Rapport financier trimestriel

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Pour le trimestre se terminant le 31 decembre 2011

Table des matières

1. Introduction

Le présent rapport financier devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2011-2012. Il a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et la méthode exigés par le Conseil du Trésor. Le rapport n'a pas été soumis à une vérification ou à un examen externe.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont l'organisme de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Leur objectif est de créer de nouvelles connaissances scientifiques et de favoriser leur application en vue d'améliorer la santé, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada.

Les IRSC investissent dans la recherche et les chercheurs en santé de haut niveau afin d'aider à créer et à appliquer de nouvelles connaissances qui peuvent améliorer les résultats sur le plan de la santé pour les Canadiens, mener à des produits et services innovateurs qui permettent d'améliorer le système de santé du Canada et de générer des emplois et des possibilités commerciales de grande qualité. Le plan stratégique des IRSC désigne cinq grandes priorités de recherche en santé : 1) axer davantage les soins sur le patient et améliorer les résultats cliniques; 2) soutenir un système de soins de santé de qualité supérieure, accessible et viable; 3) réduire les disparités en santé chez les Autochtones et les autres populations vulnérables, y compris dans le Nord; 4) se préparer à réagir aux menaces existantes et nouvelles pour la santé et y faire face; 5) alléger le fardeau des maladies chroniques et mentales.

Pour plus de détails sur l'autorisation, le mandat et les activités de programme des IRSC, prière de consulter la Partie II du Budget principal des dépenses et le Rapport sur les plans et les priorités.

Méthode de présentation du rapport

Le rapport trimestriel a été préparé par la direction des IRSC selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser des IRSC accordées par le Parlement et celles utilisées par les IRSC, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Lorsque le Parlement est dissous pour cause d'élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques permet au gouverneur général, à certaines conditions, d'établir un mandat spécial autorisant le gouvernement à prélever des fonds sur le Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit pour l'année financière où il a été établi.

Les IRSC emploient la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour préparer et soumettre leurs états financiers annuels dans le cadre du processus de rapport sur le rendement ministériel. Cependant, les autorisations de dépenser votées par le Parlement demeurent basées sur les dépenses.

2. Faits saillants des résultats trimestriels et cumulatifs

État des autorisations

Autorisations disponibles

Au 31 décembre 2011, le total des autorisations à la disposition des Instituts de recherche en santé du Canada avait diminué d'environ 6 M$ par rapport à l'exercice précédent pour passer à 1,009 G$. Cette diminution nette est le résultat d'une diminution des autorisations sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement (0,7 M$), et sous le crédit 25 – Subventions (5,7 M$), compensée par une légère augmentation des autorisations législatives (0,4 M$), comme on peut le voir ci-dessous.

Le total des autorisations disponibles sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, a diminué de 0,7 M$ (1,4 %) par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est attribuable en grande partie au fait que les IRSC n'ont rien reporté de leur budget de fonctionnement de l'exercice 2010-2011 à l'exercice 2011-2012.

Les autorisations disponibles sous le crédit 25 – Subventions, ont augmenté de 5,7 M$ (0,6 %) par rapport à l'année précédente. Malgré cette baisse nette, plusieurs programmes ont vu leur financement augmenter et d'autres diminuer considérablement par rapport à l'exercice précédent, comme suit :

Augmentation du financement : (30,6 M$)

  • Nouveau financement de 14 M$ annoncé dans le budget de 2011 pour appuyer la recherche de pointe en santé, comme la Stratégie de recherche axée sur le patient;
  • Nouveau financement de 10,3 M$ pour le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche;
  • 2,8 M$ en fonds supplémentaires pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier;
  • 1,9 M$ en fonds supplémentaires pour le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments;
  • 1,6 M$ pour le tout nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting.

Diminution du financement : (36,3 M$)

  • Réduction de 22,1 M$ par suite de l'examen stratégique de 2008, ce qui a entraîné l'élimination du concours ouvert de subventions d'équipe et du Programme de financement de la gestion de la propriété intellectuelle;
  • Réduction de 8 M$ du financement temporaire pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, en raison de la fin du Plan d'action économique;
  • Réduction de 5,1 M$ par suite de l'achèvement de l'Initiative sur la capacité d'intervention en cas de pandémie;
  • Réduction de 1,1 M$ des fonds transférés de divers ministères fédéraux par rapport à l'exercice précédent.

Les autorisations législatives à la disposition des IRSC ont augmenté de 0,4 M$ par rapport à l'année précédente en raison de modifications mineures apportées aux taux de prestation des employés par le Conseil du Trésor.

Autorisations utilisées pendant le trimestre ayant pris fin le 31 décembre

Le total des autorisations utilisées pour le trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 est passé à 192 M$, soit une augmentation de 3,1 M$ (1,7 %) par rapport au même trimestre l'année précédente. Cette légère augmentation est le résultat d'une augmentation des dépenses sous le crédit 25 – Subventions, et des autorisations législatives, de 3,7 M$ et de 0,1 M$ respectivement (p. ex. avantages sociaux des employés), compensée par une réduction des dépenses sous le crédit 20 – Subventions de fonctionnement, de 0,7 M$.

La hausse nette de 3,7 M$ des dépenses de subventions pour le troisième trimestre de 2011-2012 par rapport au même trimestre l'année précédente découle des augmentations et des diminutions des dépenses de plusieurs programmes de subvention, comme on peut le voir ci-dessous :

Augmentation des dépenses du troisième trimestre : (7,8 M$)

  • Augmentation de 2,6 M$ des dépenses pour le programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche;
  • Augmentation de 2,1 M$ des dépenses pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada;
  • Augmentation de 1 M$ des dépenses pour le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments;
  • Augmentation de 0,7 M$ des dépenses pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier;
  • Dépenses de 0,5 M$ pour le tout nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting;
  • Augmentation nette supplémentaire de 0,9 M$ des dépenses en raison de plusieurs ressources inutilisées et de diminutions des dépenses dans d'autres programmes de subvention.

Diminutions des dépenses du troisième trimestre : (4,1 M$)

  • Réduction de 1,8 M$ des dépenses consacrées au concours ouvert de subventions d'équipe par suite de son élimination dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2008;
  • Réduction de 1,5 M$ des dépenses pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, en raison de la dissolution progressive du Plan d'action économique en 2011-2012;
  • Réduction de 0,8 M$ des dépenses en raison de l'arrivée à son terme de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie du gouvernemental fédéral à la fin de l'exercice 2010-2011.

La diminution des dépenses de 0,7 M$ (4 %) sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, découle principalement d'une restriction plus grande des dépenses discrétionnaires du troisième trimestre de 2011‑2012.

Autorisations utilisées depuis le début de l'exercice au 31 décembre

Le total des autorisations utilisées au 31 décembre 2011 est passé à 664,3 M$, soit une diminution de 6,5 M$ (0,9 %) au cours des trois mêmes trimestres de l'exercice précédent.

Cette diminution s'explique principalement par une réduction de 7,4 M$ des dépenses sous le crédit 25 – Subventions, compensée par une augmentation des dépenses sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, et des autorisations législatives, de 0,6 M$ et de 0,3 M$ respectivement.

La réduction nette de 7,4 M$ des dépenses de subvention depuis le début de l'exercice par rapport à la même période au cours de l'exercice précédent est principalement attribuable à ce qui suit :

Augmentation des dépenses depuis le début de l'exercice : (10,6 M$)

  • Augmentation de 6,3 M$ des dépenses pour le Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada;
  • Augmentation de 2,6 M$ des dépenses pour le programme de Centres d'excellence en commercialisation et en recherche;
  • Augmentation de 1,7 M$ des dépenses pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier.

Diminution des dépenses depuis le début de l'exercice : (18 M$)

  • Réduction de 7,4 M$ des dépenses consacrées au concours ouvert de subventions d'équipe par suite de son élimination dans le cadre du processus d'examen stratégique de 2008;
  • Réduction de 5 M$ des dépenses en raison de l'arrivée à son terme de l'Initiative de recherche stratégique sur la capacité d'intervention en cas de pandémie du gouvernemental fédéral à la fin de l'exercice 2010-2011;
  • Réduction de 3,7 M$ des dépenses pour le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, en raison de la dissolution progressive du Plan d'action économique en 2011-2012;
  • Réduction de 0,6 M$ des dépenses allouées à l'initiative fédérale de l'Année polaire internationale, qui s'est terminée à la fin de l'exercice 2010-2011;
  • Réduction supplémentaire nette de 1,3 M$ des dépenses en raison de plusieurs ressources inutilisées et de diminutions des dépenses dans d'autres programmes de subvention.

L'augmentation nette des dépenses de 0,9 M$ sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement (0,6 M$), et au chapitre des autorisations législatives (0,3 M$) au cours des trois premiers trimestres de 2011-2012 découle principalement des taux de vacance inférieurs en 2011-2012 par rapport à 2010-2011.

Les autorisations réelles utilisées aux trois premiers trimestres de 2011-2012 sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, représentent 68,4 % du total des autorisations disponibles en 2011-2012. Les autorisations réelles utilisées aux trois premiers trimestres de 2011-2012 sous le Crédit 25 – Subventions, représentent 65,6 % du total des autorisations disponibles en 2011-2012. Ces pourcentages correspondent à ceux de l'exercice précédent (2010-2011) où les IRSC ont utilisé pratiquement toutes les autorisations mises à leur disposition par le Parlement. Au cours de l'exercice précédent, les IRSC ont utilisé 66,4 % du total des autorisations sous le crédit 20 – Dépenses de fonctionnement, et 66 % des autorisations sous le crédit 25 – Subventions, disponibles à la fin du troisième trimestre.

Les IRSC versent généralement leurs paiements de subventions et de bourses tous les deux mois (à partir de mai), ce qui explique pourquoi la proportion des autorisations utilisées pour les subventions est plus élevée au deuxième et au quatrième trimestre de l'exercice. Les IRSC prévoient encore une fois utiliser la plus grande partie de leurs autorisations parlementaires cette année. Les dépenses faites par les IRSC suivent à peu près le même schéma d'une année à l'autre.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant

Au 31 décembre 2011, le total des dépenses prévues pour l'année se terminant le 31 mars 2012 était d'environ 6 M$ inférieur au total de l'année précédente. La majeure partie de cette diminution découle d'une baisse prévue des dépenses liées aux paiements de transfert de l'ordre de 5,7 M$ en 2011-2012.

Les dépenses réelles pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 sont légèrement plus élevées (3,1 M$ ou 1,7 %) qu'à la même période l'année précédente. La majeure partie de cette augmentation découle d'une hausse de 3,7 M$ des paiements de transfert. Le total des dépenses de fonctionnement pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 a baissé légèrement (0,6 M$ ou 4,3 %) principalement en raison d'une baisse de 0,5 M$ des dépenses consacrées aux services professionnels et spéciaux. Les IRSC ont été soumis à des restrictions plus grandes de leurs dépenses discrétionnaires durant le trimestre.

Les dépenses réelles pour la période de neuf mois se terminant le 31 décembre 2011 sont de 6,5 M$ (1 %) inférieures à celles de la même période l'année précédente, ce qui correspond à la diminution des autorisations parlementaires disponibles en 2011-2012. Encore une fois, la plus grande partie de la diminution des dépenses est le résultat d'une réduction de 5,7 M$ des paiements de transfert en raison de réductions prévues des dépenses de programme (comme décrit ci-dessus dans la section sur les autorisations). Cette diminution a été compensée par une augmentation de 1,5 M$ des dépenses liées au personnel pour la période de neuf mois en raison de taux de vacance inférieurs en 2011-2012 par rapport à 2010-2011. Les autres articles standards sont demeurés passablement constants d'une période à l'autre, ne connaissant que des augmentations et des diminutions mineures.

3. Risques et incertitudes

Les dépenses de fonctionnement et les paiements de transfert des IRSC sont financés par crédits parlementaires votés et par autorisations législatives. Ainsi, leurs activités sont sensibles à toute variation du financement approuvé par le Parlement. À titre d'organisme fondé sur le savoir, les IRSC dépendent du maintien en poste d'une main-d'oeuvre talentueuse et dévouée pour continuer d'offrir leurs programmes et services.

Dans le Budget 2010, le ministre des Finances a annoncé que les budgets de fonctionnement ministériels autorisés par le Parlement seraient maintenus à leurs niveaux de 2010-2011 pour les années 2011-2012 et 2012-2013. Pour gérer cette contrainte, les IRSC se sont tournés vers les mesures et stratégies d'atténuation suivantes : projet de gestion des vacances visant à contenir les coûts salariaux, qui représentent la plus grande part du budget de fonctionnement. Dans un effort pour compenser la hausse des coûts de l'évaluation par les pairs, les IRSC ont appliqué plusieurs mesures de réduction des coûts des voyages et de l'accueil, et continueront de surveiller les progrès à cet égard.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important à signaler relativement au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours de la dernière année.

5. Approbation des hauts responsables

Approuvé par :

Alain Beaudet, M.D., Ph.D.
Président

James Roberge, CMA
Chef des services financiers

Ottawa, Canada
22 février 2012

6. État des autorisations (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 52 740 11 804 35 706
Crédit 25 – Subventions et contributions 951 734 178 907 624 621
Autorisations législatives 5 292 1 305 3 966
Autorisations totales 1 009 766 192 016 664 293

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Autorisations Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Crédit 20 – Dépenses de fonctionnement 53 479 12 491 35 087
Crédit 25 – Subventions et contributions 957 445 175 182 632 008
Autorisations législatives 4 900 1 208 3 677
Autorisations totales 1 015 824 188 881 670 772

7. Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non-vérifié)

Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011

Exercice 2011-2012 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 * Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2011 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 35 875 10 855 33 195
Transports et communications 6 323 1 105 2 892
Information 1 104 206 574
Services professionnels et spéciaux 11 755 715 2 139
Location 440 103 247
Services de réparation et d'entretien 84 18 263
Acquisitions de matériel et d'outillage 333 28 109
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 2 118 12 189
Paiements de transferts 951 734 178 907 624 621
Autres subventions et paiements - 67 64
Dépenses budgétaires totales 1 009 766 192 016 664 293

Exercice 2010-2011 (en milliers de dollars)
Dépenses Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 * Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2010 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
* N'inclus que les Autorisations disponibles pout l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
Personnel 35 405 10 775 31 708
Transports et communications 8 527 908 2 445
Information 1 681 291 505
Services professionnels et spéciaux 9 495 1 182 2 926
Location 491 50 184
Services de réparation et d'entretien 23 70 72
Acquisitions de matériel et d'outillage 523 79 160
Acquisitions de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 083 299 662
Paiements de transferts 957 445 175 182 632 008
Autres subventions et paiements 1 151 45 102
Dépenses budgétaires totales 1 015 824 188 881 670 772