle à toutes les possibilités de financement ou seulement à celles dans RechercheNet?

La règle s'applique à toutes les possibilités de financement, peu importe le processus de présentation des demandes (p. ex., RechercheNet ou PDF).

16. À quelles possibilités de financement s'applique une date limite pour ajouter, après la date limite de la demande, a) des avis d'acceptation de publications et b) des avis de tout autre financement demandé?

Étant donné le grand nombre de demandes reçues, les descriptions des possibilités de financement des concours suivants contiennent les dates limites de présentation des éléments susmentionnés. Veuillez vous reporter aux descriptions des possibilités de financement.

  • Programme de subventions de fonctionnement ouvertes (PSFO)
  • Bourse de recherche au doctorat
  • Bourse de recherche
  • Bourse à la maîtrise

17. Lorsqu'une demande n'est pas retenue, les candidats en sont-ils avisés?

Lorsqu'une demande n'est pas retenue, le candidat principal désigné ou le candidat à une bourse de formation en est avisé par un courriel des IRSC.

18. Que faire dans le cas des renseignements qui doivent être fournis par une source autre que le candidat?

Dans certains cas, des renseignements sont envoyés aux IRSC par des sources autres que le candidat (dans le cas des relevés de notes envoyés directement aux IRSC, par exemple). Normalement, ces renseignements sont reçus avant la date limite. Comme auparavant, les IRSC continueront de faire appel au bon sens dans les cas exceptionnels. Si certains renseignements sont acceptés après la date limite, cela sera indiqué dans la section « Comment faire une demande » de la description de la possibilité de financement. Si vous ne savez pas quels éléments sont nécessaires pour que la demande soit complète, nous vous invitons à demander des explications aux IRSC avant la date limite.

19. Quelles sont les mises à jour recentes à la politique sur les demandes complètes depuis sa mise en application en septembre 2008?

Avec le lancement des opportunités de financement de décembre 2009, les changements suivants ont été apportés :

  • Les instructions dans la section « Comment présenter une demande » de la description des possibilités de financement ont été mises à jour. Celles-ci doivent être suivies avec exactitude lorsqu'une demande de financement est présentée aux IRSC.
  • Mise à jour du « Guide des subventions et bourses des IRSC » pour clarifier la section sur les signatures requises, lesquelles qui diffèrent dépendant que les demandes soient présentées par l'entremise de RechercheNet ou pas.
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