Subventions d'équipe / Subventions d'équipe émergente - Instructions pour la présentation d'une demande à l'aide de RechercheNet

Comment faire une demande

Pour vous assurer d'avoir les outils et les permissions nécessaires pour présenter une demande, consultez le lien Avant de commencer.

Pour comprendre le processus général d'inscription aux programmes de subvention d'équipe / subvention d'équipe émergente, consultez le lien Processus général de demande.

Pour consulter la liste des éléments requis pour ce programme afin que la demande soit complète, consultez le lien Un dossier de demande complet comprend les éléments suivants.

Pour obtenir des renseignements sur chacune des tâches à effectuer dans RechercheNet, consultez le lien Conseils à suivre pour chaque tâche.

DORA : Les IRSC sont signataires de la Déclaration de San Francisco sur l'évaluation de la recherche (DORA), une initiative mondiale visant à soutenir l'établissement et la promotion de pratiques exemplaires en évaluation de la recherche universitaire. À titre de signataire de la DORA, les IRSC reconnaissent que les contributions à la recherche ne se limitent pas à des articles publiés dans des revues, mais qu'elles peuvent inclure une grande variété de contributions à la recherche.

Avant de commencer

Assurez-vous d'avoir en main les éléments suivants :

Vous devez avoir un seul compte RechercheNet. Si vous avez déjà accédé à RechercheNet, nous vous demandons de ne pas vous inscrire pour créer un nouveau compte.

Processus général de demande

  1. Dans RechercheNet, effectuez toutes les tâches énumérées pour votre possibilité de financement en suivant les instructions à l'écran dans l'une ou l'autre des langues officielles.
  2. Déterminez quelles signatures sont nécessaires pour chaque partie de votre demande. Référez vous à la possibilité de financement ainsi qu'au Guide d'administration des demandes des IRSC.
  3. Imprimez les pages de signatures requises pour la possibilité de financement à partir de RechercheNet.
  4. Procurez-vous les signatures requises pour toutes les pages de signatures et pour tout autre document nécessitant des signatures.
  5. Numérisez les pages de signatures.
  6. Téléchargez les pages de signatures dûment remplies sur RechercheNet dans le cadre de votre demande avant la date limite.
  7. Consultez la sous-section « Exigences particulières » de la section Comment faire une demande de la possibilité de financement, puis fournissez les renseignements demandés.
  8. Prévisualisez tous les éléments de votre demande dans RechercheNet en utilisant la tâche « Prévisualisez les documents relatifs à la demande » pour vous assurer que rien ne manque.
  9. Envoyez la demande électronique remplie aux IRSC conformément à la tâche « Donnez votre consentement et soumettre la demande » dans RechercheNet.
    Nota : Les IRSC ne sont pas autorisés à accepter votre demande tant que cette tâche n'a pas été effectuée.
  10. Si vous avez des difficultés techniques avec votre compte RechercheNet, ou si vous avez des questions ou des difficultés relatives au contenu propre aux IRSC sur RechercheNet, contactez-nous du lundi au vendredi, de 7 h à 20 h heure de l'Est.

    support-soutien@cihr-irsc.gc.ca
    1-888-603-4178
    613-954-1968

Un dossier de demande complet comprend les éléments suivants

Conseils à suivre pour chaque tâche

Ces conseils ne représentent pas une liste exhaustive des renseignements nécessaires pour s'assurer qu'un dossier est complet.

Tâche 1 : Identifier les participants

Cette tâche vise à recueillir de l'information sur tous les participants concernés par votre demande de recherche. Consultez le Guide d'administration des demandes des IRSC pour obtenir davantage d'information. Le nom du candidat principal désigné doit demeurer le même entre le moment de l'inscription et le moment de la lettre d'intention et le moment de la présentation de la demande.

Nouveau : Les candidats inscriront leur numéro de confirmation du CVC sous cette tâche. Ce numéro remplace l'ancienne exigence de télécharger un CVC en format PDF.

Les candidats des IRSC choisiront un CV académique (remplace le CV pour demande détaillée) ou un CV des utilisateurs de connaissances en fonction de leurs rôles. Voir les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la présente possibilité de financement pour déterminer les exigences en matière de CV pour chaque participant. Pour produire un CV académique ou un CV des utilisateurs de connaissances :

  1. Ouvrez une session dans le système du CV commun et allez à l'onglet CV et sélectionnez Financement.
  2. Dans le champ intitulé Source de financement, sélectionnez les IRSC dans la liste déroulante et cliquez sur suivant. Sélectionnez le type de CV approprié et cliquez sur suivant.
  3. Entrez les données et cliquez sur « Terminé ». La validation est automatiquement effectuée et les erreurs sont affichées, s'il y a lieu. Les règles de validation suivent strictement les critères établis par les IRSC.
  4. Examinez les données du CV en ligne et par une prévisualisation de la version PDF.
  5. Quand vous êtes satisfait des résultats, gardez le numéro de confirmation qui est affiché avec le message d'état et au haut de la version PDF du CV.
  6. Retournez à RechercheNet et inscrivez le numéro de confirmation sous la tâche Identifiez les participants. Si vous souhaitez apporter des modifications à votre CV commun pour une certaine demande, vous devez répéter les étapes ci-dessus et utiliser le nouveau numéro de confirmation.

Nota : Durant les périodes de pointe, il peut y avoir un délai entre le moment où vous soumettez votre CV dans le système du CV commun et le moment où RechercheNet peut le valider. On vous recommande fortement de soumettre votre CV assez en avance de la date limite du concours.

Sous-tâche : pièces jointes

Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes des Formats acceptés pour les demandes et les pièces jointes. Avant de préparer votre demande, veuillez examiner attentivement ces instructions.

Les participants, à l'exception des collaborateurs, doivent télécharger un CV en format PDF.Télécharger un CV

Nouveau : Ce type de document existe seulement si on exige un CV personnel. Le CV personnel en format libre n'est pas créé à partir du système du CV commun. Vous devez plutôt télécharger le document directement sur RechercheNet à partir de vos dossiers personnels. Si un CV personnel est exigé, on ne devrait pas utiliser le système de CV commun.

Consultez la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement pour connaître le nombre limite de pages et d'autres instructions particulières pour le CV personnel.

Nota : Le CV personnel en format libre n'est pas créé à partir du système du CV commun. Vous devez plutôt télécharger le document directement sur RechercheNet à partir de vos dossiers personnels.

Téléchargement d'un CV personnel

  1. Joignez le fichier du CV approprié à l'aide du bouton de défilement (à droite du type de document qui s'applique).
  2. Parcourez les fichiers et sélectionnez le dossier PDF approprié.
  3. Cliquez sur « Joindre » pour télécharger le document que vous avez choisi.

Tous les documents doivent être présentés en format PDF. La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 30 Mo.

Détails des contributions

Les pièces jointes suivantes fournissent plus d'information sur les diverses contributions des candidats.

Nouveau : Tous les champs de données dans les pièces jointes suivantes se trouvent dans le CV commun renouvelé.

Les IRSC utilisent une approche graduelle pour la présentation des détails des contributions : les candidats peuvent utiliser le CV commun renouvelé ou peuvent continuer d'utiliser les pièces jointes suivantes. Seuls les retards ou les interruptions dans la carrière doivent être soumis dans le cadre du CV commun renouvelé, sous la section « Congés ».

L'approche graduelle de l'utilisation du CV commun renouvelé pour les Contributions donnera plus de temps pour compléter certains des champs plus exigeants (p. ex., Publications). Par conséquent, aucun des champs des Contributions dans le CV commun renouvelé ne sera obligatoire (sauf dans le cas de l'exception ci-dessus). Toutefois, les IRSC recommandent fortement aux candidats de créer au moins 5 entrées pour chacun des champs qui s'appliquent dans le CV commun renouvelé, pour se familiariser avec le système.

Détails des contributions - contributions les plus importantes
(limite d'une page pour le CV commun; limite de 6 pages pour le CV d'utilisateur des connaissances)

Cette sous-tâche vise à recueillir de l'information sur les participants concernés par votre demande (facultatif pour les stagiaires). Parmi vos contributions liées à la recherche, choisissez-en jusqu'à cinq que vous considérez comme les plus importantes et pertinentes par rapport à votre demande.

Sans dépasser une page, indiquez jusqu'à cinq (5) contributions qui illustrent le mieux votre apport à la recherche ou vos activités, en expliquant l'incidence et la pertinence de chacune. Les contributions à la recherche ne se limitent pas à des articles publiés dans des revues et peuvent inclure une grande variété de contributions à la recherche (p. ex. articles de recherche, rapports, livres, documents d'orientation, ensembles de données, codes, outils, formations et mentorat, engagement communautaire, normes, logiciel ou produits commercialisés) et de retombées (p. ex. incidence sur les politiques et les pratiques, résultats cliniques, retombées sociétales, travaux de recherche en santé significatifs, culturellement sécurisants et fondés sur les distinctions). Vous pouvez indiquer l'organisme, le poste ou le type d'activité, la description, les dates de début et de fin, ainsi que la raison pour laquelle cette contribution est importante (c.-à-d. la pertinence, le milieu visé et l'incidence).

Détails des contributions - activités et contributions (une page au maximum)

Les activités et les contributions définies dans cette section comprennent les activités réalisées dans un cadre universitaire ou non, ainsi que leur incidence.

Voici quelques exemples d'activités et de contributions. Fournie à titre d'information seulement, cette liste n'est pas forcément exhaustive. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la page Ressource à l'intention des candidats : Comment mettre l'accent sur les contributions à la recherche et les retombées.

  • Appartenance à un comité
  • Participation à un comité d'évaluation par les pairs (préciser l'année, le thème et l'organisme de financement)
  • Participation à un jury de soutenance de thèse (inscrire l'auteur, le titre de la thèse et l'université)
  • Expertise-conseil et activités contractuelles
  • Développement de la recherche
  • Rapports de recherche ou rapports techniques
  • Expérience d'encadrement et de mentorat (p. ex., formation d'étudiants)
  • Transferts de technologie (préciser la nature de l'activité et l'auditoire cible)
  • Participation à des activités publiques, privées ou sans but lucratif
  • Documents d'orientation
  • Présentations à titre de conférencier public ou invité
  • Travail de rédaction (préciser si votre participation était à titre de rédacteur en chef ou de membre de la rédaction)
  • Évaluation d'articles pour des revues scientifiques, littéraires ou artistiques (inscrire le titre de la revue et le nombre d'articles évalués)
  • Activités de mobilisation et de dissémination des connaissances
  • Engagement communautaire
  • Pour les stagiaires, mentionner la création de séminaires pour diplômés, d'un club de lecture ou d'activités similaires

Détails des contributions - brevets et droits de propriété intellectuelle (une page au maximum)

Cette section doit contenir des renseignements sur les brevets et les droits de propriété intellectuelle pour des transferts de technologie, des produits et des services. Les publications ne doivent pas être incluses dans cette section.

La description peut comprendre le titre, le numéro et la date du brevet ou du droit de propriété intellectuelle, le ou les pays de délivrance, le nom des inventeurs, ainsi que la pertinence ou l'incidence de l'invention ou du produit.

Détails des contributions - liste des publications (aucune limite de page)

Inscrivez vos principales publications en matière de recherche depuis les cinq dernières années d'après les catégories ci-dessous. La liste des catégories présentée ci-dessous n'est fournie qu'à titre d'information et n'est pas forcément exhaustive. Vous pouvez ajouter des catégories au besoin. Inscrivez uniquement les éléments qui se rapportent à votre candidature. Le nombre de pages n'est pas limité.

Candidats aux bourses de formation ou d'appui salarial

  • Les candidats aux bourses de formation ou de nouveau chercheur devraient inclure toutes leurs publications, et non seulement celles des cinq dernières années.
  • Pour chaque publication rédigée en collaboration avec d'autres auteurs, les candidats aux bourses de formation ou d'appui salarial doivent préciser le rôle qu'ils ont joué et le pourcentage estimatif de leur contribution au travail d'équipe.
  • Les candidats aux bourses de formation, qu'ils aient déjà publié ou non, sont invités à exposer les facteurs environnementaux (p. ex. historique des congés, stade de carrière, responsabilités familiales, impact de la pandémie ou autres circonstances) ayant influé sur leur capacité à publier.
  • Pour les publications rédigées en collaboration avec d'autres auteurs, les candidats aux bourses d'appui salarial doivent souligner le nom des stagiaires dont ils ont dirigé les travaux.

Détails des contributions - Titres et contributions (pour les superviseurs seulement)

  • Annexez un maximum de deux pages énumérant les titres et les contributions depuis les cinq dernières années qui seront les plus utiles à la demande.

Catégories

Inscrivez comme sous-titre le nom de chaque catégorie applicable en respectant l'ordre de présentation. Pour vos références, utilisez le format des notes bibliographiques complètes de la publication originale. Indiquez la source de financement s'il y a lieu.

  • Documents revus et publiés (articles originaux publiés dans des revues à comité de lecture)
  • Documents revus et acceptés ou sous presse (joindre la lettre d'acceptation de l'éditeur)
  • Documents soumis à un comité de lecture
  • Livres et monographies publiés (en tant qu'auteur ou directeur de la rédaction)
  • Livres et monographies acceptés ou sous presse
  • Livres et monographies soumis
  • Chapitres de livres ou contributions à un ouvrage collectif (publiés), y compris les chapitres rédigés à titre d'invité et les ouvrages collectifs tirés de conférences ou de symposiums
  • Chapitres de livres ou contributions à un ouvrage collectif (acceptés ou sous presse), y compris les chapitres rédigés à titre d'invité et les ouvrages collectifs tirés de conférences ou de symposiums
  • Communications à titre de conférencier, y compris les conférences, les exposés, les démonstrations et les ateliers destinés à un public non universitaire, selon le type de public
  • Résumés et notes publiés (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
  • Résumés et notes acceptés ou sous presse (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
  • Résumés soumis (inscrire le nom de la revue, le titre de l'article et la date de présentation)
  • Œuvres littéraires ou artistiques individuelles ou collectives (p. ex. romans, nouvelles, poèmes, films, vidéos, œuvres d'art visuel, brochures, enregistrements, créations sonores, livres d'artistes, collections et catalogues d'exposition)
  • Rapports de recherche ou rapports produits pour le gouvernement
  • Articles dans des revues professionnelles ou culturelles sans comité de lecture, y compris les textes de vulgarisation

Tâche 2 : Entrer l'information sur la proposition

Cette tâche vise à recueillir de l'information concernant votre projet de recherche.

Titre du projet

Les IRSC utiliseront le titre de votre projet pour identifier votre projet de recherche. C'est pourquoi vous ne pouvez pas modifier le titre de votre projet.

Titre en termes non scientifiques

Donnez à votre projet un titre clair pour le grand public. Les titres vulgarisés sont employés par les IRSC pour informer le public et le Parlement de la recherche importante soutenue par des fonds publics.

Résumé non scientifique

Décrivez votre projet d'une façon accessible à un public non spécialisé. Veuillez indiquer en quoi le projet de recherche que vous proposez peut améliorer la santé des personnes ou des populations ou améliorer le système de soins de santé. Cette information est utilisée par les IRSC pour informer le public et le Parlement au sujet des recherches importantes soutenues par des fonds publics.

Établissement payé

L'établissement qui gère les fonds pour votre projet. Consultez le Guide d'administration des demandes des IRSC pour obtenir davantage d'information.

Accréditations exigées

Si vous obtenez une subvention, les attestations de conformité doivent être obtenues conformément aux politiques sur la conduite éthique de la recherche. Politiques pertinentes :

Remarque : Ce ne sont pas toutes les possibilités de financement qui comprennent ou permettent des essais. Les questions suivantes, qui sont liées aux essais cliniques et aux essais contrôlés randomisés, pourraient ou non se trouver dans votre demande - pour de plus amples renseignements au sujet de ces questions, consultez la possibilité de financement. Pour en savoir plus au sujet de la politique sur les essais, consultez la deuxième édition de l'Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC 2).

Est-ce un essai clinique?
Indiquez si la demande comprend un essai clinique. Pour de plus amples renseignements concernant les essais cliniques, consultez le Guide des IRSC sur les exigences relatives à l’enregistrement des essais cliniques et à la divulgation de leurs résultats.

Est-ce que cette demande comprend un essai contrôlé randomisé?
Indiquez si la demande comprend un essai contrôlé randomisé. Consultez la possibilité de financement sur les exigences particulières des essais contrôlés randomisés du programme dans le cadre duquel la demande est présentée.

Pour réaliser la recherche proposée dans le cadre de cette demande, est-il nécessaire d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances? (Les stagiaires ne sont pas soumis à cette disposition et répondent « Non ».)
Indiquez si la recherche proposée nécessitera d'obtenir de Santé Canada une exemption en vertu de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS). Consultez le site Web du ministère de la Justice pour des précisions sur l'article 56 de la LRDS et le site Web de Santé Canada pour des précisions sur la façon d'obtenir une exemption en vertu de l'article 56 de la LRDS.

La recherche faisant l'objet de cette demande sera-t-elle effectuée chez des peuples autochtones?
Indiquez si la recherche faisant l'objet de la demande sera effectuée auprès d'Autochtones. Ces données seront utilisées à des fins statistiques seulement.

Est-ce que les notions de sexe (aspects biologiques) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l'étude tient compte des questions liées au sexe (biologique). Pour trouver un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Est-ce que les notions de genre (aspects socioculturels) sont prises en compte dans cette étude?
Indiquez si l'étude tient compte des questions liées au genre (socioculturel). Pour trouver un guide sur l'analyse des influences du genre et du sexe, consultez le site Web des IRSC.

Dans l'AFFIRMATIVE, veuillez décrire comment vous tiendrez compte des notions de sexe et/ou genre dans votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).

Dans la NÉGATIVE, veuillez expliquer pourquoi les notions des sexe et/ou genre ne s'appliquent pas dans votre plan de recherche (limite de 2 000 caractères).

Peuples autochtones

Les candidats qui comptent faire participer des Autochtones à leur recherche sont priés de consulter la page Éthique de la recherche en santé visant les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Niveau de sécurité

On peut trouver les définitions des niveaux dans Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité.

Évaluation environnementale

La Loi sur l'évaluation d'impact oblige les IRSC à évaluer les propositions en tenant compte de leurs éventuelles incidences environnementales.

Descripteurs

Donnez des mots-clés qui décrivent votre projet de recherche, les techniques et méthodologies qui seront employées et les secteurs d'intérêt.

Domaines de recherche

À partir de la liste fournie, choisissez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre proposition.

Classification

À partir de la liste fournie, choisissez les classifications qui décrivent le mieux votre proposition.

Thèmes

Choisissez un thème de classification principal. Indiquez des thèmes de classification additionnels uniquement si les principaux éléments de la demande de subvention portent vraiment sur plus d'un thème. Consultez la définition des quatre thèmes des IRSC dans les Lignes directrices pour déterminer l'admissibilité des demandes liées à la santé.

Instituts suggérés

Choisissez un institut des IRSC principal dont le mandat de recherche est lié au domaine et à l'objectif de votre demande de recherche. Des instituts supplémentaires doivent être choisis uniquement si les éléments principaux de la demande de subvention sont vraiment liés au mandat de recherche de plus d'un institut.

Pièces jointes

Toutes les pièces jointes doivent respecter les lignes directrices concernant les pièces jointes des Formats acceptés pour les demandes et les pièces jointes.

Proposition de recherche

Fournissez une description claire et concise de votre proposition de recherche. Veuillez vous référer à la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement pour connaître le nombre maximal de pages acceptées. Le nombre de pages acceptées ne comprend pas les annexes.

La proposition de recherche doit être rédigée comme s'il s'agissait d'un document à part (c.-à-d. qu'elle doit contenir tous les renseignements nécessaires en vue d'appuyer votre plan de recherche ainsi qu'une description complète de votre projet).

La proposition de recherche ne devrait comprendre que du texte et elle doit respecter le nombre de pages permises indiqué selon le programme choisi. Les pages de titre et la table des matières au début de la proposition comptent dans le maximum de pages permises.

Mettez vos références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies en annexe dans votre proposition de recherche. Il n'y a pas de restrictions sur le nombre de pages permises pour les documents en annexe. Identifiez bien vos illustrations.

Dans votre proposition de recherche, vous devriez répondre à tous les points décrits dans la section « Processus d'examen et évaluation » de l'opportunité de financement.

Les légendes doivent être brèves et elles ne doivent pas contenir des renseignements détaillés sur les méthodes.

Annexe de la proposition de recherche

On peut annexer des références, des tableaux, des graphiques, des illustrations, des photographies, des questionnaires, des méthodologies d'ECR, et les formulaires de consentement.

Remarque 1 : Aux fins de l'évaluation par les pairs, la proposition de recherche ne doit pas dépendre de renseignements contenus dans les documents en annexe de la proposition de recherche sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies. Notez que l'utilisation de ces documents en annexe est laissée à la discrétion de l'évaluateur (sauf pour les références, tableaux, graphiques, illustrations et photographies.)

Remarque 2 : Certaines possibilités de financement comportent des exigences particulières auxquelles on doit répondre dans la proposition de recherche. Consultez la description des possibilités de financement qui vous intéressent à la section Possibilités de financement courantes.

Sommaire des progrès réalisés

Ne pas inclure les références, les tableaux, les graphiques ni les photographies.

Les candidats qui demandent le renouvellement d'une subvention doivent résumer les progrès réalisés dans le cadre de la subvention en cours et mentionner, s'il y a lieu, la durée de cette subvention des IRSC. Les nouveaux candidats sont encouragés à résumer leurs travaux précédents qui ont un rapport avec la présente demande.

Les candidats à une bourse de nouveau chercheur et de clinicien-chercheur doivent décrire les recherches, ainsi que les activités et les contributions connexes, menées en tant que stagiaires et, s'il y a lieu, en tant que chercheurs indépendants. De plus, ces candidats doivent préciser leurs relations, du point de vue de la recherche, avec leurs anciens directeurs. Les candidats à une bourse de chaires de recherche en partenariat avec l'industrie doivent décrire les recherches auxquelles ils ont participé au cours des cinq dernières années ainsi que les résultats obtenus.

Incidence sur l'avancement des travaux : Indiquez, à votre discrétion et le cas échéant, l'incidence de facteurs précis (p. ex. historique des congés, stade de carrière, responsabilités familiales, impact de la pandémie ou autres circonstances) sur l'avancement de vos travaux de recherche.

Maximum d'une page.

Commentaires sur les évaluations antérieures

Si vous présentez de nouveau une demande qui n'avait pas été acceptée, vous pouvez répondre aux commentaires de l'évaluation antérieure. Votre réponse ne devrait pas faire référence à aucun autre document, car les évaluateurs n'auront pas accès à l'information sur les demandes antérieures. Maximum de deux pages.

Tâche 3 : Préparer le résumé de la proposition de recherche

Résumez votre projet de recherche. Il est à noter que votre résumé ne doit pas dépasser une page.

Tâche 4 : Insérer l'information sur le budget

Cette tâche vise à recueillir l'information concernant le budget de votre projet de recherche.

Aide financière demandée

Dans la colonne intitulée « nombre », donnez une estimation du nombre de personnes requises pour une année entière pour chacun des types d'emplois mentionnés dans les ressources humaines. Pour les ressources à temps partiel/partagées indiquez les fractions (p. ex. 0,5). Dans les colonnes « salaire » et « allocation », donnez le montant des salaires/allocations calculé au prorata pour chacun des types d'emplois.

  • Le total des colonnes Salaire et Avantages sociaux doit être égal à celui des colonnes IRSC + Contributions en espèces + Contributions en nature.
  • Les montants doivent être en dollars canadiens.
  • Si le montant de base pour le fonctionnement change de façon importante pour les années suivantes, donnez des estimations pour chacune des années.
  • De l'information sur l'admissibilité des dépenses et des emplois pour les subventions se trouve dans le Guide d'administration financière des trois organismes (IRSC, CRSNG et CRSH), Utilisation des subventions.
  • Les individus rémunérés à partir des subventions ne sont pas des employés des IRSC.
  • Le terme « équipement » se rapporte aux articles ne pouvant être réapprovisionnés qui ne peuvent être demandés que pour l'année 1 seulement.
  • Chaque poste budgétaire devrait comprendre les taxes provinciales et fédérales applicables et être calculé à l'aide des taux d'imposition après déduction. Les taux d'imposition après déduction se trouvent sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Pièces jointes relatives au budget

Ventilation de l'aide financière demandée

Donnez une justification complète pour tous les postes budgétaires liés à votre projet de recherche.

Si vous incluez des besoins en personnel et en stagiaires de recherche, précisez leurs rôles et expliquez pourquoi vous avez besoin du niveau de compétence demandé (en ce qui concerne les qualifications et le salaire).

Énumérez les éléments consommables et les services; par exemple, nombre d'animaux et coûts, nature et quantités de réactifs, nombre de sujets ou nombre et coûts des instruments pour l'impression du matériel d'enquête. Pour les demandes de déplacement, indiquez l'objectif du voyage, les personnes qui y participeront et les destinations.

Pour l'entretien et/ou le matériel inclus dans le budget de fonctionnement :

  • la disponibilité et l'état de matériel semblable;
  • la durée anticipée d'utilisation;
  • les raisons du choix d'un type, d'un modèle ou d'un marché de services précis comparativement à d'autres solutions; et
  • le cas échéant, la nécessité de mettre à niveau le matériel existant ou le marché de services actuel.

Si vous demandez ou possédez des fonds de lancement pour l'aménagement d'un nouveau laboratoire, précisez quels fonds provenant d'autres sources ont été reçus ou utilisés à cette fin (p. ex., établissement) et la façon dont vous prévoyez utiliser ces fonds.

Estimations des coûts/lettres d'appui pour les coûts

Veuillez joindre au moins une estimation des coûts pour l'achat d'un seul appareil ou un contrat de service de plus de 10 000 $ allant jusqu'au 25 000 $.

Dans le cas d'un appareil dont le coût est supérieur à 25 000 $, veuillez joindre à l'estimation des coûts une lettre du représentant autorisé à l'établissement payé attestant que les appareils demandés ne sont pas déjà disponibles, ainsi qu'au moins deux offres concurrentielles.

Nota : Aucune autre information ne peut être annexée à la demande. Tout document additionnel sera séparé de la demande avant que celle-ci soit envoyée aux évaluateurs.

Ressources humaines

Faites une estimation du nombre d'heures par semaine que devra consacrer chacun des candidats au projet de recherche.

Antécédents professionnels

Donnez le titre de la personne au moment de la demande, son salaire actuel ($/année, n'incluant pas les avantages) et la source actuelle du financement.

Tâche 5 : Joindre d'autres documents relatifs à la demande

Téléchargez tous les autres documents que vous voulez inclure à votre dossier de demande. Ils doivent tous être en format PDF.

Vous pouvez joindre :

  • Lettres de collaborateurs qui devraient contribuer de façon importante, confirmant leur intérêt à participer de la façon indiquée.
  • Des lettres d'appui peuvent être annexées quand des montants incrémentiels ou des contributions en nature sont fournis en appui à la recherche proposée. Les lettres d'appui général à la recherche, au chercheur ou à l'équipe de recherche ne devraient pas être annexées et peuvent être enlevées.
  • Questionnaires et formulaires de consentement, le cas échéant.
  • Publications: Veuillez vous référer à la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement pour le nombre maximal de publications permises.

Pour des nouveaux chercheurs et des candidats attendant une confirmation de leur poste, vous devez joindre :

  • Dans le cas où le poste n'est pas encore confirmé, une lettre d'appui du recteur de la faculté garantissant la date de départ du poste.

Tâche 6 : Identifier les partenaires prenant part à la demande - Télécharger l'information sur les partenaires (s'il y a lieu)

Cette tâche consiste à recueillir des renseignements sur tous les partenaires prenant part à votre demande. Pour les détails spécifiques aux programmes, consultez les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la possibilité de financement.

  1. Pour ajouter un partenaire cliquez sur le lien « Ajouter des partenaires ».
  2. Entrez le nom et les renseignements détaillés de tous les partenaires prenant part à votre projet.
  3. Imprimez les détails des partenaires en cliquant sur le bouton « Visualiser » pour chaque partenaire et imprimez le document PDF présenté à votre écran.
  4. Respectivement, présentez ces documents aux partenaires et obtenez leur signature.
  5. Joignez, en format PDF la copie signée du document « Détail du partenaire » en cliquant sur le lien « Gérer les documents joints » à droite.

Contribution des partenaires

Pour les partenaires industriels seulement :

Vous pouvez trouver une description des contributions admissibles dans la documentation de nos programmes.

En espèces : Un minimum de 75 % de la contribution admissible d'un partenaire industriel (pour rencontrer les ratios de financement) doit être en espèces :

En nature : La valeur de la contribution doit être basée sur le coût au partenaire de l'industrie. Si cette information ne peut pas être divulguée, les IRSC accepteront la valeur de vente dépréciée de 40 %. Un maximum de 25 % de la contribution admissible d'un partenaire industriel (pour rencontrer les ratios de financement) peut être en nature.

Contribution sans contrepartie

Pour les partenaires industriels seulement :
D'autres contributions en espèces ne sont pas admissibles pour le projet.

Détails du partenariat
Joignez, en format PDF, la copie signée du document « Détail du partenaire ».

Lettre du Partenaire
Pour les détails spécifiques concernant la lettre du partenaire, consultez les sections « Admissibilité » et « Comment faire une demande » de la possibilité de financement.

Avant de numériser et de joindre la lettre du partenaire, cette dernière doit être approuvée et signée par le partenaire.

Tâche 7 : Entrer l'information relative à l'administration de l'évaluation par les pairs

Cette tâche vise à recueillir de l'information qui servira à l'administration de l'évaluation par les pairs.

Évaluateurs externes suggérés

Suggérez des évaluateurs du Canada ou de l'étranger qui, selon vous, ont l'expertise requise pour évaluer votre demande. Les IRSC se réservent le choix final des évaluateurs externes. Vous ne devriez pas suggérer d'évaluateurs externes pouvant être en conflit d'intérêts.

Évaluateurs à exclure

Donnez le nom des personnes qui, selon vous, ne seront pas en mesure de faire une évaluation objective de votre demande.

Nominations des futurs membres du comité

Nommez des personnes qui, selon vous, pourraient contribuer à un comité d'évaluation par les pairs en particulier.

Comités suggérés

Suggérez jusqu'à deux comités d'évaluation par les pairs qui, selon vous, pourraient évaluer votre demande. Les comités suggérés doivent rester les mêmes entre l'inscription et l'application. Un seul comité sera sélectionné. Les IRSC se réservent le droit de choisir le comité jugé comme étant le plus approprié. À la fin, le comité sélectionné ne sera pas nécessairement votre premier ou votre deuxième choix.

Tâche 8 : Présenter une demande dans le cadre d'annonces de priorités ou de classes de financement (s'il y a lieu)

Annonces de priorités/classes de financement

Les annonces de priorités/classes de financement relatives aux concours de base des IRSC offrent des sources de financement supplémentaires pour les demandes très bien cotées et jugées pertinentes à l'égard de priorités ou de mandats de recherche particuliers des IRSC.

Les annonces de priorités/classes de financement et les autres possibilités de financement en cours des IRSC figurent sur le site Web des IRSC. Pour connaître les exigences propres à des annonces de priorités/classes de financement, consultez la section « Comment faire une demande » de chaque annonce de priorités/classe de financement figurant sur la page relative aux possibilités de financement. Cette section vous indiquera si, à l'étape de la présentation de la demande, vous devrez fournir un formulaire de pertinence.

Identifiez les annonces de priorités/classes de financement et les domaines de recherche pertinents

Pour présenter une demande de financement dans le cadre d'une annonce de priorités/classe de financement, sélectionnez le titre de l'annonce de priorités/classe de financement dans la liste ainsi que les domaines de recherche pertinents sur lesquels portera votre proposition.

Décrivez (en une demi-page) la façon dont la recherche proposée portera sur la recherche pertinente indiquée (s'il y a lieu).

Tâche 9 : Imprimer/Télécharger les pages de signatures

  1. Imprimez le fichier PDF de la page de signatures qui se trouve sur RechercheNet.
  2. Obtenez toutes les signatures exigées.
    • Consultez la section « Comment faire une demande » de la possibilité de financement afin de confirmer les exigences de signatures.
  3. Si votre demande inclut des partenaires, vous devez obtenir la signature de chacun des partenaires sur le formulaire PDF des détails du partenaire et le téléchargez en utilisant la fonction « Gérer les documents joints » dans la tâche « Identifier les partenaires prenant part à la demande ».
  4. Numérisez et téléchargez toutes les pages de signatures requises et dûment remplies, avant de présenter votre demande.

Tâche 10 : Prévisualiser les documents relatifs à la demande

Révisez tous les éléments de votre demande et imprimez une copie PDF. Si une tâche n'est pas terminée, vous devrez fournir l'information manquante pour pouvoir soumettre votre demande.

Tâche 11 : Gérer les accès (facultatif)

Cette tâche permet aux candidats principaux désignés (CPD) d'autoriser un maximum de cinq (5) personnes à accéder à sa demande pour l'aider à la remplir.

Procédure pour autoriser l'accès :

  1. S'assurer que la personne dispose d'une adresse courriel/d'un compte RechercheNet valide.
  2. Cliquer sur la tâche « Gérer les accès ».
  3. Cliquer sur « Ajouter un accès ».
  4. Remplir les champs obligatoires « Adresse courriel » (compte RechercheNet) et « Nom ». Remarque : Le champ « Prénom » est facultatif.
  5. Cliquer sur « Sauvegarder » ou « Sauvegarder et ajouter le nom d'un autre usager ».

Procédure pour retirer l'accès :

  1. Les accès peuvent être révoqués en tout temps en cliquant sur « Supprimer » avant de soumettre la demande en ligne.
  2. Une fois l'accès retiré, la personne ne pourra plus consulter la demande.

Les autorisations d'accès ne se prolongent pas sur plusieurs étapes d'un concours, mais les CPD peuvent accorder des autorisations à chacune des étapes.

On encourage les CPD à retirer tous les accès accordés avant d'exécuter la tâche « Donner son consentement et soumettre la demande ». Dans le cas contraire, les personnes autorisées pourront toujours accéder à la demande sous l'onglet « Activités terminées ».

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions.

Tâche 12 : Donner son consentement et soumettre la demande

Soumettre une demande

Vous devez examiner les conditions énumérées et répondre aux questions concernant le consentement pour présenter votre demande.

Vous devez cliquer sur Soumettre pour envoyer votre demande aux IRSC.

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