Liste de contrôle pour les congés de maternité et/ou les congés parentaux pris par les titulaires de bourse de formation
Instructions :
- Placez les documents du dossier de demande dans l'ordre suivant;
- Le dossier de demande doit être envoyé aux « IRSC », au moins trente (30) jours avant le congé.
Document à fournir par le candidat principal désigné :
Une lettre signée demandant le congé et confirmant :
- la date de début et la date de fin du congé;
- la date de naissance (ou d'adoption) prévue;
- qu'il ou elle :
- sera le principal soignant de l'enfant;
- ne recevra pas de prestations d'assurance-emploi ou de prestations parentales provenant d'autres sources;
- ne sera pas engagé dans des activités liées à ses études ou à sa recherche ni employé d'aucune façon pendant le congé.
Une copie de cette lettre doit être envoyée au service des finances de l'établissement payé.
Document à fournir par le superviseur principal :
- Une lettre signée :
- dans laquelle il ou elle approuve le congé;
- confirmant les dates de début et de fin du congé.