Prendre les décisions de financement

Formuler les recommandations

Lorsque le personnel des IRSC reçoit les résultats de l'évaluation, il :

  • vérifie si toutes les cotes, évaluations et notes ont bien été entrées dans le système;
  • fait la moyenne des cotes attribuées par chaque évaluateur à chaque demande pour parvenir à une cote finale;
  • crée une liste à partir des cotes moyennes finales;
  • crée une proposition de financement fondée sur les recommandations du comité d'évaluation par les pairs (CEP). Il alloue une portion du budget total du concours à chaque demande retenue, en commençant par le haut de la liste, jusqu'à ce que tous les fonds prévus soient alloués (en tenant compte des budgets prévus dans les annonces de priorités et des fonds offerts par les partenaires, le cas échéant);
  • formule une recommandation de financement anonyme au Chef des affaires scientifiques et au Chef des services financiers.

Approuver le financement

Le Chef des affaires scientifiques et le Chef des services financiers examinent la recommandation de financement préparée par le personnel des IRSC en se fondant sur les évaluations du CEP et les critères établis par le conseil scientifique (CS), et soumet ses recommandations à l'approbation de ce dernier.

Communiquer les décisions de financement

Dans le cas de certains concours, les résultats de l'évaluation du CEP (c'est-à-dire les évaluations écrites, les cotes et le classement dans le comité) sont communiqués aux candidats au moyen de RechercheNet avant que le Chef des affaires scientifiques et le Chef des services financiers formulent leurs recommandations au CS.

Une fois que le conseil scientifique a pris ses décisions définitives en ce qui concerne le financement, on informe les candidats des résultats au moyen de RechercheNet ou par la poste. Peu après, on affiche les noms des candidats retenus sur le site Web des IRSC.

Contestation d'une décision

Les IRSC ne remettent pas en question les évaluations scientifiques que font les membres des CEP au mieux de leurs connaissances.

Les IRSC peuvent revoir une décision d'un comité seulement s'il y a eu vice de procédure pendant le processus d'évaluation par les pairs.