Rapport financier trimestriel

Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011

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Table des matières

  1. Introduction
  2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs
  3. Risques et incertitudes
  4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
  5. État des autorisations (non-vérifié)
  6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A 2011-2012. Il a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a pas été soumis à une vérification ou à un examen externe.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. L'objectif des IRSC consiste à exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche et les chercheurs en santé de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada et de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le Plan stratégique des IRSC désigne cinq grandes priorités de recherche en santé : 1) axer davantage les soins sur le patient et améliorer les résultats cliniques par des innovations scientifiques et technologiques; 2) soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable; 3) réduire les disparités en santé chez les Autochtones et les autres populations vulnérables, y compris dans le Nord; 4) se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face; et 5) alléger le fardeau des maladies chroniques et mentales.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter le Budget principal des dépenses, partie II et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avecle Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l'exercice 2011-2012. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de la loi de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissout pour cause d'élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d'établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent basées sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 30 juin 2011, le total des autorisations à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada était d'environ 2,5 millions de dollars (0,3 %) plus élevé qu'à la même période l'année dernière, se situant à 983,4 millions de dollars. Cette légère hausse découle d'une augmentation des autorisations sous tous les crédits votés des IRSC, comme décrit ci-dessous.

Les autorisations disponibles sous le crédit 20 - Dépenses de fonctionnement ont augmenté d'un million de dollars (0,2 %) par rapport à l'année précédente, à la suite de l'augmentation budgétaire permanente de 16 millions de dollars annoncée pour les IRSC dans le Budget 2010.

Les autorisations disponibles sous le crédit 25 - Subventions ont augmenté de 1,1 million de dollars (0,1 %) par rapport à l'année dernière. Malgré cette hausse mineure, plusieurs programmes ont vu leur financement augmenter et diminuer considérablement par rapport à l'exercice précédent, comme suit :

Augmentation du financement :

Diminution du financement :

Les autorisations législatives à la disposition des IRSC ont augmenté de 0,4 million de dollars par rapport à l'année précédente en raison de modifications mineures aux taux de prestation des employés.

Autorisations utilisées

Le total des autorisations utilisées au 30 juin 2011 est passé à 180,9 M$, une hausse de 22,4 M$ (14,1 %) par rapport au même trimestre l'année dernière. Cette augmentation s'explique surtout par des dépenses additionnelles sous le crédit 25 - Subventions, qui comptent pour 95 % de l'augmentation. La hausse de 21,3 M$ des dépenses de subventions pour le premier trimestre par rapport au même trimestre l'année dernière découle principalement d'une différence dans le calendrier de comptabiliser les dépenses des subventions du Programme des chaires de recherche du Canada (CRC). Les dépenses du Programme des CRC ont été comptabilisées commençant au deuxième trimestre en 2010-2011, tandis qu'ils l'ont été au premier trimestre en 2011-2012 (s'élevant à 25,9 M$). Les autorisations réelles relatives aux dépenses de fonctionnement (Crédit 20) utilisées au premier trimestre ont aussi augmenté par rapport au même trimestre l'année dernière. L'augmentation de 1 M$ (9,2 %) s'explique par un taux de vacance inférieur pour les postes « équivalents temps plein » (ETP). Le taux de vacance était de 12,4 % au 30 juin 2010, comparativement à 7 % au 30 juin 2011. Les autorisations législatives réelles utilisées ont légèrement augmenté au premier trimestre en comparaison du même trimestre l'année dernière.

Les autorisations réelles utilisées au premier trimestre de 2011-2012 sous le Crédit 20 - Dépenses de fonctionnement représentent 24,2 % du total des autorisations disponibles en 2011-2012, ce qui est raisonnable puisque le quart de l'année financière est écoulé. Les autorisations réelles utilisées au premier trimestre de 2011-2012 sous le Crédit 25 - Subventions représentent 18,1 % des autorisations de 2011-2012 (ce pourcentage se situait à 15,8 % l'année dernière). Les IRSC versent généralement leurs paiements de subventions et de bourses tous les deux mois (à partir de mai), ce qui explique pourquoi la proportion des autorisations utilisées pour les subventions est plus élevée au deuxième et au quatrième trimestre. Les autorisations législatives réelles utilisées au premier trimestre représentent seulement 16,8 % du total disponible pour l'année, ce qui s'explique par le moment des règlements interministériels réclamés par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour le régime d'avantages sociaux des employés.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au 30 juin 2011, le total des dépenses prévues pour l'année se terminant le 31 mars 2012 était d'environ 2,5 millions de dollars supérieur (0,3 %) au total de l'année précédente. La majeure partie de cette augmentation découle d'une hausse prévue des dépenses liées aux paiements de transfert et au personnel, de l'ordre de 1,1 et 1 million de dollars respectivement, comme décrit en détail ci-dessus. Le total des dépenses de fonctionnement non salariales prévues correspond à celui de l'année dernière.

Les dépenses effectuées pour la période terminée le 30 juin 2011 sont de 22,4 M$ (14,1 %) plus élevées qu'à la même période l'année dernière. La majeure partie de cette augmentation découle d'une hausse de 21,3 M$ des paiements de transfert. Cette augmentation est principalement attribuable à la modification du calendrier de comptabiliser les dépenses effectuées des subventions du Programme des chaires de recherche du Canada. Les autorisations réelles utilisées relativement au personnel ont aussi augmenté légèrement de 1 million de dollars au premier trimestre en raison de la réduction du taux de vacance parmi le personnel à la suite de la dotation de postes supplémentaires.

Les dépenses réelles effectuées au premier trimestre ont concordé avec les dépenses prévues pour l'année se terminant le 31 mars 2012, avec l'engagement de moins de 25 % des coûts prévus au premier trimestre dans la plupart des cas. Cela s'explique par les restrictions imposées dans le Budget 2010 en vue de réduire les coûts de fonctionnement. Cependant, les dépenses en personnel effectuées au 30 juin 2011 représentent 28 % des dépenses prévues pour l'année. Comme indiqué ci-dessus, seulement 18,1 % des paiements de transfert prévus ont été effectués durant le premier trimestre de 2011-2012 en raison d'une différence dans le calendrier de paiement des subventions.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. La prestation de leurs programmes et de leurs services peut dépendre de plusieurs facteurs de risque comme les fluctuations économiques, le climat politique, l'évolution technologique et scientifique, les priorités gouvernementales et les initiatives des organismes centraux et à l'échelle du gouvernement. De plus, à titre d'organisme fondé sur le savoir, les IRSC dépendent de la rétention d'une main-d'oeuvre talentueuse et dévouée pour continuer d'offrir leurs programmes et services.

Dans le Budget 2010, le ministre des Finances a annoncé que les budgets de fonctionnement ministériels autorisés par le Parlement seraient maintenus à leurs niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Pour gérer cette contrainte, les IRSC se sont tournés vers les mesures et stratégies d'atténuation suivantes : projet de gestion des vacances visant à contenir les coûts salariaux, qui représentent la plus grande part du budget de fonctionnement. Dans un effort pour compenser la hausse des coûts de l'évaluation par les pairs, les IRSC ont appliqué plusieurs mesures de réduction des coûts des voyages et de l'accueil, et continueront de surveiller les progrès à cet égard.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

Approuvé par :

Alain Beaudet, MD, Ph.D.
Président

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
19 août 2011

5. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012 *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses de fonctionnement 50 007 12 095 12 095
Crédit 25 - Subventions et contributions 928 065 167 942 167 942
Autorisations législatives 5 292 887 887
Autorisations totales 983 364 180 924 180 924
Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2011 *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 juin 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 20 - Dépenses de fonctionnement 48 995 11 073 11 073
Crédit 25 - Subventions et contributions 926 934 146 605 146 605
Autorisations législatives 4 900 817 817
Autorisations totales 980 829 158 495 158 495

* N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

6. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2012 *
Dépensées durant le trimestre terminé le
30 juin 2011
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 34 691 10 982 10 982
Transports et communications 5 881 586 586
Information 1 027 142 142
Services professionnels et spéciaux 10 933 530 530
Location 409 41 41
Services de réparation et d'entretien 78 220 220
Acquisitions de matériel et d'outillage 310 37 37
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 970 30 30
Paiements de transfert 928 065 167 942 167 942
Autres subventions et paiements - 414 414
Dépenses budgétaires totales 983 364 180 924 180 924
Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2011 *
Dépensées durant le trimestre terminé le
30 juin 2010
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 33 725 9 665 9 665
Transports et communications 7 486 1 021 1 021
Information 1 476 141 141
Services professionnels et spéciaux 8 336 676 676
Location 431 97 97
Services de réparation et d'entretien 20 1 1
Acquisitions de matériel et d'outillage 459 23 23
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 951 237 237
Paiements de transfert 926 934 146 605 146 605
Autres subventions et paiements 1 011 29 29
Dépenses budgétaires totales 980 829 158 495 158 495

*N'inclus que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.

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