Subvention de fonctionnement : 2009-2010 - Notification de décisions de financement (Concours de mars 2010 : 201003MOP)

Détermination des subventions approuvées

En approuvant les résultats du concours ouvert de subventions de fonctionnement (COSF), le Conseil scientifique (CS) a tenu compte :

  • de l'engagement des IRSC à financer au moins 400 subventions et d'augmenter le montant moyen des subventions;
  • du nombre de demandes soumises à ce concours par rapport à celui des années précédentes;
  • du besoin d'octroyer des subventions aux niveaux les plus élevés, tout en tenant compte des contraintes budgétaires des IRSC;
  • de l'équilibre entre la valeur des subventions et le nombre des subventions allouées; et
  • l'intégration des essais contrôlés randomisés (ECR) dans le concours ouvert de subventions de fonctionnement.

Quelques faits

Demandes reçues COSF : 2230
Demandes admissibles au financement (cotées 3,5 ou plus) : 1435

Demandes subventions de fonctionnement (non ECR) : 2063
Demandes ECR (telles que déclarées par le candidat) : 167

Demandes non ECR admissibles au financement : 1354
Demandes ECR admissibles au financement : 81

Demandes non ECR financées : 363
Demandes ECR financées : 27

Demandes sur plusieurs années financées auprès des programmes
d'annonces prioritaires (estimé) : 15

Nombre estimé de demandes financées dans ce concours : 405

*En complément, au concours COSF, les résultats d'au plus 31 subventions d'un an des programmes d'annonces prioritaires seront mises au point.

Budgets (pour le COSF seulement, n'incluent pas les programmes d'annonces prioritaires)

  • Investissement total du concours ouvert de subventions de fonctionnement : 230 millions $ sur une période de 5 ans
  • Montant moyen total du concours ouvert de subventions de fonctionnement: 589 634 $

Les IRSC ont pu financer ces subventions en réduisant d'un maximum de 17,5 % les budgets recommandés des demandes approuvées pour financement. Ceci représente néanmoins une augmentation du montant moyen des subventions par rapport au concours précédent. Pour les nouvelles subventions et les renouvellements, aucune subvention n'a été réduite en dessous de 60 000 $ par année complète de financement sauf si le comité d'évaluation par les pairs l'a recommandé.

Remarques supplémentaires

1. Un système de tri a été mis en place afin de permettre aux membres des comités d'examen par les pairs de centrer leurs discussions sur les demandes les plus concurrentielles. Les demandes jugées non concurrentielles par les comités et dont la moyenne des cotes initiales attribuées par les examinateurs primaires et secondaires était inférieure à 3,5 ne faisaient pas l'objet d'une discussion.

2. L'échelle de cotation et les descripteurs se lisent comme suit :

Descripteur Intervalle Résultat
Exceptionnelle 4,5 – 4,9 Admissable au financement – Sera discutée par le Comité
Excellente 4,0 – 4,4
Très bien 3,5 – 3,9
Acceptable, mais de faible priorité 3,0 – 3,4 Non admissable au financement – Peut être discutée par le Comité
Révision nécessaire 2,5 – 2,9
Révision importante nécessaire 2,0 – 2,4
Laisse beaucoup à désirer 1,0 – 1,9
Rejetée 0,0 – 0,9

La recommandation du comité d'examen par les pairs pour chaque demande est résumée dans la notification de décision adressée au candidat et est disponible sur RechercheNet. La durée et le budget annuel moyen recommandé par le comité d'examen par les pairs peut dépasser le montant de financement approuvé par le conseil scientifique. Cette information peut être utile aux candidats qui peuvent obtenir une aide financière supplémentaire pour leurs projets de recherche.

Les quelques demandes qui ont été conditionnellement approuvées n'apparaîtront pas dans le rapport de données sur les décisions de financement jusqu'à ce que les conditions soient satisfaites.

La prochaine date limite de soumission des demandes au concours ouvert de subventions de fonctionnement sera le mercredi 15 septembre 2010. Tous les candidats qui ont l'intention de présenter une demande à ce concours doivent inscrire leur intention auprès des IRSC au plus tard le lundi 16 août 2010.

Visitez notre site Web pour plus de renseignements sur le processus d'inscription. Seules les inscriptions reçues au plus tard le 16 août 2010 seront acceptées. Si vous vous inscrivez, mais décidez de ne pas présenter de demande, veuillez en informer les IRSC aussitôt que possible afin de signifier votre retrait du concours.

Rapport de données sur les décisions de financement

Accéder au rapport de données sur les décisions de financement dans le cadre de la possibilité de financement « Subvention de fonctionnement ».