Entrée en vigueur de la Politique révisée sur la confidentialité et les conflits d’intérêts (PCCI)

(2009-06-01) La version révisée de la « Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte de l'examen du mérite et de la pertinence et de l'examen par les pairs des IRSC (PCIC) » est entrée en vigueur le 30 juin 2008 et a récemment été mise à jour. Le groupe de travail sur la PCIC a terminé la révision annuelle de cette politique, exercice s'inscrivant dans sa stratégie de mise en oeuvre.

L'objectif de la politique est d'indiquer la marche à suivre en cas de conflits d'intérêts et d'assurer la confidentialité des renseignements personnels de toute personne intervenant dans les processus de concours des IRSC (examen du mérite et de la pertinence et examen par les pairs). Elle concerne entre autres les membres du conseil d'administration et de ses comités permanents et sous-comités, les directeurs scientifiques, les employés des instituts, les membres des conseils consultatifs des instituts, ainsi que les employés des IRSC et les bénévoles, y compris les évaluateurs internes et externes, les entrepreneurs, les partenaires et les membres des comités directeurs, permanents et consultatifs.

Voici quelques modifications apportées à la politique :

• définition de « conflit d'intérêts sérieux »;
• admissibilité des membres des comités d'examen;
• divulgation de documents contenant de l'information nominative lorsque l'examen est effectué par les IRSC;
• rôles et responsabilités.

La version électronique de la PCIC est accessible en ligne.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec Daniel Chartrand à daniel.chartrand@irsc-cihr.gc.ca.

James Roberge
Chef des services financiers et Vice-président
Gestion et planification des ressources