Rapport annuel 2008-2009

De la recherche qui a de l'impact

[ Table des matières ]

Rapport du vérificateur et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives émises à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui permettent l'enregistrement centralisé de leurs opérations financières. L'information financière pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction tient à jour un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées conformément aux règlements, qu'elles respectent les autorisations parlementaires et qu'elles sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données et ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une séparation adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Comité de vérification des IRSC, dont les membres sont choisis par le président et le contrôleur général puis nommés par le Conseil du Trésor, offre en toute objectivité et indépendance des conseils et des orientations quant aux mécanismes de contrôle et de reddition de comptes des IRSC et en assure la pertinence. Conformément à la Directive sur les comités ministériels de vérification du Conseil du Trésor, le Comité de vérification a procédé à l'examen des états financiers avec la direction et des vérificateurs externes et a discuté des questions et constatations importantes issues de la vérification avant de recommander au président et au conseil d'administration d'approuver les états financiers.

Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

Approuvé par :

Le chef des services financiers,
James Roberge, CMA

Le président,
Alain Beaudet, M.D., Ph.D.

Ottawa, Canada
Le 29 mai 2009

Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada
et à la ministre de la Santé

J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2009 et les états des résultats, des capitaux propres, et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2009 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe
Ottawa, Canada
Le 29 mai 2009

État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2009 2008

Charges (note 4)
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 635 264 547 858
Ressources humaines et capacité de recherche 277 009 317 424
Application des connaissances et commercialisation 70 932 143 060

Total des charges 983 205 1 008 342

Revenus (note 5)
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 6 697 5 099
Ressources humaines et capacité de recherche 2 920 2 954
Application des connaissances et commercialisation 748 1 332

Total des revenus 10 365 9 385

Coût de fonctionnement net 972 840 998 957

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État de la situation financière
31 Mars

(en milliers de dollars)

2009 2008

Actif
Actifs financiers
Somme à recevoir du Trésor 15 612 36 371
Créances
Autres ministères fédéraux 216 296
Intervenants externes 218 465

Avances

190 196

Total des actifs financiers

16 236 37 328

Actifs nons financiers

Charges payées d'avance

150 82

Immobilisations corporelles (note 6)

3 753 3 134

Total des actifs nons financiers

3 903 3 216

Total de l'actif

20 139 40 544

Passif

Créditeurs et charges à payer

Autres ministères fédéraux 1 460 465
Intervenants externes 4 002 3 894
Subvention à la Fondation Gairdner (note 7) 20 000
Indemnités de vacances et congés compensatoires 1 123 1 316
Revenus reportés (note 8) 10 151 12 011

Indemnités de départ (note 9)

7 591 6 573

Total du passif

24 327 44 259

Capitaux propres du Canada

(4 188) (3 715)

Total du passif et des capitaux propres du Canada

20 139 40 544

Passif éventuel (note 10)
Obligations contractuelles (note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par le Conseil d'administration :

Le président,
Alain Beaudet, M.D., Ph.D.

Approuvé par la direction :
Le chef des services financiers,
James Roberge, CMA

État des capitaux propres
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2009 2008

Capitaux propres du Canada, début de l'exercice (3 715) (740)
Coût de fonctionnement net (972 840) (998 957)

Encaisse nette fournie par le gouvernement 986 771 969 803
Variation de la somme à recevoir du Trésor (20 759) 20 620
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12) 6 355 5 559

Capitaux propres Canada, fin de l'exercice (4 188) (3 715)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2009 2008

Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 972 840 998 957
Éléments hors trésorie :
Amortissement des immobilisations corporelles (696) (1 868)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (6 355) (5 559)

(7 051) (7 427)
Variations de l'état de la situation financière :
(Diminution) des créances et avances (333) (312)
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance 68 (363)
Diminution (augmentation) du passif 19 932 (22 150)

19 667 (22 825)

Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement

985 456 968 705

Activités d'investissement en immobilisations

Acquisition d'immobilisations corporelles

1 315 1 098

Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations

1 315 1 098

Activités de financement

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

986 771 969 803

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes afférentes aux états financiers exercice terminé le 31 mars 2009

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de soins de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : l'avancement des connaissances dans le domaine de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : ressources humaines et capacité de recherche. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs en santé dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : application des connaissances et commercialisation. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des crédits budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives émises à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :

a) Crédits parlementaires – Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor – Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

e) Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs – Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs d'exercices antérieurs. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits utilisés au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs à prestations déterminées, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser des cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.
  2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Créances – Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.

i) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :

Catégorie d'actifs Période d'amortissement
Matériel informatique de 3 à 5 ans
Logiciels de 3 à 10 ans
Matériel de bureau 10 ans
Véhicules 5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés, qui sont virés à la catégorie d'actif appropriée lorsqu'ils sont parachevés et sont ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative à la mesure – La préparation des états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives émises à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)

2009 2008

Coût de fonctionnement net

972 840 998 957

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :

Plus (moins) :

Services fournis gratuitement (6 355) (5 559)
Subvention à la Fondation Gairdner (note 7) (20 000)

Remboursements des charges d'exercices antérieurs

2 901 3 087
Indemnités de départ (1 018) (1 325)
Amortissement des immobilisations corporelles (696) (1 868)
Indemnités de vacances et congés compensatoires 193 (206)
Autres 168 249

(4 807) (25 622)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :

Plus (moins) :

Acquisition d'immobilisations corporelles 1 315 1 098
Charges payées d'avance 68 (363)

Crédits de l'exercice en cours utilisés

969 416 974 070

b) Crédits fournis et utilisés
(en milliers de dollars)

2009 2008

Crédits parlementaires fournis

Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement

51 032 45 060

Moins :

Crédit annulé

(3 794) (2 333)

47 238 42 727

Crédit 25 – Subventions

917 670 943 967

Moins :

Crédit annulé

(794) (17 251)

916 876 926 716
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux 5 302 4 627

Crédits de l'exercice en cours utilisés

969 416 974 070

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
(en milliers de dollars)

2009 2008

Encaisse nette fournie par le gouvernement

986 771 969 803

Remboursements des charges d'exercices antérieurs

2 901 3 087

989 672 972 890

Variation de la situation nette du Trésor

Variation des créances et des avances 333 312

Variation des créditeurs et charges à payer 1 103 1 338

Variation des revenus reportés (1 860) (719)

Variation de la subvention à la Fondation Gairdner (20 000) -

Autres rajustements 168 249

(20 256) 1 180

Crédits de l'exercice en cours utilisés

969 416 974 070

4. Charges

(en milliers de dollars)

2009 2008

Subventions et bourses

Concours ouverts

541 216 516 541

Initiatives stratégiques

243 453 210 842

Subvention à la Fondation Gairdner (note 7)

20 000

Subventions d'appui aux instituts

13 000 13 000

Application des connaissances

9 607 8 224

Chaires de recherche du Canada

87 683 86 482

Réseaux de centres d'excellence

27 837 27 500

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

4 442 73 512

Total des subventions et bourses

927 238 956 101

Moins : Remboursements des subventions et bourses d'exercices antérieurs

(2 901) (3 087)

924 337 953 014

Fonctionnement et administration

Salaires et avantages sociaux

40 589 36 551

Services professionnels et spéciaux

5 838 5 300

Déplacements

3 854 3 696

Installations

3 386 3 399

Mobilier, matériel et logiciels

1 733 1 813

Autres

1 688 1 262

Communication

1 084 1 439
Amortissement des immobilisations corporelles 696 1 868

Total de fonctionnement et administration

58 868 55 328

Total des charges

983 205 1 008 342

5. Revenus

Voici les revenus constatés de l'exercice :
(en milliers de dollars)

2009 2008

Dons pour la recherche en santé 10 213 9 235
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères 150 150
Fonds de dotation pour la recherche en santé 2

Total des revenus 10 365 9 385

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Coût Amortissement cumulé
Catégorie
d'immobili-
sations
Solde d'ouverture Acquisitions Transferts, aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortissement Transferts, aliénations et radiations Solde de clôture 2009 Valeur comptable nette 2008 Valeur comptable nette
Matériel informatique 2 070 491 2 561 1 715 159 1 874 687 355
Logiciels 8 733 767 26 9 526 6 190 498 6 688 2 838 2 543
Matériel de bureau 345 57 402 158 34 192 210 187
Véhicules 32 32 9 5 14 18 23
Travaux en cours 26 (26) 26
Total 11 206 1 315 12 521 8 072 696 8 768 3 753 3 134

La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 s'élève à 696 $ (1 868 $ en 2008). Pendant l'exercice 2008-2009, les IRSC ont changé leur estimation comptable concernant la vie utile des logiciels développés à l'interne, ce qui a réduit l'amortissement de l'exercice 2008-2009 par 1 954 $.

7. Subvention à la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indépendant et à but non lucratif voué à la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la santé dans le monde. Les IRSC ont accepté de fournir à la Fondation Gairdner une subvention de 20 000 000 $ à la demande écrite du ministre de la Santé. Vu que la dotation n'avait pas été versée au 31 mars 2008, une provision avait été prévue au titre des états financiers. La dotation a depuis été versée et, au 31 mars 2009, la provision était épuisée.

8. Revenus reportés

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.

Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
(en milliers de dollars)

2009 2008

Dons pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 12 005 12 726
Plus :
Dons reçus 8 151 8 049
Intérêts gagnés 200 465
Moins :
Subventions passées en charges 10 213 9 235

Solde à la fin de l'exercice 10 143 12 005

Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 6 4
Plus :
Intérêts gagnés 2 3
Moins :
Charges diverses 1

Solde à la fin de l'exercice 8 6

Total des revenus reportés 10 151 12 011

9. Avantages sociaux

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tel que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

La charge pour l'exercice terminé le 31 mars 2009 représente approximativement 2,0 fois (2,1 en 2008) les cotisations des employés.

Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
(en milliers de dollars)

2009 2008

Cotisations des IRSC 3 827 3 373
Cotisations des employés 1 911 1 584

b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars)

2009 2008

Obligation au titre des indemnités constituées, début de l'exercice 6 573 5 248
Charge pour l'exercice 1 125 1 624
Indemnités versées pendant l'exercice (107) (299)

Obligation au titre des indemnités constituées, fin de l'exercice 7 591 6 573

10. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l'objet de poursuites en justice dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, il n'y a pas actuellement de telles poursuites qui pourraient avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n'a été constituée pour elles.

Durant l'exercice 2008-2009, une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi, intentée par l'Alliance de la Fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine et divulguée dans les états financiers des IRSC de 2007-2008, a été retirée et aucune autre action en justice n'a été intentée.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs exercices pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :
(en milliers de dollars)

2010 2011 2012 2013 2014 et
par la suite
Total

Subventions et bourses 759 191 576 202 368 558 219 198 110 538 2 033 687
Fonctionnement 2 497 44 6 2 547

Total 761 688 576 246 368 564 219 198 110 538 2 036 234

12. Opérations entre apparentés

Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. Les IRSC effectuent des opérations avec ces entités dans le cours normal de leurs activités à des tarifs et conditions comparables à ceux d'autres fournisseurs, sauf pour celles mentionnées ci-dessous. Les opérations avec les entités ci-dessous ont été effectuées dans le cours normal de leurs activités et calculées selon la valeur d'échange, qui est le montant de la contrepartie établi et convenu par les parties concernées.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services d'autres ministères. Les coûts estimatifs de ces services ont été inscrits à titre de charges dans l'état des résultats du ministère aux montants suivants :
(en milliers de dollars)

2009 2008

Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 3 386 3 399
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor 2 746 2 027
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada 223 133

Total des services fournis gratuitement par d'autres ministères 6 355 5 559

b) Administration de programmes au nom d'autres ministères

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 150 000 $ (150 000 $ en 2008) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 91 189 579 $ (91 061 335 $ en 2008) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.

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