Table des matières

Objectifs
Admissibilité
Coûts admissibles
Processus d'examen et critères d'évaluation
Lignes directrices générales des IRSC
Conditions de financement
Exigences en matière de communication
Surveillance, mesure des résultats et évaluation
Comment faire une demande
Coordonnées

Objectifs

Les objectifs particuliers de cette initiative sont les suivants :

• Améliorer l'accès à l'information relative à la santé des Premières Nations, des Métis et des Inuits dont bénéficieront les responsables de la santé (y compris les aînés), les populations et les organismes autochtones;
• Faciliter l'application des connaissances entre les Premières Nations, les Métis et les Inuits, au niveau individuel, communautaire et organisationnel, et les membres du milieu universitaire;
• Rembourser les coûts de voyage, d'hébergement et d'inscription et les autres dépenses connexes des membres des Premières Nations, des Métis et des Inuits qui assistent à des conférences, à des ateliers, à des colloques ou à d'autres réunions scientifiques où sont échangées des informations relatives à la santé des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

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Admissibilité

Les critères d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche des IRSC s'appliquent. Veuillez consulter les Conditions d'admissibilité aux subventions et aux bourses des IRSC pour connaître les conditions d'admissibilité applicables aux particuliers et aux établissements.

Critères d'admissibilité particuliers :

• Les participants qui assisteront à la conférence de l'Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada sous le thème « Making it happen - Mamawihisicikewin (Working Together) » à Enoch (Alberta) du 15 au 17 octobre 2009 sont encouragés à présenter une demande.
• Les participants qui assisteront à la conférence de l'Organisation nationale de la santé autochtone sous le thème « notre peuple, notre santé » à Ottawa du 24 au 26 novembre 2009 sont encouragés à présenter une demande.
• Les candidats des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont encouragés à présenter une demande.
• Toutes les conférences, ateliers, colloques et autres réunions scientifiques relatives au mandat de l'Institut sont admissibles au présent programme.

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Coûts admissibles

Le montant maximal par personne est de 1 500 $ pour les candidats du Nord et des régions éloignées, et de 1 000 $ pour les candidats de toutes les autres régions du Canada. Cela couvrira les dépenses suivantes :

• Frais de déplacement
• Frais d'hébergement
• Frais d'inscription à la conférence
• Allocation pour les repas (s'ils ne sont pas compris dans le prix de la conférence) :
  • Déjeuner 14,05 $
  • Dîner 13,50 $
  • Souper 38,40 $

Les candidats doivent examiner le Guide pour les subventions des Programmes stratégiques de formation  et la section Utilisation des subventions des Lignes directrices sur l'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillée des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande détaillée.

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Processus d'examen et critères d'évaluation

Le traitement des demandes de subventions et bourses du PACI se fera comme suit :

• Les demandes écrites contenant toute l'information indiquée ci-dessous seront soumises au comité d'examen du PACI pour discussion et recommandation au directeur scientifique;
• L'approbation d'une subvention ou bourse du PACI est du ressort des directeurs scientifiques des instituts;
• Les IRSC transmettront les décisions par écrit aux candidats, normalement dans les cinq semaines suivant la réception des demandes.

Un comité d'évaluation évaluera la demande sur la base des critères énoncés ci-dessous :

• Les avantages de la participation à la conférence, l'atelier, le colloque ou autre réunion scientifique pour les individus, les populations et les organismes autochtones, et de l'augmentation de l'application des connaissances ou de la recherche sur la santé des Autochtones au Canada; L'exemple d'un avantage pourrait-être démontré par l'augmentation des activités dans l'application des connaissances en ce qui concerne la recherche en santé des Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis.
• La pertinence potentielle de la conférence, de l'atelier ou de la réunion scientifique par rapport au mandat de l'ISA;
• Une démonstration des avantages de participer à la conférence, à l'atelier, au colloque ou à une autre réunion scientifique pour la carrière du candidat;
• La justification du budget et des besoins financiers.

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Lignes directrices générales des IRSC

Le présent appel de demandes respecte les Lignes directrices générales sur les programmes de subventions.

Conditions de financement

Toutes les conditions énoncées dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC s'appliquent aux subventions financées dans le cadre du présent appel de demandes. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels, et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être communiqués tel qu'énoncé dans la section Utilisation et divulgation de renseignements personnels fournis aux IRSC pour l'examen par les pairs.

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées au présent appel de demandes et tout ce qui s'y rapporte.

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Exigences en matière de communication

Les titulaires sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communications publiques et mention de l'aide des IRSC qui se trouve dans les Politiques générales sur les subventions et bourses des IRSC. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

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Surveillance, mesure des résultats et évaluation

Les IRSC s'engagent à montrer aux Canadiens les résultats obtenus grâce aux sommes investies dans la recherche en santé. Des mécanismes sont donc prévus pour surveiller les progrès et assurer l'utilisation adéquate des fonds de même que pour mesurer les résultats et évaluer les programmes. Par conséquent, les bénéficiaires de financement doivent :

• contribuer à la surveillance, à l'examen et à l'évaluation des programmes, politiques et processus des IRSC en participant à des études d'évaluation, à des sondages, à des ateliers et à des vérifications, et en fournissant des données ou des rapports au besoin pour recueillir de l'information en vue d'évaluer les progrès et les résultats.

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Comment faire une demande

Veuillez consulter les Instructions pour remplir le formulaire du PACI lors d'une demande de bourse de voyage de l'ISA et pour obtenir votre NIP.

Les candidats doivent inclure dans leur demande :

• Le formulaire de demande dûment rempli du PACI [PDF (244 KB) | Aide ].
• En quoi la participation à la conférence résultera en des avantages pour les Autochtones, les communautés et les organismes, et/ou pour la recherche en santé autochtone au Canada;
• Une description de votre association à une ou des communautés autochtones;
• Les coordonnées complètes du demandeur, y compris l'affiliation, le cas échéant, la date de la demande et une signature (pages télécopiées ou balayées, et envoyées en pièce jointe);
• Preuve de la participation (par ex. confirmation de l'inscription, reçu pour les frais d'inscription);
• Itinéraire du voyage projeté et justification du budget (y compris les frais de déplacement, d'hébergement et d'inscription et toute autre dépense connexe). Indiquer toutes les sources de fonds disponibles et ceux pour lesquels vous avez présenté une demande.

Toutes les demandes faites par des personnes doivent préciser les détails de l'activité et être envoyées par télécopieur et/ou par courriel à l'Institut.

Faites parvenir votre demande dûment remplie par télécopieur ou par courriel à l'adresse suivante :

Bourses de voyage en santé autochtone
Laura Commanda
Institut de la santé des Autochtones des IRSC
160, rue Elgin, 9e étage
Indice de l'adresse : 4809A
Ottawa (Ontario)
K1A 0W9
Courriel : jacques.dalton@irsc-cihr.gc.ca
Télécopieur : 613-954-1800

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Coordonnées

Veuillez adresser vos questions au sujet de la présentation d'une demande, de cette initiative ou des objectifs de recherche à :

Jacques Dalton, agent de projet
Institut de la santé des Autochtones
Téléphone : 613-941-4440
Télécopieur : 613-954-1800
Courriel : jacques.dalton@irsc-cihr.gc.ca