Rapport annuel 2007-2008

Table des matières ]

Assurer la gérance et la responsabilisation
Instituts d'excellence
Portraits des bénévoles
Examen et analyse des états financiers
Rapport du vérificateur et états financiers



Assurer la gérance et la responsabilisation

Les IRSC relèvent du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Santé. Leur conseil d'administration est dirigé par le président des IRSC et formé de 20 Canadiens nommés par décret pour des mandats renouvelables de trois ans. Les membres du conseil représentent les divers milieux et disciplines qui reflètent le mandat élargi et la vision des IRSC.

Conseil d'administration 2007-2008 des IRSC

Dr Alan Bernstein
(jusqu'en novembre 2007)
(Président)
Président
Instituts de recherche en santé du Canada

M. Keith G. Anderson
Conseiller principal en politiques
Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique
Professeur auxiliaire
Département de gérontologie
Université Simon Fraser

Dr James Brien
Professeur de pharmacologie et de toxicologie
Directeur de la recherche
Faculté des sciences de la santé
Université Queen's

Dr Michel Bureau
Professeur
Faculté de médecine
Université de Sherbrooke
Directeur général
Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec

Dr Harvey Max Chochinov
Chaire de recherche du Canada en soins palliatifs
Professeur de psychiatrie
Université du Manitoba
et CancerCare Manitoba

Dre Nancy Edwards
(Vice-présidente)
Professeure
École de sciences infirmières
Département d'épidémiologie et de médecine communautaire
Directrice
Unité de santé communautaire
Université d'Ottawa

Dr Brett B. Finlay
Professeur
Laboratoires Michael-Smith
Département de biochimie et de biologie moléculaire
Université de la Colombie-Britannique

Dre Nicole Letourneau
Professeure agrégée et chercheuse
Université du Nouveau-Brunswick

Dr Christopher W. Loomis
Vice-président de la recherche
Université Memorial de Terre-Neuve

Dr Patrick John McGrath
Vice-président de la recherche
Centre de santé IWK
Professeur de psychologie, de pédiatrie et de psychiatrie
Université Dalhousie

Dr Rodney Ouellette
(jusqu'en novembre 2007)
Directeur
Laboratoire de pathologie moléculaire
PDG et directeur scientifique
Institut de recherche médicale Beauséjour
Chef de la recherche
Hôpital régional Dr Georges-L.-Dumont

Dr Arthur Porter
Directeur général et chef de la direction
Centre universitaire de santé McGill

Dr Ray Rajotte
Professeur de chirurgie et de médecine
Directeur
Institut de recherche médico-chirurgical
Directeur
Groupe de la transplantation d'îlots
Université de l'Alberta

Dre Carol Richards
Directrice
Centre de recherche interdisciplinaire en réadaptation et intégration sociale
Institut de réadaptation du Québec
Professeure
Département de réadaptation
Faculté de médecine
Université Laval

M. Morris Rosenberg
(membre d'office)
Sous-ministre
Santé Canada

Dre Janet Rossant
Chef de la recherche
Hôpital pour enfants de Toronto
Professeure
Département de génétique médicale et de microbiologie
Université de Toronto

Dr Jean L. Rouleau
Doyen
Faculté de médecine
Université de Montréal

Dr Robert S. Sheldon
Professeur de sciences cardiaques, de médecine et de médecine génétique
Doyen associé de la recherche clinique
Université de Calgary
Vice-président de la recherche
Région sanitaire de Calgary

M. H. Arnold Steinberg
(Vice-président adjoint honoraire et président intérimaire depuis novembre 2007)
Associé principal
Cleman Ludmer Steinberg Inc.
Administrateur
Fondation du Centre universitaire de santé McGill
Institut de recherche du CUSM et Institut canadien pour la sécurité des patients

Dr Bill Thomlinson
Directeur général
Centre canadien de rayonnement synchrotron
Université de la Saskatchewan

Dre Cornelia Weiman
Co-directrice
Programme de développement de la recherche en santé autochtone
Professeure adjointe
Département des sciences de la santé publique
Faculté de médecine
Université de Toronto

Instituts d'excellence

Les IRSC se composent de 13 instituts innovateurs. Ces instituts mettent en contact tous les partenaires dans le processus de recherche - ceux qui subventionnent la recherche, ceux qui l'effectuent et ceux qui en utilisent les résultats - pour qu'ils échangent des idées et se concentrent sur ce dont les Canadiens ont besoin : une bonne santé et les moyens de prévenir et de combattre les maladies.

Chaque institut est dirigé par un directeur scientifique ou une directrice scientifique qui est un chef de file dans son domaine et est appuyé par un conseil consultatif d'institut formé de bénévoles de tous les secteurs du milieu de la recherche en santé.

Voici les 13 instituts des IRSC et leurs directeurs scientifiques.

Institut de la santé des Autochtones des IRSC
Dr Jeff Reading

Université de Victoria

Institut du vieillissement des IRSC
Dre Anne Martin-Matthews

Université de la Colombie-Britannique

Institut du cancer des IRSC
Dr Philip Branton

Université McGill

Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC
Dr Peter Liu

Réseau de santé universitaire
Université de Toronto

Institut de la santé des femmes et des hommes des IRSC
Dre Miriam Stewart

(jusqu'au 31 décembre 2007)
Université de l'Alberta
Dre Joy Johnson
(depuis le 1er janvier 2008)
Université de la Colombie-Britannique

Institut de génétique des IRSC
Dr Roderick McInnes

Hôpital pour enfants
Université de Toronto

Institut des services et des politiques de la santé des IRSC
Dre Colleen M. Flood

Université de Toronto

Institut du développement et de la santé des enfants et des adolescents des IRSC
Dr Michael Kramer

Hôpital de Montréal pour enfants
Université McGill

Institut des maladies infectieuses et immunitaires des IRSC
Dr Bhagirath Singh

Université Western Ontario

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite des IRSC
Dre Jane Aubin

Université de Toronto

Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies des IRSC
Dr Rémi Quirion

Centre de recherche de l'Hôpital Douglas
Université McGill

Institut de la nutrition, du métabolisme et du diabète des IRSC
Dre Diane Finegood

Université Simon Fraser

Institut de la santé publique et des populations des IRSC
Dr John Frank

Université de Toronto

Portraits des bénévoles

Les bénévoles contribuent grandement à la réputation d'excellence des IRSC. Ils aident à établir les priorités de recherche et l'orientation stratégique, s'assurent que les IRSC ne financent que les meilleures propositions de recherche et qu'ils remplissent leur obligation de rendre compte à la population canadienne, la source des fonds des IRSC, et au milieu de la recherche.

En particulier, plus de 2 000 examinateurs experts donnent bénévolement de leur temps pour siéger à l'un des comités d'examen par les pairs des IRSC, évaluant les forces et les faiblesses de chacune des milliers de demandes de financement reçues par les IRSC. Leur travail est appuyé par des milliers d'examinateurs externes qui présentent des rapports écrits aux comités d'examen par les pairs. Le système d'examen par les pairs des IRSC fait en sorte que le processus de financement des IRSC est juste et ouvert, que l'argent des contribuables est dépensé judicieusement et que seuls les meilleurs chercheurs sont financés.

Les IRSC reconnaissent le dévouement de leurs bénévoles et les remercient pour leur contribution continue à l'amélioration de la vie des Canadiens. La liste complète des bénévoles des IRSC se trouve dans le document d'accompagnement intitulé La force des bénévoles 2007-2008.

Examen et analyse des états financiers


Principaux éléments financiers


Analyse

La croissance des IRSC dépend presque entièrement de l'augmentation des crédits votés par le Parlement. La majoration de 15,1 % du budget de 2007-2008 des IRSC a entraîné un accroissement proportionnel du coût net d'exploitation, dont les dépenses au titre des subventions et bourses représentent la part la plus importante. En 2007-2008, les dépenses au titre des subventions et bourses ont atteint 956,1 millions de dollars, soit une augmentation de 145,9 millions de dollars ou 18,0 % par rapport à 2006-2007.

L'élément le plus important de cette augmentation est le montant de 73,5 millions de dollars consacré au financement du programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). Le programme des CECR appuie, dans le cadre de concours ouverts, le fonctionnement de centres de recherche et de commercialisation qui rassemblent des gens en vue de faire du savoir un avantage commercial important, pour placer le Canada au premier plan d'innovations d'avant-garde.

De plus, dans le cadre du budget fédéral de 2007, les IRSC ont obtenu une augmentation de 37 millions de dollars du budget de base. La direction des IRSC a alloué la pleine augmentation de 37 millions de dollars du budget de base à ses programmes de subventions et bourses en 2007-2008. Plus précisément, 33,5 millions de dollars ont été affectés au programme des concours ouverts de subventions de fonctionnement et 3,5 millions de dollars au financement des activités d'application des connaissances et de commercialisation. Par ailleurs, les IRSC ont reçu une augmentation nette de 5,9 millions de dollars pour le financement des bourses d'études supérieures du Canada, un programme s'adressant aux étudiants admissibles les plus prometteurs au niveau de la maîtrise et du doctorat dans une université canadienne.

Le graphique suivant fait voir la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses par secteur de programme en 2007-2008. La priorité est donnée au financement des chercheurs et de la recherche en santé par le moyen de concours ouverts, d'initiatives stratégiques et d'activités d'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH) à divers programmes, notamment les Chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d'excellence et les nouveaux Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2007-2008*
956,1 millions de dollars

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2007-2008

* Les chiffres ne comprennent pas les remboursements de dépenses des années antérieures. Ils peuvent varier parce qu'ils ont été arrondis.

Comme le graphique l'indique, les IRSC consacrent la plus importante part de leur budget à des subventions de recherche et à des bourses de soutien au personnel dans le cadre de concours ouverts, ce qui permet à des chercheurs ou à des groupes de chercheurs de se consacrer à leurs priorités de recherche. Les demandes d'aide font l'objet d'un examen rigoureux par des comités d'experts de la discipline. Ce processus contribue à faire en sorte que seules les demandes qui répondent aux normes d'excellence internationalement reconnues sont financées.

Les initiatives stratégiques arrivent au deuxième rang en matière d'investissement et ciblent les domaines de recherche reconnus comme hautement prioritaires par les Instituts des IRSC au terme de vastes consultations auprès des intervenants et des partenaires. Ces initiatives stratégiques portent sur de nouvelles menaces pour la santé et d'autres questions de santé importantes qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations à risque telles que les jeunes et les Autochtones, ou les mesures visant à améliorer l'efficacité du système de soins de santé.

L'application des connaissances est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé.

Tel qu'indiqué précédemment, les crédits parlementaires votés par le gouvernement fédéral sont le principal déterminant des activités des IRSC. Le tableau ci-dessous résume les crédits parlementaires reçus par les IRSC au cours de l'exercice 2007-2008.

Résumé des crédits parlementaires

(en millions de dollars)

    2007-2008
Budget
principal des
dépenses
2007-2008
Budget
supplémentaire
des dépenses
2007-2008
Total
des crédits

Dépenses d'exploitation
(salaires et avantages sociaux compris)
47,0   - 47,0
  Report du budget d'exploitation 2006-2007 - 2,1 2,1
  Transfert net de fonds d'autres ministères - 0,9 0,9
  Rajustements à la convention collective - 0,5 0,5
  Fonds pour augmenter la capacité d'évaluation - 0,3 0,3
  Fonds pour la vérification interne   0.2 0.2
  Fonds pour la stratégie antidrogue - 0.1 0.1
  Bourses d'études supérieures du Canada - 0.1 0.1
  Transfert aux Subventions et bourses - (1.5) (1.5)

  Total - Dépenses d'exploitation 47,0
2,7 49,7
Subventions et bourses 822,5 - 822,5
  Fonds pour le Programme de centres d'excellence en commercialisation et en recherche - 73,5 73,5
  Augmentation du budget fédéral de 2007 - 37,0 37,0
  Bourse d'études supérieures du Canada - 5,9 5,9
  Fonds pour l'Année polaire internationale - 3,8 3,8
  Transfert net de fonds d'autres ministères - 1,8 1,8
  Transfert depuis les dépenses d'exploitation - 1,5 1,5
  Redéploiement du Programme de bourses d'études supérieures du Canada -
(2,0)
(2,0)

Total - Subventions et bourses 822,5
121,5
944,0
Total des crédits parlementaires des IRSC en 2007-2008 869,5 124,2 993,7
Total des autorisations utilisées en 2007-2008     974,1

Total des crédits non utilisés en 2007-2008     19,6

Nota : Le budget total des IRSC pour 2007-2008, voté par le Parlement, a été majoré de 130,2 millions de dollars par rapport à 2006-2007, pour atteindre 993,7 millions de dollars. Les IRSC ont reçu 124,2 millions de dollars supplémentaires sous la forme de crédits parlementaires pour 2007-2008 dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (voir ci-dessus). Ils ont aussi obtenu 6,0 millions de dollars de plus pour 2007-2008 par suite de la mise à jour annuelle des niveaux de référence (intégrés dans la colonne Budget principal des dépenses dans le tableau), y compris un financement supplémentaire pour des programmes comme la recherche sur le VIH/sida (2,3 millions de dollars), les bourses de recherche à la maîtrise et au doctorat en santé publique (1,3 million de dollars) et la recherche sur la maladie de Fabry (1,1 million de dollars).

Les crédits parlementaires non utilisés des IRSC en 2007-2008 se répartissent comme suit :

(en millions de dollars)

  Crédit Sommes non utilisées
15 Dépenses d'exploitation 2,3
20 Subventions
17,3
  Total des crédits parlementaires non utilisés 19,6

Risques et incertitudes


Demande accrue pour des fonds de recherche


Analyse des écarts

Changement en ce qui touche les principaux indicateurs financiers

Comme le montre le tableau ci-dessous, les dépenses des IRSC et les autres principaux indicateurs financiers ont augmenté d'une manière relativement proportionnelle à l'augmentation des crédits parlementaires reçus par les IRSC en 2007-2008.
(en millions de dollars)

  2007-2008 2006-2007 Augmentation Augmentation en %
Crédits parlementaires 993,7 863,5 130,2 15,1 %
Coût net d'exploitation 999,0 847,2 151,8 17,9 %
Dépenses au titre des subventions
et bourses
956,1 810,2 145,9 18,0 %
Dépenses de fonctionnement
et d'administration
55,3 49,5 5,8 11,7 %
Salaires et avantages sociaux 36,5 31,7 4,8 15,1 %

Changement dans les dépenses par résultat stratégique
(en millions de dollars)

Résultat stratégique 2007-2008 2006-2007 Augmentation Augmentation en %
Recherche en santé 547,8 511,0 36,8 7,2 %
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs 317,4 284,3 33,1 11,6 %
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé 143,1 62,5 80,6 129,0 %
Total des dépenses 1 008,3 857,8 150,5 17,5 %


Analyse des tendances

Crédits parlementaires des IRSC
(en millions de dollars)

Crédits parlementaires des IRSC

Coût net d'exploitation des IRSC
(en millions de dollars)

Coût net d'exploitation des IRSC

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses
(en millions de dollars)

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC
(en millions de dollars)

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC

Rapport du vérificateur et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.

La direction tient à jour un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le Conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuvés.

Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

Approuvé par :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers
Pierre Chartrand, Ph.D.
Le président intérimaire

Le 30 mai 2008



Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé

J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les états des résultats, de l'avoir et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble desétats financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe

Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008



État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

  2008
2007

Charges (Note 4)

  Recherche en santé 547 858 511 042
  Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs 317 424 284 348
  Mise en pratique des résultats de la recherche en santé 143 060
62 421
Total des charges 1 008 342
857 811

Revenus (Note 5)

  Recherche en santé 5 099 6 319
  Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs 2 954 3 516
  Mise en pratique des résultats de la recherche en santé 1 332
772
Total des revenus 9 385
10 607
Coût net d'exploitation 998 957
847 204

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



État de la situation financière
31 mars

(en milliers de dollars)

  2008
2007
Actif
Actif financier
  Somme à recevoir du Trésor 36 371 15 751
  Créances    
    Autres ministères et organismes fédéraux 296 678
    Intervenants externes 465 395
  Avances 196
196

Total de l'actif financier

37 328 17 020
 
Actif non financier
  Charges payées d'avance 82 445
  Immobilisations corporelles (Note 6) 3 134
3 904
Total de l'actif non financier 3 216
4 349

Total de l'actif

40 544
21 369
Passif
  Créditeurs et charges à payer    
    Autres ministères et organismes fédéraux 465 444
    Intervenants externes 3 894 2 577
    Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Indemnités de vacances et congés compensatoires 1 316 1 110
  Revenus reportés (Note 8) 12 011 12 730
  Indemnités de départ (Note 9) 6 573
5 248

Total du passif

44 259
22 109

Avoir du Canada

(3 715)
(740)

Total du passif et de l'avoir du Canada

40 544
21 369

Passif éventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par le Conseil d'administration :

Pierre Chartrand, Ph.D.
Le président intérimaire

Approuvé par la direction :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers



État de l'avoir
31 mars

(en milliers de dollars)

  2008
2007
Avoir du Canada, début de l'exercice (740) (41)
  Coût net d'exploitation (998 957) (847 204)
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
  Variation de la somme à recevoir du Trésor 20 620 (2 889)
  Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 12) 5 559
5 224
Avoir du Canada, fin de l'exercice (3 715)
(740)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

  2008
2007
Activités d'exploitation
  Coût net d'exploitation 998 957 847 204
  Éléments hors trésorerie :
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
   

Services fournis gratuitement par d'autres ministères

(5 559) (5 224)
    Gain sur l'aliénation d'immobilisations -
4
  (7 427) (6 718)
 
  Variations de l'état de la situation financière :
    (Diminution) augmentation des créances et avances (312) 358
   

(Diminution) augmentation des charges payées d'avance

(363) (97)
    (Augmentation) diminution du passif
(22 150)
2 074
  (22 825)
2 335
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation 968 705 842 821

 

Activités d'investissement en immobilisations    
  Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
 

Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles

-
(9)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 1 098
1 349
Activités de financement
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803
844 170

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont financées par des crédits budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :

a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits utilisés au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs à prestations déterminées, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.

  2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.

i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :

Catégorie d'actifs Période d'amortissement
Matériel informatique de 3 à 5 ans
Logiciels 3 ans
Matériel de bureau 10 ans
Véhicules 5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés, qui sont virés à la catégorie d'actif appropriée lorsque le projet est parachevé et ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats nets d'exploitation des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût net d'exploitation et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Coût net d'exploitation 998 957 847 204
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût
net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
  Plus (moins) :
   

Services fournis gratuitement

(5 559) (5 224)
    Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) (20 000) -
    Gain sur l'aliénation d'immobilisations - 4
    Remboursements des charges d'exercices antérieurs 3 087 2 432
    Indemnités de départ (1 325) (615)
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
    Indemnités de vacances et congés compensatoires (206) (200)
    Autres 249
(94)
      (25 622) (5 195)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût net
d'exploitation, mais ayant une incidence sur les crédits :
  Plus (moins) :
    Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
    Charges payées d'avance (363)
(97)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270

b) Crédits fournis et utilisés
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Crédits parlementaires fournis    
Crédit 15 - Dépenses d'exploitation 45 060 43 021
Moins :    
Crédit annulé (2 333)
(3 657)
  42 727
39 364
Crédit 20 - Subventions 943 967 816 183
Moins :    
Crédit annulé (17 251)
(16 536)
  926 716 799 647
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux 4 627
4 259
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
Remboursements des charges d'exercices antérieurs 3 087 2 432
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles -
9
  972 890
846 611
Variation de la situation nette du Trésor
  Variation des créances et des avances 312 (358)
  Variation des créditeurs et charges à payer 1 338 (1 273)
  Variation des revenus reportés (719) (1 616)
  Autres rajustements 249
(94)
 
1 180
(3 341)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270

4. Charges
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Subventions et bourses
  Concours ouverts 516 541 487 917
  Initiatives stratégiques 210 842 195 762
  Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Subventions d'appui aux instituts 13 000 13 000
  Application des connaissances 8 224 3 864
  Chaires de recherche du Canada 86 482 82 205
  Réseaux de centres d'excellence 27 500 27 500
  Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 73 512
-
Total des subventions et bourses 956 101 810 248
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs (3 087)
(1 972)
  953 014
808 276
Fonctionnement et administration
  Salaires et avantages sociaux 36 551 31 683
  Services professionnels et spéciaux 5 300 4 845
  Déplacements 3 696 3 425
  Installations 3 399 3 314
  Amortissement des immobilisations corporelles 1 868 1 498
  Mobilier, matériel et logiciels 1 813 1 998
  Communication 1 439 1 450
  Autres 1 262
1 322
Total de fonctionnement et administration 55 328
49 535
Total des charges 1 008 342
857 811

5. Revenus
(en milliers de dollars)

Voici les revenus constatés de l'exercice :

  2008
2007
Dons pour la recherche en santé 9 235 9 362
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères 150 1 240
Gain sur l'aliénation d'immobilisations - 4
Fonds de dotation pour la recherche en santé -
1
Total des revenus 9 385
10 607

6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

  Coût Amortissement cumulé  
Catégorie
d'immobilisations
Solde
d'ouverture
Acquisi-tions Transferts, aliénations
et
radiations
Solde de clôture Solde d'ouverture Amortis-sement Transferts, aliénations
et
radiations
Solde de clôture 2008
Valeur comptable
nette
2007
Valeur comptable
nette
Matériel
informatique
1 928 142 - 2 070 1 546 169 - 1 715 355 382
Logiciels 7 780 953 - 8 733 4 531 1 659 - 6 190 2 543 3 249
Matériel
de bureau
345 - - 345 123 35 - 158 187 222
Véhicules 32 - - 32 4 5 - 9 23 28
Travaux
en cours
23 3 - 26 - - - - 26 23
Total 10 108 1 098 - 11 206 6 204 1 868 - 8 072 3 134 3 904

La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 1 868 $ (1 498 $ en 2007).

7. Subvention à la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indépendant et à but non lucratif voué à la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la santé dans le monde. Les IRSC ont accepté de fournir à la Fondation Gairdner une subvention, à la demande écrite du ministre de la Santé, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'améliorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la santé les plus respectés au monde. La Fondation Gairdner a proposé de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter à 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront également à établir un nouveau prix individuel en santé mondiale qui sera appelé « Prix Canada-Gairdner en santé mondiale ». Après que les fonds auront été versés, le nom « Prix internationaux Gairdner »sera remplacé par « Prix internationaux Canada-Gairdner ».

8. Revenus reportés

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.

Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Dons pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 12 726 14 344
  Plus :
    Dons reçus 8 049 7 191
    Intérêts gagnés 465 553
  Moins :
    Subventions passées en charges 9 235
9 362
Solde à la fin de l'exercice 12 005
12 726
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 4 2
  Plus :
    Intérêts gagnés 3 3
  Moins :
    Charges diverses 1
1
Solde à la fin de l'exercice 6
4
Total des revenus reportés 12 011
12 730

9. Avantages sociaux

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tel que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

La charge pour 2007-2008 représente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employés.

Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Cotisations des IRSC 3 373 3 139
Cotisations des employés 1 584 1 378

b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Obligation au titre des indemnités constituées, début de l'exercice 5 248 4 633
Charge pour l'exercice 1 624 898
Indemnités versées pendant l'exercice (299)
(283)
Obligation au titre des indemnités constituées, fin de l'exercice 6 573
5 248

10. Passif éventuel

Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.

Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres réclamations dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, ces réclamations n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers; par conséquent, aucune charge estimative n'a été comptabilisée pour ces réclamations.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :

(en milliers de dollars) 2009 2010 2011 2012 2013 et par la suite Total
Subventions et bourses 739 175 537 309 363 679 197 477 119 781 1 957 421
Exploitation 2 091 418   2   -   - 2 511
Total 741 266 537 727 363 681 197 477 119 781 1 959 932

12. Opérations entre apparentés

Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Les coûts estimatifs de ces services ont été inscrits à titre de charges dans l'état des résultats du ministère aux montants suivants :
(en milliers de dollars)

  2008
2007
Installations fournies par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
3 399 3 314
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins
dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor
2 027 1 772
Services de vérification fournis par le Bureau du
vérificateur général du Canada
133
138
Total des services fournis gratuitement
par d'autres ministères
5 559
5 224

b) Administration de programmes au nom d'autres ministères

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.

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