Définition d’« appareil » aux IRSC

(2009-08-06) Les IRSC ont décidé de formuler une définition du mot « appareil » en vigueur pour les dates limites de présentation des demandes à compter du 1^er août 2009.

« Appareil de recherche : Tout objet (ou ensemble d'objets liés entre eux et constituant un système) représentant un bien tangible dont on ne peut se passer, ayant une durée de vie utile de plus d'un an et valant 2 000 $ ou plus, qui est utilisé en tout ou en partie pour la recherche. »

Veuillez noter que l'objet doit respecter les trois conditions pour être considéré comme un appareil, c'est-à-dire :

1. bien tangible dont on ne peut se passer; et
2. durée de vie utile de plus d'un an; et
3. valeur de 2 000 $ ou plus.

Pour faire partie de la catégorie matériel ou fournitures, un objet doit respecter une seule des conditions qui suivent :

1. bien tangible dont on peut se passer; ou
2. durée de vie utile d'un an ou moins; ou
3. valeur de moins de 2 000 $.

Par exemple, un ordinateur portatif valant moins de 2 000 $ serait classé dans la catégorie « matériel ou fournitures » malgré le fait qu'il s'agisse d'un article tangible dont on ne peut se passer et d'une durée de vie utile de plus d'un an.