Mandat – Comité directeur national de la Stratégie de recherche axée sur le patient

Présidence et composition

Le comité directeur national de la Stratégie de recherche axée sur le patient sera formé de deux coprésidents et de représentants reflétant l'étendue de l'expérience et des compétences nécessaires pour mener à bien le mandat de la Stratégie. Ainsi, les membres comprendront des chefs de file parmi les bailleurs de fonds de la recherche en santé, les universités, les organismes de soins de santé, le milieu de la recherche clinique, les oeuvres de bienfaisance en santé, l'industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et les citoyens.

Le comité directeur constituera l'organe de surveillance de la Stratégie.

Autorité

Instituts de recherche en santé du Canada

Réunions

Le comité directeur se réunira environ quatre fois par année.

Durée des mandats

Membres sont nommés pour un mandat initial de trois ans.

Quorum 

Majorité des membres (50 % plus 1).

Attributions 

Le comité directeur supervisera l'élaboration et l'exécution du plan d'action de la Stratégie de recherche axée sur le patient, qui vise à améliorer les résultats dans le domaine de la santé pour la population canadienne.

Le comité directeur se concentrera sur les activités de recherche axée sur le patient qui :

  • renforcent la compétitivité internationale du Canada en recherche axée sur le patient en misant sur les grappes d'excellence au Canada et à l'étranger;
  • harmonisent les programmes de recherche clinique dans les secteurs d'excellence actuels et/ou là où les besoins sont le plus pressants;
  • remédient aux principales lacunes au Canada quant à l'infrastructure de recherche et aux ressources humaines (capacité de recherche) dans le domaine de la recherche axée sur le patient;
  • réduisent les obstacles à la rentabilité de la recherche clinique, notamment par la rationalisation des examens éthiques multicentriques, l'élaboration et l'adoption de contrats communs entre les établissements de recherche et les promoteurs de l'industrie, et la facilitation de l'accès aux données de la recherche clinique;
  • déterminent des façons de mieux veiller à l'intégration entre la recherche translationnelle, la recherche clinique et la recherche sur les services de santé, ainsi qu'à la collaboration entre l'industrie d'une part et les chercheurs et les établissements universitaires d'autre part;
  • encouragent des mécanismes garantissant les normes éthiques en matière de recherche axée sur le patient au Canada;
  • favorisent la détermination et la mise en oeuvre de pratiques exemplaires dans les soins de santé, y compris la synthèse des connaissances et l'élaboration, la dissémination et la mise en oeuvre de lignes directrices.

Responsabilités particulières :

  • promouvoir la Stratégie et négocier les principes d'harmonisation entre les principaux intervenants;
  • surveiller et communiquer les progrès de la Stratégie conformément aux plans;
  • déterminer les priorités d'investissement;
  • cibler et poursuivre des stratégies garantissant un financement adéquat;
  • contribuer à l'évaluation de la Stratégie.

Soutien 

Les IRSC fourniront les services de secrétariat. Les champions scientifique et administratif des IRSC siègeront au comité directeur à titre de membres d'office sans droit de vote. Les membres du comité directeur auront droit au remboursement de leurs frais de déplacement et d'hébergement pour leur participation aux réunions du comité conformément aux politiques du gouvernement du Canada et des IRSC.

Référence

Règles de procédure de Bourinot, 4e édition

Évaluation 

Le mandat sera révisé annuellement.

Date 

9 août 2011

Date de modification :