Plan triennal ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)
Le plan triennal des IRSC fournit aux demandeurs, aux bénéficiaires, aux parlementaires, aux ministres et aux autres intervenants des renseignements essentiels leur permettant de déterminer les activités ministérielles prévues qui pourraient avoir des répercussions sur les programmes ou les domaines présentant un intérêt pour eux. Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide sur le plan triennal pour les programmes de paiements de transfert afin d’aider le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans la surveillance de la gestion et dans son rôle de service du budget. Le document complète le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 des IRSC (RPP).| Nom du programme de paiement de transfert | Année financière des modalités | Dépenses prévues pour l'année financière en cours (milliers de dollars) | Exercice financière de la dernière évaluation complétée | Décision approuvée découlant de la dernière évaluation | Exercice financier durant lequel il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée |
|---|---|---|---|---|---|
| Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel | 2006-2007 | 840 827 $ | 2010-20111 | Continuation | 2011-2012 |
| Bourses d'études supérieures du Canada* | 2009-2010 | 28 250 $ | 2008-2009 | Continuation | 2012-2013 |
| Réseaux de centres d'excellence ** | 2008-2009 | 27 500 $ | 2008-2009 | Continuation | 2012-2013 |
| Subventions d'appui aux instituts | 2008-2009 | 13 000 $ | 2005-2006 | Continuation | 2013-2014 |
| Centres d'excellence en commercialisation et en recherche *** |
2008-2009 |
8 400 $ | S.O | S.O. | 2012-2013 |
| Bourses d'études supérieures du Canada Vanier* | 2008-2009 | 8 350 $ | S.O. | S.O. | 2012-2013 |
| Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises** | 2008-2009 | 1 737 $ | S.O. | S.O. | 2011-2012 |
* Évaluation des trois Conseils dirigée par les IRSC
** Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
*** Évaluation des trois Conseils dirigée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
1 Le programme de paiements de transfert des "subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel" inclue plusieurs programmes. L'évaluation de ces programmes est complétée sur une base continue, donc à chaque année, l'évaluation de au moins un programme est complété. De plus amples renseignements concernant les évaluations individuelles sont fournis dans les tableaux supplémentaires du RPP de 2011-2012.