1. La signature du candidat principal désigné est elle encore requise?

Oui. Si le candidat principal désigné utilise RechercheNet pour présenter sa demande, le fait de cliquer sur « soumettre » équivaut à une signature; il n'a pas donc pas à apposer celle ci sur les pages de signature.

2. Les signatures des autres candidats, par exemple celles des candidats principaux et des co candidats, sont elles encore requises?

Oui. Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) exigent la signature (l'original ou une copie) des autres candidats, comme les candidats principaux et les co-candidats, qui sont inscrits sur la demande.

3. Le candidat principal désigné doit il télécharger les pages de signature dans RechercheNet?

Oui. Seul le candidat principal désigné peut télécharger les pages de signature dans RechercheNet. Il ne pourra pas présenter sa demande s'il ne télécharge pas le document PDF contenant les signatures.

4. Les signatures des représentants des établissements ou des organisations d'où proviennent les autres candidats, comme le candidat principal et le co-candidat, sont elles encore requises?

Non. Depuis le 15 décembre 2009, les IRSC n'exigent plus les signatures, sur les « pages de signature des IRSC », des représentants des établissements ou des organisations d'où proviennent les autres candidats, comme le candidat principal et le co-candidat.

5. Les IRSC exigent ils la signature d'un représentant de l'établissement payé du candidat principal désigné?

Oui. Les IRSC exigent la signature (l'original ou une copie) d'un représentant de l'établissement payé. Cependant, si ce dernier utilise le processus d'approbation électronique pour présenter la demande, le fait de cliquer sur « soumettre » équivaut à une signature; il n'a pas donc pas à apposer celle ci sur les pages de signature. Voici les programmes pour lesquels le processus d'approbation électronique est utilisé.

• Subvention de fonctionnement : 2009-2010
• Subvention de fonctionnement : Annonce de priorités d'hiver 2010 (Domaines de recherche particuliers)
• Bourse à la maîtrise : 2009-2010
• Bourse à la maîtrise : Annonce de priorités d'hiver 2010 (Domaines de recherche particuliers
• Bourses d'études supérieures du Canada Vanier

6. Dans le cas d'une demande soumise au moyen du processus d'approbation électronique ou présentée directement aux IRSC, que se passe t il si le représentant autorisé de l'établissement payé n'est pas en mesure de respecter toutes les obligations décrites dans la section intitulée « Portée des signatures figurant sur les formulaires de demande »?

D'autres représentants autorisés devront signer la partie 2 de la section réservée à la signature du représentant de l'établissement, et ces signatures devront être téléchargées dans RechercheNet par le candidat principal désigné (ou envoyées aux IRSC si le programme ne se trouve pas dans RechercheNet).

7. Les pages de signature doivent elles être envoyées aux IRSC par messagerie si la demande est présentée au moyen de RechercheNet?

Non. Il suffit de soumettre, dans RechercheNet, un seul document PDF contenant toutes les pages de signature sur lesquelles auront été apposées toutes les signatures requises. Il n'est pas nécessaire d'envoyer ces pages aux IRSC par messagerie.

8. Dans le cas d'une demande de bourse de formation, quels sont les établissements pour lesquels la signature d'un représentant est exigée?

Selon le cas, on exige la signature d'un représentant de l'établissement payé et/ou d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

Premier cas
Recherche effectuée au Canada : On exige la signature d'un représentant de l'établissement payé et d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

Second cas
Recherche effectuée à l'étranger : On exige uniquement la signature d'un représentant de l'établissement où se déroule la recherche.

9. Un chercheur étranger peut-il être le candidat principal pour une subvention

Les candidats principaux n'ont plus à avoir un statut d'employé ou d'universitaire à un établissement admissible des IRSC. Les chercheurs étrangers qui n'ont pas ce statut, mais qui partagent la responsabilité de la direction des activités proposées et qui répondent aux critères d'admissibilité des candidats principaux mentionnés dans la possibilité de financement, peuvent présenter une demande à titre de candidat principal. Les chercheurs étrangers qui présentent une demande à titre de candidat principal ne sont pas tenus de passer un minimum de six mois par année à un établissement canadien. (À noter que l'exigence concernant les « six mois par année au Canada » (programmes de subventions uniquement) demeure en vigueur pour les candidats principaux désignés.)