Informer les candidats au sujet de l’assignation de leur demande

(2010-03-17) Les possibilités de financement du Programme de subventions de fonctionnement stipulent ce qui suit :

« Les candidats peuvent, dans le processus de demande par RechercheNet, indiquer le comité d'examen par les pairs qu'ils préfèrent (voir la description des mandats). Les IRSC consulteront, au besoin, les présidents des comités et les agents scientifiques pour l'assignation de demandes à des comités en particulier. Il est à noter que les IRSC prendront la décision finale quant au choix du comité d'examen par les pairs pour chaque demande. »

Les mêmes principes sont cités dans la section « Comprendre l'examen par les pairs » du site Web des IRSC, qui décrit le processus d'assignation des demandes. Le principe directeur sur lequel s'appuient les IRSC consiste à assurer le meilleur jumelage possible entre la demande et l'expertise requise pour l'évaluer; pour ce faire, les présidents des comités sont consultés. La décision finale appartient aux IRSC, car l'organisme a la responsabilité ultime du processus d'examen qui guide l'affectation des fonds publics et n'a aucun intérêt direct autre que celui de veiller à la meilleure qualité possible de l'examen par les pairs.

Les IRSC n'enverront désormais plus de courriel aux candidats pour les informer du comité qui évaluera leurs demandes avant la fin du processus de décision. Les candidats recevront, au terme du processus, toute information pertinente par rapport à l'évaluation de leur demande, y compris le nom du comité qui l'a évaluée.