Rapport annuel 2009-2010

Des connaissances à la pratique : La recherche en santé financée par les IRSC au service du Canada et des Canadiens

[ Table des matières ]

Rapport du vérificateur et états financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2010 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction, compte tenu de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières des IRSC. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques et à d'autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à assurer l'objectivité et l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en choisissant soigneusement des employés qualifiés et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une répartition appropriée des responsabilités; en établissant des programmes de communication pour faire en sorte que tous les membres des IRSC sont au fait des règlements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction.

Le Comité de vérification des IRSC, dont les membres sont choisis par le président et le contrôleur général puis nommés par le Conseil du Trésor, offre en toute objectivité et indépendance des conseils et des orientations quant aux mécanismes de contrôle et de reddition de comptes des IRSC et en assure la pertinence. Conformément à la Directive sur les comités ministériels de vérification du Conseil du Trésor, le Comité de vérification a procédé à l'examen des états financiers avec la direction et des vérificateurs externes et a discuté des questions et constatations importantes issues de la vérification avant de recommander au président et au conseil d'administration d'approuver les états financiers.

La vérificatrice générale du Canada, vérificatrice indépendante du gouvernement du Canada, a émis une opinion sur la présentation fidèle des états financiers des IRSC.

Approuvé par :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Le président

Ottawa, Canada
Le 2 juin 2010

Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada et à la ministre de la Santé

J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada au 31 mars 2010 et les états des résultats, de l'avoir du Canada, et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des Instituts de recherche en santé du Canada. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada au 31 mars 2010 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,

Clyde M. MacLellan, CA
Vérificateur général adjoint

Ottawa, Canada
Le 2 juin 2010

Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
au 31 mars

(en milliers de dollars)

2010 2009

Actifs
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 15 706 $ 15 612 $
Débiteurs et avances (note 4) 691 624

Total des actifs financiers 16 397 16 236

Actifs non financiers
Charges payées d'avance 246 150
Immobilisations corporelles (note 5) 4 008 3 753

Total des actifs non financiers 4 254 3 903

20 651 $ 20 139 $
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 6) 5 401 $ 5 462 $
Indemnités de vacances et congés compensatoires 1 475 1 123
Revenus reportés (note 7) 10 314 10 151
Avantages sociaux futurs (note 8) 9 027 7 591

26 217 24 327

Avoir du Canada (5 566) (4 188)

20 651 $ 20 139 $

Passif éventuel (note 9)
Obligations contractuelles (note 10)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par le Conseil d'administration :

Le président,
Alain Beaudet, M.D., Ph.D.

Approuvé par la direction :

Le chef des services financiers,
James Roberge, CMA

Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2010 2009

Charges
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 625 991 $ 635 264 $
Ressources humaines et capacité de recherche 292 699 277 009
Application des connaissances et commercialisation 76 493 70 932

Total des charges 995 183 983 205

Revenus
Avancement des connaissances dans le domaine de la santé 5 749 6 697
Ressources humaines et capacité de recherche 2 688 2 920
Application des connaissances et commercialisation 703 748

Total des revenus 9 140 10 365

Coût de fonctionnement net 986 043 $ 972 840 $

Information sectorielle (note 12)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Instituts de recherche en santé du Canada
État de l'avoir du Canada
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2010 2009

Avoir du Canada, début de l'exercice (4 188) $ (3 715) $
Coût de fonctionnement net (986 043) (972 840)
Encaisse nette fournie par le gouvernement 978 023 986 771
Variation des montants à recevoir du Trésor 94 (20 759)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11) 6 548 6 355

Avoir du Canada, fin de l'exercice (5 566) $ (4 188) $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

2010 2009

Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 986 043 $ 972 840 $
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (804) (696)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11) (6 548) (6 355)

Variations de l'état de la situation financière :
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances 67 (333)
Augmentation des charges payées d'avance 96 68
Diminution des créditeurs et charges à payer 61 18 897
(Augmentation) diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires (352) 193
(Augmentation) diminution des revenus reportés (163) 1 860
(Augmentation) des avantages sociaux futurs (1 436) (1 018)

Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement 976 964 985 456

Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 059 1 315

Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations 1 059 1 315

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 978 023 $ 986 771 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars
Instituts de recherche en santé du Canada

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de soins de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : l'avancement des connaissances dans le domaine de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : ressources humaines et capacité de recherche. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au développement et au soutien de chercheurs en santé dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : application des connaissances et commercialisation. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des nouvelles percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des autorisations budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

a) Autorisations parlementaires – Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties aux IRSC ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – Les IRSC fonctionnent au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par les IRSC est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par les IRSC sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

c) Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire entre le moment où une opération affecte les autorisations des IRSC et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que les IRSC ont le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de leurs passifs.

d) Revenus

e) Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

f) Remboursement des charges des exercices antérieurs – Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours des exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs d'exercices antérieurs. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés contre les charges relatives dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des autorisations et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminées les autorisations utilisées au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
  2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services y donnant droit. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée à l'aide de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Les débiteurs et avances sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

i) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les IRSC n'inscrivent pas à l'actif les biens incorporels, les oeuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
Matériel informatique de 3 à 5 ans
Logiciels informatiques de 3 à 10 ans
Matériel de bureau 10 ans
Véhicules 5 ans

Les immobilisations en cours (en construction) sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu'à partir de cette date.

k) Incertitude relative à la mesure – La préparation des états financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et de congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

Les IRSC reçoivent la plus grande partie de leur financement au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations de l'exercice en cours utilisées
(en milliers de dollars)

2010 2009

Coût de fonctionnement net 986 043 $ 972 840 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net,
mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement (6 548) (6 355)
Remboursements des charges des exercices antérieurs 5 434 2 901
Augmentation des avantages sociaux futurs (1 436) (1 018)
Amortissement des immobilisations corporelles (804) (696)
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires (352) 193
Autres rajustements 242 168

(3 464) (4 807)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net,
mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles 1 059 1 315
Augmentation des charges payées d'avance 96 68

1 155 1 383

Autorisations de l'exercice en cours utilisées 983 734 $ 969 416 $

b) Autorisations fournies et utilisées
(en milliers de dollars)

2010 2009

Autorisations fournies :
Crédit 20 - Dépenses de fonctionnement 52 698 $ 51 032 $
Crédit 25 - Subventions 929 327 917 670
Montants législatifs 5 745 5 302
Moins :
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs (2 162) (2 145)
Périmés : Fonctionnement (1 692) (1 649)
Périmés : Subventions (182) (794)

Autorisations de l'exercice en cours utilisées 983 734 $ 969 416 $

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances des IRSC :
(en milliers de dollars)

2010 2009

Débiteurs des autres ministères et organismes 220 $ 216 $
Débiteurs de l'extérieur 310 287
Avances aux employés 186 190

716
693
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur (25) (69)

691 $ 624 $

5. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
Catégorie d'immobilisations Solde d'ouverture Acquisi-tions Aliénations et radiations Solde de clôture Solde d'ouverture Amortis-sement Aliénations et radiations Solde de clôture 2010 2009
Matériel informatique 2 561 137 - 2 698 1 874 191 - 2 065 633 687
Logiciels informatiques 9 526 860 - 10 386 6 688 568 - 7 256 3 130 2 838
Matériel de bureau 402 62 - 464 192 40 - 232 232 210
Véhicules 32 - - 32 14 5 - 19 13 18
Total 12 521 $ 1 059 $ - 13 580 $ 8 768 $ 804 $ - 9 572 $ 4 008 $ 3 753 $

La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 s'élève à 804 $ (696 $ en 2009).

6. Créditeurs et charges à payer

Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer des IRSC.
(en milliers de dollars)

2010 2009

Créditeurs - autres ministères et organismes 1 928 $ 1 460 $
Créditeurs - parties externes 2 174 1 879

4 102
3 339
Charges à payer 1 299 2 123

5 401 $ 5 462 $

7. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnés résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche spécifiques, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés dans la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :
(en milliers de dollars)

2010 2009

Solde d'ouverture 10 151 $ 12 011 $
Montants reçus 9 301 8 353
Revenus constatés (9 138) (10 213)

Solde de clôture 10 314 $ 10 151 $

8. Avantages sociaux futurs

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tels que prévus par les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que les IRSC versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2009-2010, les charges (en milliers de dollars) s'élèvent à 4 148 $ (3 827 $ en 2008-2009), soit environ 2,0 fois (2,0 en 2009) les cotisations des employés.

La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futures. Au 31 mars, les indemnités de départ totalisaient :
(en milliers de dollars)

2010 2009

Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 7 591 $ 6 573 $
Charge pour l'exercice 1 676 1 125
Prestations versées pendant l'exercice (240) (107)

Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 9 027 $ 7 591 $

9. Passif éventuel

Les IRSC peuvent faire l'objet de poursuites en justice dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, il n'y a pas actuellement de telles poursuites qui pourraient avoir un effet significatif sur les états financiers et, en conséquence, aucune provision n'a été constituée pour elles.

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités des IRSC peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour mettre en oeuvre ses programmes de paiements de transfert ou pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
(en milliers de dollars)

2011 2012 2013 2014 2015 et
exercices
ultérieurs
Total

Subventions et bourses 806 602 $ 584 046 383 112 221 329 126 010 2 121 099 $
Charges de fonctionnement 2 297 106 48 13 8 2 472

Total 808 899 $ 584 152 383 160 221 342 126 018 2 123 571 $

11. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, les IRSC sont apparentés à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Les IRSC concluent des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l'exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services communs d'autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, les IRSC ont reçu gratuitement des services de certains organismes de services communs relatifs aux locaux, aux cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, et aux services de vérification. Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats des IRSC :
(en milliers de dollars)

2010 2009

Installations fournies par Travaux publics et services gouvernementaux Canada 3 403 $ 3 386 $
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor 2 916 2 746
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada 229 223

Total 6 548 $ 6 355 $

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats des IRSC.

b) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 89 302 698 $ (91 189 579 $ en 2009) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme des chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

12. Information sectorielle

La présentation de l'information sectorielle est fondée sur les résultats stratégiques des IRSC. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
(en milliers de dollars)

Avancement des connaissances dans le domaine de la santé Ressources humaines et capacité de recherche Application des connaissances et commercialisation 2010
Total
2009
Total

Paiements de transfert
Subventions et bourses 590 200 $ 275 963 $ 72 119 $ 938 282 $ 927 238 $
Remboursements des subventions et bourses d'exercices antérieurs (3 418) (1 598) (418) (5 434) (2 901)

Total - Paiements de transfert 586 782 274 365 71 701 932 848 924 337

Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employés 27 757 12 979 3 392 44 128 40 589
Services professionnels et spécialisés 4 432 2 073 542 7 047 5 838
Installations 2 140 1 001 262 3 403 3 386
Voyages 2 075 970 253 3 298 3 854
Autres 893 417 109 1 419 1 688
Mobilier, matériel et logiciels 775 363 95 1 233 1 733
Communications 631 295 77 1 003 1 084
Amortissement des immobilisations corporelles 506 236 62 804 696

Total - Charges de fonctionnement 39 209 18 334 4 792 62 335 58 868

Total - Charges 625 991 292 699 76 493 995 183 983 205

Revenus
Dons pour la recherche en santé 5 748 2 687 703 9 138 10 213
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères - - - - 150
Fonds de dotation pour la recherche en santé 1 1 - 2 2

Total - Revenus 5 749 2 688 703 9 140 10 365

Coût net des activités poursuivies 620 242 $ 290 011 $ 75 790 $ 986 043 $ 972 840 $

13. Adoption de nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor

Durant l'exercice, les IRSC ont adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2 : États financiers des ministères et organismes, qui s'applique aux IRSC à compter de l'exercice 2009-2010. L'adoption de la nouvelle norme NCCT 1.2 n'a aucun impact important sur les états financiers des IRSC.

14. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

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