3e réunion du comité directeur du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (CD du RIEM) Procès-verbal

Réunion : 3e réunion du comité directeur du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (CD du RIEM)
Date : 10 juin 2011
Heure : 12 h 30 – 15 h 30
Endroit : Téléconférence
Accès téléphonique : 613-960-7513 (numéro direct); 1-877-413-4788 (sans frais)
Code d'accès : 308-0-864#

Président :
  • Graham, Ian (Instituts de recherche en santé du Canada)
Membres :
  • Glover, Paul (Santé Canada)
  • Gray, Jean (Université Dalhousie)
  • Hoffman, Abby (Santé Canada)
  • Hunt, Michael (Institut canadien d'information sur la santé) pour J-M. Bertelot
  • Laupacis, Andreas (Université de Toronto)
  • McArthur, Diane (Programmes publics d'assurance-médicaments de l'Ontario)
  • Nakagawa, Bob (Ministère de la Santé de la Colombie-Britannique)
  • O'Rourke, Brian (Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé)
  • Peterson, Robert (Membre d'office, Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Pruneau, Jean (Santé Canada)
  • Robitaille, Lucie (Institut National d'Excellence en Santé et en Services Sociaux (INESS) du Québec)
  • Turner, Chris (Santé Canada)
  • Wells, Diane (Infirmière et consultante en TI dans le domaine de la santé, Saskatchewan)
  • Wilhelm, Linda (Défense des patients)
Experts invités:
  • Roberge, James (Instituts de recherche en santé du Canada)
  • Roos, Noralou (Manitoba Centre for Health Policy)
Absents
  • Berthelot, Jean-Marie (Institut canadien d'information sur la santé)
Secrétariat :
  • Brochu, Christian
  • Forbes, Diane
  • Jorge, Élisabeth
  • Yasari, Siham

1. Ouverture et accueil

1.1. Mot de bienvenue et présentations

1.2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 février 2011

1.3 Adoption de l'ordre du jour

  • Ordre du jour approuvé
  • Ajout d'un point de discussion portant sur les conflits d'intérêts

2. Retour sur le procès-verbal

2.1. Discussion sur la mise à jour du mandat

Le comité envisage de mettre à jour son mandat, à l'aube de sa deuxième année d'activité. On suggère que le directeur exécutif ne siège plus à titre de membre d'office et d'observateur, mais en tant que membre sans voix délibérative du comité directeur.

Le comité discute aussi de conflits d'intérêts perçus pour les membres du comité, surtout en ce qui a trait à leur rôle en tant que conseillers et en tant que candidats potentiels présentant une demande dans le cadre de possibilités de financement lancées par le RIEM. Les membres discutent des rôles et des responsabilités ainsi que des exigences en matière de conflits d'intérêts de divers comités des IRSC et conviennent que le comité directeur du RIEM respecte de bonnes pratiques de gestion et de divulgation des conflits d'intérêts.

Le comité directeur convient qu'il est trop tôt pour modifier le mandat et réexaminera cette question en 2012.

2.2. Cadre de mesure du rendement du RIEM pour les chercheurs bénéficiant de subventions des IRSC

Il a été reconnu que la mesure du rendement est très importante pour rendre compte de l'utilisation des fonds du RIEM. Il faut rendre des comptes au Conseil du Trésor puisque le financement du RIEM est obtenu à la suite de présentations séparées au Conseil du Trésor et dans le cadre du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation (PASPAC) du gouvernement du Canada. Par conséquent, le RIEM doit produire un rapport sur le rendement avec ses partenaires de Santé Canada. Le RIEM doit aussi rendre des comptes par l'entremise des IRSC en regard de leur cycle de planification opérationnelle pour appuyer le plan stratégique.

On répète que les IRSC accordent des fonds aux chercheurs, ce qui diffère de la passation de marché pour la recherche. Par conséquent, la mesure du rendement pour la recherche du RIEM ne sera pas fondée strictement sur les réalisations attendues. En élaborant un cadre de mesure du rendement pour les chercheurs affiliés au RIEM, on veut utiliser, dans la mesure du possible, les cadres et les outils qui existent déjà aux IRSC pour produire des rapports. Le RIEM sera en conformité avec les politiques de rendement établies pour les chercheurs qui bénéficient de subventions des IRSC. Le RIEM établit une entente de financement avec le centre de collaboration RCEOM, qui est signée par le CPD de la subvention, pour préciser clairement la relation de travail en collaboration avec le RIEM. De tels liens sont considérés comme une participation complète au sein de la structure du centre de collaboration et atteignent les objectifs du mandat du RIEM.

Le bureau de coordination du RIEM a demandé les services de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour harmoniser les exigences concernant la production de rapports sur l'utilisation des fonds de subvention dans le cadre du PASPAC avec les systèmes établis aux IRSC pour la production des rapports de l'organisme. Une bonne portion de ce travail a déjà été effectuée, et la mesure du rendement constituera un point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité directeur du RIEM qui aura lieu en novembre.

2.3. Rapport du forum de collaboration sur l'innovation de 2010

Des lettres ont été envoyées directement à Russell Williams de Rx&D et à Peter Brenders de BIOTECanada, pour les remercier de leur empressement à trouver des chercheurs de l'industrie pour participer au forum de collaboration sur l'innovation (méthodologies de recherche) qui a eu lieu en novembre 2010. Le compte rendu du forum était annexé à la lettre, à titre d'information. Le rapport est affiché sur le site Web du RIEM.

3. Contrat relatif au processus d'établissement des priorités

3.1. Principaux éléments d'une pratique exemplaire en matière d'établissement des priorités pour la recherche

Le bureau de coordination du RIEM a passé plusieurs contrats afin d'obtenir des données et des conseils sur les pratiques exemplaires en ce qui a trait à l'établissement de priorités dans le milieu des soins de santé, en ciblant autant que possible des programmes ayant des objectifs parallèles à ceux du RIEM. Ce travail n'a pas permis de cerner des processus qui pourraient être utilisés directement par le comité directeur pour établir les priorités du programme de recherche du RIEM.

Des critères explicites et une méthodologie précise pour l'établissement de priorités sont les principaux éléments qui permettent la répétabilité, la transparence et la pertinence dans la prise de décisions.

Le bureau de coordination du RIEM a aussi eu la chance de discuter avec des gestionnaires de régimes d'assurance-médicaments pour voir comment ces derniers conçoivent l'établissement des priorités. L'objectif de cet échange était de déterminer quelles autres organisations se fondent sur des critères aussi importants. Cette démarche n'a mené à aucune forme de hiérarchisation. Enfin, le Dr Peterson mentionne qu'un modèle commun de présentation de requêtes au RIEM est toujours en préparation avec l'aide de Santé Canada et qu'il a été distribué aux gestionnaires de régimes d'assurance-médicaments des provinces pour une mise à l'essai et l'obtention de commentaires.

3.2. Plan stratégique pour l'élaboration d'un processus d'établissement des priorités

Le bureau de coordination du RIEM travaille à l'établissement d'un processus permanent pour établir les priorités des requêtes présentées au RIEM, et propose une analyse décisionnelle
multicritère (ADM), soit un processus en deux étapes, pour achever la fonction « établissement des priorités » du comité directeur du RIEM.

Un cadre de l'ADM est recommandé en tant qu'approche de prédilection pour établir des priorités dans un milieu ayant de nombreux objectifs et aucune unité naturelle de mesure des résultats, comme c'est le cas du RIEM. La mise au point d'un outil d'ADM efficace devrait servir
de base à l'établissement de priorités afin d'orienter les décideurs de haut niveau du comité directeur du RIEM à établir les priorités du programme de recherche du RIEM. En considérant les priorités, le comité directeur du RIEM serait libre d'évaluer des facteurs additionnels tels que l'équilibre du portefeuille des investissements en recherche et d'autres considérations stratégiques.

La première étape comprendrait l'élaboration du processus comme tel afin de déterminer :

  • Quels sont les critères importants pour l'établissement des priorités?
  • Comment évaluer les requêtes qui sont interreliées?

Afin de déterminer les points particuliers du processus, le RIEM propose de créer un groupe de travail sur l'établissement des priorités (GTEP) composé de personnes qui mettront en application les connaissances générées par le RIEM. Il a été prévu de constituer un petit groupe d'au plus huit personnes représentant principalement les provinces (p. ex. gestionnaires des régimes d'assurance-médicaments ou des personnes participant au processus décisionnel d'un régime d'assurance-médicaments).

La première tâche du GTEP serait d'établir les critères et le barème de pondération pour l'évaluation des requêtes et de procéder à la validation du cadre en appliquant ces critères à des requêtes réelles. Dans le cadre de ce travail, une ligne directrice sur le processus ADM serait créée. Une fois établies, les lignes directrices permettraient d'obtenir les commentaires du public.

La deuxième étape serait l'examen et l'approbation du processus de l'ADM et du document d'orientation par le comité directeur. Après quoi, le bureau de coordination du RIEM entreprendrait une évaluation de la faisabilité des requêtes existantes par le réseau complet des chercheurs affiliés au RIEM, y compris les équipes nouvellement financées à l'automne 2011. Cette analyse générerait un premier groupe de requêtes pour l'application du cadre de l'ADM, et cela ferait en sorte que le comité directeur du RIEM serait bientôt capable d'établir des priorités par la suite.

Le comité discute des exemples pratiques de l'ADM, en prenant en considération les exigences potentielles en ressources, la complexité ainsi que la valeur d'information ajoutée à l'établissement de programme de recherche commun priorisé du RIEM. Il a été également souligné que l'établissement de critères permettrait une grand flexibilité permettant un équilibre entre les priorités du programme de recherche. Le comité directeur du RIEM approuve la recommandation d'établir un GTEP et d'entreprendre un exercice de l'ADM.

4. Engagements provincial et territorial

4.1. Engagement des directeurs du domaine pharmaceutique

Le Dr Peterson a tenu une téléconférence avec les directeurs du domaine pharmaceutique pour discuter de l'état d'avancement de la mise sur pied du RIEM. La discussion a été fructueuse et a permis d'établir les liens préliminaires pour la présentation de requêtes au RIEM par les provinces et les territoires. Le groupe reconnaît la nécessité d'un engagement plus approfondi pour que les requêtes de grande qualité soient repérées. Les gestionnaires des régimes d'assurance-médicaments des provinces et des territoires désirent avoir des lignes directrices
et des modèles afin de bien comprendre la façon de présenter une requête dans le cadre du processus d'établissement des priorités du RIEM.

4.2. Contrat pour communiquer avec les provinces et les territoires

Le bureau de coordination du RIEM a passé un contrat pour réaliser une série d'entrevues avec des représentants des provinces et des territoires afin de faciliter le choix et la circulation des questions de recherche venant des provinces et des territoires. Il a été clairement précisé que les gestionnaires des régimes d'assurance-médicaments et des programmes considèrent que le RIEM peut fournir l'information sur l'efficacité et l'innocuité des médicaments utilisés après leur mise en marché dans des situations réelles et variées. Les décideurs ont reconnu que, dans leur province ou territoire, il n'y avait pas nécessairement de processus systématique pour cerner les lacunes dans les connaissances. Par conséquent, ils se fient régulièrement aux communications venant d'autres secteurs, notamment de Santé Canada et d'autres organismes, pour obtenir cette information.

Selon les décideurs, pour communiquer avec le RIEM, il serait souhaitable d'avoir un formulaire simple (normalisé), un délai de présentation ouvert et continu, ainsi qu'un mécanisme de rétroaction à l'ensemble du groupe sur les requêtes soumises. Cela permettrait de délimiter les besoins similaires des provinces, de réduire le chevauchement et de faciliter la mise en commun de pratiques exemplaires.

4.3 Participation active au Symposium de l'ACMTS 2011 à Vancouver

Le RIEM a été présenté au Symposium de l'ACMTS 2011 qui a eu lieu en avril, à Vancouver : le bureau de coordination avait un stand et des représentants du RIEM ont été invités à prononcer une allocution. Le symposium a permis de présenter et d'expliquer le RIEM à un grand nombre de participants. On a surtout expliqué le concept du RIEM, ses processus, les structures que le RIEM met en place et la façon de présenter des requêtes au RIEM. En tant que président du panel de présentation qui comptait aussi un chercheur du RCEOM et un membre du comité directeur, le Dr Peterson a constaté que les participants étaient en mesure de comprendre que le RIEM représente un point de vue indépendant sur des questions importantes et qu'ils ont ensuite commenté l'initiative. La structure du RIEM a été acceptée et la rétroaction, positive.

Des questions ont été soulevées quant aux questions adressées au RIEM par des chercheurs. Il a été précisé que de très bonnes idées venant de chercheurs devraient être portées à l'attention des décideurs de haut niveau qui décideront alors de soumettre une requête. Il a aussi été réitéré que les IRSC et d'autres organismes subventionnaires offrent des possibilités de financement pour ce type de recherche. Par conséquent, les chercheurs qui veulent entreprendre des travaux sur l'innocuité ou l'efficacité des médicaments qui ne sont pas entrepris dans le cadre du RIEM peuvent s'adresser ailleurs.

5. Prochaines étapes

À l'heure actuelle, le RIEM a un centre de collaboration (RCEOM) qui utilise une méthodologie. En août, le Conseil scientifique des IRSC votera pour décider des résultats du concours de subventions d'équipes lancé en juin afin d'inclure cinq méthodologies additionnelles. Les résultats seront divulgués à la prochaine réunion.

Un appel de candidatures sera lancé auprès des membres du comité directeur du RIEM pour la création du GTEP.

Une téléconférence est prévue avec le CD du RIEM pour le 30 novembre 2011.

6. Discussion ouverte

Aucun nouveau point n'est soumis à la discussion.

7. Levée de la séance

8. Mesures de suivi pour le RIEM

  • Distribuer aux membres du comité un document décrivant le but du groupe de travail sur l'établissement des priorités et l'appel de candidatures
  • Donner le coup d'envoi au groupe de travail sur l'établissement des priorités
    • partie un – élaboration du processus
    • partie deux – examen et adoption par le comité directeur
  • Réunion sur le programme national
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