Comité de surveillance international de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement des Instituts de recherche en santé du Canada

Sommaire

Mandat

Mission

La mission du Comité de surveillance international de l'Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement (ELCV) consiste à mettre son expertise au service des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi qu'à assurer la surveillance et l'évaluation continues de l'ELCV en toute indépendance, conformément aux normes d'excellence internationales reconnues en matière de recherche et de leadership.

Rôles et responsabilités

Le Comité de surveillance international de l'ELCV fournit des conseils d'expert aux IRSC, ainsi qu'à l'Équipe de gestion scientifique de l'ELCV par l'intermédiaire des IRSC, sur les progrès et la préparation de la mise en oeuvre du protocole de l'ELCV et, au besoin, sur d'autres aspects relatifs, y compris les études longitudinales sur les populations, et les bases de données et les biobanques subventionnées par l'État.

Le Comité de surveillance international approuve à l'avance de la mise-en-oeuvre tout changement notable au protocole de l'ELCV, à son programme de recherche, à sa structure de gestion et de gouvernance ainsi que tout autre changement jugé significatif par le Comité. Celui-ci remplit ce rôle en approuvant les changements proposés ou en les retournant pour révision prenant compte des commentaires précis du Comité.

Le Comité de surveillance international prépare et soumet aux IRSC une évaluation indépendante de l'ELCV, au moins une fois par année ou au besoin. Cette évaluation est basée sur les conditions du financement des IRSC, y compris la production de rapports d'étape annuel et toute demande spéciale de renseignements ou de modifications au protocole de l'ELCV.1

L'évaluation tient compte des questions d'éthique émergentes, des progrès de l'étude, de l'évolution des politiques de recherche, du contexte international et d'autres questions jugées pertinentes; elle comporte les éléments suivants :

  • Étapes franchies : examen des progrès accomplis par l'ELCV en regard des échéanciers scientifiques et opérationnels détaillés dans le protocole de 2009 de l'ELCV et d'autres rapports plus récents.
  • Maintien de l'excellence : évaluation de l'excellence scientifique, de la qualité du leadership et de la logique opérationnelle des activités en cours et de tout changement proposé au protocole original de 2009 de l'ELCV (y compris à l'équipe de recherche de l'ELCV).
  • Utilisation des fonds : examen des dépenses déclarées en regard du budget prévu dans le protocole de 2009 de l'ELCV, et évaluation de la justification de tout changement budgétaire existant ou prévu.
  • Valeur de l'investissement : évaluation de la valeur actuelle de l'investissement des IRSC dans la plateforme scientifique, y compris du potentiel de succès et d'impact des activités présentes ou prévues de l'ELCV, dans le contexte de l'évolution de la plateforme et de l'utilité scientifique des données.
  • Adaptation et innovation : évaluation de la pertinence actuelle de la structure de gouvernance et des politiques et procédures établies par l'ELCV par rapport aux objectifs du protocole et aux avantages pour le milieu de la recherche en général à mesure que le programme de recherche progresse, que l'infrastructure des sites devient pleinement opérationnelle et que les données commencent à arriver.
  • Accessibilité et utilisation des données et des échantillon biologiques : évaluation de la qualité, de la transparence et de l'équité des politiques et des procédures du comité sur l'accessibilité et l'utilisation des données primaires et secondaires de l'ELCV.

Autorisation

C'est aux IRSC qu'incombe la prise de décisions financières finales. Ceux-ci tiennent compte des recommandations du Comité de surveillance international de l'ELCV dans leurs décisions sur le niveau, la durée et la cessation du financement de l'étude, et de tout investissement futur.

Le Comité de surveillance international est autorisé à :

  • présenter des recommandations officielles aux IRSC sur :
    • toute question liée à la recherche, au leadership ou à la mise en oeuvre de l'ELCV et les moyens possibles d'aborder ces questions;
    • la nature et l'étendue des rapports annuels exigés compte tenu des progrès de l'étude, de l'évolution de la politique scientifique, du contexte international ou d'autres informations utiles à l'exécution du mandat de l'étude;
    • le financement alloué à l'ELCV;
    • la création et l'interprétation des politiques des IRSC applicables à l'ELCV.

L'Équipe de gestion scientifique de l'ELCV devrait se rapporter au Comité (par l'entremise des IRSC) sur ces recommandations.

  • En consultation avec les IRSC, créer des groupes de travail chargés d'appuyer le Comité de surveillance.
  • Fournir des conseils relatifs à la mise en oeuvre de l'ELCV ou aux activités de recherche connexes. Ces conseils ne sont pas offerts sous forme de recommandations, mais d'évaluation formative de l'évolution du projet. Il ne serait pas nécessaire, pour l'Équipe de gestion scientifique de l'ELCV, de se rapporter officiellement au Comité pour ce genre de conseils.

Président et membres

Les membres du Comité de surveillance international de l'ELCV sont nommés par les IRSC. Le renouvellement du mandat des membres ou le recrutement de nouveaux membres est coordonné par les IRSC en consultation avec les membres actuels du Comité, le personnel supérieur des IRSC et d'autres intervenants concernés.

Le Comité se compose d'un président et de trois à cinq autres membres à temps plein pourvus d'une expertise utile à l'étude, et reconnus internationalement à titre de scientifiques et de leaders.

Le Comité est présidé par une personne ayant une connaissance approfondie du milieu canadien de la recherche en santé. Son rôle administratif principal consiste à guider le comité dans l'exécution de son mandat, de ses rôles et de ses responsabilités.

Les membres d'office se composent du personnel supérieur des IRSC, et à la discrétion des IRSC, des représentants de tout autre partenaire financier important. Les membres d'office ont le droit de participer aux discussions, mais ne sont pas autorisés à soumettre des propositions officielles ou à voter.

Selon les points à l'ordre du jour, le Comité peut inviter des représentants des IRSC, des partenaires financiers et/ou d'autres organismes. On s'attend à ce que le Comité rencontre la direction de l'ELCV au moins une fois par année ou au besoin.

Quorum

Les recommandations du Comité sont normalement le résultat d'un consensus ou, le cas échéant, d'un vote majoritaire (50 % plus 1). Les membres d'office et les invités ne sont pas comptés dans le quorum.

Durée des mandats

Les membres sont nommés pour des mandats d'une durée maximum de cinq ans qui sont renouvelables.

Réunions

Les réunions ont normalement lieu sur convocation des membres au moins deux fois par année, dont une fois en personne avec des représentants de l'ELCV. De courtes téléconférences peuvent être organisées au besoin pour des consultations urgentes ou importantes. Une bonne partie du travail du Comité se fait d'ailleurs par téléconférence ou courrier électronique.

Rapports et recommandations

Le Comité de surveillance international est un comité des IRSC chargé de leur soumettre tous les ans (ou selon les besoins) un rapport d'évaluation sur ses recommandations concernant les progrès de l'ELCV, l'excellence scientifique, la qualité du leadership et la satisfaction des conditions de financement des IRSC.

Un résumé du rapport d'évaluation est publié en langage clair et simple dans les deux langues officielles.

Évaluation

Les IRSC et le Comité de surveillance international réexaminent annuellement le contenu du mandat du Comité afin d'en assurer la pertinence continue par rapport à l'ELCV et à l'évolution de la recherche.

Conflits d'intérêts, confidentialité et vie privée

Les membres du Comité de surveillance international de l'ELCV déclarent tout conflit d'intérêts potentiel et respectent leur obligation de confidentialité et de protection de la vie privée des chercheurs de l'étude, conformément à la Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité dans le contexte des examens du mérite et de la pertinence et des examens par les pairs (PCIC) et en particulier aux principes de l'Examen par les pairs (2009 et modifications ultérieures).

Mandat rédigé le : 22 septembre 2009

Dernière mise à jour du mandat : 1er mai 2010

Liste des membres

Présidente :

Halliwell, Janet
JE Halliwell Associates Inc

Membres :

Branch, Laurence
University of South Florida (États-Unis)

Burton, Paul
University of Leicester (Royaume-Uni)

Fratiglioni, Laura
Karolinska institutet (Suède)

McManus, Bruce
Université de la Colombie-Britannique (Canada)

Anciens membres :

Cooper, Cyrus
University of Southampton (Royaume-Uni)

Ryff, Carol
University of Wisconsin (États-Unis)

Rapport d'octobre 2010 aux IRSC

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Le protocole de l'ELCV couvre, par exemple, les objectifs de l'étude, son contenu, sa structure et ses méthodes scientifiques, la collecte et le traitement des données, la gestion de l'étude, l'équipe de l'étude, les projets de collaboration en développement des capacités/formation, la structure de gouvernance et organisationnelle, les questions d'éthique et les partenariats/collaborations.

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