Initiative Communautés de langue officielle en situation minoritaire : Passé, présent, future - Rapport d'étape 2009

Table des matières

  1. Introduction : définir les populations et le domaine de recherche
  2. Historique
  3. Activités de l'initiative
  4. Orientations futures
  5. Conclusion
  6. Annexes

Sommaire

Le but de ce rapport est de documenter la création et l'évolution de l'initiative de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Créé en 2004, cette initiative a pour mandat de promouvoir l'étude des déterminants de la santé et des besoins particuliers des minorités linguistiques d'expression française et anglaise, d'augmenter le nombre de chercheurs qui s'intéressent à cette problématique et de veiller à ce que les connaissances nouvellement créées soient transmises aux chercheurs et aux cliniciens en vue d'améliorer la santé de ces communautés canadiennes. Pour assurer la réussite de cette initiative, les IRSC ont déjà mis en oeuvre plusieurs pratiques dont la nomination d'un champion des langues officielles qui suit avec intérêt l'évolution de l'initiative CLOSM, la création d'un Comité consultatif CLOSM composé d'experts dans le domaine, l'allocation de fonds et l'embauche de ressources humaines pour gérer les activités de l'initiative.

Bien que ces efforts aient permis de faire avancer les intérêts de recherche des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, du travail reste à faire pour atteindre les buts visés. Après cinq ans d'existence, il est opportun de faire le point sur les réussites passées de l'initiative et de jeter un regard vers l'avenir. D'une part, l'initiative est bien établie, le nombre de possibilités de financement ciblées ainsi que le nombre de demandes ont augmenté. De plus, les membres du comité consultatif sont déterminés à poursuivre les efforts pour accroître la recherche dans ce domaine en vue d'obtenir des données probantes pouvant guider les praticiens et les décideurs. D'autre part, les questions de recherche ont avantage à être précisées, l'établissement de partenariats doit se poursuivre et le nombre de chercheurs doit augmenter ainsi que le nombre de subventions octroyées.

Ce rapport décrit les étapes qui ont mené à la création de l'initiative ainsi que les activités antérieures et futures sur lesquelles repose la mise en oeuvre du plan stratégique et du plan d'action sur les langues officielles des IRSC.

Johanne A. Lapointe, Ph.D.
Chef d'équipe, Initiative de recherche CLOSM
Instituts de recherche en santé du Canada

Valérie Bourbonnais, M.A.
Agente de projets, Initiative de recherche CLOSM
Instituts de recherche en santé du Canada

Note : La forme masculine a été retenue afin alléger le texte.

Introduction : définir les populations et le domaine de recherche

Un des premiers défis auxquels sont confrontés les chercheurs et les organismes qui s'intéressent aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est de définir clairement ces communautés. Bien qu'en apparence facile cette tâche s'avère complexe. Deux types de définitions existent : une, générique, qui s'apparente à la Loi sur les langues officielles (1985, 2005) et l'autre, opérationnelle, qui permet de préciser les variables linguistiques utilisées dans les sondages et la recherche afin de mieux cerner la population ciblée et ses besoins.

Définition générique

Les IRSC définissent généralement les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) comme étant un regroupement de Canadiens dont la langue maternelle ou la langue de choix est le français ou l'anglais dans une province ou cette langue est minoritaire. Cette interprétation est conforme à celle de Patrimoine Canadien, ou le terme « communautés de langue officielle en situation minoritaire » désigne les communautés de Canadiens d'expression anglaise vivant au Québec et les communautés de Canadiens d'expression française vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec. Toutefois, compte tenu des enjeux méthodologiques et théoriques auxquels sont confrontés les chercheurs qui ont à définir une population CLOSM, la définition générique s'avère souvent insuffisante pour capter les spécificités de la variable linguistique.

Définitions opérationnelles

Pour pallier cette difficulté, des chercheurs ont examiné diverses façons de définir les populations francophones et anglophones en situation minoritaire et les conséquences d'utiliser l'une ou l'autre des définitions. Dans le domaine de la santé des populations, la méthodologie utilisée pour définir une population CLOSM peut avoir un impact considérable sur la gestion des politiques et des programmes de santé publique.

Population francophone en situation minoritaire

Il existe plusieurs façons de définir la population francophone en situation minoritaire. Dans un article intitulé « Définitions de la francophonie en situation minoritaire : Analyse de différentes définitions statistiques et de leurs conséquences », Forgues et Landry (2006)1 identifient les quatre variables linguistiques les plus utilisées pour définir cette population : 1) langue maternelle, 2) première langue officielle parlée (PLOP), 3) langue le plus fréquemment parlée à la maison et 4) première langue apprise et /ou encore comprise (ou connaissance des langues officielle), à partir desquelles cinq (5) combinaisons et croisements peuvent être dérivés.

Chacune de ces définitions a des propriétés distinctes qui influent quant au nombre de personnes incluses dans la population. Par exemple, Forgues et Landry (2006) démontrent que selon la variable linguistique utilisée, le nombre de francophone en situation minoritaire varie de 1, 020,580 (langue maternelle), 1, 038,955 (PLOP), 978,360 (langue parlée à la maison), 115,175 (francophones unilingues) à 2, 323,875 personnes bilingues (connaissance des langues officielles)2.

Population anglophone en situation minoritaire

Pour définir la population anglophone au Québec les mêmes quatre variables linguistiques sont généralement utilisées. À cet effet, Jedwab (2008)3 examine les effets que peuvent avoir le choix d'une définition plutôt qu'une autre sur la taille de la population. Selon le Recensement du Canada 2006 et le degré d'inclusion de la variable linguistique utilisée, le nombre de Québécois anglophones varie entre 607,165 (langue maternelle), 787,885 (langue fréquemment parlée à la maison) et 994,725 (première langue officielle parlée).

En somme, les chercheurs qui s'intéressent aux communautés francophones et anglophones vivant en situation minoritaire au Canada sont confrontés à des défis similaires au moment de définir ces populations. S'il n'existe pas de consensus sur la manière de définir les communautés anglophones au Québec (Stevenson, 1999)4, la même chose est vrai pour les communautés francophones hors Québec. Le choix de l'approche est fonction de la population ciblée et de la problématique choisie. Dans un cas comme dans l'autre, il est souhaitable d'utiliser la définition la plus inclusive pour ne pas pénaliser indûment certains sous-groupes inclus dans ces populations.

Historique

Contrairement à d'autres initiatives stratégiques des IRSC, la création de l'initiative CLOSM fut non seulement motivée par les besoins de recherche en matière de santé des communautés CLOSM, mais aussi par des facteurs juridique et sociopolitique. La section suivante présente le fondement juridique et donne un bref survol des rapports préliminaires qui ont mené à la création de l'initiative stratégique de recherche sur les CLOSM aux IRSC.

Fondement juridique - Loi sur les langues officielles

En 1969, le Parlement du Canada adopte la première Loi sur les langues officielles qui proclame l'anglais et le français langues officielles dans toutes les institutions fédérales au Canada. Treize ans plus tard, en avril 1982, la Loi constitutionnelle canadienne est proclamée à Ottawa. En plus de l'Acte de 1867, elle comprend une Charte des droits et libertés dans laquelle sont enchâssés les droits linguistiques relatifs aux communautés de langue officielle (art. 16 (1).

En 1988, la Loi connaît une transformation majeure qui a pour effet d'élargir le fondement législatif des politiques et des programmes linguistiques adoptés par le gouvernement fédéral. L'inclusion d'articles visant à : 1) « assurer le respect du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada, leur égalité de statut et l'égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, 2) appuyer le développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et favoriser la progression vers l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais au sein de la société canadienne et 3) préciser les pouvoirs, les obligations et les rôles des institutions fédérales en matière de langues officielles », obligent les institutions fédérales à promouvoir le développement de ces communautés linguistiques (art. 41 (1)). Plus récemment, l'adoption du projet de Loi S-3 (2005) entraînait des conséquences importantes sur la manière dont les institutions fédérales s'acquittent de leurs responsabilités, notamment leur obligation de prendre des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement (art. 41 (2)).

Fondement sociopolitique - Disparité en matière de santé

Parallèlement aux modifications de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement, en collaboration avec des organismes nationaux représentant les CLOSM, publient des rapports qui font le constat de disparités en matière de santé auxquelles sont confrontées ces communautés. En 2001, le rapport du Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire au ministre fédéral de la santé révèle que les francophones sont moins en santé que leurs concitoyens anglophones et qu'il existe des écarts importants en ce qui concerne l'accessibilité aux services de santé.5 De plus, il affirme que plus de la moitié des communautés francophones en situation minoritaire ont rarement, voire jamais, accès aux services de santé dans leur langue et émet l'hypothèse selon laquelle il existerait un lien direct entre la langue et la santé des populations. Ce problème est également observé dans les communautés anglophones en situation minoritaire, pour qui l'accessibilité aux services de santé dans les régions est souvent limitée, voire non existante à certains endroits6. Compte tenu du fait que la barrière linguistique influence négativement l'accès aux services de santé et aux services préventifs, ainsi qu'à un diagnostique et à un traitement en temps opportun, l'accès aux services de santé dans la langue de son choix (français ou anglais) constitue un enjeu critique de santé pour les communautés de langue officielle au Canada.

Pour pallier cette situation, le rapport recommande que « Santé Canada appuie l'établissement, au sein des Instituts de recherches en santé du Canada (IRSC) d'une chaire ou d'une initiative de réseautage entre les chercheurs des différents établissements post-secondaires en vue d'étudier les déterminants de la santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'examiner les besoins particuliers de ces communautés. »7

En octobre 2003, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes dépose un rapport intitulé « L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir » dans lequel il souligne les difficultés à accéder aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Un an plus tard, dans son rapport annuel au Parlement (2004), le Commissaire aux langues officielles, tout en reconnaissant les progrès réalisés, déplore la réponse des IRSC à certaines recommandations du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes et demande au gouvernement d'ajouter les IRSC à la liste des institutions désignées dans le contexte des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles.

Création de l'initiative de recherche CLOSM des IRSC

Dès 2003, conformément à leur mandat et à leurs obligations de promouvoir la recherche stratégique en matière de santé dans les deux langues officielles, et afin de mieux répondre aux besoins de recherche en santé des Canadiens d'expression française et anglaise vivant en situation minoritaire, les IRSC prennent les mesures nécessaires pour promouvoir la recherche en santé visant ces deux communautés.

Dans un premier temps, les IRSC nomment un champion des langues officielles en la personne de Madame Christine Fitzgerald, Vice-présidente exécutive des IRSC. En plus de rehausser la visibilité des langues officielles aux IRSC et de veiller au respect des engagements et des obligations en matière de langues officielles, elle est largement responsable de l'adoption de plusieurs mesures ayant pour but la promotion de la recherche en santé portant sur des questions touchant les besoins des CLOSM.

En novembre 2004, les IRSC créent une initiative stratégique de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et nomme le Dr Morris Barer, Directeur scientifique de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) champion de l'initiative. En avril 2005, ce dernier demande et obtient du Comité des priorités et de la planification de la recherche (CPPR) un appui financier (1,5 M) des 13 Instituts de recherche des IRSC. Cette somme servira à subventionner des projets de recherche pour les quatre exercices financiers suivants. De plus, le CPPR approuve l'embauche de personnel permanent pour gérer les activités de l'initiative CLOSM.

Vision et objectifs

L'initiative de recherche sur les CLOSM vise à créer des connaissances et faciliter leur application afin de réduire les disparités en matière de santé entre les communautés linguistiques minoritaires et majoritaires de langue officielle au Canada. À cet effet, l'initiative de recherche CLOSM a pour objectif de promouvoir l'étude des déterminants de la santé et des besoins particuliers de ces deux communautés, d'identifier les domaines de recherche prioritaires, d'augmenter le nombre de chercheurs qui s'intéressent à cette problématique et de veiller à ce que les connaissances nouvellement créées soient transmises aux chercheurs, aux cliniciens et aux autres intervenants concernés en vue d'améliorer la santé des CLOSM.

Comité consultatif

Simultanément à la création de l'initiative CLOSM, un comité consultatif est formé en 2004 dans le but d'aviser les IRSC sur les besoins des CLOSM en matière de recherche en santé et sur les façons les plus efficaces pour appuyer la recherche. Le comité a aussi pour mandat de formuler un plan stratégique pour augmenter la capacité de recherche et d'établir un agenda de recherche d'envergure national.

Les membres du comité sont choisis pour assurer la représentation des deux communautés linguistiques en situation minoritaire. Certains membres sont des chercheurs chevronnés ou des experts en matière de santé de ces communautés et possèdent une compréhension approfondie des défis auxquels sont confrontées ces deux communautés linguistiques. D'autres représentent des organisations fortement engagées dans la promotion et la vitalité des CLOSM. Chaque membre du comité met à contribution son expertise lors des discussions et délibérations sur les priorités de l'initiative CLOSM. La diversité d'expertise et d'expérience dans le domaine de la recherche sur la santé des CLOSM est fondamentale au succès de cette initiative.

Le Comité consultatif de l'initiative CLOSM, formé de 12 membres dont deux co-présidents et un observateur, se réunit deux fois par année. Les membres de l'équipe de gestion de l'initiative CLOSM des IRSC organisent et participent aux réunions à titre de membres ex officio (voir Annexe A pour la liste complète des membres).

Activités de l'initiative

Depuis sa création, l'initiative CLOSM a été active tant par les activités qu'elle a mises en oeuvre que par celles auxquelles elle a collaboré. Puisque l'initiative était nouvelle, il s'avérait important d'accroitre les occasions de promouvoir son mandat et ses activités. Pour augmenter la visibilité de l'initiative et intéresser un plus grand nombre de chercheurs à ce domaine de recherche, les IRSC ont collaboré à des projets reliés à la santé des communautés francophones et anglophones en milieu minoritaire. Compte tenu de sa vocation première, l'initiative de recherche CLOSM a également multiplié les activités de subventions.

Activités de développement et de promotion

Pour atteindre les objectifs, plusieurs activités de développement et de promotion ont été mises en oeuvre. Parmi les plus saillantes, notons l'atelier visant à identifier les besoins, les lacunes et les occasions pouvant améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM (mars 2004), la retraite de planification stratégique du comité consultatif (juin 2006), les sessions de formation sur la préparation des demandes de subvention aux IRSC (août 2007), l'Institut d'été CLOSM 2008, dédié à la recherche sur la santé des CLOSM au Canada et la participation aux Forums nationaux de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire de 2004 et 2007, organisés par le Consortium national de formation en santé (CNFS).

Atelier - Besoins, lacunes et occasions : Améliorer l'accès aux services de santé des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire (11 mars, 2004)

Le Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire révélait en 2003 que l'absence de données probantes permettant de mieux comprendre les défis de santé auxquels sont confrontées ces deux communautés linguistiques était un obstacle majeur à l'élaboration de stratégies ciblées pour améliorer l'accès aux services de santé dans les deux langues officielles. À cet effet, le 11 mars 2004, les IRSC organisaient un atelier réunissant environ 40 intervenants provenant des deux communautés de langues officielles en situation minoritaire. Celle-ci avait pour but de : 1) discuter des besoins, les lacunes et les possibilités futures dans le domaine de la recherche en santé CLOSM, 2) déterminer les thèmes de recherche prioritaires et 3) élaborer un plan d'action prévoyant des responsabilités conjointes afin de donner suite aux recommandations qui allaient découler de l'atelier.

Tel que prévue, au dénouement de cette rencontre, un plan d'action a été élaboré identifiant les cinq (5) objectifs suivants:

  1. intégrer des variables pertinentes et spécifiques aux minorités linguistiques dans les études et les enquêtes portant sur les services de santé et la recherche sur les systèmes;
  2. créer un comité consultatif CLOSM aux IRSC ayant pour but d'aviser les IRSC sur les façons les plus efficaces d'appuyer la recherche en santé sur les CLOSM et d'accroître le nombre de chercheurs s'intéressant à ce domaine;
  3. identifier les besoins en matière de services de santé et en services sociaux des CLOSM;
  4. élaborer un agenda de recherche national pour répondre aux besoins des CLOSM;
  5. créer des partenariats et des réseaux nationaux.

Ces objectifs constituent la pierre angulaire sur laquelle s'appuient toutes les activités de l'initiative CLOSM depuis sa création. Ils sont suffisamment précis pour donner une direction à l'initiative tout en offrant la flexibilité nécessaire pour varier les programmes et les méthodes utilisées pour atteindre les buts.

1er Forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire (30 novembre - 2 décembre, 2004)

Organisé par le Consortium national de formation en santé (CNFS), la Société Santé en français (SSF) et la Commission conjointe sur les ressources humaines, en collaboration avec les IRSC, le 1er Forum national sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire avait pour but de contribuer au développement d'un réseau de chercheurs et de professionnels de la santé intéressés à la recherche sur la santé CLOSM. Plus de 180 chercheurs, gestionnaires et participants communautaires du domaine de la santé en milieu francophone minoritaire, ainsi que des représentants des gouvernements et organismes subventionnaires de recherche, sont venus de toutes les régions du pays. Ensemble, ils ont dressé le bilan des progrès et exploré les perspectives d'avenir pour la recherche en santé portant sur les communautés francophones en situation minoritaire. Trois (3) thèmes de recherche prioritaires sont ressortis : 1) l'étude des déterminants sociaux; 2) l'étude des liens entre la gouvernance et la gestion des services de santé et 3) le lien entre la langue et la culture et la santé de ces communautés. Somme toute, ce premier Forum constituait un important jalon dans le développement de la recherche sur la santé des communautés francophones et a permis la formation d'équipes interrégionale et interinstitutionnelle. Suite au 1er Forum, un rapport fut publié en avril 2005.

Institut d'été de l'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) et de l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) (19 au 21 juin, 2006)

En 2006, l'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) et l'Institut des services et des politiques de la santé organisaient un institut d'été intitulé « Usage de données démographiques sur la santé et les services de santé pour la recherche : possibilités et défis dans un environnement intersectoriel ». Cette activité pédagogique avait pour but, en autres, de favoriser les discussions sur les sources de données démographiques au Canada puisqu'elles sont particulièrement pertinentes pour les chercheurs en santé des populations et en services de santé. Dans ce contexte, le terme « données » incluait « les bases de données administratives, les banques de données d'enquêtes et les registres qui sont représentatifs de toute une population qui habite dans une région géographique donnée » (Black, McGrail, Fooks, Baranek, Maslove 2005:12)8.

Compte tenu du défi que peut représenter l'utilisation des banques de données sur la santé des populations et les services de santé au Canada lorsqu'elles contiennent des sous-groupes, telles les communautés de langue officielle en situation minoritaire, il semblait important d'inclure une session sur cette problématique. Afin de sensibiliser les participants à l'impact possible de ces sous-groupes sur les résultats d'étude, une session a été incérée dans le programme de l'institut d'été. En plus de diriger une session spécifiquement sur ce sujet, Monsieur Marc L. Johnson, chercheur à Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Université de Moncton, fut invité à faire une présentation à tous les participants. Celle-ci avait pour but de faire connaître davantage les défis auxquels font face les CLOSM et d'intéresser les jeunes chercheurs à ce domaine de recherche.

Retraite de planification stratégique (19-20 juin 2006)

Reconnaissant la nécessité de se munir d'un plan stratégique pour guider la prise de décision relative aux programmes dédiés aux CLOSM, de faciliter la gestion de l'initiative et de servir d'assise pour un plan détaillé des activités et de pierre angulaire pour le prochain plan stratégique, l'équipe de gestion de l'initiative CLOSM et son comité consultatif se réunissaient, en juin 2006, pour deux jours de réflexion intensive. Le plan de cinq ans qui en a résulté liste les objectifs stratégiques à atteindre et les actions à adopter pour y parvenir. Il est le fondement sur lequel s'édifie l'initiative CLOSM et par lequel les progrès sont mesurés.

Rencontre des Présidents et Agents scientifiques de comités d'examen par les pairs (27 septembre, 2006)

Lors de la rencontre annuelle des Présidents et Agents scientifiques de comités d'examen par les pairs des IRSC, la responsable de l'initiative a fait une brève présentation sur les obligations des IRSC envers les CLOSM. Le but était d'informer les Présidents et Agents scientifiques des récents changements apportés à la Loi sur les langues officielles (projet de Loi S-6, 2005) et des conséquences importantes sur la manière dont les institutions fédérales devaient à l'avenir s'acquitter de leurs responsabilités, notamment leur obligation de prendre des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement (art. 41 (2)).

Sessions de formation : préparation de demande de subvention aux IRSC (24 et 31 août 2007)

Afin d'outiller les chercheurs quant aux meilleures pratiques à utiliser pour optimiser leurs chances d'obtenir des subventions, les IRSC, en collaboration avec le Consortium national de formation en santé (CNFS) et les Universités d'Ottawa et de Moncton, ont offert des sessions de formation sur la préparation des demandes de subvention aux IRSC. Au total, 43 chercheurs ont assisté aux sessions offertes par des experts des IRSC et un chercheur chevronné dans le domaine de la santé. Alors que les premiers ont expliqué comment compléter les formulaires de façon à maximiser la possibilité d'obtenir la subvention demandée, le chercheur a partagé son expérience à titre de membre de comité d'examen par les pairs aux IRSC et de récipiendaire de nombreuses bourses de recherche. Selon la rétroaction des participants, les sessions de formation ont atteint les buts visés et il serait profitable de répéter ces sessions annuellement et d'y ajouter un deuxième module de formation plus technique.

2e Forum national de recherche sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire (22-24 novembre 2007)

En novembre 2007, le Consortium national de formation en santé (CNFS) organisait un 2e Forum sur la santé CLOSM. Ce dernier avait pour thème « Société, langue et santé : les barrières à l'accès aux services de santé pour les communautés francophones minoritaires ». Celui-ci a permis de faire le point sur les progrès réalisés au cours des trois dernières années, de consolider les partenariats existants et d'en établir de nouveaux tout en favorisant le réseautage et le partage des nouvelles connaissances sur la santé des communautés francophones en situation minoritaire.

En plus d'offrir un appui financier et de participer à ce Forum, les IRSC en ont profité pour promouvoir l'initiative de recherche CLOSM auprès des 250 participants. Le Forum s'avéra l'occasion idéale pour annoncer, conjointement avec l'Université d'Ottawa, la tenue du premier Institut d'été sur la santé au sein des CLOSM prévue pour juin 2008.

Institut d'été CLOSM (8-12 juin 2008)

Suite à une demande du CNFS et de la Société santé en français (SSF), les IRSC ont organisé un institut d'été portant sur la santé des CLOSM. Les objectifs étaient d'encourager l'étude de la santé et des besoins particuliers en santé au sein des deux communautés linguistiques, d'augmenter le nombre de chercheurs oeuvrant dans ce domaine et de promouvoir la formation de partenariats de recherche en santé selon une approche pluridisciplinaire et interinstitutionnelle.

La réalisation de ce projet fut possible grâce à la contribution de plusieurs partenaires : l'Université d'Ottawa et ses Facultés des sciences de la santé, des sciences sociales et de médecine, le Secrétariat national du Consortium national de formation en santé (CNFS) et ses volets de l'Université d'Ottawa, l'Université Laurentienne, l'Université de Moncton et l'Université de l'Alberta (Campus Saint-Jean), l'Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), le Réseau communautaire de services de santé et de services sociaux (RCSSS) et le Projet de formation et développement des ressources humaines de l'Université McGill.

Du 8 au 12 juin 2008, le premier institut d'été portant sur la santé des CLOSM accueillait 30 participants. Cette expérience de formation unique réunissait des chercheurs, des étudiants et des décideurs venus de toutes les régions du Canada. Le programme incluait des conférences sur des sujets pertinents pour les CLOSM et offrait aux participants l'occasion de mettre en application les connaissances nouvellement acquises en élaborant un projet de recherche avec l'appui de mentors, de chercheurs et de représentants communautaires. L'Annexe C présente les titres des conférences et le nom des conférenciers.

Au terme de quatre jours d'apprentissage et de résautage, les participants ont fait le bilan de leur expérience d'où ressortent cinq recommandations. Outre (1) la création d'un réseau de chercheurs et de partenaires communautaires en santé des CLOSM (2) et le besoin d'offrir des ateliers de développement professionnel (par ex., écriture d'article scientifique, rédaction de demandes de subvention), les participants jugent essentiel de (3) créer un réseau de mentors capable de fournir un soutien plus personnalisé aux jeunes chercheurs. Ils recommandent également de (4) créer un fond de démarrage pour la recherche et de fournir des moyens pour appuyer la publication dans les revues scientifiques existantes et (5) d'explorer la possibilité de créer une revue en français sur la santé au sein des CLOSM (indexée et arbitrée).

Comme le soulignait Madame Geneviève Rail, présidente de l'institut d'été CLOSM 2008 : « L'Institut d'été a obtenu un franc succès. L'ensemble des acteurs de l'Institut d'été (les participants et participantes, les mentors communautaires, les conférenciers et conférencières, les chercheurs-mentors, les observatrices) ont vivement apprécié leur expérience. Le Comité scientifique peut se targuer d'avoir élaboré un programme intéressant, de haut niveau qui a atteint ses multiples objectifs. »

Financement de la recherche en santé des CLOSM

À ces débuts l'initiative offrait des possibilités de financement par l'entremise de certains Instituts dont l'Institut des services et des politiques de la santé, l'Institut de la santé des femmes et des hommes et l'Institut de la santé publique et des populations. De juin à décembre 2004, ces trois Instituts ont lancé huit (8) possibilités de financement qui incluaient, entre autres, les priorités de recherche des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Depuis décembre 2005, les IRSC, par le biais de son initiative CLOSM, ont lancé 10 possibilités de financement ciblant spécifiquement les priorités de recherche en matière de santé des CLOSM. Les programmes utilisés étaient les annonces de priorités (Subventions de fonctionnement et bourses d'étude), les Subventions catalyseur, les Synthèses de recherche et les Bourses de recherche.

Le renforcement de la capacité de recherche, étant l'un des objectifs premiers de l'initiative CLOSM, il s'avérait important de multiplier les possibilités de financement spécifiques à ce domaine de recherche. À cet effet, les IRSC allouaient en 2004 une somme de 1,5 millions en vue de subventionner des projets de recherche visant à accroître les connaissances dans trois domaines de recherche prioritaires : 1) les déterminants de la santé, 2) la relation entre la gouvernance, la gestion et la prestation des services de santé et 3) le lien entre la langue, la culture et la santé (Annexe B). Ces investissements avaient pour but non seulement de renforcer la capacité de recherche, mais aussi, de favoriser la formation d'équipes interdisciplinaires et de créer des liens avec les intervenants dans les communautés.

Activités de subvention antérieures

Dans le cadre de son premier concours (décembre 2005), l'initiative CLOSM lançait, par le biais d'annonces de priorités, deux programmes de financement (Subventions de fonctionnement et des bourses de recherche). Les annonces de priorités visaient à mettre en évidence l'importance des projets de recherche spécifiquement reliés aux priorités de recherche en santé des CLOSM. Seul le programme de Subvention de fonctionnement a connu du succès. Alors que cinq (5) demandes pertinentes à la santé des CLOSM ont été reçues, une (1) a reçu du financement, au total 100 528 $, ce qui représentait un taux de succès de 20%. En décembre 2006, une annonce de priorités (Subventions de fonctionnement) fut lancée par l'initiative. Au total six (6) projets de recherche ont été soumis, mais au stade de l'examen par les pairs aucun n'a atteint la côte requise pour être subventionné.

Devant ces résultats, l'équipe de gestion de l'initiative CLOSM a modifié sa stratégie de subvention en vue d'accroître le nombre de demandes soumises et financées. Après consultation auprès d'experts des IRSC et des co-présidents du Comité consultatif CLOSM des IRSC, l'équipe de gestion de l'initiative a opté pour un programme de Subvention catalyseur. Ce programme vise à produire des observations, résultats ou connaissances préliminaires et/ou faciliter la formation d'équipes en vue de profiter de possibilités de financement plus élaborées subséquemment (p. ex. Subventions d'équipe, Subventions de fonctionnement). Il offre également aux chercheurs la possibilité de s'intéresser à de nouveaux domaines de recherche, telle la recherche en santé des CLOSM. Lancé en juillet 2007, ce programme semblait mieux répondre aux besoins immédiats de recherche en santé de ces communautés. Des cinq (5) projets soumis, l'initiative CLOSM a pu en subventionner trois (3) ce qui constituait un taux de succès de 60% et un investissement de 115 251 $.

En décembre 2007, l'initiative récidivait avec une annonce de priorités (Subvention de fonctionnement) qui, en plus de favoriser l'accroissement de la capacité de recherche, visait à appuyer la création, la diffusion et l'utilisation de connaissances en santé. Deux (2) demandes pertinentes à la santé des CLOSM ont été reçues, aucune n'a été subventionnée.

En juillet 2008, l'équipe de gestion de l'initiative, appuyée par son comité consultatif, a relancé un programme de Subventions catalyseur. Alors que les concours précédents portaient sur les trois thèmes prioritaires de recherche (Annexe B), celui-ci réduisait le champ de recherche aux questions entourant l'accessibilité aux services de santé dans les CLOSM. Cette décision découlait d'un besoin, clairement identifié, de mieux connaître les enjeux dans ce domaine. Des six (6) demandes reçues cinq (5) étaient pertinentes. Malheureusement, deux (2) d'entre elles étaient incomplètes et ont du être retiré. Suite à l'examen par les pairs un (1) projet a été subventionné au montant de 50 000 $.

Toujours en juillet 2008, l'initiative de recherche sur les CLOSM lançait une opportunité de financement axée sur la synthèse des connaissances. Les projets financés, devaient permettre aux responsables des politiques de santé, aux administrateurs, aux gestionnaires et aux communautés de recherche de mieux comprendre l'état des connaissances en ce qui concerne l'accès aux soins de santé, la gestion axée sur la qualité et la sécurité, le financement durable et l'affectation de ressources pour les soins de santé et le renforcement du rapport entre la santé publique et les soins de santé. Aucune demande n'a été reçue.

Activités de subvention courantes

En décembre 2008, deux concours ont été lancés, une Subvention catalyseur et une bourse de recherche. Cette dernière visait à appuyer les chercheurs en milieu universitaire en début de carrière et à constituer un groupe de chercheurs hautement qualifiés. Les résultats de ces concours seront connus en juin 2009.

À ce jour, l'initiative CLOSM a investi 215 779 $ dans la recherche sur la santé des CLOSM. Ce montant exclue les projets subventionnés par l'entremise des concours ouverts ou spécifiques aux priorités des 13 Instituts de recherche. Ces résultats, bien modestes, s'expliquent en partie par le fait que la recherche sur la santé des CLOSM est un domaine relativement nouveau et généralement moins connu et du fait que l'initiative de recherche CLOSM des IRSC est assez récente. Afin d'augmenter le nombre de chercheurs qui s'intéressent à ce domaine de recherche et d'accroître le nombre de demandes soumises et financées dans le cadre de cette initiative l'équipe de gestion de l'initiative doit maintenir ses efforts pour promouvoir les programmes de recherche sur les CLOSM, collaborer avec les organisations dont le mandat est la formation des nouveaux chercheurs et établir des partenariats avec les organismes intéressés à la santé des CLOSM.

Responsabilités auprès des agences gouvernementales et autres organismes

En plus de mettre en oeuvre les activités énoncées dans son plan stratégique, l'équipe de gestion de l'initiative doit répondre aux demandes du gouvernement et rédiger des rapports annuels et périodiques sur les activités relatives aux communautés de langue officielle minoritaires. Dans un esprit de collaboration, les IRSC ont également participé aux études et aux sondages d'organismes intéressés à la santé des CLOSM.

Comme tous les organismes fédéraux, les IRSC doivent soumettre au Parlement des rapports annuels dont le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) et, périodiquement, un rapport à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) dans lequel sont incluses les activités de l'initiative CLOSM. Un rapport est aussi présenté au Conseil scientifique (2005, 2006, 2008). Au besoin, le Champion de l'initiative CLOSM communique l'information pertinente aux membres de ce comité.

En 2006, les IRSC ont participé à l'étude du Commissariat aux langues officielles sur les pratiques des organismes fédéraux qui subventionnent la recherche et qui sont susceptibles de promouvoir la dualité linguistique et le développement des communautés francophones et anglophones en milieu minoritaire. La même année, les IRSC participaient à l'évaluation sommative du CNFS.

Orientations futures

Conformément à son mandat, l'initiative de recherche stratégique CLOSM des IRSC compte poursuivre son travail à promouvoir l'étude des déterminants de la santé et des besoins particuliers en matière de santé des communautés linguistiques francophones et anglophones vivant en situation minoritaire. A cette fin, l'initiative CLOSM continuera non seulement la mise en oeuvre des actions énumérées dans son plan stratégique mais contribuera aussi à l'exécution de certaines mesures énoncées dans le Plan d'action 2008-2011 des IRSC pour la promotion des langues officielles.

Plan stratégique

Bien que le travail soit bien amorcé, tous les objectifs contenus dans plan stratégique de l'initiative ne sont pas totalement atteints. Plusieurs tâches restent à faire pour arriver au but.

Définir le domaine de recherche CLOSM

Un des objectifs principaux pour les membres du comité consultatif est de définir le domaine de recherche et de préciser les priorités de recherche CLOSM. À cette fin, l'initiative stratégique, porte une attention particulière aux résultats découlant des consultations auprès des chercheurs, des communautés CLOSM et des organisations fortement engagés dans le développement de ces communautés. Les futures possibilités de subvention ciblant les priorités de recherche tiendront compte du cadre de référence existant tout en incorporant les besoins plus spécifiques au fur et à mesure qu'ils seront identifiés.

Subventionner les trois axes de recherche prioritaires et renforcer la capacité de recherche

Le deuxième objectif du plan stratégique est de subventionner les trois axes de recherche prioritaires et, du coup, renforcer la capacité de recherche sur la santé des CLOSM. À cette fin, les IRSC ont réservé des fonds pour subventionner les projets de recherche sur des questions de santé liées aux langues officielles (2009-2013). Les programmes de subvention les plus aptes à favoriser l'accroissement de la capacité de recherche dans ce domaine seront utilisés. En plus des Subventions catalyseur, des Bourses de recherche s'adressant aux étudiants à la maîtrise, au doctorat et au niveau post-doctorat seront offertes pour accroître l'intérêt pour ce domaine de recherche. Des Subventions d'équipes émergentes sont également prévues pour soutenir la formation d'équipes interdisciplinaires, interprofessionnelles et intersectorielles en santé des CLOSM, accélérer l'application de la recherche et offrir des possibilités de développement de carrière et de renforcement des capacités en recherche. À la fin de la période de financement les équipes subventionnées devraient être en mesure de concurrencer d'autres équipes lors de grands concours de financement.

Disséminer les nouvelles connaissances sur la santé des CLOSM

Dans le but de favoriser l'application des connaissances nouvellement créées, l'initiative CLOSM entend mettre à profit les Subventions pour réunions, planification et dissémination de connaissances. Ces activités sont à la fois conformes au mandat des IRSC et pertinentes par rapport aux priorités des IRSC. En vue de disséminer les connaissances nouvelles, avec le consentement des chercheurs, les IRSC publieront sur le site Web de l'initiative CLOSM les résultats des études qu'ils ont subventionnées dans ce domaine.

Plan d'action des IRSC pour la promotion des langues officielles 2008-20011

Le 9 janvier 2008, le Commissaire aux langues officielles rendait publique un rapport intitulé « Le rôle des organismes fédéraux de financement de la recherche du Canada dans la promotion des langues officielles » dans lequel il formulait neuf (9) recommandations destinées aux agences subventionnaires fédérales. Le 22 février suivant, en réponse à ce rapport, les IRSC présentaient au Commissaire un plan d'action regroupant les mesures qu'ils comptent prendre pour mettre à exécution les recommandations qui lui sont pertinentes.

Le plan d'action comprend cinq objectifs ayant pour but de mieux desservir les chercheurs et les institutions de recherche intéressés à la recherche sur la santé des CLOSM. Les objectifs sont :

  1. Promouvoir les programmes de recherche et l'initiative CLOSM des IRSC;
  2. Veiller à ce que le processus d'évaluation des demandes de subvention soit adéquat dans les deux langues officielles en s'assurant que les membres des comités d'examen par les pairs connaissent et comprennent mieux la réalité particulière des chercheurs dans les petites universités de langue officielle en situation minoritaire et les obstacles auxquels ils se heurtent;
  3. Assurer un financement stable réservé aux questions de recherche portant sur la santé des CLOSM;
  4. Simplifier le processus de demande de subvention pour les chercheurs;
  5. Faciliter l'utilisation des données relatives aux subventions octroyées aux universités des CLOSM, aux universités bilingues et de langue officielle en situation majoritaire, ainsi qu'aux projets de recherche soumis en français et en anglais.

Certaines des mesures proposées ont déjà été mises en oeuvre notamment, l'allocation de fonds pour subventionner la recherche en matière de santé touchant les CLOSM, l'utilisation d'un CV commun, l'implantation d'un programme informatique permettant de soumettre les demandes de subvention par voie électronique et la tenue de certaines activités visant à informer les chercheurs du mandat de l'initiative. Bien que ces efforts aient permis de faire avancer les intérêts en matière de santé des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et d'accroître la capacité de recherche sur la santé des CLOSM, du travail reste à faire.

Promouvoir les programmes de recherche et l'initiative CLOSM des IRSC

En vue d'accroître la connaissance des chercheurs vis-à-vis les programmes offerts par les IRSC, et particulièrement les occasions de subvention spécifiques aux CLOSM, les activités suivantes auront lieu :

Institut d'été - Les IRSC prévoient organiser, aux trois ans, un institut d'été ayant pour but de 1) sensibiliser les participants à la situation particulière des CLOSM, 2) de former les participants en recherche, 3) de renforcer les capacités de recherche en santé en ce qui a trait aux CLOSM, 4) de promouvoir la création et le maintien d'équipes de recherche interdisciplinaire et en partenariat avec des professionnels de la santé et des acteurs issus des CLOSM et 5) de contribuer au développement d'un réseau national de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche en santé des CLOSM.

Visites dans les universités - A compter de l'automne 2008, l'équipe de gestion de l'initiative CLOSM entreprendra la visite des universités francophones hors Québec. Ces visites, répétées sur une base régulière, auront pour but de faire connaître l'initiative CLOSM, d'informer les nouveaux chercheurs des programmes de subvention des IRSC, d'offrir des sessions de formation sur comment compléter les formulaires de demandes des IRSC et de fournir de la consultation pour les chercheurs désirant soumettre une demande prochainement. Des visites seront aussi organisées dans les universités francophones du Québec et les universités anglophones dans le reste du pays qui ont un programme de recherche sur la santé des CLOSM.

Symposium pour favoriser le réseautage (26-27 mars, 2009) - Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en collaboration avec le Projet de formation et de développement des ressources humaines de l'Université McGill, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux (RCSSS), l'Hôpital Jeffrey Hale et la résidence Saint Brigid's, organisent un symposium de recherche les 26 et 27 mars 2009.

L'objectif de cette rencontre est d'étudier les possibilités de partenariats entre les chercheurs et les organismes communautaires afin d'aborder les problèmes de soins de santé touchant les communautés anglophones minoritaires de diverses régions du Québec.

Présence aux congrès provinciaux et nationaux - L'équipe de gestion de l'initiative assurera une présence aux congrès, forum, colloque, symposium ou conférence portant sur la santé des CLOSM. Elle profitera de ces occasions pour promouvoir les programmes de subventions offertes par les IRSC et son initiative CLOSM.

Formation pour les nouveaux chercheurs - Les IRSC entendent poursuivre leur collaboration avec le Consortium national de formation en santé (CNFS), et les autres organisations concernées, pour appuyer les chercheurs dans les universités francophones de petites tailles. Ce partenariat se réalisera soit par l'apport d'expertise ou par la participation à des sessions de formation pour optimiser les chances d'obtenir des subventions des IRSC.

Processus d'évaluation

Pour les sensibiliser les Présidents et les Agents scientifiques de comités d'examen par les pairs aux défis auxquels sont confrontés les CLOSM, une section a été inclut dans le guide des IRSC qui leur est destiné. La gestion de l'initiative travaillera aussi avec les responsables des comités d'examen par les pairs pour incorporer l'information pertinente lors de leur session de formation annuelle. Ces mesures visent à assurer que le processus d'évaluation des demandes de subvention soit équitable dans les deux langues officielles.

Faciliter la compilation des données sur le financement CLOSM

Pour informer les chercheurs, les communautés et les organisations intéressés, l'équipe de gestion de l'initiative CLOSM rédigera et publiera un rapport annuel sur les subventions octroyées et sur le résultat des activités de promotion et de développement réalisées.

Renouvellement du comité consultatif

Après cinq ans d'existence et selon le mandat du comité, le temps est venu d'amorcer le processus de renouvellement des membres du comité consultatif de l'initiative CLOSM. Les personnes intéressées seront invitées à poser leur candidature. La sélection des nouveaux membres est prévue pour le début de 2009 et ils entreront en fonction au printemps 2009.

Conclusion

Au cours de sa brève histoire, l'initiative sur les CLOSM a été proactive en définissant des orientations stratégiques, en annonçant des possibilités de financement pour renforcer la capacité et en établissant des partenariats productifs avec des organisations qui s'intéressent particulièrement à la santé des Communautés de langue officielle en situation minoritaire. Faire progresser la recherche pertinente pour les CLOSM est un engagement permanent des IRSC. Toutefois, pour y parvenir, la participation et l'engagement de partenaires clés intéressés à la promotion et au bien-être des CLOSM sont nécessaires. À cette fin, les IRSC sont déterminés à multiplier leurs partenaires et collaborateurs.

Annexe A – Membres actuel du comité consultatif CLOSM

Mr. James Carter
Conseiller en matière de programme et de politique
Community Health and Social Services Network
Health Canada CCESMC
1691, rue Montarville, bureau 102
Saint-Bruno QC J3V 3E9

Mme Francine Desbiens
Coordonnatrice du volet recherche
Secrétariat national - Consortium national de formation en santé
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
260, rue Dalhousie, bureau 400
Ottawa, Ontario K1N 7E4

Danielle Ferron, Ph.D. (Observatrice)
Analyste principale de recherche et de politiques
Commissariat aux langues officielles
3e étage, 344, rue Slater
Ottawa, Ontario K1A 0T8

Ms. Christine Fitzgerald (ex officio)
Championne langues officielles
Vice-présidente exécutive/Affaires générales
Instituts de recherche en santé du Canada
160, rue Elgin Street

Mr. Louis Hanrahan (Co- président)
Directeur général
Hôpital Jeffery Hale – Résidence Saint Brigid's
1645, Chemin St-Louis
Sillery, QC G1S 4M3

Dr Rodrigue Landry
Directeur
Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques
Université de Moncton
Pavillon Léopold-Taillon pièce 410
Moncton, NB E1A 3E9

Anne Leis, Ph.D.
Professeure agrégée
Département de santé communautaire et épidémiologie
Faculté de Médecine
Université de la Saskatchewan
107, Wiggins Road
Saskatoon, Saskatchewan S7N 5E5

Jo Ann Lévesque, Ph.D.
Directrice
Bureau des initiatives de la recherche
Université McGill, Faculté des Arts,
853 rue Sherbrooke ouest
Pavillon des Arts, Bureau 136
Montréal, QC, Canada H3A 2T6

Roger Guillemette
Directeur adjoint
Bureau d'appui aux communautés de langue officielle
Santé Canada B351 édifice Jeanne Mance
200 promenade Eglantine
Parc Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario, Canada K1A 0K9

Denis Prud'homme, M.D., M.Sc. (Co- président)
Doyen
Faculté des sciences de la santé
Université d'Ottawa
451, chemin Smyth, pièce 3028
Ottawa (Ontario) K1H 8M5

Mathieu Ravignat
Agent de programme
CRSH/ Programmes stratégiques et initiatives conjointes
350 Albert, CP 1610 Suc. B
Ottawa On K1P 6G4

Dr Léonard Rivard
Doyen
Faculté d'éducation et le Responsable de la recherche
Collège universitaire de Saint-Boniface
200, avenue de la Cathédrale
Winnipeg (Manitoba) R2H 0H7 Canada

Johanne A. Lapointe, Ph.D.
Chef d'équipe
Initiatives stratégiques multi-instituts
Instituts de recherche en santé du Canada
160 rue Elgin, Ottawa, Ontario K1A 0W9

Carole Reece
Agente de projets
Initiatives stratégiques multi-instituts
Instituts de recherche en santé du Canada
160 rue Elgin, Ottawa, Ontario K1A 0W9

Membres antérieurs du comité consultatif CLOSM

Dr. Morris Barer
Directeur scientifique
Instituts de recherche en santé du Canada

Mme Jeanine Bustros
Directrice
Division de l'élaboration et de la diffusion des données
Statistiques Canada

Dr. Antonia Maioni
Directrice
Institut d'études canadiennes de McGill

Ms. Michèle O'Rourke
Associée, Initiatives Stratégiques
Instituts de recherche en santé du Canada

Dr. Louise Picard
Directrice
Programme de recherche d'éducation et de développement en santé publique (REDSP)
Département de santé publique

Dr. Amélie Quesnel-Vallée
Professeur adjointe
Departement of Epidemiology, Biostatistics and Occupational Health
Université McGill

Kelly Van Koughnet, (ex officio)
Directrice
Unité de la planification et des ressources en recherche (PRR)
Instituts de recherche en santé du Canada

Sonia Vieira
Officier de projet
Initiatives stratégiques multi-instituts
Instituts de recherche en santé du Canada

Ms. Jennifer Zelmer
Vice-présidente recherche et analyse
Institut canadien d'information sur la santé (ICIS)

Annexe B – Domaines de recherche prioritaires

Déterminants de la santé

L'importance de la langue revêt une dimension particulière pour les questions de santé, tant au plan de la promotion de la santé, de la prévention des maladies et de la communication efficace entre les patients et les intervenants de la santé. Les quelques études effectuées sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) révèlent la présence d'un différentiel négatif de santé lorsque comparé aux membres de communautés de langue officielle en situation majoritaire, ainsi qu'un rôle plus marqué de certains déterminants, dont le fait de vivre en situation linguistique minoritaire.

La perspective de recherche en santé des populations permet de considérer l'ensemble des déterminants de la santé : l'environnement social et physique dans lequel évoluent les populations, les ressources dont elles disposent, les services de santé, les habitudes de vie, les pratiques culturelles, les déterminants biologiques. Elle incorpore deux grands facteurs qui peuvent expliquer les inégalités de santé : le facteur individuel qui examine les caractéristiques des individus et le facteur contextuel qui examine les milieux de vie (les ressources et les infrastructures) et le fonctionnement collectif (les caractéristiques socioculturelles et historiques de la communauté, le degré d'intégration, la mobilité, les normes et les valeurs).

Ce domaine prioritaire de recherche vise à identifier les déterminants bio-psycho-sociaux de la santé, les besoins des CLOSM en matière de santé, à documenter l'accès aux services de santé de ces populations et à mesurer l'effet de l'accessibilité sur leur santé.

Gouvernance, gestion et prestation des services de santé

La gouverne des institutions de santé par les minorités linguistiques officielles et son effet sur la santé de ces communautés n'est pas encore clairement documentée. Il importe d'étayer les connaissances pour mieux comprendre les effets d'une plus grande participation des communautés minoritaires de langues officielles aux instances de gouvernance des établissements de santé et pour la prise de décisions.

Langue, culture et santé

Les liens entre la langue, la culture et la santé concernent les effets du vécu langagier, entre autre, sur l'accès aux services de promotion de la santé et de prévention, ainsi qu'aux soins de santé primaires et spécialisés. Les liens entre « langue, culture et santé » touchent particulièrement certaines « clientèles » : la petite enfance, les jeunes, les personnes âgées, les femmes, les nouveaux arrivants, les personnes vivant des problèmes de santé mentale et des problèmes psychosociaux. La parole, l'échange verbal et non verbal, le sens des « signes » et la compréhension générale sont intimement liés à la culture et à la langue. À plus forte raison lorsqu'il s'agit de problèmes de santé, il est capital de pouvoir exprimer dans sa propre langue ses symptômes, son état mental, ses peines et sa douleur à un professionnel qui comprend notre langue.

Il importe de mieux comprendre la situation vécue par les membres des CLOSM, comment ils perçoivent les limites auxquelles ils se heurtent dans l'accès aux services et l'impact de cette situation sur leur santé. Dans le contexte d'une politique d'immigration active, la situation particulière des nouveaux arrivants francophones en provenance des pays d'Afrique, d'Asie et des Antilles s'inscrit dans la mouvance des questions d'accès aux services en français. L'importance de la langue et de la culture se pose avec plus d'acuité pour la personne aînée souffrant de problèmes de mémoire et pour la personne dépressive qui éprouve une grande détresse psychologique.

Annexe C – Institut d'été CLOSM : conférenciers et conférences

Date Conférencière / conférencier Titre de la conférence
9 juin 2008 Denise Moreau
École des sciences infirmières et Institut d'études des femmes, Université d'Ottawa
Réflexions sur les objectifs d'apprentissage
Hubert Gauthier
Président-directeur général, Société Santé en Français
CLOSM et santé 101 : Mise en contexte générale
Jennifer Johnson
Directrice, Réseau communautaire de santé et de services sociaux du Québec
La communauté des anglophones du Québec en 2007
Anne Leis
Département de santé communautaire et d'épidémiologie, Université de la Saskatchewan
La santé des francophones en situation minoritaire : état des lieux
Louise Bouchard
Département de sociologie et
Institut de recherche sur la santé des populations, Université d'Ottawa
La situation linguistique minoritaire comme déterminant de la santé
Pier Bouchard
Département d'administration publique, Université de Moncton
Gouvernance, participation citoyenne et amélioration continue des services de santé en français
Dre Marie-Hélène Chomienne
Département de médecine familiale et Hôpital Montfort
Langue, culture et santé : état des connaissances
Lise Dubois
Chaire de recherche du Canada en nutrition, Faculté de médecine, Université d'Ottawa
Les déterminants de la santé et du bien-être : l'approche en santé des populations
Michelle Fortier
École des sciences de l'activité physique, Université d'Ottawa
Le projet CAP : Counselling en matière d'activité physique. La recherche interdisciplinaire ... En action !
10 juin 2008 Jean-Pierre Corbeil
Chef, Section des statistiques linguistiques,
Division de la démographie, Statistique Canada
L'Enquête sur la vitalité des minorités de langue officielle du Canada (EVMLO, 2006) et l'accès aux soins de santé dans la langue de choix : Enjeux méthodologiques
Dr Pierre Pluye
Département de médecine familiale, Université McGill
Méthodes mixtes en sciences de la santé
Alexandre Dumas
Professeur à la Faculté des sciences de la santé, Université d'Ottawa
Sous les feux de la rampe
Eric Mykhalovskiy
Département de sociologie, Université York
Pouvoir et éthique dans la recherche ancrée dans la communauté
Christiane Bernier
Gestionnaire de la recherche, Commissariat aux langues officielles et
Département de sociologie, Université Laurentienne
Utopie ou possibilité ? Perception de l'accès à des services dans sa langue, en région, pour les francophones en situation minoritaire
Andrea Smith
Spécialiste principale, Direction de la synthèse et de l'échange des connaissances, Application des connaissances, IRSC
Construire les ponts entre la recherche et ses applications
Gratien Allaire
Directeur, Institut franco-ontarien et professeur,
Département d'histoire, Université Laurentienne
Deuxième rapport sur la santé des francophones : enjeux, défis et suivi
Nathalie H. Gendron
Directrice adjointe, Programmes de création de la connaissance,
Portefeuille de la recherche, Instituts de recherche en santé du Canada
Comment préparer une demande de subvention

  1. Forgues E., Landry R. (2006). Définitions de la francophonie en situation minoritaire: Analyse de différentes définitions statistiques et de leurs conséquences, Commission conjointe de recherche sur la santé des francophones en situation minoritaire.
  2. Ibidem
  3. Jedwab, J. (2008). How Shall we Define Thee? Determining who is an English-Speaking Quebecer and Assessing its Demographic Vitality. In R.Y. Bourhis (Ed.) The Vitality of the English-Speaking Communities of Quebec: From Community Decline to Revival. Montreal, Quebec: CEETUM, Université de Montréal.
  4. Stevenson, G. (1999). Community Besieged: The Anglophone Minority and the Politics of Quebec. Montreal: McGill-Queens University Press.
  5. Rapport au ministre fédéral de la Santé. Ottawa, septembre 2001. Comité consultatif des communautés francophones en situation minoritaire.
  6. Comité consultatif des communautés anglophones minoritaires. Rapport au ministre fédéral de la Santé. Ottawa, juillet 2002.
  7. Ibidem
  8. Black C., McGrail K., Fooks C., Baranek P., Maslove L. Dispersion des données : améliorer l'accès aux données relatives à la recherche sur la santé des populations et les services de santé au Canada. Rapport final. Vancouver (C.B.) et Ottawa (Ont.) : Centre for Health Services & Policy Research et Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques, avril 2005.
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