Réalisation liée à un ouvrage ou à des activités concrètes

Les IRSC sont assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Cette loi exige que les ministères et les organismes fédéraux effectuent, au besoin, des évaluations environnementales afin d'assurer que les projets qu'ils financent ne sont pas susceptibles de provoquer des incidences indésirables importantes sur l'environnement.

En général, les propositions où le travail doit être effectué exclusivement dans un laboratoire ou un bureau, et ne contribue pas à la construction, l’exploitation, la modification, la désaffectation, la fermeture ou autre activité liée à un ouvrage qui est construit et fixé dans place, ne sont pas susceptibles de constituer un « projet ».

Aux termes de la Loi, un projet est défini comme suit :

  • toute réalisation – y compris la construction, l'exploitation, la modification, la désaffectation ou la fermeture – d'un ouvrage; ou
  • toute activité concrète, non liée à un ouvrage, figurant dans le Règlement sur la liste d'inclusion de la Loi.

Les éléments qui suivent sont considérés comme des activités liées à un ouvrage aux termes de la Loi :

  • les trous de forage qui sont percés et revêtus d'une paroi de béton ou de plastique;
  • les pylônes ou les tours de transmission qui sont érigés;
  • les fossés qui sont creusés et maintenus en place - par exemple, à l'aide de parois renforcées;
  • les ouvrages de drainage qui sont mis en place.

Nota : Cette liste d'exemples n'est pas exhaustive. Les candidats devraient se reporter à la définition des notions d'activité et d'ouvrage pour déterminer si une étape quelconque de leurs travaux de recherche constitue ou non une activité liée à un ouvrage.

Exemples d'activités :

  • construction;
  • exploitation, contribution au financement ou contribution en nature aux fins de cette exploitation;
  • entretien;
  • réparation;
  • modification (par ex. transformer l'ouvrage pour l'adapter à sa nouvelle fonction)
  • désaffectation;
  • fermeture.

Nota : les frais d'utilisation ne sont pas considérés comme des contributions.

Un ouvrage présente les caractéristiques suivantes :

  • il est construit ou assemblé;
  • il est fixe (c.-à-d.qu'il n'est pas conçu pour être déménagé fréquemment);
  • il est permanent (par ex. un bâtiment constitué de blocs de glace n'est pas permanent);
  • il est destiné à rester en place à long terme.

D'autres exemples d'ouvrages comprennent des bâtiments, des serres, des synchrotrons et des radars. Encore ici, la liste d'exemples n'est pas exhaustive.

Les exemples qui ont été jugés le plus susceptibles d'être pertinents par rapport aux propositions reçues par les IRSC comprennent les articles 5, 10, 19.1(a), 27(a), 31, 39.1, 40, 42, 48, 49, 50, 51, 54 (a)(b), 55, 56, 58, 69, 74, 77, 78(a) du Règlement sur la liste d'inclusion.