Admissibilité des établissements à administrer des subventions et bourses des IRSC

Les IRSC ne versent pas les subventions et bourses directement au titulaire, mais plutôt à l’établissement de ce dernier. Cet établissement, souvent appelé « établissement payé », détient les fonds et administre un compte des IRSC duquel le titulaire peut retirer des fonds.

Avant que les fonds ne puissent parvenir à un établissement payé, celui-ci doit obtenir un compte commun de subventions et bourses des IRSC en suivant le processus d’admissibilité et en signant l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Les IRSC étudieront une demande d’admissibilité à l’administration des subventions et bourses uniquement dans les circonstances suivantes :

  • l’établissement n’est pas affilié à un établissement admissible à l’administration des subventions et bourses des IRSC et compte au moins un candidat dont la demande de financement des IRSC a été retenue;
  • l’établissement est affilié à un établissement admissible à l’administration des subventions et bourses des IRSC et compte au moins cinq candidats dont la demande de financement des IRSC a été retenue.

Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et bourses

Entente sur l'administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche

Liste des établissements admissibles des IRSC