Bureau du président – Fonds du président

Le Fonds du président permet d'accorder de petites subventions dans des secteurs non traditionnels et quand il n'y pas d’autres possibilités de financement par les IRSC, selon les critères d'admissibilité établis. En contribuant à ces initiatives, les IRSC remplissent leur rôle en faisant davantage connaître l'importance et la valeur de la recherche pour la santé de la population canadienne, le renforcement du système de santé et le soutien de l'économie.

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

  • appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
  • fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
  • accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC1.

Le budget annuel du Fonds du président s'élève à 250 000 $ et permet d'accorder des subventions uniques d'un montant pouvant aller jusqu'à 25 000 $. La contribution des IRSC au montant disponible pour cette initiative est assujettie à la disponibilité des fonds accordés annuellement aux IRSC par l'entremise de crédits parlementaires et aux conditions qui peuvent y être rattachées. Bien qu'il n'y ait aucune échéance fixe pour les demandes de subvention dans le cadre du Fonds du président, il est recommandé de les transmettre six mois avant l'activité ou l'événement pour veiller à ce que le délai de traitement de la demande soit suffisant.

Critères d’évaluation

  1. La demande est conforme au mandat, à la vision et aux orientations stratégiques des IRSC, tels qu'ils sont définis dans le plan stratégique de recherche en santé.
  2. La demande fait reconnaître la valeur de la recherche en santé et est conforme aux intérêts globaux des IRSC.
  3. C'est une occasion de sensibiliser le public et de donner une visibilité accrue aux IRSC.
  4. La demande a une portée nationale ou internationale.
  5. Il est démontré dans le budget global qu'il existe des ressources supplémentaires de financement.
  6. Le budget pour les activités proposées est bien équilibré et la demande de financement auprès des IRSC ne dépasse pas 25 000 $.
  7. La demande n'est pas admissible dans le cadre d'une autre possibilité de financement.

Coûts admissibles

Les candidats doivent examiner la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes subventionnaires (IRSC, CRSNG et CRSH) pour la liste et la description détaillées des coûts et des activités admissibles.

Tous les coûts doivent être entièrement justifiés dans la demande. Le Fonds du président n'est pas destiné à financer un soutien salarial continu.

Conditions de financement

Les candidats retenus dans le cadre de la présente possibilité de financement et toute autre personne participant au projet doivent respecter entièrement les Politiques de financement des IRSC. Ces conditions s'appliquent à des aspects comme les responsabilités du candidat et de l'établissement, l'éthique, la Politique sur les langues officielles, les lois sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, et la reconnaissance de l'aide des IRSC. Les candidats retenus seront informés de toute condition financière particulière avant l'attribution des fonds ou lorsqu'ils recevront le formulaire d'autorisation de financement des IRSC.

Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)

Tous les renseignements personnels recueillis par les IRSC sur les candidats servent à l'examen des demandes de financement, au recrutement d'évaluateurs, à la gestion et au contrôle des bourses et des subventions, à la compilation de statistiques, ainsi qu'à la promotion et au soutien de la recherche en santé au Canada. Compte tenu de ces objectifs, les candidats doivent s'attendre à ce que les renseignements recueillis puissent être utilisés comme énoncé dans la Politique sur les conflits d"intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche (PCIC).

À titre d'organisme fédéral, les IRSC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, les dispositions de ces deux lois s'appliqueront à tous les renseignements contenus dans les locaux des IRSC, y compris, sans restriction, les ententes de partage des coûts liées à la présente possibilité de financement et tout ce qui s’y rapporte.

Tout en respectant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour les entités fédérales, les parties liées par l'entente de collaboration seront également assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Tous les renseignements personnels (tels que définis dans la LPRPDE) recueillis, utilisés ou communiqués dans le cadre d'activités commerciales en vertu des ententes de collaboration concernant la présente possibilité de financement seront recueillis, utilisés ou communiqués conformément à la LPRPDE.

Exigences en matière de communication

Les titulaires de subventions sont tenus de souligner la participation des IRSC, de leurs instituts et des partenaires dans toute communication ou publication relative au projet. Pour des détails au sujet des exigences des IRSC en matière de communication, consultez la section Communication des résultats des concours. Les instituts et/ou les partenaires contributeurs seront énumérés dans la lettre de décision et l'autorisation de financement.

Comment faire une demande

Pour toutes les demandes de subvention dans le cadre du Fonds du président, il faut suivre le processus ci-dessous :

1. Toutes les demandes2 doivent être adressées par écrit au Bureau du président et doivent comprendre les éléments suivants :

  • une description claire de la façon dont cette demande est conforme à l'objectif du Fonds du président;
  • une description claire de la raison pour laquelle cette demande ne convient pas aux programmes réguliers de financement des IRSC;
  • un échéancier relatif à la demande ou à l'événement;
  • un budget détaillé, notamment les engagements d'autres sources de financement (s'il y a lieu) et l'utilisation prévue de la subvention des IRSC;
  • la taille prévue et la composition du public cible, si la demande vise un événement ou un programme éducatif.

2. Toutes les demandes seront évaluées par le comité du Fonds du président, qui présentera des recommandations au président. Veuillez prendre note que les demandes incomplètes ne seront pas étudiées.

3. Toutes les décisions seront communiquées par écrit. Si la subvention doit être versée à une organisation et non à un chercheur individuel ou à un établissement admissible des IRSC, l'organisation devra signer une entente de collaboration présentant les conditions du financement.

Notes en bas de page

Note en bas de page 1

Avant de soumettre une demande de subvention dans le cadre du Fonds du président, veuillez consulter la base de données sur les possibilités de financement des IRSC pour connaître les possibilités offertes et déterminer si votre demande pourrait cadrer avec l'une d'entre elles.

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Note en bas de page 2

Veuillez prendre note qu'il n'est pas nécessaire d'utiliser ResearchNET pour soumettre une demande de subvention dans le cadre du Fonds du président et qu'aucun format précis de demande n'est fourni.

Toutes les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Fonds du président des IRSC
160, rue Elgin
Ottawa, Ontario
K1A 0W9

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