Changements au Guide d’administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH) qui sont entrés en vigueur au lancement du Guide le 11 septembre 2009
Veuillez noter que les changements suivants ont été apportés au Guide :
1. Prolongation pour l'utilisation des fonds au-delà de la période de validité de la subvention
Aucune demande de prolongation au-delà de la période de prolongation automatique d'un an ne sera prise en considération si l'établissement qui reçoit les fonds n'a pas présenté un formulaire 300 pour chaque période de la subvention se terminant le 31 mars. Avant d'approuver toute prolongation au-delà de la période de prolongation automatique d'un an, il faut communiquer avec Nicole Lisk à la Division des finances des IRSC pour savoir si elle a reçu un formulaire 300 pour chaque période de la subvention se terminant le 31 mars.
2. Congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour raisons médicales aux titulaires
Un candidat principal désigné peut maintenant demander :
- une prolongation de la durée du soutien accordé dans le cadre de la subvention actuelle pour une période maximale de deux ans (au lieu d'un an) à condition qu'il y ait un seul candidat principal (c.-à-d. un candidat principal désigné et aucun autre candidat principal) pour la subvention;
- un montant couvrant le congé prolongé pendant au plus un an (au lieu de six mois) à un niveau de financement qui peut atteindre, mais ne doit pas dépasser le montant actuel à condition qu'il y ait un seul candidat principal (c.-à-d. un candidat principal désigné et aucun autre candidat principal) pour la subvention.
3. Les frais de stationnement mensuels pour les véhicules spécifiquement requis pour le travail
Les frais de stationnement mensuels pour les véhicules spécifiquement requis pour le travail sur le terrain constituent toujours des dépenses admissibles dans le cadre de la subvention; toutefois, ces dépenses se limitent dorénavant aux mois pour lesquels du travail sur le terrain a été effectué.
Autres changements :
- Ajout d'exemples supplémentaires de dépenses admissibles et non admissibles pour des fournitures;
- Suppression de tous les renseignements sur les processus (c. à d. tout document requis pour les congés de maternité, congés parentaux, congés de maladie ou congés familiaux pour des raisons médicales, etc.). Ces renseignements seront désormais accessibles au moyen d'un lien dans la section pertinente du Guide.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CRSNG.
