Rapport annuel 2008-2009

De la recherche qui a de l'impact

[ Table des matières ]

Examen et analyse des états financiers

Grandes lignes des états financiers

Analyse

La croissance des IRSC dépend presque entièrement de l'augmentation des crédits votés par le Parlement. La réduction de 2,0 % (soit de 19,7 millions de dollars) des crédits parlementaires en 2008-2009 résulte d'abord d'une diminution des crédits pour le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR). En 2007-2008, les IRSC ont reçu 73,5 millions de dollars en crédits parlementaires pour le lancement du nouveau programme des CECR, alors qu'en 2008-2009 les crédits au titre de ce programme se sont établis à 4,4 millions de dollars. Cette réduction des crédits parlementaires des IRSC pour le programme des CECR a été partiellement compensée par une augmentation des crédits parlementaires vu la majoration de 34 millions de dollars du budget de base des IRSC annoncée dans le budget fédéral de 2008, ainsi que par des crédits additionnels pour des dépenses dans d'importants domaines stratégiques ciblés par les IRSC, comme le programme des Bourses d'études supérieures du Canada (4,8 millions de dollars), la recherche sur la capacité d'intervention en cas de pandémie (3,4 millions de dollars), la recherche sur le VIH/sida (3,2 millions de dollars), la Stratégie nationale antidrogue (0,9 million de dollars) et la maladie de Fabry (0,8 million de dollars). Les IRSC ont également reçu environ 1,5 million de dollars de plus qu'en 2007-2008 sous forme de transferts d'autres ministères (principalement de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada) pour financer des projets de recherche dans des domaines clés comme l'hépatite C et la grippe.

La réduction des crédits parlementaires des IRSC a également entraîné des réductions proportionnelles du coût de fonctionnement net de l'organisme et de ses dépenses au titre des subventions et bourses. Le coût de fonctionnement net des IRSC a diminué de 2,6 % (ou de 26,2 millions de dollars) en 2008-2009 par rapport à 2007-2008. Les dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009 se sont établies à 927,2 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 28,9 millions de dollars, ou de 3,0 %, comparativement à 2007-2008.

Le graphique suivant montre la répartition des dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009 par secteur de programme. La priorité a été donnée au financement de la recherche et des chercheurs en santé par des concours ouverts, des initiatives stratégiques et l'application des connaissances. Les IRSC participent également avec d'autres organismes subventionnaires fédéraux (CRSNG, CRSH) à un certain nombre de programmes des trois organismes, comme les Chaires de recherche du Canada, les Réseaux de centres d'excellence et les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche.

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009*

927,2 millions de dollars

Dépenses au titre des subventions et bourses en 2008-2009*

* Les chiffres ne comprennent pas les remboursements de dépenses des années antérieures.

Comme le graphique l'indique, les IRSC consacrent la plus importante part de leur budget à des subventions et bourses par voie de concours ouverts, ce qui permet à des chercheurs individuels ou à des groupes de chercheurs d'entreprendre des projets de recherche dans n'importe quel domaine de la recherche en santé. Les demandes de subventions et bourses font l'objet d'un examen rigoureux par des pairs qui sont des experts du domaine. Ce processus aide à faire en sorte que seules les excellentes propositions de recherche qui répondent à des normes d'excellence internationalement reconnues soient financées par les IRSC.

Les initiatives stratégiques représentent le deuxième investissement en importance au titre des subventions et bourses. Elles ciblent les domaines de recherche hautement prioritaires définis par les instituts des IRSC au terme de vastes consultations auprès d'intervenants et de partenaires. Les initiatives stratégiques portent sur les menaces imminentes pour la santé et d'autres importantes questions de santé qui préoccupent les Canadiens, comme l'obésité, le cancer, les populations vulnérables tels les jeunes et les Autochtones, la capacité d'intervention en cas de pandémie et le VIH/sida, ou sur des mesures pour améliorer l'efficacité du système de soins de santé canadien.

L'application des connaissances (AC) est essentielle et constitue un élément de plus en plus important du mandat des IRSC. Elle porte sur la synthèse, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'accélérer la réalisation des avantages de la recherche pour les Canadiens, à savoir une meilleure santé, de meilleurs produits et services, et un système de santé renforcé. En 2008-2009, les dépenses au titre des subventions et bourses directement liées à l'application des connaissances ont augmenté de 16,8 %.

Comme il a été dit plus haut, les crédits parlementaires votés par le gouvernement fédéral sont le principal déterminant des activités des IRSC. Le tableau ci-dessous résume les crédits parlementaires reçus par les IRSC au cours de l'exercice 2008-2009 :

Résumé des crédits parlementaires

(en millions de dollars)

2008-2009
Budget principal des dépenses
2008-2009
Budget supplémentaire des dépenses
2008-2009
Total des crédits

Dépenses de fonctionnement
Salaires (y compris les avantages sociaux des employés) 29,7 7,9 37,6
Dépenses non salariales 17,6 1,1 18,7

Total – Dépenses de fonctionnement 47,3 9,0 56,3
Subventions et bourses
Budget de base des IRSC 674,4 - 674,4
Chaires de recherche du Canada 103,6 - 103,6
Réseaux de centres d'excellence 27,5 (1,4) 26,1
Initiative de recherche sur le VIH/sida 21,2 - 21,2
Programme de bourses d'études supérieures du Canada 18,9 0,3 19,2
Subventions d'appui aux instituts 13,0 - 13,0
Maladie de Fabry et médicaments coûteux 12,4 - 12,4
Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie 6,4 0,5 6,9
Initiative de recherche – Année polaire internationale 3,9 - 3,9
Augmentation du budget de 2008 - 29,3 29,3
Financement des CECR - 4,4 4,4
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises - 1,7

1,7

Autre financement de programme - 1,6 1,6

Total – Subventions et bourses 881,3 36,4 917,7
Total des crédits parlementaires des IRSC en 2008-2009 928,6 45,4 974,0
Total des autorisations utilisées en 2008-2009 969,4

Total des crédits excédentaires en 2008-2009 4,6

Note : Le budget de base des IRSC a été majoré de 34 millions de dollars dans le budget fédéral de 2008. Comme le montre le tableau ci-dessus, ces fonds ont été ajoutés aux crédits parlementaires des IRSC pour 2008-2009 par la voie du Budget supplémentaire des dépenses. Sur ces 34 millions de dollars, 29,3 ont été affectés au crédit 25 (Subventions), et les autres 4,7 millions, au crédit 20 (Dépenses de fonctionnement), aux avantages sociaux des employés et aux locaux.

Les crédits parlementaires excédentaires des IRSC en 2008-2009, soit 4,6 millions de dollars, se répartissent comme suit :

Crédit Crédits excédentaires
20 Dépenses de fonctionnement 3,8 M $
25 Subventions 0,8 M $
Total des crédits parlementaires excédentaires 4,6 M $

Risques et incertitudes

Les IRSC évaluent continuellement les possibilités, les difficultés et les risques sur le plan de la stratégie, des programmes et de l'organisation. Selon l'organisation, les principaux risques auxquels les IRSC font face sont les suivants :

Demande accrue pour des fonds de recherche

Analyse des écarts

Changement en ce qui touche les principaux indicateurs financiers

Comme le montre le tableau ci-dessous, le coût de fonctionnement net ainsi que les dépenses au titre des subventions et bourses des IRSC ont diminué légèrement en proportion avec la réduction des crédits parlementaires reçus par les IRSC en 2008-2009. Les dépenses de fonctionnement et d'administration ont augmenté comparativement à 2007-2008, essentiellement parce que les salaires et les avantages sociaux des employés ont augmenté.

(en millions de dollars)

2008-2009 2007-2008 Augmentation / (diminution) Augmentation / (diminution)
en %
Crédits parlementaires 974,0 993,7 (19,7) (2,0 %)
Coût de fonctionnement net 972,8 999,0 (26,2) (2,6 %)
Dépenses au titre des subventions et bourses 927,2 956,1 (28,9) (3,0 %)
Dépenses de fonctionnement et d'administration 58,9 55,3 3,6 6,5 %
Dépenses de salaires et avantages sociaux 40,6 36,5 4,1 11,2 %

Changement dans les dépenses par résultat stratégique

(en millions de dollars)

Résultat stratégique 2008-2009 2007-2008 Augmentation / (diminution) Augmentation / (diminution)
en %
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 635,3 547,8 87,5 16,0 %
Ressources humaines et capacité de recherche 277,0 317,4 (40,4) (12,7 %)
Application des connaissances et commercialisation 70,9 143,1 (72,2) (50,5 %)
Total des dépenses 983,2 1,008,3 (25,1) (2,5 %)

Analyse des tendances

Crédits parlementaires des IRSC

(en millions de dollars)

Crédits parlementaires des IRSC

Coût de fonctionnement net des IRSC

(en millions de dollars)

Coût de fonctionnement net des IRSC

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses

(en millions de dollars)

Dépenses des IRSC au titre des subventions et bourses

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC

(en millions de dollars)

Dépenses de fonctionnement et d'administration des IRSC

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